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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 decembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2016
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2016)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
A Ponteilla-Nyls Cultivons l'avenir
Ponteilla,
le 22 juin
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
JUIN
2016
+
%
%
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PONTEILLA-NYLS
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rolland
THUBERT,
Maire.
Présents
:
MM.
Rolland
THUBERT,
Denis
JAUBERT,
Daniel
MONTSERRAT,
Cécile
GRACIA
BOXEDE,
Laura
CAVANNA,
Lise
GOMEZ,
Nicole
LARA,
Michèle
DUPIN,
Francis
LLARC,
Louis
PUIG,
Salvador
BANULS,
Marie-Claire
RIZET,
Georges
ROTA,
Claire
BARROIS,
Philippe
BOFFY,
Franck
DADIES,
Jérôme
VICO.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote:
Cyril
BENAZET
à
Daniel
MONTSERRAT,
Brigitte
ESCACH
SANCHEZ
à
Georges
ROTA,
Nicolas
THUBERT
à Rolland
THUBERT,
Jérôme
JIMENEZ
à
Marie-Claire
RIZET,
Joël
SOULATGE
à Salvador
BANULS.
Absents
excusés
n’ayant
pas
donné
mandat
de
vote
: Mme
Joëlle
DELCAMP
Après
la constatation
du
quorum,
Monsieur
Denis
JAUBERT
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Il y a 9 dossiers
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
connaissance
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2016.
Il évoque
les
délibérations
qui
étaient
à l’ordre
du jour
de
la précédente
séance.
Il
précise
que
des
personnes
handicapés
et
invalides
ont
été
reconnaissants
de
la
mise
en
place
de
l'abattement
spécial
de
10%
sur
la taxe
d’habitation.
Il précise
que
dans
le même
sens,
des
subventions
ont
été
demandées
à la DDTM
pour
financer
les travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Il précise
que
l’aire
de
jeux
de
l’école
maternelle
et
le
sol
souple
seront
intégralement
remplacés
suite
au
protocole
d’accord
avec
l’entreprise.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
enseignants
de
l’école
soient
impliqués
dans
le choix
des jeux.
Au
sujet
du
projet
urbain
de
la zone
« Figuera
— Font
Dels
Horts
», Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
avance
bien.
Une
rencontre
avec
le Président
de
la Communauté
Urbaine
et l'EPFL
a permis
d’avancer
sur
les
problématiques
pluviales
sur
tout
le
village
avec
les
bassins
versants.
Le
projet
de
déclaration
d’utilité
publique
pour
constituer
les
réserves
foncières
du
projet
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal
de
septembre
2016. M
Francis
LLARC
précise
que
son
nom
ne
prend
pas
de
H.
Mme
Michèle
DUPIN
reconnaît
qu’il
n’existe
pas
d’obligations
légales
de
préciser
le
nombre
de
voix
sur
les
votes
des
élus,
l'association
des
maires
donne
seulement
une
recommandation.
Il est procédé
au vote
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
conseil
municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération
du
13
mai
2014,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
de
renonciations
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
les
ventes
réalisées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Ponteilla-Nyls
dans
le
courant
du
mois
d’avril
et
juin
2016.
Il
y a
un
bon
mouvement
sur
les
transactions
immobilières
:4
ventes
du
lotissement
Pontiliano,
1 vente
du
lotissement
Mas
Billerach
et
11
ventes
en
zone
déjà
urbanisée.
Sur
33
parcelles
du
lotissement
« Pontiliano
»,
il
n’en
reste
plus
que
12
de
disponibles
à
la
vente
sans
qu'aucune
publicité
particulière
n’ait
été
faite.
Cela
traduit
une
attractivité
forte
de
la
commune.
