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Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du lundi 7 mars 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
© Ponteilla-Nyls Cultivons l'avenir
Ponteilla,
le
7
mars
2016
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 MARS
2016
KO
4%
Le
sept
mars
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PONTEILLA-NYLS
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rolland
THUBERT,
Maire.
Présents
:
MM.
Rolland
THUBERT,
Denis
JAUBERT,
Daniel
MONTSERRAT,
Laura
CAVANNA,
Lise
GOMEZ,
Jérôme
JIMENEZ,
Nicole
LARA,
Michèle
DUPIN,
Francis
LLARC,
Louis
PUIG,
Joël
SOULATGE,
Salvador
BANULS,
Marie-Claire
RIZET,
Georges
ROTA,
Claire
BARROIS,
Philippe
BOFFY,
Franck
DADIES.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote:
Cécile
GRACIA
BOXEDE
à
Denis
JAUBERT,
Cyril
BENAZET
à
Daniel
MONTSERRAT,
Brigitte
ESCACH
SANCHEZ
à
Georges
ROTA,
Nicolas
THUBERT
à Rolland
THUBERT,
Jérôme
VICO
à Laura
CAVANNA.
Absents
excusés
n’ayant
pas
donné
mandat
de
vote
: Mme
Joëlle
DELCAMP
Monsieur
Salvador
BANULS
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
aborde
l’ordre
du
jour
de
la
séance. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
y a 9 dossiers
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2015.
Il évoque
les
délibérations
qui
étaient
à l’ordre
du jour
de
la précédente
séance.
Il
rappelle
que
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
décembre
a été
adressé
aux
élus
à leur
domicile
avec
la
convocation
de
la
séance
d’aujourd’hui
en
date
du
18
février
2016.
Il
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
remarques
particulières.
M
Louis
PUIG
évoque
une
correction
à
apporter
sur un
mot
erroné
dans
la délibération
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Mme
DUPIN
Michèle
relève
un
progrès
dans
les
délais
de
transmission
et
remercie
le
Directeur
Général
des
Services
pour
avoir
pris
en
compte
cette
demande.
1 Au
sujet
de
la
Charte
Zero-Phyto
2018,
M
le
Maire
évoque
la
mise
en
place
d’une
méthode
de
désherbage
avec
un
nouvel
outil
: une
bouteille
de
gaz
et
un
déflecteur.
Suite
à
un
prêt
de
ce
matériel
par
la commune
de
LLUPIA,
il a été
démontré
que
cette
technique
à fait
ses
preuves
et va
être
conservée.
Au
sujet
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
signature
officielle
avec
la
Présidente
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
va
être
programmée
dans
le courant
de
l’année
2016.
Il
précise
qu’une
subvention
a
été
obtenue
de
la
CAF
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
projet
urbain
de
la
« Figuera-Font
dels
Horts
» et
rappelle
les
enjeux
financiers
importants.
Il
informe
le
conseil
municipal
qu’il
sera
présent
au
prochain
conseil
d’administration
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
pour
faire
un
point
sur
la
situation
des
portages
fonciers.
Il précise
au
conseil
municipal
que
la
définition
du
projet
est
en
cours
et
que
les
sujets
sont
maîtrisés.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
transferts
de
compétences
à
la
Communauté
Urbaine.
Il
rappelle
que
la mutualisation
des
moyens
dans
le pole
« Grand
Ouest
» est
réussi
avec
la balayeuse
de
« Llupia
»
et
la Nacelle
du
« Soler
»
qui
sont
en
service
sur
le territoire
communal
depuis
le
1°
janvier
2016.
Conformément
à
leur
souhait,
Monsieur
le
Maire
évoque
la participation
de
Mme
DUPIN
Michèle
et
M
DADIES
Franck
à
des
commissions
municipales
de
travail
sur
les
thèmes
scolaires
et
des
finances
communales.
Le
Procès-verbal
n’appelle
aucune
remarque
de
l’assemblée,
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
2
—
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
conseil
municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération
du
13
mai
2014,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
informe
l’assemblée
des
décisions
de
renonciations
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
les
ventes
réalisées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Ponteilla-Nyls
essentiellement
dans
le
courant
des
mois
de janvier
et
février
2016.
Il fait
état
de
26
renonciations
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
qui
concernent
en
majorité
des
ventes
de
terrains
situés
aux
lotissements
de
Nyls
«Mas
Billerach
»
et
«Camps
de
Nyls».
Egalement,
les
4
premières
parcelles
du
«Parc
Pontiliano
».
