Arrêté - campagnedesterilisationdeschatserrantsdu15au28septembre

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Arrêté - campagnedesterilisationdeschatserrantsdu15au28septembre Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Arrêté - campagnedesterilisationdeschatserrantsdu15au28septembre)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire, Arrêté temporaire n°179 du 23 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PERONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°179 du 23 août 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 1: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212- 10 du code rural, puis relàchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : || est prévu une opération de capture du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025 inclus Route de Saint-Denis à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

EAN EE 0 AN) Mae él.: 0322733100 * Fax : 03 22 73 3101 * www.Ville-peronne.frArrêté temporaire n°179 du 23 août 2025

Atticle 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Atticle 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TEMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE - EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80) Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 23 août 2025

Le Maire

et à l'environnement

Publié le: 5.0 .{.Se 2 S

Le Maire, certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 15 septembre 2025

Le Maire

P.0 Bruno THOMAS

Maire adjoint à la sécurité et à l'efrwè}Arrêté temporaire n°180 du 23 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PÉRONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°180 du 23 août 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 2143; Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 17: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : Il est prévu une opération de capture du jeudi 18 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus Rue de STE RADEGONDE, Rue MARCHELEUX, Rue de BUIRE, Rue de MAISMONT, Impasse des BATEAUX à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

B.P. 20045 © 80201 PÉRONNE Cedex ® Tél. : 0322733100 + Fax : 03 2273 3101 ° www.ville-peronne.frArrêté temporaire n°180 du 23 août 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er - 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TÉMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE - EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 23 août 2025

Le Maire

Puit: 25 /.0 8.1.0 S Le Maire, certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 18 septembrg 2%

Le Maire

P.0 Bruno THOMAS

Maire adjoint à la sécurité et à l'environnementArrêté temporaire n°181 du 23 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE ce PÉRONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°181 du 23 août 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ;

Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d’Amis.

ARRÊTE

Article 17: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : Il est prévu une opération de capture du lundi 22 septembre 2025 au jeudi 25 septembre 2025 inclus Av MAC ORLAN, RUE OPALE, Impasse d'ANJOU, Rue de PICARDIE, RUE de LORRAINE, RUE de NORMANDIE, Impasse CHAMPAGNE, RUE d’ALSACE à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

P.0 Bruno THERE

Maire adjoint à la sécurité et à l'environnement

B.P. 20045 + 80201 PÉRONNE Cedex » Tél. : 03 22 73 3100 + Fax : 03 2273 3101 + www.ville-peronne.frArrêté temporaire n°181 du 23 août 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er - 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80) Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TÉMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE — EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 23 août 2025

Le Maire

Po Mons ièS£el RO THOMA e

Maire-adjoint à la sécurité Te

et à l'environnemer

Publié le : . 2S1. e8 l. ào? S

Le Maire, certifie que le présent acteArrêté temporaire n°182 du 23 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PERONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°182 du 23 août 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 : Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 17: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2: Il est prévu une opération de capture du vendredi 26 septembre 2025 au dimanche 28 septembre 2025 inclus Rue Victor HUGO et Rue Ambroise PARE à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

80201 PÉRONNE Cedex » Tél. : 03 2273 3100 B.P. 20045Arrêté temporaire n°182 du 23 août 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er - 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80),Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TÉMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE — EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 23 août 2025

Le Maire

et à l'environnement

Publié le 2.3. Jo& YE Le Maire, certifie que le prg&&

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