N°34/2016
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
Rue
des
Moineaux,
N°35/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
de
deux
parcelles
sises
lieu-dit
El
Puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano,
N°36/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
El
Puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano,
N°37/2016
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
El
Puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano,
N°38/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
El
Puget
lotissement
Le
parc
Pontiliano,
N°39/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
11,
Rue
du
Roussillon,
N°40/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
2,
Avenue
des
Palmiers,
N°41/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
9,
Impasse
des
Genêts
lotissement
Mas
Billerach, N°42/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
1,
Rue
d’Andorre,
N°43/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
2,
Rue
de
l’Eglise,
N°44/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
19,
Rue
Beau
Soleil,
N°45/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
12,
Rue
du
Petit
Parc,
N°46/2016
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
Avenue
de
Bages,
N°47/2016
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
4,
Avenue
des
Palmiers,
N°48/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
17,
Rue
des
Œillets,
N°49/2016
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
6,
Impasse
des
Oliviers
lotissement
Els
Tres
Vents,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
susvisées.
2
—
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L'ESPACE
SIMONE
ALI
—
EXTENSION
ET
CREATION
DE
LOCAUX
TECHNIQUES
-
APPROBATION
DU
PROJET
ET
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
Lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
informait
l’assemblée
de
Pétat
imminent
de
fermeture
administrative
de
l’espace
SIMONE
ALI
et
que
des
demandes
de
subventions
pour
sa
mise
aux
normes
ont
été
faites.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
son
ouverture,
le
bâtiment
n’est
pas
conforme
à l’accueil
du
public,
en
terme
de
sérénité
et
qu’il
est
encore
classé
comme
hangar
agricole.
Les
travaux
consistent
à mettre
aux
normes
de
sécurité
cet
établissement
qui
reçoit
du
public.
La
population
a été
informée
de
cette
situation
par
le
biais
du
dernier
bulletin
municipal.
Le
montant
des
travaux
à financer
s’élève
à 328
560
€
Hors
Taxe.
Le
dossier
de
subvention
a été
particulièrement
bien
argumenté
et
Monsieur
le
Maire
s’est
battu
auprès
des
services
de
l’Etat,
pour
obtenir
un
financement
à
hauteur
de
50%
(164
280
€)
par
le
biais
du
fonds
de
soutien
à
l’investissement
public
local.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
travaux
est
particulièrement
crédible
en matière
d'économie
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
souligne
également
son
implication
pour
obtenir
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
et
de
la
Région
Languedoc-Roussillon.
La
réalisation
de
ces
travaux,
dans
les
meilleurs
délais,
est
impérative,
si
la
commune
veut
maintenir
ouvert
au
public
cet
espace
essentiel
à la
vie
de
la
commune. Un
document
synthétique
sous
forme
de
plan
est
fourni
aux
conseillers
municipaux
pour
connaître
les
détails
du
projet
de
rénovation
envisagé.
Monsieur
PUIG
Louis
estime
qu’il
ne
convient
pas
de
faire
des
sanitaires.
Il
demande
une
réunion
de
travail
particulière
pour
ce
projet.
Au
nom
de
l’équipe
d’opposition,
il
demande
la
non
suppression
des
foudres. Monsieur
Salvador
BANULS
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
rappellent
qu’il
s’agit
d’un
lieu
qui
reçoit
du
public
et
qu’en
terme
de
responsabilité,
la
réflexion
de
supprimer
ou
pas
les
foudres
et
d'installer
des
sanitaires
doit
être
faite
en
accord
avec
les
exigences
des
normes
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
lancer
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
désigner
l'architecte
qui
travaillera
sur
le
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
- _
Approuve
le projet
de
rénovation
de
l’espace
Simone
Ali,
-
Autorise
et
délègue
à Monsieur
le
Maire
le
lancement
des
marchés
nécessaires
à la
désignation
du
maître
d'œuvre
et des
entreprises
qui réaliseront
les travaux,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
sur
le budget
de
l’exercice
en
cours.
3 -
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’une
vigilance
particulière
est
accordée
à
la
transparence
dans
la
gestion
des
deniers
publics
de
la
commune.