N°65/2015
: Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
1 rue
Jean
Sébastien
Pons, N°01/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
de
deux
biens
sis
rue
du
Figuier
et
22
route
du
Soler,
N°02/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
de
deux
biens
sis
rue
du
Figuier
et
22
route
du
Soler,
N°03/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
4
impasse
des
Templiers
lotissement
Camps
de
Nyls,
N°04/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
de
deux
biens
sis
rue
du
Figuier
et
22
route
du
Soler,
N°05/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
La
Font
del
Mas,
N°06/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
2
rue
de
la
Méditerranée,
N°07/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
18
rue
Beau
Soleil,
N°08/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
8
rue
des
Goélands,
N°09/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
6
bis
rue
de
la
Canterrane
à Nyls,
N°10/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
4
rue
des
Jardins
à Nyls,
N°11/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
18
route
du
Soler,
N°12/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
17
rue
du
Balcon,
N°13/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
El
puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano,
N°14/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
6 Impasse
des
Genêts
lotissement
Mas
Billerach,
N°15/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
7
Impasse
des
Genêts
lotissement
Mas
Billerach,
N°16/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
13
Impasse
des
Genêts
lotissement
Mas
Billerach,
N°17/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
El
puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano, N°18/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
El
puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano,
N°19/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
21
avenue
des
Raisins,
N°20/2016
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
3
rue
des
Capucines,
N°21/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
2
rue
de
la
Fontaine
Romaine,
N°22/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
1 avenue
de
Bages
à Nyls,
N°23/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
El
puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano,
N°24/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
1 rue
d’Andorre,
N°25/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
5
avenue
des
Raisins,
S LI
TE
«M
BOFFY
Philippe, Mme
BARROIS
SSION
DE
Mme
3 — - INSTALLATION
DES
SUD
ANTS.
D
ie
Mme
MAYDAT
Pascale
et M
CAMPOS
À exis
PIERGA Michèle, Mme RABIA Sylvi Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
démission
de
quatre
élus
:
Fonction
Nom
Date
de
Date
démission
naissance
Préfecture
Conseillère
|
Mme
|
Michèle
PIERGA
|
09/04/1945
1°/02/2016
4%
Adjoint
|
Mme
|
Sylvie
RABIA
12/10/1976
3/02/2016
2%
Adjoint
|
Mme
|
Pascale
MAYDAT
|
02/07/1971
15/02/2016
Conseiller
M
Alexis
CAMPOS
|
25/05/1969
29/02/2016
Monsieur
le
Maire
rend
solennellement
un
hommage
aux
élus
qui
ont
démissionné.
Leurs
engagements
au
service
de
la
population
et
dans
l’intérêt
générai
ont
été
total.
Empreints
d’un
véritable
sens
du
service
public,
ils
ont
rempli
leurs
tâches
avec
rigueur
et
respect
des
Ponteillanais
et
Nyilencs.
Monsieur
le
Maire
souhaite
au
nom
de
la
Municipalité
et
des
élus
du
conseil
municipal
beaucoup
de
réussite
dans
ce
qu’ils
vont
entreprendre.
Il
précise
que
la
vie
politique
continue
et
que
trois
autres
élus
de
l’équipe
majoritaire
sont
installés
afin
de
poursuivre,
sans
faillir,
la
mission
au
service
des
Ponteillanais
et
des
Nyilencs,
dans
le
respect
de
la
ligne
que
nous
nous
sommes
fixée,
pour
faire
gagner
nos
deux
villages. Ii
présente
Mme
Claire
BARROIS
et
M
Joël
SOULATGE,
domiciliés
à Ponteïlla
ainsi
que
M
Philippe
BOFFY,
domicilié
à Nyls.
Tous
les
trois
sont
conscients
de
la
tâche
qui
les
attend,
ils
sont
volontaires
et
prêts
à s’investir.
Bienvenue
parmi
nous
et
bonne
chance
pour
la
suite.
Madame
Michèle
PIERGA
a
démissionné
de
son
groupe
et
sera
remplacée
par
le
suivant
sur
leur
liste,
M
Francis
LLARC.
Il
termine
en
affirmant
qu’au
groupe
majoritaire,
l’équipe
est
plus
que
jamais
déterminés
avec
les
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
restants,
exemplaires
et
donnant
le
meilleur
d’eux-mêmes,
et
au
service
de
notre
belle
commune,
afin
d’engager
les
changements
nécessaires
pour
qu’elle
s’inscrive
pleinement
dans
notre
époque,
en
tournant
définitivement
le
dos
au
passé,
dans
l’intérêt
de
tous.
