Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2016.01.26 0
Compte-Rendu - cr cm 2015.01.27
Compte-Rendu - cr cm 2015.03.31
Compte-Rendu - cr cm mars 2019
Compte-Rendu - cr du cm 24 03 2022
Compte-Rendu - cr cm11.04.2017
Compte-Rendu - cr cm 01 2018
Compte-Rendu - cr 04 2018
Compte-Rendu - cr cm fevrier 2019
Compte-Rendu - cr 01 04 2021
Compte-Rendu - cr cm 2016.03.29
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Marans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016.03.29)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
VV Ville de
Marans
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
__ CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS
Séance du mardi 29 mars 2016
L'An deux mille seize, le vingt-neuf mars, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie — Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BELHAD)J Thierry, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2016.
PRÉSENTS : : _
M. BELHADJ Thierry, Maire - MM. JARDONNET David (départ à 21h46), GALLIOT Mélanie, MAINGOT
Mauricette, BONTEMPS Freddy, Adjoints - MIGNONNEAU Yves, PATARIN Régine, CLAISE Benoit, BOIZARD
Chantal, KENCHINGTON Daniel, BERRY Mike, GUIMBRETIÈRE Séverine, ARCOUET Robert, TAILLIEU Valérie,
PLATTARD Jean-Pierre, INGREMEAU Chloé, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît,
ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, LONG Nathalie, FICHET Denis, Conseillers Municipaux.
ABSENTS/EXCUSÉS : :
M. BOUJU Fabien qui a donné pouvoir à M. JARDONNET David
Mme BAUDIN-MOYSAN Virginie qui a donné pouvoir à M. BELHADJ Thierry Mme RAYÉ Annie qui a donné pouvoir à Mme MAINGOT Mauricette
M. COURTHEOUX Pascal
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. ARCOUET Robert a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT Arrivée de Monsieur Yves MIGNONNEAU à 20h20.
Madame Stéphanie MARTINEZ fait constater que les remarques désobligeantes faites par Monsieur le Maire lors du DOB n'apparaissent pas et que, pour cette raison, leur équipe votera contre ce compte-rendu.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 est approuvé par 21 voix POUR (Madame Chloé INGREMEAU était absente lors du vote) et 4 CONTRE (BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle).
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire signale que le point « Prestation de contrôle DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie) » est retiré de l'ordre du jour. Il dit vouloir se rapprocher de la Communauté de Communes Aunis Atlantique pour essayer de traiter ce point collectivement.
Arrivée de Madame Chloé INGREMEAU à 20h28.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBERATION DU 15 AVRIL 2014 L
“+ Décision 23/2015 : 10 marchés de travaux ont été conclus dans le cadre de la construction d'un Club House au Tennis municipal de Marans - Montant TTC des marchés : 138 570,47 euros.
“+ Décision 24/2015 : un contrat a été conclu avec la société LAURENT GOUET ENERGIE dans le cadre
d'une mission d'assistance pour la passation de marchés d'exploitation de chauffage pour 16 sites de la ville de Marans - Montant TTC du marché : 3 960,00 euros.
# Décision 25/2015 : un contrat a été conclu avec la société POMPES FUNÈBRES RÉGIONALES ZÉLIE dans le cadre de la reprise de l'actuel carré des indigents du cimetière communal de Marans dans le but de créer de nouveaux emplacements disponibles - Montant TTC du marché : 7 350,00 euros. Décision 26/2015 : un contrat a été conclu avec les sociétés I.T.F. (Ingénierie Thermique et Fluides) et BAG INGÉNIEURS CONSEILS dans le cadre d'une mission d'assistance technique pour la modification des goulottes de débordement des bassins et le remplacement des réseaux enterrés de la piscine municipale du Bois Dinot de Marans - Montant TTC du marché : 22 494,00 euros.
+ Décision 27/2015 : un avenant a été conclu avec la société PCV COLLECTIVITÉS dans le cadre de la mission de maintenance et entretien des équipements de jeux pour la ville de Marans afin d'y ajouter le skate park et le city park - Montant TTC du marché réévalué : 780,00 euros par an.
+ Décision 01/2016 : un contrat de ligne de trésorerie a été conclu avec la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES pour une durée d'un an à compter du 05 février 2016 et un montant de 300 000,00 euros.
Décision 02/2016 : un emprunt n°9690595 est souscrit par le budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dans le cadre d'une procédure de compactage et lissage de la dette - Montant de l'emprunt : 161 000,00 euros taux fixe de 1,87%.
Décision 03/2016 : 3 marchés de travaux ont été conclus dans le cadre de l'implantation de pontons dans le Port de plaisance de Marans - Montant HT des marchés : 364 358,78 euros.
“+ Décision 04/2016 : un avenant a été conclu avec la société FB ENDUITS dans le cadre de la mission d'enduisage des murs périphériques du parking de la salle polyvalente et du tennis de Marans afin d'y ajouter les murs de clôture en moellon entrée parking ainsi que les murs de clôture en parpaing intérieur du tennis - Montant TTC de l'avenant : 4 553,03 euros.
# Décision 05/2016 : un contrat a été conclu avec la société ATLANTIC MARINE dans le cadre de la mission de la réalisation d'une passerelle coulissante piétonne aux portes d'Ebe de Marans - Montant HT du marché : 95 100,00 euros.
+ Décision 06/2016 : un contrat a été conclu avec la société BRIQUETERIE ACI-OF dans le cadre d'une mission d'entretien des parties enherbées du cimetière et de l'espace vert de l'Eglise Saint-Pierre de Marans - Montant TTC du marché : 12 601,61 euros.
+ Décision 07/2016 : un contrat a été conclu avec la société BRIQUETERIE ACI-OF dans le cadre d'une mission de réalisation d'une taille annuelle de haies sur les sites communaux de Marans - Montant TTC du marché : 5 826,25 euros.
JOUR
ETAT DES EMPLOIS - MODIFICATION
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°04/07/15 du 7 juillet 2015 portant modification de l'état des emplois de la Ville de Marans,
Vu l'avis favorable unanime des 2 collèges du Comité Technique en date du 17 mars 2016 sur la mise à jour de l'état des emplois,
Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de changer la présentation de l'état des emplois de la collectivité et de procéder à une refonte par grades des postes ouverts vacants ou non.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce nouveau tableau.
Débat : Monsieur le Maire indique que la modification de l'état des emplois est souhaitée par le Centre de Gestion afin de revenir à une présentation plus orthodoxe. Il précise que ce document a été présenté et validé par les deux collèges du Comité Technique.
Monsieur Michel MAITREHUT trouve que le tableau présenté est clair. || pose néanmoins une question sur le DGS dans la mesure où le contrat du « faisant fonction » se termine à la fin du mois de mars. Monsieur le Maire lui répond que le poste reste ouvert. Il ajoute que l'ancien DGS est actuellement en détachement sur une autre collectivité. Monsieur Michel MAITREHUT rappelle que le contrat de la personne qui fait office de DGS doit bientôt s'achever. Monsieur le Maire répond que cette personne est sous contrat, dans le cadre d'une mission, et ne fait pas parti des effectifs. Il dit enfin que sa mission va être renouvelée pour 6 mois à compter du 1° avril 2016.
Monsieur Michel MAITREHUT constate qu'il y a eu des embauches d'agents de catégorie A mais que la commission de recrutement n'a pas été réunie. Il demande s'il faut faire une croix sur cette commission et en rappelle le rôle. Monsieur le Maire lui répond qu'il ne s'en rappelle pas. Il indique que les personnes recrutées en catégorie A le sont sous contrat.
Monsieur Jean-Marie BODIN prend la parole et demande sur quoi il convient de voter exactement : la présentation ou la modification des emplois, car il y a beaucoup de modifications entre l'état des emplois présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2015 et celui-là. Monsieur le Maire répond sur les deux. Monsieur Jean-Marie BODIN dit avoir fait une lecture attentive et qu'il a constaté quelques anomalies au niveau des catégories A notamment. || ajoute avoir noté deux postes d'ingénieurs alors qu'il n'y en avait qu'un en juillet 2015. Il constate donc une création d'emploi alors que cela n'apparaît à l'ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il à de même du mal à comprendre le mode de recrutement de la personne à l'urbanisme car il y a bien deux postes d'ingénieur non pourvus à l'état des emplois. Pour lui, ce tableau est non seulement incohérent mais également incomplet. Cette présentation ressemble plus à une « magouille » qu'à une présentation simple de l'état des emplois. En outre, Monsieur Jean-Marie BODIN fait la même analyse que Monsieur Michel MAITREHUT au sujet du rôle de la commission de recrutement. Arrivée de Madame Chloé INGREMEAU.