Il
propose
donc
de
mettre
à jour
le
budget
communal
suite
à la
notification
de
recettes
supplémentaires
et
l'engagement
des
travaux
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Denis
JAUBERT,
Adjoint
délégué
aux
finances,
qui
présente
la
décision
modificative
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES Atticle |
Libellé
Montant
6419
|
Remboursement
sur
rémunération
du personnel
+4000€
Chapitre
013
+ 4 000
€
7411
|
Dotation
Forfaitaire
-18104€
74121
|
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+23
084€
74127
|
Fonds
National
de
Péréquation
+16828€
Chapitre
74
+21
808
€
7788
|
Produits
exceptionnels
divers
(protocole
Gaudi)
+13047€
Chapitre
77
+13
047
€
TOTAL
+38
855
€ DEPENSES Article |
Libellé
Montant
023
Virement
en
section
d’investissement
+38
855€
Chapitre
023
+38
855
€
TOTAL
+38
855
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Art.
Libellé
Montant
2041511
|
Grp
attach
- Bien
mob
Avenue
de
Perpignan
- 100
000€
Chapitre
20
2315
Travaux
de
rénovation
de
+ 400
000
€
l’espace
Ali
Aïüres
de
jeux,
trvx
parvis
+156
135
€
de
l’église
et remparts
Chapitre
23
+
556
135
€
TOTAL
+456
135
€
RECETTES Article |
Libellé
Montant
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+38855€
Chapitre
021
+38
855
€
1321
|
Etat
et établissements
nationaux
— Espace
Ali
+
164
280
€
Réserve
parlementaire
— parvis
de
l’église
et remparts
+
_3000€
Chapitre
13
+167280€
1641
Emprunt
+250
000
€
Chapitre
16
+ 250
000
€
TOTAL
+ 456
135
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2016
de
la
commune,
tel
que
présentée.
4 -
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2016
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
vote
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
des
bureaux
de
ces
associations
ne
peuvent
pas
participer
aux
délibérations. Au
moment
des
votes
de
la
subvention
du
Foyer
Rural
de
Ponteilla,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Franck
DADIES,
Président
et
Monsieur
Salvador
BANULS,
Vice-Président
de
sortir
de
l'assemblée.
Monsieur
Denis
JAUBERT,
Trésorier
des
Aînés
Ruraux
et
Monsieur
Salvador
BANULS,
Président
du
Bowling
Club
de
Ponteilla,
se
retirent
lors
du
vote
de
la
subvention
de
l’association
au
sein
de
laquelle
ils
occupent
leur
fonction.
Cette
année
il
est
proposé
de
voter
20
100
€
de
subventions
(19
650
€
de
subventions
classiques
et
450
€
de
subventions
exceptionnelles).