Le
Meilleur
pour
PONTEILLA-NYLS
est en
marche
!
Et
le meilleur
reste
à venir
!
Monsieur
PUIG
Louis
demande
la
lecture
des
lettres
de
démission
des
élus
concernés
ainsi
qu’une
explication
sur
cette
situation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
travail
important
effectué
par
les
élus
adjoints
depuis
leurs
nominations
en
mars
2014.
La
fonction
d’adjoint
au
Maire
demande
un
investissement
personnel
et
un
esprit
d'équipe
qui
impose
parfois
des
sacrifices
sur
la
vie
personnelle
et
professionnelle.
Il
n’est
pas
simple
de
trouver
un
équilibre.
Cette
problématique
explique
en
grande
partie
les
situations
de
démissions
des
élus
concernés.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
lettres
en
sa
possession.
Il
précise
que
les
lettres
des
adjoints
aux
maires
démissionnaires
ont
été
transmises
directement
à
Mme
la
Préfete
des
Pyrénées-
Orientales
et
qu’il
ne
dispose
pas
de
copie
du
courrier.
A
compter
des
dates
de
notification
précisées
dans
le
tableau
susvisé,
la
démission
des
élus
concernés
est
considérée
comme
définitive
et
l’arrêté
de
délégation
d’adjoint
au
maire
devient
caduc. La
cessation
définitive
des
fonctions
d’un
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sauf
si
l’intéressé
y renonce
de
manière
expresse.
Ces
élus
débutent
officiellement
leur
mandat
à
compter
de
la
date
de
notification
de
Madame
la
Préfete
et
prennent
la
dernière
place
au
tableau
du
conseil
municipal.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
dans
le
cas
de
la
vacance
d’un
adjoint,
l’ensemble
des
adjoints
remontent
dans
l’ordre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
tableau
du
conseil
municipal
comme
suit
:
Maire
M.
Rolland
THUBERT
01/02/1956
1%
Adjoint
M.
Denis
JAUBERT
18/08/1950
2%
Adjoint
|M.
Daniel
MONSERRAT
16/04/1957 3%%
Adjoint
M.
|
Georges
ROTA
13/01/1974
4eme
Adjointe
|
Mme
|
Cécile
GRACIA
BOXEDE
17/06/1977
Conseillère
Mme
}
Marie-Claire
RIZET
01/01/1954
Conseillère
Mme
|
Brigitte
ESCACH
SANCHEZ
|
24/09/1956
Conseiller
M.
Salvador
BANULS
04/01/1958
Conseillère
Mme
|
Joëlle
DELCAMP
19/08/1965
Conseiller
M.
Cyril
BENAZET
06/04/1974
Conseiller
M.
Nicolas
FHUBERT
08/12/1978
Conseillère
Mme
|
Lise
GOMEZ
23/07/1981
Conseiller
M.
Jérôme
VICO
11/09/1990
Conseillère
Mme
|
Laura
CAVANNA
14/11/1990
Conseiller
M.
Louis
PUIG
17/07/1945
Conseillère
Mme
|
Michèle
DUPIN
29/05/1966
Conseiller
M.
Franck
DADIES
15/02/1973
Conseillère
Mme
}
Nicole
LARA
28/10/1967
Conseiller
M.
Jérôme
JIMENEZ
13/04/1971
Conseiller
M
Francis
LLARC
10/1/1951
Conseiller
M
Philippe
BOFFY
11/12/1960
Conseiller
Mme
|
Claire
BARROIS
16/02/1964
Conseiller
M
Joël
SOULATGE
13/09/1954
4: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
d’une
nouvelle
organisation
du
bureau
municipal
des
adjoints. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-2,
6 VU
la délibération
du
29
mars
2014
fixant
à 6 le nombre
d’adjoints
au
maire,
Considérant
que
le nombre
de
conseillers
formant
le Conseil
Municipal
est de
vingt-trois,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
suite
à
la
démission
de
Mme
RABIA
Sylvie
et
Mme
MAYDAT
Pascale,
il
y
a
deux
postes
d’adjoints
au
maire
vacants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
fixe
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire. 5
-
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
APPROBATION
DU
NOUVEAU
TABLEAU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
qui
sera
positionné
à la 5° place
dans
l’ordre
du
tableau.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
L2122-7,
L2122-
10
et L2122-15,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
ie
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
5° adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
adjoint,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Sont
Candidats
: Mme
Marie-Claire
RIZET
Nombre
de
votants
: 22
(dont
cinq
procurations)
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 22
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Majorité
Absolue
: 12
Ont
obtenu
: 20
suffrages
Mme
Marie-Claire
RIZET
est désigné
en
qualité
de
5° adjoint
au
Maire.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est mis
à jour
en
conséquence.
