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Procès Verbal - PV 24 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Bouafle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 fevrier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE BOUAFLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2017 À 19 HEURES
Etaient présents : M. Philippe SIMON, Maire, M. Laurent LALLART, Mme Anne Claire MUTEL, M. Yannick L’HUILIER, Mme Dany GARCIA, maires adjoints, Mme Nadine FROMAGEOT, M. Bernard DUBOST, Mme Emmanuelle RAYSSAC, M. Bernard GUIDAL, Mme Armelle LOUIS, M. Joaquim FERNANDES, M. Dominique SMITTARELLO, M. Thierry
GAUTIER conseillers municipaux,
Absents excusés : Mme Jocelyne DUFAYS (donne pouvoir à Mme FROMAGEOT), Mme Corinne KOLACZINSKI (donne pouvoir à M.DUBOST),
Absents: Mme Sabine OLIVIER, M. Jérôme COQUELIN, Mme Laurence AUBRY, M. Laurent SURCIN
Secrétaire de séance : M. Bernard GUIDAL
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 6 décembre 2016 :
Le procès verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité des voix Pour.
DELIBERATIONS:
N° 01-2017 DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET M49
Rapporteur: Mme GARCIA
Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités
Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49
Considérant les conditions d'exécution du budget principal 2016
Considérant la nécessité d'effectuer une augmentation des crédits sur le compte 658 pour effectuer le remboursement des recettes encaissées pour le compte de la GPSEO (Grand Paris Seine et Oise) sur demande de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et d'augmenter les crédits sur le compte 7068 pour le remboursement des dépenses engagés de la GPSEO.
Il'est demandé au Conseil Municipal de délibérer RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département des Yvelines EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Mantes-la-Jolie
Mairie de BOUAFLE
DECISION MODIFICATIVE 1
. Dépenses Recettes
ésignation 3
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
0,00 € 185 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-658 : CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
R-7068 : AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 185 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,01 € 185 000,00 € 0,00 € 185 000,00 €
Total Général 185 000,00 € 185 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité POUR, la décision modificative n°1 de la M49.
DIT que la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- à Monsieur le Trésorier Payeur
Pour extrait conforme au registre des délibérations.