Monsieur le Maire dit qu'il a déjà expliqué pourquoi la commission n'avait pas été réunie et ne le répètera pas. Il poursuit en disant que cette personne a été embauchée sur une catégorie d'ingénieur, donc catégorie A, que le tableau n'est pas définitif. || ajoute enfin avoir pris note de tout ce qui a été dit par Monsieur Jean- Marie BODIN. Monsieur Jean-Marie BODIN dit qu'il n'est pas possible d'accepter ce tableau. Il conclut en se disant inquiet par le mutisme des conseillers municipaux qui dépensent l'argent facilement des Marandais et qui ne réagissent absolument pas. Monsieur le Maire lui répond qu'il conviendra de voir tout à l'heure s'il est dépensé autant d'argent. Monsieur Jean-Marie BODIN dit que l'état des emplois est faux. Monsieur le Maire lui répond qu'il est perfectible. Monsieur Jean-Marie BODIN rétorque qu'il ne doit pas être perfectible mais exact lorsqu'il est présenté en Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 3 (MM. MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)
Votes pour : 19
ADOPTE l'état des emplois permanents et non permanents annexé à la présente délibération qui tient notamment compte des modifications suivantes :
SUPPRESSION DE :
+ 1 poste de Directeur Général des Services (ce poste est lié à un emploi fonctionnel du cadre d'emploi des attachés prévu à l'état des emplois)
° 1 poste d'adjoint administratif
+ 2 postes d'agent de maîtrise
+ 5 postes d'ATSEM
+ 1 poste d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet
CREATION D!
1 poste d'Ingénieur territorial (responsable urbanisme)
1 poste d'adjoint d'animation de 1°" classe
1 poste d'adjoint d'animation de 2°" classe
1 poste de technicien territorial (promotion interne)
4 postes d'adjoint technique de 2°"* classe (réintégration des ATSEM dans leur grade d'origine) + 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe (réintégration d'une ATSEM dans son grade d'origine)
+ 2 postes d'adjoint technique
PRÉCISE que les crédits nécessaires aux postes pourvus seront prévus au budget primitif de la Ville de Marans.
Monsieur Jean-Marie BODIN intervient en disant : « Pour éviter que tu me remercies à l'avance du courrier que j'enverrai demain à La Préfecture, je te signale toutefois que je n'avais pas signalé la base nautique ; je te le dis en direct puisque la dernière fois tu m'as agressé en Conseil Communautaire. Je te renvoie la balle, je n'ai pas signalé au Préfet la délibération sur la base nautique, mais là, celle-ci je vais la signaler ».
Une délibération est prise en ce sens - n°01/03/16
ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Il ajoute que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Il propose de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la mission de négocier un contrat groupe ouvert à une adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, tout en se réservant la faculté d'y adhérer.
Débat : Monsieur Daniel KENCHINGTON prend la parole pour revenir sur le point précédent en précisant qu'il a posé toutes les questions auparavant, et qu'il a eu des réponses. Monsieur Jean-Marie BODIN comprend mais que cela n'explique pas un tableau des effectifs avec des postes non pourvus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCIDE de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Y Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident du Travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
Agents non affiliés à la CNRACL :
Accident du travail - Maladie Professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2017
YŸ_ Régime du contrat : capitalisation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Une délibération est prise en ce sens - n°02/03/16
ETAT DES NOTIFICATIONS DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 |
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Vu l'état n°1259 communiqué par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Vu la teneur du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016, Vu l'avis favorable émis par la Commission du Budget réunie le 22 mars 2016,
Monsieur le Rapporteur donne lecture des bases d'imposition prévisionnelles pour 2016 :
s Bases SES Bases effectives Set Variation
Taxes 2015 prévisionnelles 2016/2015
2016
Taxe d'habitation 5 596 068 5 699 000 1,84%
Taxe sur le foncier bâti 5 037 815 5 073 000 0,70%
Taxe sur le foncier non bâti 426 827 428 800 0,46% Conformément aux avis émis par la Commission du Budget réunie le 22 mars 2016 d'une part, et par le Conseil Municipal dans le cadre du débat d'orientation budgétaire d'autre part, Monsieur le Maire propose de maintenir le montant des recettes fiscales 2016 au niveau de celui perçu en 2015, c'est-à-dire 2 098 000 euros.
Pour ce faire, il convient de baisser les taux des taxes directes locales pour l'année 2016 en appliquant un coefficient de 0,990550.
Les taux d'imposition pour 2016 seront ainsi les suivants :
TAUX 2015 FRpatR Produit Rene pour
Taxe d'habitation 10,96 % 10,86 %
Taxe sur le foncier bâti 24,63 % 24,40 % 2 098 060 €uros
Taxe sur le foncier non bâti 56,90 % 56,36 %
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.
Débat : Monsieur Michel MAITREHUT demande si la valeur des impayés pour ces taxes est connue. Madame Stéphanie MARTINEZ intervient en disant qu'elle trouve dommage que cela se présente avant le budget, alors même qu'il va y avoir un emprunt de 400 000 euros. Elle déplore que l'on se prive de rentrées possibles d'argent tout en faisant un emprunt. Monsieur le Maire lui répond que c'est la différence entre eux et lui. Il préfère laisser un peu de lest au porte-monnaie des Marandais pour qu'ils puissent dépenser un peu plus sur Marans. Madame Stéphanie MARTINEZ répond que la grande différence tient dans le fait que l'équipe précédente n'a pas fait de crédits et que l’équipe actuelle va augmenter l'endettement. Concernant la politique de Monsieur le Maire de faire dépenser les Marandais dans les commerces marandaïs, Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO estime que la municipalité devrait donner l'exemple. Elle dit avoir des exemples. Monsieur le Maire répond non merci. Monsieur Denis FICHET demande un exemple. Le goûter des aînés 2015 répond Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO. Monsieur le Maire indique avoir consulté les Marandais sans retour de leur part. Madame Stéphanie MARTINEZ rétorque que cela n'a jamais posé de problèmes pendant les années où Monsieur Bernard BOUCHEREAU était maire. Madame Chloé INGREMEAU dit se soucier du budget qui est mis. Madame Stéphane MARTINEZ répond que c'est le même budget tous les ans. Monsieur Benoït CLAISE répond que ce n’est pas le cas cette année. Madame Stéphanie MARTINEZ dit qu'il faut comparer ce qui est comparable et qu'elle parle des années passées. Monsieur le Maire souhaite passer au vote. Monsieur Robert ARCOUET interpelle Madame Stéphanie MARTINEZ en lui demandant si elle va voter contre. Madame Stéphanie MARTINEZ acquiesce. Monsieur Jean-Marie BODIN demande quelle sera l'impasse budgétaire. Monsieur le Maire lui répond environ 20 000 euros et précise que ce seront 20 000 euros de plus dans les foyers marandaïis. Monsieur Jean-Marie BODIN infirme en disant que 0,1% de baisse ne correspond pas à 20 000 euros dans la poche des Marandais.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)
Votes pour : 22
ADOPTE les taux d'imposition indiqués ci-dessus.
INSCRIT les recettes correspondantes dans le projet de budget primitif pour 2016.
Une délibération est prise en ce sens — n°03/03/16
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire dresse le compte administratif 2015 du budget principal de la Ville de Marans. Fonctionnement :
Dépenses prévues : 5 074 660,00
réalisées : 4333 827,32
Recettes prévues : 5 074 660,00
réalisées : 4 995 228,08
Investissement :
Dépenses prévues : 2 103 602,00
réalisées : 1742 919,24
reste à réaliser : 12 600,00
Recettes prévues : 2 103 602,00
réalisées : 1172 428,72
252 reste à réaliser : 260 000,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement -570 490,52
Fonctionnement 661 400,76
Résultat global 90 910,24
Conformément aux articles L. 2121-14 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le compte administratif mais ne participe pas au vote. M. David JARDONNET est élu président.
Débat : Monsieur Michel MAITREHUT dit qu'il s'agit du relevé des écritures et que ce qui est passé est passé. Il constate une augmentation des services extérieurs et une baisse du personnel. Il relève également les 170 000 euros de l'immeuble sis 1 rue du Beurre et le coût en investissement de 41 114,41 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2014 du budget principal de la Ville de Marans.