Pour
information,
en
2015,
la
commune
avait
versé
19
550
€
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marie-Claire
RIZET
et
Monsieur
Daniel
MONTSERRAT
pour
présenter
les
montants
sollicités
par
les
associations
et
les
montants
proposés
au
vote
:
ETAT
DES
SUBVENTIONS
ASSOCIATIVES
2016
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
DEMANDEES
VOTES
2016
2016
A
TOUS
CHŒUR
500,00
350,00
ACCA
PONTEILLA
400,00
400,00
ASSOCIATION
ACPG
CATM
PO
350,00
200,00
CALINOUNOU
200,00
200,00
GENERATION
MOUVEMENT
DES
AINES
RURAUX
300,00
509,50
FOYER
RURAL
PONTEILLA
NYLS
5400,00
5 000,00
NYLS
HISTOIRE
PATRIMOINE
300,00
250,00
250
OBJECTIF
IMAGE
PONTEILLA
NYLS
350,00
100,00
excep
PONTEILLA
YOGA
200,00
200,00
RECRE
ACTION
400,00
250,00 UNRPA
PONTEILLA
NYLS
300,00
300,00
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
CANTERRANE
800,00
500,00
BOULING
CLUB
PONTEILLANAIS
1000,00
800,00
COMITE
DES
FETES
NYLS
1750,00
1
750,00
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
250,00
250,00
JAMBALAYA
COUNTRY
CLUB
500,00
400,00
PHOENIX
DOJANG
6
40
(Tae
Kwon
Do)
ASE
5.08
PONTEILLA-NYLS
FOOTBALL
CLUB
1500,00
1
300,00
PRO
VIE
DANSE
400,00
300,00
RCP
4500,00
4
000,00 300,00
ROSSELLO
STREET
BAND
800,00
150,00
RUGBY
CLUB
DE
L'ASPRES
2000,00
1
09,08
200
excep
SDC
RYTHMIQUE
500,00
350,00
ASDAMA
(PRINTEMPS
DE
L'ASPRE)
350,00
300
Mme
Michèle
DUPIN
demande
des
précisions
sur
le
montant
de
subvention
versé
à
l’association
Calinounou. Mme
Cécile-GRACIA
BOXEDE
précise
que
le
montant
de
la
subvention
est
fixé
par
rapport
au
budget
de
l’année
précédente
et
que
l’association
présente
un
intérêt
communal
dans
le
sens
où,
en
l’absence
de
crèche
communale,
elle
améliore
la
vie
des
familles
qui
ont
de
jeunes
enfants. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
- approuve
le
vote
des
subventions
aux
associations
2016
selon
les
modalités
et
les
montants
susvisés.
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
5 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
2016
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
Directeur
Général
des
Services
et
à Cécile
GRACIA
BOXEDE
pour
présenter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Il
convient
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
carrière
des
agents
dans
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
et la
modification
du
temps
de
travail
effectif
de
l’agent
responsable
des
services
périscolaires
de
la commune.
Il
précise
qu’une
fiche
de
poste
a été
établie
concernant
le
poste
de
la
responsable
des
services
périscolaires
de
la
commune
permettant
de
structurer
les
exigences
de
ses
missions.
En
conséquence,
il est proposé
de
:
CRÉER
Adjoint
Tech.1ère
classe
TC
4
BASTIT
: NAVARRA
- TORRENT
- A VILLELONGUE
Adjoint
Tech.
ère
classe
24/35ème
À
E.
RUIZ
Adjoint
Tech.
1ère
classe
15/35ème
1
R.VILLELONGUE
Adjoint
Tech.
Principal
2ème
classe
1
A.MESTRE
Adjoint
Tech.
Princ.
2ème
classe
28,5/35ème
1
N.CUTZACH
Brigadier
Chef
Principal
TC
1
J.AVON
SUPPRIMER
Adjoint Tech.2ème
classe TC
5
GUIREPO
. Hd
: TORRENT
Adjoint
Tech.2ème
classe
24/35ème
1
E.RUIZ
Adjoint
Tech.2ème
classe
15/35ème
1
R.VILLELONGUE
Adjoint Tech.
1ère classe 28,5/35ème
1
N.CUTZACH
Brigadier
1
JAVON
ATSEM
Princ.
2ème
classe TC
1
JAUBRESPY
MODIFIER
Adjoint Animation
2e classe 35/35e
1
C. BONNERY
Le
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
de
la
commune
se
présente
comme
suit
: Effectif
Effectif
HIABRE
budgétaire
|
pourvu
Jon
Administrative D.
G.S.
