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Déliberation - 3 Ecole Maternelle Leon Gischia Construction DUN Nouveau Restaurant Scolaire Demande de Subvention Daide A la Construction Aupres du Conseil Departemental DES Landes
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Ecole Maternelle Leon Gischia Construction DUN Nouveau Restaurant Scolaire Demande de Subvention Daide A la Construction Aupres du Conseil Departemental DES Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20241017-3
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VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 17 octobre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 11 octobre 2024, s’est réuni en mairie
dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : | 15 11 octobre
Nombre de présents 28 | 2024 |
Nombre de pouvoirs 7 | Date de ner ue publication : Suffrages exprimés 35 23 octobre
2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Yves LOUME a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET,.
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE LÉON GISCHIA : CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE À LA CONSTRUCTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l'éducation et notamment les articles L.212-4 et L.212-5, VU le règlement du Conseil départemental des Landes relatif à l'attribution de l'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré,
VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 8 OCTOBRE 2024.
CONSIDÉRANT que le restaurant actuel de l'école maternelle Léon Gischia située rue Voltaire à Dax, aménagé dans une salle de classe en 1992 n'est plus adapté aux normes et que ce restaurant est devenu exigu par rapport au nombre d'enfants le fréquentant,
CONSIDÉRANT qu'il convient de construire un nouveau restaurant scolaire, conforme à la
réglementation en vigueur en matière de restauration scolaire et en capacité d'accueillir 70 enfants, répartis sur 2 services (voir plans en pièces jointes),
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre n° 23DX129 « Construction du restaurant scolaire de la maternelle Léon Gischia - rue Voltaire - 40100 Dax »,
CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 602 219 € HIT,
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel de cette opération décrit ci-après :
Dépenses Prévisionnelles HT : Aide prévisionnelle HT :
Travaux de construction (désamiantage et Subvention du Conseil départemental à hauteur de déconstruction garage, VRD, gros œuvre, [18 % sur une partie des frais 90 075 € HT hors
structure bois, menuiseries, plâtrerie, fauxléquipements laverie- cuisine
plafonds, sols, peinture, électricité, CVC-
Ps, honoraires et contrôle: 500 419 €
Equipement cuisine - laverie : 101 800 €
Total : 602 219 HT Total du reste à charge ville de Dax : 512 144 HT
SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, APRÈS EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
VALIDE le programme de travaux de construction d'un restaurant scolaire au sein de l’école maternelle Léon Gischia,
APPROUVE le coût de l'opération précitée, pour un montant de 602 219€ HT,
SOLLICITE une subvention à son taux maximum auprès du Conseil départemental des Landes au titre de l'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des
bâtiments scolaires du premier degré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces afférents à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29241018-20241017-3-DE
Date de télétransrässion : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 QC
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