Maire
M.
Rolland
THUBERT
01/02/1956
1%
Adjoint
M.
Denis
JAUBERT
18/08/1950
2%
Adjoint
M.
Daniel
MONSERRAT
16/04/1957 3°% Adjoint
|M.
|Georges
ROTA
13/01/1974
4eme
Adjointe
|
Mme
|
Cécile
GRACIA
BOXEDE
17/06/1977
5eme
Adjointe
|
Mme
|
Marie-Claire
RIZET
01/01/1954
Conseillère
Mme
|
Brigitte
ESCACH
SANCHEZ
|
24/09/1956
Conseiller
M.
Salvador
BANULS
04/01/1958
Conseillère
Mme
|
Joëlle
DELCAMP
19/08/1965
Conseiller
M.
Cyril
BENAZET
06/04/1974
Conseiller
M.
Nicolas
THUBERT
08/12/1978
Conseillère
Mme
|
Lise
GOMEZ
23/07/1981
Conseiller
M.
Jérôme
VICO
11/09/1990
Conseillère
Mme
|
Laura
CAVANNA
14/11/1990
Conseiller
M.
Louis
PUIG
17/07/1945
Conseillère
Mme
|
Michèle
DUPIN
29/05/1966
Conseiller
M.
Franck
DADIES
15/02/1973
Conseillère
Mme
|
Nicole
LARA
28/10/1967
Conseiller
M.
Jérôme
JIMENEZ
13/04/1971
Conseiller
M
Francis
LLARC
10/1/1951
Conseiller
M
Philippe
BOFFY
11/12/1960
Conseiller
Mme
|
Claire
BARROIS
16/02/1964
Conseiller
M
Joël
SOULATGE
13/09/1954
Mme
DUPIN
Michèle
demande
si
la
charge
de
travail
pour
cinq
adjoints
au
Maire
ne
sera
pas
trop
lourde
alors
qu’à
six
elle
était
déjà
très
importante.
M
le
Maire
répond
que
la
nouvelle
adjointe
est
actuellement
en
position
de
retraité,
ce
qui
lui
permettra
d’être
plus
disponible
que
les
élus
en
position
d’activités
professionnelles.
M
DADIES
Franck
demande
quel
sera
lélu
chargé
des
associations.
M
le
Maire
répond
qu’il
y
a un
partage
des
missions
relatives
aux
associations
entre
Mme
RIZET
Marie-Claire
et
M
MONTSERRAT
Daniel.
8 M
PUIG
Louis
demande
la
réunion
de
la
commission
de
travail
sur
le
cimetière
dans
les
meilleurs
délais. 6: DESIGNATION
DE
DEUX
MEMBRES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
démission
de
Mme
Sylvie
RABIA
et
M
Alexis
CAMPOS
entraîne
la
suppression
des
délégations
au
Centre
Communal
d’
Action
Sociale.
Vu
l’article
L123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
du
21
juitlet
2014
du
conseil
municipal
qui
fixe
la
désignation
des
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
comme
suit
:
- Mme
RABIA
Sylvie
- Mme
ESCACH
SANCHEZ
Brigitte
- Mme
GOMEZ
Lise
- M
CAMPOS
Alexis
- Mme
Michèle
DUPIN
En
application
de
l’article
R123-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
désignation
des
siéges
devenus
vacants
par
deux
conseillers
municipaux
de
la
liste
« Le
Meilleur
pour
Ponieilla-Nyls
».
Considérant
deux
candidatures
de
Mme
RIZET
Marie-Claire
et
Mme
BARROIS
Claire,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à la
désignation
des
siéges
laissés
vacants
au
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
Le
Conseil
municipal,
à la majorité,
-
DESIGNE,
Mme
RIZET
Marie-Claire
et
Mme
BARROIS
Claire,
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
- DIT
que
le
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
est
désormais
composé
comme
suit
:Mme
RIZET
Marie-Claire,
Mme
BARROIS
Claire,
Mme
ESCACH
SANCHEZ
Brigitte,
Mme
GOMEZ
Lise
et
Mme
DUPIN
Michèle.
