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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 006)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260116-DEC2026-006-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfeciure : 16/01/2026
NE Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DECISION DU PRESIDENT
N° D2026-006
Objet: Avenant n°3 à la convention d'intervention « Groupe d'Analyse de la Pratique
Professionnelle » pour le service ADS Plaine de l’Ain — Année 2026
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2025-234 en date du 16 décembre 2025 donnant délégation de pouvoir
au Président par le Conseil communautaire, notamment en matière de signature des
contrats et conventions engageant la Communauté de communes pour un montant
n’excédant pas 15 000 € HT par an, ainsi que leur avenant ;
VU la convention d'intervention « Groupe d'Analyse de la Pratique Professionnelle » du
27 octobre 2023 entre M. Eric LABROSSE et la CCPA ;
CONSIDERANT les besoins du service ADS de la Communauté de communes de la Plaine de
l'Ain de bénéficier d’un groupe d’analyse de la pratique professionnelle ;
- DECIDE de signer l’avenant n°3 à la convention d'intervention « Groupe d'Analyse de la
Pratique Professionnelle » pour le service ADS - Année 2026, avec M. Eric LABROSSE,
professionnel de la supervision et de l’analyse des pratiques dans les champs médico-
sociaux et sanitaire.
- PRECISE que la prestation comprend 10 séances d’1h30 pour un montant total de
1463 € HT.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 16 janvier 2026
Publiée le 1 6 JAN. 2076
Fait à Chazey-sur-Ain, le 16 janvier 2026.
Le Président
de la Co unauté de communes
Jean-Louis GUYADER M. LABROSSE Éric
8, route de Genève
01160 PONT D’AIN
06 31 87 76 28
ericlabrosse@laposte.net
N° Siret : 52968189200012
RC N° Z33000198340005
Avenant n°3 du 14/12/2025
Convention du 27/10/2023
GROUPE ANALYSE DE LA PRATIQUE
PROFESSIONNELLE 2026
1 groupe
À L’ATTENTION DE :
Monsieur GUYADER Jean-Louis Président
Mail contact :
m.begot@cc-plainedelain.fr
v.brunet-bernard@cc-plainedelain.fr
ETABLISSEMENT :
ADS Plaine de l'Ain - Communauté de
commune Plaine de l'Ain
143, rue du Château
01150 CHAZEY SUR AIN
Cet avenant à la convention est passé
ENTRE
M. LABROSSE Éric
Professionnel de la Supervision et de l’Analyse des Pratiques dans les champs Médico- sociaux et sanitaires - Diplômé d’un Master 1 en Psychologie Clinique et Psychopathologie, délivré par l’Université Lumière Lyon 2.
ET
L’Etablissement : ADS Plaine de l'Ain - Communauté de commune Plaine de l'Ain 143, rue du Château - 01150 CHAZEY SUR AIN
Représenté par :
Nom Prénom : GUYADER Jean-Louis
Fonction : Président
Pour la prolongation de l’action, les articles 3 & 4 sont réactualisés. Il est convenu ce qui suit :
▪ ARTICLE 3 - DURÉE DE L’ACTION
Les 10 séances de 1h30 prévues pour 1 groupe, selon le(s) calendrier(s) joint(s), se dérouleront de janvier à décembre 2026. Soit un total de 15 heures.
▪ ARTICLE 4 - COÛT DE L’ACTION
Le coût total de l’action, pour les 10 séances d’1h30 prévues, s’élèvent à : 1910 € TTC (mille neuf cent dix €uro), selon le devis détaillé joint.
Répartition :
▪ Honoraires HT pour la somme de 1463 € (mille quatre cent soixante-trois €uro), ▪ TVA 20% pour la somme de 293 € (deux cent quatre-vingt-treize €uro) ▪ Frais de déplacement pour la somme 155,00 € (cent cinquante-cinq €uro). Le tarif d’une séance est de 191 € (cent quatre-vingt-onze €uro)
Fait à Pont d’Ain, le 14 décembre 2025
Intervenant Etablissement
Monsieur LABROSSE Éric
Signature :
ADS Plaine de l'Ain - Communauté de commune
Plaine de l'Ain
Représenté par Monsieur GUYADER Jean-Louis
Signature :
Date :
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260116-DEC2026-006-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026