1
0
Attaché
Principal
1
1
N.PUNTUNET
Attaché
1
0
Rédacteur
1
1
D.PECH
Adjoint
Pal
1ère
classe
1
1
J.VIDAL
Adjoint
administratif
2ème
classe
35/35ème
3
3
C.HUET
- V.MANENT
-
LEMILI
Technique Agent
de
Maîtrise
3
3
J-M.NAVARRO
- A.CHAMPARNAUD
- C.ROGER
Adjoint
technique
Pal
2ème
classe
2
2
E.SEGUI
- A.MESTRE
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
28,5/35ème
À
À
N.CUTZACH
Adjoint
technique
1ère
classe
TC
5
5
TE
Me
ü
Adjoint
technique
1ère
classe
24/35ème
1
1
E.RUIZ
-
Adjoint
technique
1ère
classe
15/35ème
1
1
R.VILLELONGUE
Adjoint
technique
2ème
classe
TC
2
2
J-L.MONTES
-
I.TEDESCHI
Adjoint
technique
2ème
classe
15/35ème
1
1
C.GENE
Adjoint
technique
2ème
classe
17,5/35ème
1
1
O.SERRANO
-
Adjoint
technique
2ème
classe
31/35ème
1
1
F.
CAYUELA
Sanitaire
et
sociale
ATSEM
princ.
2éme
classe
TC
1
S.TAILLADE
ATSEM
princ.
2éme
classe
25,50/35
1
M-C.LUDE
ATSEM
de
1ère
classe
28/35ème
1
C.CUTZACH
Animation
eee
RREAIen
de
2ème
classe
1
4
CBONNERY
Police
municipale
Brigadier-Chef
Principal
1
1
J.AVON
-
Personnel
non
titulaire
CONTRACTUELS
15
12
C.
D.
D.
TC
1
0
coDmel
1
de
KTRIDON
- J.COPPIN-
N.VIALES
Contrat
Aidé
1
1
S.ESPINOSA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
tableau
des
effectifs
des
employés
communaux
tel
que
susvisé. 6
—
MODIFICATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
:
REFORME
PUBLIQUE
SCOLAIRE Monsieur
le Maire
a engagé,
avec
Cécile
GRACIA
BOXEDE,
un
travail
de
concertation
avec
les
directeurs
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
pour
améliorer
la
qualité
du
rythme
scolaire
et
des
temps
d’activités
périscolaires. Depuis
deux
ans,
la
réforme
scolaire
s’améliore
avec
un
plan
de
formation
des
agents
qui
se
renforce
et
un
climat
de
travail
qui
valorise
les
initiatives
et
qui
permet
la
mise
en
place
d’un
projet
de
qualité
pour
les
enfants. Le
bilan
du
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
des
ASPRES
est
positif
et
a
permis
l'accompagnement
et la structuration
d’un
service
périscolaire
professionnalisé.
A
la
demande
de
l’Inspection
d’Académie,
plusieurs
réunions
avec
les
directeurs
d’écoles
ont
permis
d’aboutir
à la nécessité
de
modifier
le projet
éducatif
de
territoire
qui
avait
été
adopté
en
Conseil
municipal
en
juillet
2014.
La
municipalité
a
donc
abouti
à
un
accord
avec
les
directeurs
d’écoles
concernant
l’organisation
des
rythmes
scolaires
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
selon
les
modalités
ci-dessous.
e
Ecole
Elémentaire
de
l’Oncle
Jules
:
Ÿ
Horaires
scolaires
:
8h30-12h00
et
14h-15h45
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
9h00-12h00
(mercredi)
Ÿ
NAP
: Lundi
et Jeudi
de
15h45
à 17h15
e
Ecole
Maternelle
« Antoni
Gaudi
»
:
Ÿ”
Horaires
scolaires
:
8h45-12h00
et
13h45-15h45
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
9h00-12h00
(mercredi)
Ÿ
NAP
: Mardi
et Vendredi
de
15h45
à
17h15
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
approuve
la modification
de
l’organisation
du
rythme
scolaire
du
projet
éducatif
de
territoire
de
la réforme
publique
scolaire
telle
que
susvisée.
7 - INDEMNITE
VERSEE
AUX
INTERVENANTS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
et de
la mise
en
place
des
temps
d’activités
périscolaires,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Cécile-Gracia
BOXEDE
qui
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
modifier
les
modalités
de
rémunération
des
intervenants
embauchés
directement
par
la
commune.