3 S
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUES
AU
SIST
PERPIGNAN
MÉDITERRANEE
Vu
la
délibération
en
date
du
15
avril
2014
qui
a désigné
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SIST
Perpignan
Méditerranée,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
démission
de
M
Alexis
CAMPOS
entraîne
sa
suppression
des
délégations
au
SIST
PERPIGNAN
MEDITERRANEE.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
deux
candidatures
:Mme
Cecile-Gracia
BOXEDE
et
Mme
Michèle
DUPIN. Après
avoir
procédé
au
vote
dans
les
formes
prévues
par
les
textes
en
vigueurs,
le
Conseil
municipal,
DESIGNE,
à
la
majorité
Mme
Cécile-Gracia
BOXEDE
membre
du
SIST
Perpignan
Méditerranée. 8 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2015
DE
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
conseil
municipal
s’est
donné
comme
objectif
sur
le
budget
2015
d’améliorer
la
situation
financière
de
la
commune
tout
en
diminuant
la
pression
fiscale.
Il
a
été
acté
en
2015
un
objectif
de
maîtrise
des
dépenses
et
un
désendettement
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner,
que
sur
le
budget
2015,
il
a
été
très
exigeant
sur
l’effort
d’anticipation
des
aléas
financiers
à
venir
concernant
la
gestion
municipale
pour
faire
face
notamment
à
la
baisse
des
dotations
d’état,
la
baisse
des
bases
fiscales
suite
à
des
exonérations
accordées
par l’état et l’évolution
de la masse
salariale
statutaire
de la commune.
Les
efforts
engagés
par
les
élus
et
les
agents
municipaux
dans
la
maîtrise
des
dépenses
et
lPoptimisation
de
l’encaissement
des
recettes
ont
porté
leur
fruit.
Les
résultats
de
la commune
étaient
en
baisse
constante
d’environ
-20%
chaque
année
depuis
2019,
en
passant
de
+646
000
€ en
2010
à +257
000
€
en
2013.
Il
rappelle
que
cette
situation
est
due
au
fait
qu’en
5
ans,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
300
000
€ alors
que
les recettes
n’ont
augmenté
que
de
100
000
€.
Les
efforts
de
rigueur
et
de
transparence
dans
la
gestion
de
l’équipe
municipale
ont
permis
en
2015 :
-
de
baisser
de
-4,25
%
le montant
des
charges
générales
par
rapport
à 2014,
-
de
désendetter
la
commune
de
—
138418,15
€
en
ne
réalisant
aucun
emprunt
supplémentaire,
-
de
terminer
l’année
avec
un
résultat
global
de
clôture
de
+
689
148
€.
Cette
situation
permet
d’envisager
de
manière
sereine
l’engagement
des
investissements
essentiels
au
maintien
et au
développement
de
Ponteilla-Nyls.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
en
2015
a subi
une
baisse
de
33
140
€
par
rapport
à
2014.
Selon
les
éléments
de
la
loi
de
finances
2016,
l'enveloppe
de
la DGF
de
la commune
devrait
baisser
encore
de
20
000
€ en
2016.
Aucun
chiffre
officiel
n’est
à ce jour
notifié.
Le
budget
de
la
commune
devra
désormais
composer
avec
des
recettes
de
l'Etat
en
baisse
chaque
année. Il
y
a
donc
un
intérêt
majeur
à
trouver
de
nouvelles
ressources,
notamment
par
l’élargissement
de
Passiette
des
impôts
locaux,
par
l’arrivée
progressive
de
nouveaux
habitants
et
la revalorisation
des
bases
des
valeurs
locatives
de
la
taxe
foncière
bâti,
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
qui
aura
lieu
le lundi
14
mars
2016
à 9h.
10 Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
réalisé
270
910
€
d’investissements
par
entreprises
et
47
695
€
de
travaux
d’investissements
par
les
services
municipaux.
La
commune
a encaissé
290
000
€
de
recettes
liées
à l’urbanisme
dont
la
majorité
viennent
des
lotissements
de
Nyls.
17
000
€
de
subventions
de
l’état
et
du
conseil
départemental
ont
été
encaissées
pour
lextension
du
cimetière
et la
démolition
de
l’immeuble
Maria.
Il détaille
la liste
des
principaux
investissements
réalisés
en
2015 :
Travaux
avenue
de
Perpignan
—
solde
de
la
1°
tranche
69
637€
Travaux
extension
du
cimetière
{dont
50%
de
travaux
en
régie)
38
663
€
Mise
aux
normes
électriques
de
l’école
primaire
et
de
la
Bressola
32
000
€
Acquisition
tracteur/girobroyeur
et
grosse
réparation
de
matériels
roulants
28
000
€
Gros
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
(écoles,
défibrillateur…)
26
000
€
Equipement
pour
les
ateliers
débroussailleuse,
nettoyeur
haute
pression,
12
000
€
tondeuse Rénovation
de
la
sonorisation
de
l’espace
Ali
10118€
Matériel
informatique
et
multimédia
(école,
mairie...)
