Arrêté - campagnedesterilisationdeschatserrants2025

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Arrêté - campagnedesterilisationdeschatserrants2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Arrêté - campagnedesterilisationdeschatserrants2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire, Arrêté temporaire n°53 du 25 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PERONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°53 du 25 mars 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 1e: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : Il est prévu une opération de capture du lundi 14 avril 2025 au dimanche 20 avril 2025 inclus Rue de STE RADEGONDE, Rue MARCHELEUX, Rue de BUIRE, Rue de MAISMONT, Impasse des BATEAUX à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

P.0 Bruno THOŸY

Maire adjoint 6 environnement

B.P. 20045 + 80201 PÉRONNE CedexArrêté temporaire n°53 du 25 mars 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er - 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80),Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TEMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE - EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80),Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 25 mars 2025

Le Maire

Monsieur Gautier MAËS

Publié le : 2. C.dax&..d0?r © Le Maire, certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 14 avril 2025

Le Maire

CE

P.0 Bruno THOMAS

Maire adjoint à la sécurité et à l'environnementArrêté temporaire n°54 du 25 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PÉRONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°54 du 25 mars 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 4: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : Ilest prévu une opération de capture du lundi 21 avril 2025 au mercredi 23 avril 2025 inclus Bld du COTEAU, Impasse de la Flaque, Impasse du BOSQUET, Rue du Vieux MOULIN à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

P.0 Bruno THouas—|

80201 PÉRONNE Cedex B-P. 20045 .-:0322733100 + Fax : 032273 3101 ° www.Ville-peronne.fr TélArrêté temporaire n°54 du 25 mars 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert ter — 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er - 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80),Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TEMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE - EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80),Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 25 mars 2025

Le Maire

Monsieur Gautier MAËS

Po Monsieur Bruno THOMAS

Maire-adjoint à la sécurité ER

Pubié le LEA rs. re S Le Maire, certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 21 avril 2025 :

Le Maire Le

P.0 Bruno THOMAS

Maire adjoint à la sécurité et à l'environnementArrêté temporaire n°55 du 25 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PERONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°55 du 25 mars 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 1e: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : Il est prévu une opération de capture du jeudi 24 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025 inclus Av MAC ORLAN, RUE OPALE, Impasse d'ANJOU, Rue de PICARDIE, RUE de LORRAINE, RUE de NORMANDIE, Impasse CHAMPAGNE, RUE d’ALSACE à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

FAO Er 0 NAT D TN PE ET ONCE EE rar EN RONA TEST ES IArrêté temporaire n°55 du 25 mars 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er - 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TEMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE -— EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80) Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 25 mars 2025

Le Maire

Monsieur Gautier MAËS

Po Monsieur Bruno THOMAS

Maïre-adjoint à la sécurité

Publié le: D Taxs. Re? S Le Maire, certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 24 avril 2025

Le Maire

P.O Bruno THOMAS RS) de

Maire adjoint à la sécurité et à l'environnementArrêté temporaire n°56 du 25 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PÉRONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°57 du 25 mars 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 17: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : Il est prévu une opération de capture du lundi 28 avril 2025 au jeudi 12° mai 2025 inclus Rue Victor HUGO et Rue Georges CLEMENCEAU à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

BP.20045 ° 80201PÉRONNE Cedex » Tél. : 03 2273 3100 + Fax : 03 22 73 3101 ° www.ville-peronne.frArrêté temporaire n°56 du 25 mars 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er - 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert ter — 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80),Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TEMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE - EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6: Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 25 mars 2025

Le Maire

Monsieur Gautier MAËS

Puiéle:..26.mars. 225 Le Maire, certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 02 mai 2025

Le Maire i

P.0 Bruno THOMAS

Maire adjoint à la sécurité et à l'environnementArrêté temporaire n°57 du 25 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

VILLE de PERONNE COMMUNE DE PERONNE (80)

Arrêté municipal temporaire n°57 du 25 mars 2025

Portant sur la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Somme, et plus particulièrement son article 99.6 ; Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Péronne (Somme), Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages.

Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants passée entre la Ville de Péronne et la fondation 30 Millions d'Amis.

ARRÊTE

Article 4er: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212- 10 du code rural, puis relâchés dans les mêmes lieux.

Article 2 : Il est prévu une opération de capture du vendredi 02 mai 2025 au dimanche 04 mai 2025 inclus Place St Jean-Baptiste, Rue St Jean à PERONNE (80). La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

P.0 Bruno THOMAS

Maire adjoint à la sécurité-e

B.P.20045 + 80201 PÉRONNE Cedex » Tél. : 03 2273 3100 + Fax: 03 2273 3101 ° www.ville-peronne.frArrêté temporaire n°57 du 25 mars 2025

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection la Fondation 30 Millions d'Amis — 40 cours Albert 1er — 75005 PARIS.

Article 5° : Ampliation faite du présent arrêté à Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80),Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE, Monsieur TEMPEZ, responsable de la clinique vétérinaire ANIMARA, Madame MARTIGNY, responsable de la clinique vétérinaire PERONNE -— EUROPE, Monsieur le responsable de la Fondation « 30 MILLIONS D'AMIS » à PERONNE.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire.

Article 7: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À PERONNE (80), le 25 mars 2025

Le Maire

Monsieur Gautier MAËS

Po Monsieur Bruno THOMAS

Maire-adjoint à la sécurité

et à l'environnement

Publié le: 2 GTR < 22. 2e 2. © Le Maire, certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 02 mai 2025

Le Maire

P.0 Bruno THOMAS

Maire adjoint à la sécurité et à