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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 032)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260220-DEC2026-032-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfeclure : 20/02/2026
NS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-032
Objet : N°2023-07-04 - Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts (6 lots)
Lot n°4 : Château de Chazey-sur-Ain
Modification n°1 : Approbation de l’adjonction d’un Bordereau des Prix Unitaires
supplémentaire n°1
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU les délibérations n°2023-150 du 6 juillet 2023 et n°2025-234 du 16 décembre 2025
donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire, notamment en
matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
VU la décision n°D2023-063 du 27 juin 2023 portant acte de lattribution par la Commission
d'Appel d'Offres, lors de sa séance en date du 26 juin 2023, de l’accord-cadre à bons de
commande passé en procédure formalisée relatif à l'entretien des espaces verts pour le
secteur du Château de Chazey-sur-Ain constituant le lot n°4, à la Société TERIDEAL TARVEL à
WISSOUS (91), pour un montant total de 6 517,95 € HT calculé sur la base du Détail
Quantitatif Estimatif annuel, et dans la limite d’un montant maximum de 10 000 € HT par an.
Le contrat est conclu à compter du 17 juillet 2023, date de notification jusqu’au
31 décembre 2024 avec possibilité d’une reconduction expresse pour une période de deux
ans du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exécution des prestations et afin d'assurer l’entretien
des espaces verts situés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de
l'Ain, il est nécessaire, par modification n°1, d'ajouter par Bordereau des Prix Unitaires
supplémentaire n°1, les prestations concernent le site du Luizard, secteur de Chazey-sur-Ain,
non prévu initialement à l’accord cadre ;
- APPROUVE la modification n°1 relative à l’accord-cadre pour l'entretien des espaces verts
concernant le secteur du Château de Chazey-sur-Ain constituant le lot n°4, ayant pour
objet l’adjonction d’un Bordereau des Prix Unitaires supplémentaire n°1 pour l'intégration
du site « Le Luizard ».
… Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260220- pes 032-DE
Date de télétransmission: 20/02/2026
Date de réception préfeciure : 20/02/2026
- DÉCIDE de signer la modification n°1 et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 20 février 2026
Publiée le 71 FEN, 2026
Fait à Chazey-sur-Ain,
Le 20 février 2026.
Le Président
de la Communauté de communes
Jean-Louis GUYADER