10 Elle
rappelle
que
le
Projet
Educatif
de
Territoire
relatif
à cette
réforme
scolaire
a été
approuvé
à Punanimité
par
délibération
du
21
juillet
2014
et
qu’il
est
modifié
aujourd’hui
pour
fixer
une
nouvelle
organisation
des
rythmes
scolaires.
Elle
propose
que
le
montant
de
l'indemnité
pour
chaque
intervenant
chargé
d’une
activité
périscolaire
soit
passé
de
15.00
€
net
par
vacation
congés
inclus
à
24.00
€
net
par
vacations
congés
inclus.
Cette
nouvelle
rémunération
comprend
une
heure
et
demie
d’atelier
ainsi
que
les
temps
de
préparation
et
de
réunion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
se
prononce
sur
les
conditions
de
modification
de
la
rémunération
des
intervenants
qui
effectuent
les
Temps
d’Activités
Périscolaires.
Mme
Michèle
DUPIN
estime
que
le
nouveau
tarif
reste
élevé
eu
égard
le
travail
demandé
aux
agents.
Elle
estime
néanmoins
que
la
direction
de
la
commission
scolaire
avec
Mme
Cécile
GRACIA-BOXEDE
est
constructive. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
-
DE
FIXER
l'indemnité
versée
aux
intervenants
chargés
du
Temps
d’Activités
Périscolaires
à 24.00
€
net
par
vacation
congés
inclus
(1h30
d’activités,
temps
de
préparation
et
de
réunions
incluses).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
et
contrats
nécessaires
à cet
effet.
8-
TARIFICATION
DE
LA
REGIE
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DE
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
une
nouvelle
proposition
de
tarification
de
l’accueil
périscolaire
de
garderie
afin
d’améliorer
la
qualité
de
l’encadrement
et
faciliter
la
vie
des
familles
en
terme
de
paiement.
Il
précise
qu’un
dossier
unique
d’inscription
a
été
mis
en
place
et
qu’il
souhaite
développer
le
paiement
direct
par
internet.
Il
donne
la
parole
à
Mme
Cécile
GRACIA-BOXEDE
pour
présenter
les
nouvelles
modalités
tarifaires
à
compter
de
la
rentrée
2016/2017.
Mme
Cécile-Gracia
BOXEDE
propose
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
de
garderie
suivant
: Par
trimestre
:
©
15€-
le matin
à partir
de
7h30
o
15€-15h45/17h15
o
15€-
le soir
à partir
de
17h15
o
30€-
les trois
créneaux
horaires
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
les
tarifs
de
la
régie
de
l’accueil
périscolaire
de
garderie
tel
que
susvisée.
11 9
APPROBATION
DES
REGLEMENTS
DE
LA
GARDERIE
MUNICIPALE,
DE
LA
CANTINE
MUNICIPALE,
DES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Cécile
GRACIA-BOXEDE
qui
présente
à l’assemblée
les
trois
règlements
intérieurs
de
la
GARDERIE
MUNICIPALE,
de
la
CANTINE
MUNICIPALE
et
des
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES.
Elle
précise
aux
élus
que
le
document
intégral
des
règlements
concernés
est
consultable
dans
le
dossier
qui
leur
est
fourni.
Elle
précise
à
l’assemblée
que
la
discipline
sera
renforcée
notamment
à
la
cantine
municipale
de
l’école
primaire
suite
à des
incidents
qui
ont
eu
lieu
en
fin
d’année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
remercie
publiquement
Mme
Cécile
GRACIA-BOXEDE
pour
son
excellent
travail
d’adjointe
au
maire
aux
affaires
scolaires
qu’elle
accomplit
dans
des
circonstances
difficiles
de
réforme
et
de
modernisation
du
service
public.