Une délibération est prise en ce sens — n°04/03/16
COMPTE DE GESTION 2015- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont exacts.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur concernant le budget principal de la ville de Marans, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Une délibération est prise en ce sens — n°05/03/16
F AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Après avoir entendu le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Ville de Marans, ce jour, Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 551 219,30 €
- un excédent reporté de : 110 181,46 €
6 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 661 400,76 €
- un déficit d'investissement de : 570 490,52 €
- un excédent des restes à réaliser de : 247 400,00 €
Soit un besoin de financement de : 323 090,52 €
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 661 400,76 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 323 090,52 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 338 310,24 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 570 490,52 €
Une délibération est prise en ce sens — n°06/03/16
BUDGET PRIMITIF 2016 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants, qui détermine que les Communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la teneur du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016, Vu l'avis favorable émis par la Commission du Budget réunie le 22 mars 2016, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2016 du budget principal de la Ville de Marans présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec une présentation par article et une présentation croisée fonctionnelle,
Monsieur le Rapporteur donne lecture, chapitre par chapitre, en section d'Exploitation, par opérations en section d'investissement, du projet de Budget Primitif 2016 de la Ville de Marans, examiné par la Commission du Budget réunie le 22 mars dernier.
Ce Budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme 5 355 875,00 euros en fonctionnement et 2 251 673,52 euros en investissement.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres présents de se prononcer sur ce budget primitif 2016.
Débat : Monsieur le Maire souligne les deux axes de construction du budget cette année : maintenir le niveau des recettes fiscales à celui de 2015 et baisser de 3% les dépenses de fonctionnement, compte tenu des baisses de dotations de l'État, pour permettre de poursuivre l'investissement.
Monsieur Michel MAITREHUT demande des précisions sur le projet de réaménagement de la Place du 8 mai car il souhaite savoir si le bâtiment restera ou non. Monsieur le Maire répond que ce sera a priori sans. Monsieur Michel MAITREHUT est contre le fait de le détruire. Concernant les équipements sportifs, il trouve que cela est faible. Monsieur le Maire est d'accord mais rappelle que c'est une compétence communautaire. Monsieur Michel MAITREHUT dit que la CDC n'est pas compétente pour les équipements. Monsieur le Maire dit que le budget primitif n'est pas définitif.
Monsieur Michel MAITREHUT pose une question sur les dimensions des tivolis qui vont être achetés. Monsieur le Maire lui répond 6 mètres sur 6 mètres. Monsieur Michel MAITREHUT trouve cela cher. Monsieur le Maire lui rétorque qu'ils sont de qualité. Monsieur Michel MAITREHUT s'interroge sur les parcelles ciblées par la réserve foncière. Monsieur le Maire répond qu'il travaille actuellement avec les éventuels vendeurs de deux parcelles. La première concerne une bande de 3 mètres en continu de l'impasse qui rejoint le port. La seconde est pour poursuivre l'impasse des trois chandeliers afin de rejoindre la rue du Both Courant. Les montants ont été évalués par le service des Domaines. Monsieur Michel MAITREHUT demande des informations sur la troisième parcelle. Madame Mélanie GALLIOT précise qu'elle se situe aux Bouillouses dans le cadre du déplacement d'une haie.
Monsieur Michel MAITREHUT demande si on conserve au budget la mission du programmiste de la base nautique. Monsieur le Maire répond par l'affirmative et demande s'il y a d'autres réflexions sur le budget. Monsieur Jean-Marie BODIN demande comment il est possible d'investir plus de 700 000 euros et d'où viennent-ils. Monsieur le Maire lui répond qu'il y a 36 000 euros provenant de la vente de la maison rue Virecourt, 200 000 euros de la vente de l'ancienne école maternelle et 400 000 euros d'emprunt. Monsieur Jean-Marie BODIN relève qu'il n'y a aujourd'hui pas les 600 000 euros exposés en caisse. Si la vente de l'ancienne école maternelle ne se fait pas, il manquera 200 000 euros souligne Monsieur Jean-Marie BODIN. Idem pour l'emprunt. Monsieur le Maire lui répond qu'il élabore un projet politique dans lequel il faut
7 prévoir car il faut avancer. Monsieur Jean-Marie BODIN constate que l'immobilisme ne signifie pas dépenser l'argent que l'on n'a pas et relève que les 200 000 euros de l'école maternelle étaient déjà attendus l'année dernière. Monsieur le Maire dit qu'il ne faut pas dire n'importe quoi. Monsieur Robert ARCOUET dit qu'on s'enrichit en s'endettant et on ne progresse pas en ne s'endettant pas. Monsieur Michel MAITREHUT fait constater qu'il y a une augmentation de l'absentéisme et demande si cela est lié à un problème de santé ou de moral. Monsieur le Maire cible la santé et non le moral. Il ajoute qu'il y a eu un rattrapage de remboursement sur l'année précédente. Madame Stéphanie MARTINEZ intervient en se faisant préciser quelques chiffres sur les travaux dans les bâtiments. Monsieur le Maire lui répond que c'est un article qui a été divisé. Monsieur Denis FICHET trouve que l'on pourrait discuter dans le calme et dans l'écoute mutuelle. Madame Stéphanie MARTINEZ demande des explications sur l'article concernant le balayage. Monsieur le Maire dit que globalement le budget de fonctionnement est en diminution de 3%. Elle demande dans quelle case ont été mis les agents recenseurs. Monsieur le Maire ne le sait pas puis répond dans les agents non titulaires. Madame Stéphanie MARTINEZ s'interroge sur le budget dépensé pour les indemnités des élus. Elle trouve surprenant que cette ligne soit supérieure à celle relative au mandat de l'équipe précédente. Elle dit avoir du mal à faire le calcul. Monsieur le Maire précise qu'un adjoint a démissionné en 2015. Madame Stéphanie MARTINEZ se fait préciser que les 10 000 euros qui apparaissent en projet particulier pour les associations ont été soustraits de ce que l'on donnera aux associations. Elle constate que les associations auront donc moins cette année. Monsieur le Maire dit qu'il faut compter 10 000 euros plus 130 000 euros (136 000 euros en 2015 pour rappel). Il poursuit en disant que la municipalité offre aux associations beaucoup plus de services. Les services techniques sont beaucoup plus présents pour les accompagner. Madame Stéphanie MARTINEZ souligne que cela se faisait déjà sous l’ancienne municipalité. Monsieur le Maire ne conteste pas mais dit que l'accompagnement est plus important. Madame Stéphanie MARTINEZ se fait préciser la ligne annotée SODEXO dans le budget. Monsieur Laurent ZINANI répond que cela est lié aux chèques déjeuner des agents. Madame Stéphanie MARTINEZ note la nette augmentation des travaux en régie, qui passent de 100 000 à 250 000 euros. Elle poursuit enfin sur les réalisations prévues pour 2016 dont le club house du tennis et relève que le budget est arrivé à 138 600 euros alors que le budget initial était de 96 000 euros, préau compris. Monsieur le Maire répond que le préau a été ajouté. Madame Stéphanie MARTINEZ répète le montant initial, préau compris. Monsieur Daniel KENCHINGTON dit qu'il y avait une erreur dans le budget. Madame Stéphanie MARTINEZ répond que le budget avait été fait par l'architecte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 3 (MM. MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)
Votes pour : 19
ADOPTE le Budget Primitif 2016 de la Ville de Marans.
Une délibération est prise en ce sens — n°07/03/16
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU PORT DE PLAISANCE
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire dresse le compte administratif 2015 du budget annexe du Port de plaisance de Marans. Fonctionnement :
Dépenses prévues : 219 175,00
réalisées 154 602,59
Recettes prévues : 219 175,00
réalisées : 211 117,80
Investissement :
Dépenses prévues : 524 000,00
réalisées 87 455,51
reste à réaliser : 18 760,00
Recettes prévues : 524 000,00
réalisées : 66 242,20
reste à réaliser : 55 500,00
Résultat de ure de l'exercice :
Investissement -21 213,31
Fonctionnement 56 515,21
Résultat global 35 301,90
Conformément aux articles L. 2121-14 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le compte administratif mais ne participe pas au vote. M. David JARDONNET est élu président.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
-8- ADOPTE le compte administratif 2014 du budget annexe du Port de plaisance de Marans.
