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Conseil Municipal - 20190005 Electrification rurale
Déliberation - 07 11 2022 067 a te programme electrification rurale renovation de leclairage public au quartier haurtzain
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 067 a te programme electrification rurale renovation de leclairage public au quartier haurtzain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
ID : 064-216401604-20221107-07 11 2022 067A-DE 07-11-2022-067-A
OBJET / GAIA
TE64 :
programme «
Electrification
rurale :
programme
Génie Civil
Communications
Electroniques
Option A2021 »
lié à la rénovation
de l’éclairage
public au
quartier
Haurtzain
Affaire n°22TE129
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatcegeuy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, informe le Conseil municipal que la commune a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de Génie Civil communications électroniques liée au complément d’enfouissement des réseaux BT Quartier Haurtzain sur la partie restée en aérien.
Monsieur le Président du Territoire d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COREBA d’'Hasparren.
M. Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Génie Civil Communications Electroniques Option A 2021 » et propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de l’exécution de ces travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ——
07-1 « -20 2 2-067- A ID :064-216401604-20221107-0711 2022 067A-DE
Montant des travaux TTC... iii diiieaeessesns 5 456,40 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus... 5 45,64 € Frais de gestion du TE64.........................,..,,,,, 227,35 € TOTAL. ns res nsssoonsnnecsssnsssseseceasesoscneessosesecosessss nee 6 229,39 €
APPROUVE Je plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres.….….6 002,04 € Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres)... 227,35 € TOTAL... rennes snssnscscecsocosesesosecsasescocsesesencccemencsesess 6 229,39 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul Evherachar
Saioko jprkaria \ Ze NP
es ATK nboko Auzapeza