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Arrêté - arr 2025 959
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 959)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°97 Ÿ DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
DÉVOIEMENT RÉSEAU GRDF ET RACCORDEMENT AU POSTE
CHEMIN SAINT-MARC — ROND POINT SAINT-MARC
SARL TETRAD
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 01° août 2025 de la société SARL TETRAD Monsieur Daniel MARQUES tel : 04 66 06 36 29 - sise : 290 rue du Mirage — 30800 SAINT GILLES (courriel : marques.daniel@tetrad.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux pour le dévoiement du réseau et de raccordement au poste GRDF à hauteur de la station située au n°87 chemin Saint-Marc et en voirie au rond point Saint-Marc, sont autorisés :
DU LUNDI 01° SEPTEMBRE 2025 AU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera tenue de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 4 AOÛT 2025
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 9. 2 30