Une délibération est prise en ce sens - n°08/03/16
COMPTE DE GESTION 2015 — BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE DE MARANS ]
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont exacts.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1“ Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur concernant le budget annexe du Port de plaisance, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Une délibération est prise en ce sens — n°09/03/16
[AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE DE MARANS ]
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Après avoir entendu le Compte Administratif 2015 du budget annexe du Port de plaisance ce jour, Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 12 882,71 €
- un excédent reporté de : 69 397,92 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 56 515,21 €
- un déficit d'investissement de : 21 213,31 €
- un excédent des restes à réaliser de : 36 740,00 €
Soit un excédent de financement de : 15 526,69 €
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 56 515,21 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0€
-9- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 56 515,21 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 21 213,31 €
Une délibération est prise en ce sens - n°10/03/16
BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants, qui détermine que les Communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du port de plaisance, Vu la teneur du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016, Vu l'avis favorable émis par la Commission du Budget réunie le 22 mars 2016, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2016 du budget annexe du Port de plaisance
de Marans présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec une présentation par article,
Monsieur le Rapporteur donne lecture, chapitre par chapitre, en section d'Exploitation, par opérations en section d'investissement, du projet de Budget Primitif 2016 du Port de plaisance de Marans, examiné par le Conseil Portuaire réuni le 15 mars dernier et par la Commission du Budget réunie le 22 mars dernier.
Ce Budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme 238 230,00 euros en fonctionnement et 681 950,00 euros en investissement.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres présents de se prononcer sur ce budget primitif 2016.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 5 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO
Emmanuelle, MM. MAITREHUT Michel)
Votes pour : 21
ADOPTE le Budget Primitif 2016 du budget annexe du Port de plaisance de Marans.
Une délibération est prise en ce sens — n°11/03/16
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire dresse le compte administratif 2015 du budget annexe du Camping municipal du Bois Dinot de Marans.
Fonctionnement :
Dépenses prévues : 64 970,00
réalisées : 63 936,80
Recettes prévues 64 970,00
réalisées : 68 443,44
Investissement :
Dépenses prévues : 108 893,11
réalisée: 72 845,39
reste à réaliser : 0,00
Recettes prévues : 108 893,11
réalisée: 80 311,33
reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement 7 465,94
Fonctionnement 4 506,64
Résultat global 11 972,58
Conformément aux articles L. 2121-14 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente le compte administratif mais ne participe pas au vote. M. David JARDONNET est élu président.
-10- Débat : Monsieur Michel MAITREHUT constate qu'il y a toujours du personnel communal qui intervient sur le site et que cela n'apparait pas dans les comptes. Monsieur le Maire lui répond cela n'est pas lié à la DSP dans la mesure où il s'agit de l'entretien du site. Monsieur Michel MAITREHUT signale qu'il y a toujours de l'éclairage le soir. Madame Mélanie GALLIOT lui répond qu'il n’est pas possible de dissocier l'éclairage du parking de l'éclairage de sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2014 du budget annexe du Camping municipal du Bois Dinot de Marans.
Une délibération est prise en ce sens - n°12/03/16
COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont exacts.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur concernant le budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Une délibération est prise en ce sens — n°13/03/16
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Après avoir entendu le Compte Administratif 2015 du budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot ce jour,
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 2 538,54 €
- un excédent reporté de : 1 968,10 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 506,64 €
- un excédent d'investissement de : 7 465,94 €
- un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €
-11- Soit un excédent de financement de : 7 465,94 €
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 4 506,64 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 506,64 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 7 465,94 €
Une délibération est prise en ce sens — n°14/03/16
BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants, qui détermine que les Communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du camping municipal du Bois Dinot,
Vu la teneur du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016, Vu l'avis favorable émis par la Commission du Budget réunie le 22 mars 2016, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2016 du budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot de Marans présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec une présentation par article,
Monsieur le Rapporteur donne lecture, chapitre par chapitre, en section d'Exploitation, par opérations en section d'investissement, du projet de Budget Primitif 2016 du Camping Municipal du Bois Dinot de Marans, examiné par la Commission du Budget réunie le 22 mars dernier.
Ce Budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme 65 840,00 euros en fonctionnement et 71 410,00 euros en investissement.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres présents de se prononcer sur ce budget primitif 2016.
Débat : Monsieur Michel MAITREHUT demande à quoi correspond la ligne intitulée « Provisions projets DSP ». Monsieur le Maire demande à Monsieur Laurent ZINANI qui répond qu'il s'agit d'argent provisionné dans la section d'investissement pour remplacer le bloc sanitaire n°2.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2016 du budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot de Marans.
Une délibération est prise en ce sens - n°15/03/16
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE REAMENAGEMENT DU PARKING PLACE DU 8 MAI -
DOSSIERS AMENDES DE POLICE (DEPARTEMENTS DE CHARENTE MARITIME) ET DOTATION AUX EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR - PREFECTURE DE CHARENTE
MARITIME)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2334-32 et suivants et R.2334-19 et suivants,
Vu la circulaire ministérielle du 21 mars 2012 précisant les modalités de gestion du produit des amendes de police,
Vu la répartition 2016 du produit des amendes de police perçu en 2015, Vu la communication préfectorale du 26 février 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux,
Vu la délibération n°108 du 17 juin 2013 du Département de Charente-Maritime déterminant les opérations éligibles au fonds du produit des amendes de police,
#13 Vu le budget principal de la Ville de Marans,
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est envisagé de requalifier la Place du 8 Mai 1945, dans le Centre-bourg Est, correspondant aux parcelles cadastrées AC 27 et 6818, situées en zone UA du PLU, et comportant actuellement un bâtiment occupé par l'Office du Tourisme et des associations.
Ce bâtiment se compose de deux volumes, un sur la rue d'Aligre, à arcades, et une aile arrière donnant rue du Centre, ainsi qu'un poste transformateur accolé. Sur l'arrière de ce bâtiment est situé un petit parking. Il convient de démolir ce bâtiment afin d'ouvrir la rue d'Aligre et donner de la perspective à cet axe. De même, la Place du 8 Mai 1945 sera réaménagée en un parking de 34 places, accessible aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur le Rapporteur présente le plan de financement :
_ Travaux sous-traités
Démolition 80 000,00 €
Désamiantage 2 000,00 €
Travaux sur poste électrique et enfouissement réseaux 15 000,00 €
Travaux gaz 1 500,00 €
Eclairage public 4 500,00 €
Enrobé à chaud 20 000,00 €
Sous-total TIC] 123 000,00 €
E SAS
TASREUX DERSA EE ENT On
Matériaux (bordures, peinture, barrières, signalisation.) 15 200,00 €
Matériel espaces verts et plantes 10 000,00 €
Sous-total TTC 25 200,00 €
- travaux en régie AN
1000 heures de travail à 30,20 €/h 30 200,00 €
Sous-total TTC 30 200,00 €
TOTAL OPÉRATION - Création du parking |
Site: Place du 8 Mai] 178 400,00 €
Il'est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour le réaménagement de la Place du 8 Mai 1945 : - Au titre des amendes de police (Département de Charente-Maritime) à hauteur de 40% du coût de la réalisation du dossier plafonné à 140 000 euros HT - Au titre de la Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux (Préfecture de Charente-Maritime) à hauteur de 25% du coût de la réalisation du dossier Débat : Monsieur Michel MAITREHUT dit ne pas avoir eu connaissance en détail de ce projet et s'oppose à la démolition du bâtiment. Il interpelle Monsieur le Maire et lui dit qu'il sera coupable devant l'histoire.