9300
€
Réparation
du
toboggan
de
l’aire
de
jeu
du
pare
4377€
Rénovation
de
l’horloge
et
clocher
de
Ponteilla
3
964
€
Modification
du
Plu
pour
l’ouverture
du
terrain
« Pontilliano
»
3
690€
Panneaux
signalisation
(commerçants…){dont
30%
de
travaux
en
régie)
4500
€
- Contribution
investissement
pour
travaux
de
« voirie
» au
SIVU
des
Aspres
:58
926.50
€
4%
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
élit,
à
l’unanimité,
M
Denis
JAUBERT
comme
nouveau
président
de
l’assemblée.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
nouveau
président
et
sort
de
l’assemblée.
Le
conseil
municipal
examine
la
conformité
du
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion
du
percepteur.
Le
conseil
municipal
dispose
en
annexe
du
détail
du
compte
administratif
2015
et
un
extrait
du
compte
de
gestion
2015
du
percepteur.
Le
budget
2015
de
la
commune
est
unique,
c’est
à dire
qu’il
reprend
les
excédents
ou
les
déficits
de
l’année
précédente
ainsi
que
les
Restes
à Réaliser
de
la
section
d’investissement
qui
représentent
les
opérations
inscrites
dans
le
budget
de
l’année
précédente
et
qui
sont
reprises
cette
année.
H
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2015
de
la
Commune
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
Fonctionnement
2
210
584.95
€
Dépenses
de
Fonctionnement
1 856
832,58
€
Résultat
de
l'exercice
+
35375237
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
+335
395.68
€
Résultat
Global
de
Fonctionnement
2015
+
689
148.05
€
11 Section
d’'INVESTISSEMENT
Recettes
d’Investissement
644
816.59
€
Dépenses
d’Investissement
488
157.66
€
Résultat
de
l’exercice
+
156
658.93
€
Excédent
d’Investissement
antérieur
-244111.74€
Résultat
Global
d’Investissement
2015
- 87
452.81
€
Résultat
Global
de
Clôture
2015
+
601
695.24
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
:
‘
- 60
308.24
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
0€
Solde
des
restes
à réaliser
2015
:
- 60
308.24
€
Ouï
l’exposé
susvisé
et
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
le
Conseil
municipal,
constate
que
le
compte
administratif
2015
est
conforme
au
compte
de
gestion
2015
tel
que
susvisé,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
et
adopte
le
compte
administratif
2015
tel
que
présenté.
M
le Maire
reprend
son
siége.
ÿ -
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2015
DE
LA
COMMUNE Après
en
avoir
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
de
la
trésorerie
de
THUIR
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés
;
3.
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; Le
conseil
municipal
constate
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le comptable
public
de
la
Trésorerie
de
THUIR,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa part.
Ouï
l'exposé
susvisé
et après
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le comptable
public
de
la
trésorerie
de
Thuir.
10 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2015
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Denis
JAUBERT
qui
rappelle
à
l’assemblée
qu'après
avoir
voté
le
compte
administratif
2015
du
budget
communal,
il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
2015.
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
: +
689
148.05
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2015
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2015
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+
353752.37
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
+
335395.68
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
689
148.05
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
- 87
452.81
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
-
60
308.24
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-
147
761,05
€
AFFECTATION
= C
=
+ 607
026.42
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+147
761.05
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
+541
387,00
€
13 Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
commune
2015
tel
que
susvisé. 11 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
COMMÈNE Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
les
projets
de
travaux
qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
DETR
2016
:
-
Mise
en
conformité
du
complexe
Simone
Ali — extension
et création
de
locaux
techniques
:
328
560
€ HT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
« l'Espace
Simone
Ali
» necessite
des
gros
travaux
visant
a satisfaire
trois
objectifs
:
1.
Une
mise
en sécurité
du
batiment
qui
n'est pas
adapté
à recevoir
du public,
L'ouverture
d'un
établissement
qui
reçoit
public
est
soumise
à
des
obligations
de
sécurité
et
d'accessibilité
qui
s'imposent
au moment
de la construction
et au cours
de l'exploitation.
La mise
en
oeuvre
des
travaux
nécessaires
au
respect
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
sécurité
et
d'accessibilité
de
l’espace
«
Simone
Ali
»
n’a
jamais
été
réalisée
par
l’ancienne
municipalité. L'espace
«Simone
Ali»
est
une
salle
polyvalente
considérée
comme
un
établissement
remarquable
qui
reçoit
du
public
de
3eme
catégorie
de
type
L
avec
un
effectif de
550
personnes
essentiel
à la vie
de
la commune
: réceptions,
mariages,
vie
associatives,
vie
scolaire,
rifles,
don
du
sang.
