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Déliberation - 05 Ecoles Maternelles et Elementaires Conseils Decole Modification DES Membres
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Ecoles Maternelles et Elementaires Conseils Decole Modification DES Membres)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
20231005-5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 05 octobre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
| Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 29 septembre
Nombre de présents 31 2023
Nombre de pouvoirs 4 Date de = publication :
| Suffrages exprimés 35 11 octobre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE Mme Viviane LOUME-SEIXO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET: ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - CONSEILS D'ECOLE MODIFICATION DES MEMBRES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33, VU la délibération n°20200630-08 en date du 30 juin 2020 relative à la désignation des membres siégeant au conseil des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Dax : maternelle Galliéni, maternelle Albert Pomade, maternelle Lucie Aubrac, maternelle Léon Gischia, maternelle Antoine de Saint-Exupéry, élémentaire Sully, élémentaire Lucie Aubrac, élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, primaire Simone Veil (maternelle et élémentaire), primaire Robert Badinter (maternelle et élémentaire).
CONSIDERANT que les conseils d'école sont notamment composés, outre le maire et son
représentant désigné par arrêté, par un conseiller municipal désigné en son sein par le conseil municipal,
CONSIDERANT la démission de Madame Marylène DESTANDAU de son mandat de conseillère municipale et par voie de conséquence, de sa qualité de membre siégeant aux conseils des écoles maternelles et élémentaires susvisées,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner un nouveau membre élu, CONSIDERANT qu'il convient, après appel de candidatures pour les conseils des écoles maternelles et élémentaires de procéder aux opérations de vote, le cas échéant à main levée sur décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Mme Aline DUZERT appelée à siéger, avec le maire où son représentant, au sein de chaque conseil des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Dax.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
vs
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887- 31006-20231005-5-DI
Date de réceptionéréfecture : 10/10/2023