Monsieur le Maire lui répond qu'il connait sa position. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO lui demande pourquoi il rase tout. Monsieur le Maire lui répond qu'il ne rase pas tout. Elle insiste en indiquant qu'à chaque conseil municipal, il est proposé de raser quelque chose. Elle redemande pourquoi. Monsieur le Maire dit que le parking de la salle polyvalente est en cours de réalisation et qu'il n'y a eu rien à démolir. Mesdames Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO et Stéphanie MARTINEZ lui lance qu'il y a eu des arbres abattus. Elles font référence aux bâtiments achetés tels que celui rue du beurre. Monsieur Jean-Marie BODIN prend la parole en précisant que le bâtiment de l'ancien Office de tourisme était un bâtiment remarquable et qu'il était à protéger. Il ajoute qu'il y a quelques années encore, les Architectes des Bâtiments de France précisaient que les trouées dans la rue principale étaient interdites. Monsieur le Maire dit que le règlement existe toujours mais que tout va être fait pour le faire évoluer, main dans la main avec l'ABF. Monsieur Jean- Marie BODIN lui rappelle que la compétence du règlement de l'urbanisme dépend de la Communauté de Communes. Et c'est le cas pour les 20 communes du canton. Monsieur le Maire le remercie et précise qu'il est un maire qui s'occupe de sa ville et qui fait tout pour favoriser le stationnement. Il dit que ce bâtiment a mal été considéré depuis des années et des années. Il en veut pour preuve l'état de sa façade. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO lui suggère d'en faire quelque chose plutôt que de le raser. Monsieur Daniel KENCHINGTON dit qu'il a participé à ce dossier ainsi qu'à une réunion avec l'ABF et indique qu'il convient aujourd'hui de demander des subventions pour réaliser un vrai projet. || poursuit en disant qu'il ne sait pas, à titre personnel, si la solution est de détruire le bâtiment. Monsieur Daniel KENCHINGTON souhaite voter pour quelque chose qui lui convienne. Des places de parking ne sont pas la seule solution selon lui. Monsieur le Maire veut rappeler l'objet de la délibération. Monsieur Jean-Marie BODIN répond qu'il n'y à pas de subvention sans projet. Monsieur Daniel KENCHINGTON dit qu'il ne passera pas au-dessus de l'avis de
5132 l'ABF. Monsieur le Maire rappelle qu'il est pour le moment question de demander des subventions. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO précise qu'elle est favorable à demander des subventions pour réhabiliter le bâtiment. Elle s'opposera à voter une subvention pour détruire le bâtiment. Monsieur le Maire lui répond qu'elle connaît son intention. Raser le bâtiment, demande Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO. Monsieur le Maire confirme. Monsieur Benoit LIGER demande combien cela va représenter de places en plus. 16 lui répond Monsieur le Maire. Un bâtiment patrimonial contre 16 places intervient Monsieur Benoit LIGER. Il n'est plus patrimonial rétorque Monsieur le Maire. C'est un bâtiment remarquable intervient Madame Stéphanie MARTINEZ. Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a qu'un seul bâtiment classé à Marans : l'église Saint-Étienne. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO répond qu'il est classé dans le cœur des Marandais.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 0
Votes contre : 7 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-
DELBANO Emmanuelle, MM. MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes pour : 19
SOLLICITE une aide financière départementale au titre des amendes de police représentant au maximum 40% des dépenses HT (dossier plafonné à 140 000 euros HT) dans le cadre du réaménagement de la Place du 8 Mai 1945 par la construction d'un parking d'une capacité de 34 places.
SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux (Préfecture de Charente-Maritime) représentant au maximum 25% du coût du dossier dans le cadre du réaménagement de la Place du 8 Mai 1945 par la construction d'un parking d'une capacité de 34 places.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer tout document relatif à cette affaire
Une délibération est prise en ce sens - n°16/03/16
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPRES DU DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME POUR L'IMPLANTATION DE PONTONS DANS LE PORT DE PLAISANCE DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme d'aides départementales apportées aux ports départementaux, Vu le budget annexe du Port de plaisance de Marans,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°09/12/12 et n°07/01/13 portant demande de subvention auprès du Département de Charente-Maritime pour l'implantation de pontons dans le port de Marans, Vu la délibération n°2012-12-114 en date du 14 décembre 2012 de la Commission Permanente du Conseil Départemental, octroyant une subvention d'un montant de 55 452 euros, Vu les pièces du dossier de subvention n°2013-00106,
Considérant qu'il est opportun de demander une subvention complémentaire correspondant à un coût de travaux réévalué,
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un dossier de demande de subvention relatif à des travaux d'implantation de pontons dans le Port de Marans avait été adressé au Département de la Charente-Maritime en fin d'année 2012.
Le 14 décembre 2012, la Commission Permanente du Conseil Départemental a octroyé une subvention d'un montant de 55 452 euros, basée sur 20% du montant global des travaux soit 277 260 euros HT. Or, du fait de l’évolution technique, administrative et règlementaire du dossier, le chiffrage global des travaux a augmenté. Monsieur le Rapporteur présente le plan de financement définitif :
Maîtrise d'œuvre + étude d'impact + loi sur l'eau 30 915,00 €
Contrôle technique 2 510,00 €
sps 1 109,39 €
Mission géotechnique (G2 Pro) 16 386,00 €
Marché de travaux lot n°1 Pieux tube et HEA 149 516,18€
Marché de travaux lot n°2 Pannes flottantes 169 238,00 €
Marché de travaux lot n°3 Bornes eau électricité 45 604,60 €
TOTAL 415 279,17 €
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention départementale complémentaire correspondant à 20% du coût global de la réalisation du dossier.
Débat : Monsieur Michel MAITREHUT trouve qu'il est drôle de demander au propriétaire une subvention.
-14- LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention départementale complémentaire correspondant à 20% du coût global de la réalisation du dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer tout document relatif à cette affaire.
Une délibération est prise en ce sens - n°17/03/16
VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE MARANS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Ville de Marans,
Vu le programme de soutien financier aux associations déployé par la ville de Marans chaque année, Considérant la demande de subvention du Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans,
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention annuelle de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans en deux fois : un acompte en avril, le solde en septembre après le vote par le Conseil Municipal de l'enveloppe globale affectée et distribuée aux associations.
Monsieur le Rapporteur indique le montant de l'avance sollicitée : 2 000 euros.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer un acompte de subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans.
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Une délibération est prise en ce sens - n°18/03/16
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE MARANS POUR LA COMMANDE DE CHEQUES VACANCES
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Ville de Marans,
Vu la participation communales accordée pour le paiement des chèques vacances,
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention d'un montant de 7 300 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans pour les chèques vacances. La distribution est prévue en juin.
Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans sera chargé de verser cette somme aux agents bénéficiaires tout en procédant aux formalités administratives complémentaires nécessaires.
Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à
l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 7 300 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans pour le paiement des chèques vacances.
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2016.
15 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Une délibération est prise en ce sens - n°19/03/16
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE MARANS (DEPARTS EN RETRAITE)
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Ville de Marans,
Vu la participation communales accordée lors du départ en retraite de ses agents titulaires, Considérant le départ en retraite d'un agent titulaire début mars 2016, et d'un agent titulaire en fin d'année
2016,
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention exceptionnelle d'un montant de 600 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans du fait du départ en retraite de 2 agents titulaires en 2016.
Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans sera chargé de verser cette somme aux intéressés tout en procédant aux formalités administratives complémentaires nécessaires.
Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à
l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans du fait du départ en retraite de 2 agents titulaires en 2016.
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la Ville de Marans 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Une délibération est prise en ce sens — n°20/03/16
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE PECHE POUR LA CREATION D'UNE CALE DE MISE A L'EAU
RAPPORTEUR: Mélanie GALLIOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Ville de Marans,
Vu la demande formulée par la Fédération Départementale de Pêche ainsi que le plan de financement,
Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Fédération Départementale de Pêche souhaite réaliser une cale de mise à l'eau pour embarcations à Marans. Le site retenu est localisé à l'extrémité du parcours de pêche labellisé « tourisme et handicap », en amont de la RN 137, en rive gauche, sur le bras de la Sèvre Niortaise situé au centre du nœud hydraulique de MARANS. Son coût prévisionnel se situe dans une fourchette de 10 à 15 000 euros, finançable à 75% par la fédération, L'IIBSN, qui assurerait la maîtrise d'ouvrage, prendrait 20% à sa charge, la Ville de MARANS étant sollicitée pour 5%, soit entre 500 et 750 euros.
Il est proposé d'accompagner cette opération à hauteur de 500 euros, considérant que cet ouvrage s'inscrit dans une logique de développement de l'attrait de la Ville.