L'ancienne
municipalité
a
négligé
cette
situation
lors
de
l’ouverture
de
« L'espace
Simone
ALI
» qui
est encore
considéré
juridiquement
comme
un
« Hangar
Agricole
».
Même
si
l'avis
des
pompiers
avait
été
sollicité,
aucune
«commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
»
n’est
passée
dans
ce
bâtiment
depuis
son
ouverture. Les
rapports
SOCOTEC
signalent
qu’il
y
a
de
lourds
travaux
à
faire
en
terme
de
mise
en
conformité
électrique:
des
disjoncteurs
qui
n’ont
pas
de
pouvoir
de
coupure,
absence
de
continuité
du
circuit
de
protection
électrique
avec
des
prises
non
reliées
à la terre
et
des
traces
d’échauffement
constatées
sur
des
câbles.
Cette
situation
devrait
entraîner
immédiatement
une
fermeture
administrative
des
locaux
au
risque
d’une
sanction
pénale
et d’une
amende
pouvant
atteindre
45
000
€.
En
matière
de
sécurité,
les principes
de
conception
de
l’espace
«
Simone
ALI
» doivent
permettre
de
limiter
les
risques
d'incendie,
d’alerter
les
occupants
lorsqu'un
sinistre
se
déclare,
favoriser
l'évacuation
tout
en
évitant
la panique,
alerter
des
services
de
secours
et faciliter
leur
intervention.
Les
matériaux
et les éléments
de
construction
doivent
présenter,
face
au
feu,
des
qualités
de
réaction
et de
résistance
appropriées
aux
risques.
14 L'aménagement
des
locaux,
la distribution
des
différentes
pièces
et éventuellement
leur
isolement
doivent
assurer
une
protection
suffisante.
Les
installations
d'électricité
de
chauffage
ainsi
que
les
équipements
techniques
doivent
présenter
des
garanties
de
sécurité
et de
bon
fonctionnement.
Des
issues
de
secours
supplémentaires
doivent
être
créées
dans
le
batiment,
dont
notamment
une
nouvelle
entrée/sortie,
rue
de
la
tramontane,
en
relation
directe
avec
le
parking
alloué
aux
salles.
Le
re-calibrage
de
la
rue
sera
necessaire
et
permettra
d’aménager
un
accés
privilégié
aux
personnes
a
mobilité
réduite
depuis
la
rue.
Il
convient
de
profiter
de
ces
travaux
de
mise
aux
normes
pour
greffer
sur
l’existant
un
local
technique.
Cette
extension
de
plain
pied
permettra
le
stockage
du
matériel
des
différentes
associations
usagéres
des
lieux.
M
Louis
PUIG
demande
des
détails
sur
les
travaux
envisagés.
M
BERNARDY
Laurent,
Architecte
DPLG,
expose
le projet.
M
PUIG
Louis
evoque
le probléme
d’une
ouverture
qui
donne
sur
la rue
de
la
tramontane,
exposée
en
plein
vent.
M
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
aujourd’hui
de
solliciter
des
financements
et
qu’une
commission
de
travaux
aura
lieu
prochainement
pour
prendre
le
temps
de
définir
le projet
avec
plus
de
précisions.
2.
La
réalisation
de
travaux
visant
a réduire
le
coût
energétique
et d'entretien
du
batiment,
L'utilisation
de
ces
locaux
génére
des
dépenses
importantes
de
chauffage
(7
500
€
par
an
d’electricité).
Cette
modernisation
se
montrera
exemplaire
en
économie
d’energie
en
remplacant
le matériel
actuel
très
energivore.
3.
Une
mise
en
valeur
scénographiée
du patrimoine
viticole
que
représentent
les foudres.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’intérieur
de
la
salle
SIMONE
ALI,
emprise
des
foudres
bois
devra
être
diminuée.
Les
premieres
seront
ré-agencées
mais
néamoins
conservées.
La
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
viticole
sera
travaillée
et
davantage
scénographiée.
Une
attention
particuliére
sera
également
apportée
à
l’existant,
les
nouvelles
ouvertures
et
la
greffe
d’un
local
supplémentaire
respecteront
le batiment
originel
remarquable.
- Refection
du parvis
de
l’église
et rénovation
des
remparts
: 51
765
€ AT
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
rénover
et réhabiliter
le parvis
de
Eglise
Saint
Etienne
et ses
vieux
remparts.