Mme
Cécile
GRACIA-BOXEDE
remercie
M
le
Maire
pour
son
encouragement
à poursuivre
avec
cœur
et
détermination
son
action
pour
la
jeunesse
de
Ponteilla-Nyls.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
des
réglements,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
les
réglements
susvisés.
10
JURES
D’ASSISES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
la
loi
du
28
juillet
1978,
il
convient
de
procéder
au
traditionnel
vote
des
jurys
d’assises.
Il
donne
la
parole
au
Directeur
Général
des
Services
qui
procède
au
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
selon
les
modalités
fixées
ci-après.
Les
conditions
à remplir
pour
être
éligibles
sont
:
- être
de
nationalité
française,
- avoir
au
moins
23
ans,
- savoir
lire
et écrire
en
français,
- ne
pas
se trouver
dans
un
cas
d'incapacité
ou
d'incompatibilité
avec
les
fonctions
de juré.
°
DATE
ET
LIEU
DE
NOM
-PRENOM
[N°
INSCRIPTION
PROFESSION
DOMICILE
NAISSANCE
ja
°
MONITEUR
8 rue
des
pervenches
à
01/08/1968
à
GANDEL
Frédére
|
EUTLEN"S28
EDUCATEUR
66300
PONTEILLA
| MONTPELLIER
(34)
à
5
31
rue
Adrien
Oms
à
23/09/1943
à
WARAUX
Marie-Claudel
B01
LG
N°
1908
86300
PONTEILLA
PIOLENC
(84)
-
9 rue
des
Macabeus
à |
09/01/1981
à RIS-
HIRTH
Karen
B01
LG
N°
2243
|
PRPF
DES
ECOLES
66300
PONTEILLA
ORANGIS
(91)
12 AUTHIER
CUBRY
5
8 rue des
Mourvèdres
à
22/12/1987
à
David
EU GNT
MÉGEN
66300 PONTEILLA |
PERPIGNAN (66)
17
rue
Ferdinand
,
FONCTIONNAIRE
à
07/04/1983 à
BASTIT
Raymond
B01
LG N°137
Pouquet
à 66680
TERRITORIAL
LE
PERPIGNAN (66)
ARMENGOL
ép.
o
9 rue de
Roubau
à
28/08/1967
à
GARCIA Valérie
|
POTL6N6S
|
AIDEADOMICILE
|
00
PONTEILLA |
PERPIGNAN (66)
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
noms
tirés
au
sort.
10
-
CHARTE
DE
MOBILISATION
ET
DE
COORDINATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LA
CABANISATION
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
au
Directeur
Général
des
Services
et à Monsieur
Daniel
MONTSERRAT
qui
présentent
la Charte
de
mobilisation
et de
coordination
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la cabanisation.
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
participe
à
l’application
de
cette
Charte
sur
l’ensemble
du
territoire
communal. 11
- AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l’association
« Génération
Mouvement
Aînés
Ruraux
de
Ponteilla-Nyls
»
de
baptiser
du
nom
de
« Salle
Isidore
Rovira
»
le
siége
de
l’association
situé
à l’ancienne
Mairie.
Considérant
le
rôle
déterminant
dans
la
vie
de
la
commune
en
qualité
d’adjoint
au
maire
de
M.
Isidore
Rovira
et
surtout
de
président
du
club
des
aînés
ruraux
de
Ponteilla-Nyls,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
donner
l’accord
pour
cette
dénomination.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
points
suivants
:
- _
Recensement
de
la population
en janvier
2017
-
Intervention
auprès
de
la communauté
urbaine
pour
une
mise
au point
de
la politique
de
transport
en
terme
d’horaires
de
bus
(consultation
de
la population
prochainement...)
-
Inauguration
de
la « passajade
de
l’Oncle
Jules
» à l’école
primaire
de
la commune
-
Point
sur
les
dates
des
animations
de
l’été.
La
séance
est
levée
à 20h30.
13