Madame le Rapporteur invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
ACCORDE une subvention de 500 euros à la Fédération Départementale de Pêche aux fins de financer la réalisation d'une cale de mise à l'eau pour embarcations à Marans
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Une délibération est prise en ce sens - n°21/03/16
-16-
DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU TENNIS COUVERT POUR L'ORGANISATION DU « 1° CARREFOUR DES ENTREPRISES AUNISIENNES »
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Ville de Marans,
Vu la demande formulée par le Club Aunis Entreprendre et le Club d'Entreprises du Pays Marandais,
Monsieur le Rapporteur explique que le Club Aunis Entreprendre et le Club d'Entreprises du Pays Marandais souhaitent disposer de la salle polyvalente, rue de Bordeaux du 31 mars au 4 avril 2016, afin d'y organiser le 1° Carrefour des Entreprises Aunisiennes.
Ils souhaitent également utiliser les courts couverts de tennis mis à disposition du Tennis Club par la Ville. Compte tenu du caractère de la manifestation, des objectifs poursuivis, de ce que cela est de nature à participer au développement économique du territoire, et, notamment, de celui de Marans, il est proposé de mettre la salle Polyvalente à disposition, exceptionnellement à titre gratuit.
Monsieur le Rapporteur invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.
Débat: Madame Stéphanie MARTINEZ prend la parole en disant que cela serait dommage que le Conseil Municipal vote contre puisque cette manifestation a lieu dans 2 jours. Elle suppose que cela a déjà été validé. Monsieur le Maire confirme dans le but de mettre les choses en ordre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
ACCORDE la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente du 31 mars au 4 avril 2016 au Club Aunis Entreprendre et au Club d'Entreprises du Pays Marandais.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Une délibération est prise en ce sens - n°22/03/16
ACHAT PAR LA VILLE DE MARANS D'UNE LICENCE IV
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de dynamisation de la ville, l'équipe municipale se doit, non seulement de favoriser la création de nouvelles activités, mais encore de maintenir celles susceptibles de disparaître surtout lorsqu'elles participent directement à l'animation du territoire.
Il'en est ainsi des établissements relevant du régime des licences IV.
Madame COPPOLA Sandrine, exploitant le PUB HIGLANDS sis 30 rue d'Aligre - 17230 MARANS, a décidé d'arrêter cette activité faute de repreneur.
Afin d'éviter que cette licence fasse l'objet d’une mutation à l'extérieur de la commune, ce qui constituerait la perte d'un pôle d'attractivité, il convient que la Commune de Marans l'achète, Contacté, le propriétaire a manifesté son accord pour que sa licence fasse l'objet d'une translation au profit de la commune moyennant 15 000 euros.
Ensuite, la Commune pourra, soit l'exploiter en régie, soit la confier à un exploitant sous forme, par exemple de louage de chose.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer.
Débat : Monsieur Michel MAITREHUT trouve cela cher. Monsieur le Maire dit qu'elle pourra être utilisée par des agents communaux qui auront reçu une formation. Monsieur Michel MAITREHUT ajoute qu'elle pourra être louée à des associations. Que si elles ont reçu une formation précise Monsieur le Maire. Monsieur Jean- Marie BODIN dit que lorsque ce point a été évoqué en commission Budget, il a d'abord dit pourquoi pas. Puis il a constaté, en faisant le tour de la commune et en recensant les bars ou enseignes possédant une licence, qu'il y en avait beaucoup. Il dit qu'on est loin de sauver le dernier bar ou commerce. Il trouve le prix de 15 000 euros également cher pour une licence IV. Monsieur Michel MAITREHUT demande si les licences sont transportables. Monsieur le Maire répond que depuis le 1° janvier 2016, les licences IV sont transportables dans toute la grande région.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 3 (MM. MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)
Votes pour : 19
The DÉCIDE d'acquérir la licence IV de Madame COPPOLA, afin d'assurer sa translation sur le territoire communal.
DIT que cette opération se fera moyennant la somme de 15 000€, les crédits étant ouverts au budget primitif de la Ville de Marans (opération 602 intitulée Divers article 2051).
DIT que son exploitation pourra être assurée en régie par la commune, ou par un tiers, par tout moyen prévu par les textes, moyennant une somme qui sera fixée ultérieurement
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire, à l'exception de celles relatives au mode de gestion, qui devra faire l'objet d'une nouvelle délibération.
Une délibération est prise en ce sens — n°23/03/16
Départ de Monsieur David JARDONNET avec le pouvoir de Monsieur Fabien BOUJU à 21h46.
ADDITIFS TARIFS MUNICIPAUX 2016 TARIFS PISCINE JEUNE ET ADULTE MATIN
RAPPORTEUR: Freddy BONTEMPS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Ville de Marans,
Vu la délibération n°02/12/15 en date du 2 décembre 2015 fixant les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2016,
Vu l'avis favorable de la commission budget réunie le 22 mars 2016,
Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de compléter la grille tarifaire 2016 de la piscine municipale par de nouveaux tarifs pour la matinée.
La Commission Budget, réunie le 22 mars 2016, a proposé de fixer ces tarifs pour la matinée à : - Entrée enfant de moins de 6 ans : gratuit
- Entrée jeunes : 1,00 euro
- Entrée adultes : 2,00 euros
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, out l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
ADOPTE l'additif à la grille 2016 suivant :
- _ Matinée tarif piscine enfant de moins de 6 ans = gratuit
-__ Matinée tarif jeunes = 1,00 euro
- _ Matinée tarif adultes = 2,00 euros
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Une délibération est prise en ce sens - n°24/03/16
TARIFS 2016 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES PARTICIPANTS AU MARCHE D'ETE
RAPPORTEUR: Mauricette MAINGOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Ville de Marans,
Vu la délibération n°02/12/15 en date du 2 décembre 2015 fixant les tarifs de la ville de Marans pour l'année 2016,
Vu l'avis favorable de la commission budget réunie le 22 mars 2016,
Madame le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de compléter la grille tarifaire 2016 « commerces / marchés » par un tarif estival d'occupation du domaine public pour les activités commerciales non sédentaires implantées près des Portes d'Ebe.
La Commission Budget, réunie le 22 mars 2016, a proposé de fixer ce tarif à 50 euros par mois. Madame le Rapporteur invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier. Débat : Monsieur Michel MAITREHUT dit que cela fera des recettes pour le port. Monsieur le Maire complète en disant que le mois sera payable d'avance. Monsieur Michel MAITREHUT demande qui s'occupera du raccordement électrique. Madame Mauricette MAINGOT répond qu'ils devront être autonomes.
-18- LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
ADOPTE un tarif estival d'occupation du domaine public pour les activités commerciales non sédentaires implantées près des Portes d'Ebe d'un montant de 50 euros par mois.
PRÉCISE que les recettes générées par les visites seront encaissées par le budget principal de la Ville de Marans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
Une délibération est prise en ce sens - n°25/03/16
[ MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
RAPPORTEUR: Valérie TAILLIEU
Vu le règlement de la pause méridienne de l'Ecole Jules Ferry adopté par délibération n°13/09/11 lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2011,
Vu les modifications apportées à celui-ci lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2014 par délibération n°16/07/14
Considérant le projet de règlement validé par la commission écoles et activités périscolaires le 22 mars 2016,
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'apporter quelques modifications au règlement de la pause méridienne portant sur des mises à jour pratiques et notamment sur le chapitre 1 - inscriptions pour les repas.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DÉCIDE d'approuver le nouveau règlement de la pause méridienne de l'Ecole Primaire Jules Ferry, (joint en annexe) applicable dès la rentrée de septembre 2016.
Une délibération est prise en ce sens - n°26/03/16
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - MODIFICATION
RAPPORTEUR: Valérie TAILLIEU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires notamment l'article2,
Vu le décret n°2013-707 du 7 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, Vu le compte-rendu de la réunion du comité de suivi des rythmes scolaires en date du 5 janvier 2016,
Madame le Rapporteur rappelle que les écoles publiques de Marans sont passées à la semaine de 4 jours et demi depuis la rentrée 2013-2014.
Dans le cadre de la réforme éducative, le projet Educatif Territorial (PEDT) a pour objectif principal de favoriser l'élaboration d'une nouvelle offre d'activités périscolaires et de permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.
L'élaboration d'un PEDT est une condition indispensable pour bénéficier des dérogations au cadre national de l'organisation du temps scolaire comme l'aménagement des conditions d'encadrement des activités proposées en accueil périscolaire.
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le PEDT de la collectivité a été validé pour 3 ans en 2013 et qu'il convient de proposer un nouveau PEDT auprès des Services de l'Etat pour une nouvelle période de 1 an. Il précise que ce nouveau projet tient notamment compte de la modification des horaires de l'école primaire Jules Ferry.
