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Déliberation - 1 Demande de Subv Dsil Ecole Leon Gischia
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Demande de Subv Dsil Ecole Leon Gischia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 202503 20- 1
| || | | I I] Il | [l | | | I
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 20 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mars 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : ne 07 mars 2025
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs | 7 Date de
: —_ publication :
Suffrages exprimés 35 25 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS,
Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle
CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Audrey LALOTTE, Mme Fanny
MESPLET, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à Mme Mylène HENAULT, M. Amine BENALIA BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET: ÉCOLE MATERNELLE LÉON GISCHIA : CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code de l'éducation et notamment les articles L.212-4 et L.212-5, VU le règlement du Conseil départemental des Landes relatif à l'attribution de l’aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré,
VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 8 OCTOBRE 2024,
VU l'avis favorable de la commission Finances du 05 mars 2025.
CONSIDÉRANT que le restaurant actuel de l'école maternelle Léon Gischia située rue Voltaire à Dax, aménagé dans une salle de classe en 1992 n'est plus adapté aux normes et que ce restaurant est devenu exigu par rapport au nombre d'enfants le fréquentant,
CONSIDÉRANT qu'il convient de construire un nouveau restaurant scolaire, conforme à la réglementation en vigueur en matière de restauration scolaire et en capacité d'accueillir 70 enfants, répartis sur 2 services (voir plans en pièces jointes),
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre n° 23DX129 « Construction du restaurant scolaire de la maternelle Léon Gischia - rue Voltaire - 40100 Dax »,
CONSIDÉRANT que le programme prévisionnel des travaux est estimé à 706 719.00 € HT et établi comme suit :
Dépenses Prévisionnelles Montant HT
Travaux de construction :
désamiantage et déconstruction garage, VRD, gros œuvre, structure bois, 586 500.00 €
menuiseries, plâtrerie, faux plafonds, sols, peinture, électricité, CVC-PS, ° honoraires et contrôle
Équipement cuisine - laverie 40 500.00 € Etudes 79 719.00 € Total 706 719.00 €
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel de cette opération qui est réparti
comme suit :
Financeurs % Estimation HT État (DSIL) 30 212 015.00 € Conseil Départemental des Landes 18 (partiel) 90 075.00 € Ville de Dax 57 404 629.00 € TOTAL 100 706 719.00 € SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
VALIDE le programme de travaux de construction d’un restaurant scolaire au sein de l’école
maternelle Léon Gischia,
APPROUVE le coût de l'opération précitée, pour un montant de 706 719.00 € HT. Les crédits sont inscrits au budget, exercice 2025, chapitre 23.
SOLLICITE une subvention auprès de l'État au titre de la Dotation de soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour les travaux de construction d'un restaurant scolaire à
l'école maternelle Léon Gischia,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250321-20250320-1-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025