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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 42
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 42)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
Comnnunau
MMunes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 6 avril
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
22
8
2
1
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
30
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
MENUCELLI
Thierry
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
SERRU
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à PONS
Gérard.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
LACOUTURIERE
Michel,
POURCHET
Pierre.
Absent
: CAMBOU
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: CHADELAUD
Michel.
STATUT
ET
COMPETENCES
Délibération
n°
42
—
2017
: Compétence
optionnelle
«
école
de
musique
et
de
danse
»
: modification
statutaire
concernant
le
nouveau
siège
social
du
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
et
de
Danse
de
Feytiat
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
et
de
Danse
de
Feytiat
a
déménagé
le
6
juillet
2016.
La
délibération
portant
modification
statutaire
a
été
validée
par
le Comité
syndical
du
CIMD
le
18
mai
2016.
Cette
modification
porte
sur
le
siège
social
qui
est
fixé
désormais
:
«
1,
avenue
Winston
Churchill
—
87220
FEYTIAT
». Par
courrier
reçu
le
9
janvier
2017,
le
CIMD
a
informé
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
que
conformément
à
l'article
L.
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
présidents
de
chacune
des
collectivités
membres
devaient
se
prononcer
sur
cette
modification.
Il était
précisé
qu’à
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
3
mois,
l'avis
était
réputé
favorable.
Après
observation
faite
par
la
Préfecture
auprès
du
CIMD,
il
s'avère
que
les
présidents
de
chacune
des
collectivités
membres
doivent
délibérer
sur
ce
point.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- D'ACCEPTER
la
modification
statutaire
adoptée
par
le Comité
syndical
du
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
et
de
Danse
de
Feytiat
le
18
mai
2016
concernant
la
modification
du
siège
social.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
p.2/2