Débat : Monsieur Benoît LIGER demande que soient précisés les nouveaux horaires. Madame Valérie TAILLIEU répond qu'il y aura 10 minutes de plus le matin et 10 minutes de plus le soir. Monsieur Benoît LIGER poursuit en disant que la pause méridienne est rallongée. Madame Valérie TAILLIEU répond que c'était pour donner plus de temps aux enfants mais que les enseignants préféraient finir plus tôt le mercredi midi pour éviter de laisser les enfants devant la porte à partir de midi. Elle ajoute qu'il y a eu trois votes en Conseil d'école et qu'il a été décidé les horaires suivants : 8h50 à 11h50 (au lieu de 9h-12h actuellement) ; 13h40 à 16h40 (au lieu de 13h30-16h30 actuellement) les jours où il n'y a pas TAP et 13h40 à 15h10 (au lieu de 15h) les jours où
19 il y a TAP. Elle dit que cela pourra peut-être évoluer avec un changement d'horaires de l'école maternelle. Madame Stéphanie MARTINEZ s'excuse mais constate qu'il y a encore des fautes dans le document malgré ce qui a déjà été corrigé en commission. Monsieur le Maire demande s'il y a des problèmes sur le fond. Madame Stéphanie MARTINEZ informe tout le monde de la position qu'elle avait déjà prise en commission. Elle n'est pas d'accord avec ce qui est proposé. Elle le justifie en disant que la base de la loi sur les nouveaux rythmes scolaires était de permettre à l'enfant de passer moins de temps dans l'école. Or, l'impact des modifications est que l'enfant passe 20 minutes de plus dans l'enceinte de l'école. Madame Stéphanie MARTINEZ dit qu'on se place au niveau du confort de certains adultes alors que la loi était faite pour le confort de l'enfant. La pause méridienne est très longue, l'allonger de 20 minutes n'est pas judicieux d'autant que la pause méridienne est très accidentogène. Monsieur le Maire précise que c'est pour un an. Il demande à Madame Stéphanie MARTINEZ ce qu'elle entend par confort des adultes. Madame Stéphanie MARTINEZ répond cela ne changera certainement pas les comportements: les personnes qui arrivaient en retard seront certainement toujours en retard. Monsieur Michel MAITREHUT voit dans le document l'intervention d'un éducateur de la Communauté de Communes. Mesdames Stéphanie MARTINEZ et Valérie TAILLIEU confirment que sa rémunération est assumée par la CDC. Et les autres, demande Monsieur Michel MAITREHUT. Madame Valérie TAILLIEU répond par la Commune (intervenants extérieurs ou agents de la commune).
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-
DELBANO Emmanuelle)
Votes pour : 20
APPROUVE les termes du Projet Educatif Territorial.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute pièce y afférent.
Une délibération est prise en ce sens - n°27/03/16
ENQUETE PUBLIQUE INTER PREFECTORALE RELATIVE A L'AUTORISATION UNIQUE DE PRELEVEMENTS D'EAU POUR L'IRRIGATION AGRICOLE DEPOSEE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 et le décret du 24/09/2007 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation à des fins
agricoles,
Vu l'enquête publique inter-préfectorale organisée du 15 février 2016 au 16 mars 2016 par la Préfecture de la Vendée,
Vu l'avis n°2015-92 en date du 20 janvier 2016 de l'autorité environnementale (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable),
Considérant que l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin a été désigné comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur l'ensemble de son périmètre par décret du 29 juillet 2011,
Monsieur le Rapporteur indique que le Conseil municipal est saisi par le Préfet de la Vendée aux fins de rendre son avis sur la demande d'Autorisation Unique de Prélèvements d'eau pour l'usage d'irrigation agricole déposé par l'établissement public du Marais poitevin et, ce, dans le cadre de l'enquête publique interdépartementale.
Il précise que l'Autorité environnementale, réunie en Formation d'Autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable a rendu son avis le 20 janvier 2016, dont la synthèse est la suivante.
L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (EPMP) ayant été désigné ‘’organisme unique de gestion collective" (OUGC), présente sur son territoire d'intervention une demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'usage d'irrigation (AUPP) au bénéfice de l'établissement public du Marais poitevin.
Le territoire de l'EPMP couvre les bassins versants (6 240 km2) qui alimentent le Marais poitevin, situé à mi- chemin entre les estuaires de la Loire et de la Gironde. Le Marais poitevin (1 030 km2) est la zone humide la plus vaste du littoral atlantique français.
Cette demande porte sur une durée de 7 ans, de 2016 à 2022. Elle propose une stratégie de gestion permettant une adaptation progressive des autorisations de prélèvement pour les amener aux volumes cibles fixés par l'État à partir de 2022. Le volume de prélèvements autorisés pour la période printemps/été baissera ainsi de 49,4 Mm> en 2015 à 32 Mm en 2022 (- 17,4 Mm:) et le volume de prélèvements hivernaux augmentera de 38,0 Mm3 à 58,74 Mmÿ (+ 20,74 Mmi) en 2022.
Le dossier d'AUPP ne présente pas l'historique récent ni les objectifs de remise en prairie, ni les débats que ceux-ci continuent de susciter. S'intéressant uniquement aux volumes de prélèvements, qui constituent l'objet de la demande, il ignore la question du lien entre ces volumes de prélèvement et les surfaces irriguées, et donc du lien entre cette irrigation et d'autres objectifs concernant le même territoire.
:20: Le volume de prélèvement hivernal proposé inclut celui envisagé pour le remplissage de retenues dites ’de substitution" existantes (8,26 Mm3) et à créer (16,72 Mm3). Ces retenues, qui devront faire l'objet d'autorisations spécifiques, sont essentiellement conçues pour concilier la réduction des volumes prélevés dans les milieux naturels au printemps et en été avec la poursuite des activités agricoles irriguées concernées.
Les principaux enjeux environnementaux relevés par l'Ae sont :
l'effet de la restauration d'une meilleure alimentation estivale du Marais poitevin par les nappes sur
le fonctionnement écologique de ces milieux humides, principal objectif de cette AUPP ; l'effet global des retenues de substitution envisagées sur l'environnement (notamment en termes d'emprises) ;
la réalité de l'évolution des prélèvements annuels et l'effet des prélèvements envisagés sur les zones Natura 2000 situées en amont, et notamment la vallée de l'Autize
l'effectivité des mesures prévues dans cette AUPP dans le cas où tout ou partie des retenues de substitution envisagées ne seraient pas réalisées, la demande prévoyant bien que les réductions de prélèvement de printemps et d'été seraient néanmoins appliquées en totalité ;
les éventuelles contradictions possibles des autorisations demandées avec la remise en prairie d’une partie des terres cultivées.
Les principales recommandations de l'Ae au pétitionnaire sont les suivantes :
compléter l'état des lieux par un retour d'expérience concernant les effets environnementaux et paysagers des retenues de substitution réalisées ;
préciser la destination des volumes supplémentaires qui apparaîtront dans certaines sous zones (réserve de sécurité, augmentation des surfaces irriguées, augmentation des volumes apportés à l'hectare) ;
présenter les volumes effectivement consommés par masse d'eau en regard des volumes autorisés entre 2015 et 2021 sur une chronique commençant si possible en 2000, compléter la présentation de
l'état quantitatif des cours d’eau par des statistiques de dépassement des seuils règlementaires et décrire plus en détail la relation entre l'évolution des débits en cours d'étiage avec les prélèvements : présenter les modalités précises de réduction des volumes autorisés dans les zones restant en déficit structurel et en cas de non réalisation de certaines retenues de substitution (réduction proportionnelle par zone de gestion ou par sous-zone) ;
corriger sa demande pour tenir compte de ce que la valeur guide pour le débit à maintenir en hiver
en rivière est définie dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme la moyenne interannuelle des débits naturels (appelée module) et compléter l'étude d'impact par l'identification des secteurs pour lesquels le début du remplissage des retenues de
substitution serait à reporter après fin novembre en raison d'une lenteur particulière de reconstitution des ressources après la fin d'étiage ;
exposer la nature et l'importance des effets des plans d'action des économies d'eau qui sont évoqués comme partie intégrante des contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ) en application des orientations du SDAGE et expliciter les raisons qui le conduisent à demander à bénéficier des autorisations de prélèvement au maximum permis par les volumes cibles indiqués par l'Etat (si possible sous la forme de variantes présentées dans leurs effets environnementaux et socio- économiques) ;
clarifier, dans les hypothèses de réalisation totale ou partielle des retenues de substitution, les
mesures d'économie de prélèvement qui sont envisagées, et les conséquences socio-économiques correspondantes ;
compléter le dispositif de suivi proposé par celui des effets du projet sur les milieux humides, réputés bénéfiques dans l'état actuel des connaissances, afin de s'assurer en détail de ces effets, mettre, le cas échéant, en place un système d'alerte permettant de réviser cette appréciation en cas de difficulté non prévisible aujourd'hui et préparer, en vue d'une éventuelle nouvelle demande
d'autorisation ultérieure après 2021, un dossier très étayé sur les interrelations entre la gestion des niveaux d'eau et l'état des milieux naturels et de la biodiversité
Débat : Madame Stéphanie MARTINEZ fait constater que si la délibération avait été communiquée avant, cela
aurait aidé à sa compréhension. Monsieur le Maire répond qu'il en a pris connaissance tardivement. Les membres du Conseil Municipal demandent à ajourner cette délibération. Monsieur Laurent ZINANI informe que l'avis du Conseil Municipal est demandé avant le 31 mars.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, s'abstiennent à l'unanimité.