Aujourd’hui
de
vieux
Acacias
ont,
au
fil du
temps,
abimé
et déformé
le parvis.
En
contrebas
depuis
la
rue
des
10°,
le
Narthex
(l'entrée
de
l’église
«
Saint
Etienne
»
actuelle
qui
est
formée
par
un
porche
fermé)
doit
subir
les
assauts
des
eaux
pluviales.
Les
vieux
murs
de
cayroux
s’humidifient
et le traitement
intérieur
s’altére.
Ces
travaux
extérieurs
de
rénovation
assainiraient
grandement
l’entrée
de
l'Eglise.
Ces
travaux
seraient
couplés
avec
la
rénovation
et
la
consolidation
des
remparts.
Aujourd’hui,
en
décrépitude,
de
nombreux
incidents
« chutes
de
pierres
» sont
réguliers.
15 Les
vieux
murs
seraient
alors
décroutés
et
rejointés
pour,
enfin
être
mis
en
valeur.
La
réhabilitation
de
ces
vestiges
respectera
le
travail
qui
avait
été
entamé
et
la
modénature
du
soubassement
existant.
- Aménagement
d’une
Aire
de
Jeux
à NYLS
: 25
000
€ AT
L'extension
de
NYLS
en
terme
d’urbanisme
justifie
pleinement
laménagement
d’un
espace
sécurisé
de
jeux
et
de
mobiliers
urbains
(bancs...)
dédié
aux
enfants
de
moins
de
12
ans
« rue
des
bleuets
» (Lotissement
du
même
nom
à coté
du
CITY
PARC).
- Création
d’un
local
associatif : 274
840
€ HT.
Le
siége
du
rugby
qui
se
trouve
au
centre
du
village
pose
de
sérieux
problémes
d'accessibilité,
de
sécurité
et
de
nuisance
de
voisinage.
La
création
d’un
local
associatif
sur
un
terrain
communal
plus
adapté
permettra
d’améliorer
la
vie
du
voisinage
et
d’assurer
la
sécurité
des
adhérents
du
club
ou
d’autres
associations
de
la
commune.
Réhabilitation
et
extension
du
batiment
communal
de
Nyls
occupé
par
«la
Bressola
» :
385
400
€ HT.
Ce
projet
implique
également
« La
Bressola
»
qui
s’engage
à
verser
100
000
€
à
la
commune
pour
sa
réalisation.
L'objectif
est
d’obtenir
le
taux
de
subvention
le
plus
elevé
possible
pour
réhabiliter
ce
batiment
ancien
qui
accueille
de
nombreux
enfants
de
la
commune
et
des
communes
voisines.
Il
s’agit
d’un
batiment
dont
la
commune
est
propriétaire
et
qui
est
situé
en
entrée
de
ville
avec
notamment
une
facade
à réhabiliter.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
sollicite
pour
les
travaux
d'aménagements
susvisés
une
subvention
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
à l’Etat
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
de
2016.
12 AFFAIRES
DIVERSES
M
Denis
JAUBERT
expose
à
l’assemblée
le
problème
que
pose
l'installation
par
EDF
du
nouveau
compteur
LINK
Ÿ.
Il
évoque
un
problème
pour
la
santé
des
habitants.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
mener
une
enquête
et
une
action
visant
à
limiter
cette
installation. M
Francis
LLARC
évoque
la
situation
des
bassins
de
rétentions
qui
ne
sont
pas
correctement
entretenus.
M
Daniel
MONTSERRAT
évoque
le
fait
que
certains
bassins
de
rétention
ne
sont
pas
de
la
compétence
de
la
commune
mais
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
riverains,
les
services
municipaux
vont
se
donner
les
moyens
dans
les
prochains
jours
pour
rectifier
cette
situation.
Mme
Nicole
LARA
évoque
des
difficultés
concernant
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
tournée
étendue
à
15
jours
des
conteneurs
« jaunes
»
des
ordures
ménagères.
M
Denis
JAUBERT
précise
que
cette
situation
vise
a éviter
une
hausse
du
taux
de
la
taxe
des
ordures
ménagères
par
une
optimisation
du
passage
des
tournées.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’une
application
du
règlement
de
la
communauté
urbaine
suite
a
des
enquêtes
effectuées
pour
améliorer
le
service.
Mme
LARA
Nicole
précise
que
cette
situation
va
réduire
l’efficacité
du
tri
des
personnes.
M
Franck
DADIES
propose
de
mener
des
actions
de
prévention
auprès
des
jeunes
visant
a changer
les
habitudes
de
consommations
en
terme
de
volume
de
déchets.
16