Une délibération est prise en ce sens - n°28/03/16
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER POUR L'AJOUT D'UNE COMPETENCE RELATIVE A L'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
2275 Vu l'article L.2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui disposent que si « [...] sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables [...] », les communes peuvent également «transférer cette compétence [notamment] aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité. Vu l'arrêté préfectorale n°06-393-DRCL-B2 qui définis les statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente Maritime (SDEER),
Monsieur le Rapporteur rappelle que le 10 avril 2015, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d'ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l'infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Monsieur le Rapporteur donne lecture des modifications qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- Après le deuxième alinéa de l'article 2, insérer la phrase suivante :
« Le Syndicat exerce, sur demande des collectivités membres, les compétences à caractère optionnel relatives à l'infrastructure de recharge de véhicules électriques. »
- Renommer le c) de l'article 2, en d)
- Après le b) de l'article 2, insérer un nouveau paragraphe 0) :
« Dans les conditions mentionnées à l'article L.5212-16 du CGCT, le Syndicat exerce la compétence à caractère optionnel relative à l'infrastructure de charge du véhicule électrique et prévue à l'article L.2224-37 de ce même code : création et entretien des infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures
de charge. »
Monsieur le Rapporteur invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.
Débat : Néant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente Maritime, tel qu'il a été voté par son Comité syndical le 10 avril 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
Une délibération est prise en ce sens - n°29/03/16
PRESTATION DE CONTRÔLE DECI DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
Point retiré de l'ordre du jour.
RE QUESTIONS DIVERSES " RE
Madame Stéphanie MARTINEZ demande s'il y a un retour concernant les subventions demandées pour la passerelle implantées aux Portes d'Elbe. Monsieur le Maire répond par la négative. Monsieur Michel MAITREHUT ajoute que celle demandée à la Communauté de Communes sera bientôt connue puisque ce point est à l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire.
Madame Stéphanie MARTINEZ évoque la délibération du dernier Conseil Municipal relative aux 20 euros attribués pour les voyages scolaires. Elle rappelle les propos des Messieurs Michel MAITREHUT et Jean-Marie BODIN affirmant que le conseil municipal n'était qu'une chambre d'enregistrement. Elle confirme en disant que cette aide était déjà indiquée sur la communication du groupe scolaire Marie Eustelle avant même son vote en Conseil Municipal.
Madame Stéphanie MARTINEZ demande s'il n'y aurait pas un conflit d'intérêt au sein de l'association Soyez Marans dans la mesure où deux conseillers municipaux siègent au sein du bureau en qualité de Vice- Présidente et secrétaire. Monsieur le Maire répond que le maire n'en fait pas partie. Madame Régine PATARIN ajoute qu'il y a déjà des membres du conseil qui siègent dans des bureaux d'associations. Madame Stéphanie MARTINEZ précise que Soyez Marans est une association particulière pour laquelle la Ville de Marans s'est portée caution.
-22- Madame Stéphanie MARTINEZ interpelle Monsieur le Maire au sujet d'un de ses messages paru sur Twitter : « Marans risquait de perdre une classe. Grâce à notre politique fiscale pour les nouveaux habitants nous sauvons une classe ». Elle conteste la véracité de cette information en disant que cette année, il n'y avait absolument pas de fermeture de classe de programmée. Elle dit également ne pas voir comment la mesure fiscale évoquée pourrait avoir des effets sur une fermeture de classe dans la mesure où pour l'instant cette dernière n'est ni appliquée ni applicable. Monsieur le Maire l'interroge sur la mesure en question. Madame Stéphanie MARTINEZ lui répond celle prévoyant le remboursement de la part municipale pour les nouveaux Marandais. Monsieur le Maire dit qu'il travaille actuellement avec la Préfecture et qu'il n'y a rien de définitif. Il ajoute avoir reçu des courriers de l'inspection académique lui indiquant une fermeture de classe. Monsieur Benoît LIGER précise qu'une liste est établie mais que Marans n'y figure pas.
Madame Stéphanie MARTINEZ demande si Monsieur le Maire pouvait expliquer les absences répétées et très rarement excusées de Monsieur COURTHEOUX aux séances du Conseil Municipal. Monsieur le Maire l'invite à lui poser directement la question.
Monsieur Michel MAITREHUT dit avoir reçu, comme Monsieur Jean-Marie BODIN, un courrier émanant des commerçants du marché couvert qui se plaignent de ne pas avoir eu de réponse de la commune concernant la Halle aux artistes. Ils contestent le fait qu'ils ne pourront pas utiliser le lieu pendant la manifestation et que cette décision les privera de revenus. Monsieur le Maire répond qu'il a pris une décision qui leur a été notifiée en bonne et due forme, en conformité avec le règlement du marché. Il confirme que cette décision ne convient pas aux commerçants qui l'ont indiqué par courrier recommandé avec accusé de réception. Monsieur le Maire dit qu'il ne répondra pas car ça ne finira jamais. Monsieur Michel MAITREHUT conclut que les commerçants devront fermer ce jour-là : « Priorité aux toiles et Pas au commerce ». Il dit que c'est contraire au message qu'il compte faire passer. Monsieur le Maire l'invite à venir la semaine prochaine à la foire pour constater que le tiers des commerçants qui ont signé ce courrier seront absents. Il ajoute faire un effort tout particulier pour ce marché. Un agent a été recruté à plein temps pour développer les foires et les marchés. Il confie que cela ne peut pas fonctionner à sens unique.
Monsieur Michel MAITREHUT aimerait que les journaux viennent se renseigner directement auprès des conseillers municipaux et ne souhaite pas que le compte-rendu des conseils municipaux leur soit communiqué. || n’a pas trouvé élégant le fait qu'on le fasse parler sans même avoir été interviewé. Monsieur le Maire lui répond qu'il faut s'adresser à la presse. Madame Nathalie LONG ajoute que le compte-rendu n'avait même pas été adopté en Conseil Municipal.
Monsieur Michel MAITREHUT informe les membres du Conseil Municipal que le terrain envisagé pour agrandir la déchetterie a été acheté. Il ajoute que la déchetterie va fermer pendant les travaux et qu'il va falloir en informer les Marandais. Monsieur le Maire lui répond qu'il va falloir faire passer le message aux Marandaäis.
Monsieur Michel MAITREHUT signale une évolution au niveau de la zone de la Pénissière. En effet, le syndic de copropriétaires n'a pas été reconduit et les personnes présentes sur ce site en ont pris la direction. Il dit que la commune possède du foncier sur cette zone et devra donc être sollicitée pour cela.
Monsieur Jean-Marie BODIN rappelle qu'en octobre 2015, Monsieur Robert ARCOUET avait interrogé Monsieur le Maire sur le fonctionnement de la commission Contournement de Marans. Il ajoute qu'il est grand temps de la réunir car les bruits sur le contournement se font de plus en plus sourds. Cette commission a été créée par une délibération. Il serait temps qu'elle se réunisse. Il demande à Monsieur le Maire de ne pas oublier qu'il existe des commissions. Monsieur Robert ARCOUET appuie ces propos.
Les questions sont épuisées, Monsieur le Maire remercie le public présent et la séance est levée à 22h30.
#23