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Compte-Rendu - CR 09 07 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 07 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du
Conseil municipal du 09 juillet 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 9 juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 5 juillet 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.
Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Eliane, DESVARD Nadège, AURAS Stéphane, VERGNAUD Josiane, SAID HOUSSEINE Cécile.
Excusé avec procuration : Alexandre MARTINAUD
Excusés : Eric DUPUIS, Laurent CRIQUI
Absents : TUROTTE Pascal (arrivée à 19h10), Sergio CARNEIRO
Secrétaire de séance : SAID HOUSSEINE Cécile
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A COMPTER DU 05 AOUT 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif territorial à raison de 24.27h à compter du 05 août 2019. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (7 voix pour) décide :
La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (24.27h) à compter du 05 août 2019.
D’adopter le tableau des emplois figurant ci-dessous
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Emplois
permanents
Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus Dont temps non
complet
Fondement
Adjoint
administratif
territorial
C 1 1 1 /
DECISION MODIFICATIVE N°2019-04 - ACHAT MOBILIER SALLE DE BASKET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (7 voix pour) décide d’effectuer les opérations suivantes :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chap. 022 art 022 dépenses imprévues - 2110€
Chap. 023 art 023 virement à la section d’inv
+ 2110€
TOTAL 0€
/
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Chap. 21 art 2184 mobilier (op. n°304– travaux
salle basket) +2110 €
Chap. 021 art 021 virement de la section
d’exploitation + 2110€ CONTRAT DE PRET BANQUE POSTALE
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’aménagement du bourg, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 250 000,00 EUR.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, par 8 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler :
1A Montant du contrat de
prêt : 250 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 250 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 09/09/2019, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,14 %
Base de calcul des
intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. CONTRAT DE PRET RELAIS TVA BANQUE POSTALE
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’aménagement du bourg, il est opportun de recourir à un emprunt prêt relais TVA d'un montant de 75 000,00 EUR.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, par 8 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat de
prêt : 75 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 2 ans
Objet du contrat de prêt : préfinancement FCTVA
Nature : prêt relais
Versement des fonds : trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 9 septembre 2019
Taux d'intérêt : taux fixe de 0.34 % l’an
Base de calcul des
intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine
Garantie néant
Commission d'engagement : 100€, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Modalités de remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DES PRISES INCENDIE COMMUNALES
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la convention proposée par la SAUR concernant l’entretien et la réparation des prises incendies communales.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (8 voix pour), autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES :
Marché des producteurs de pays le 19 juillet 2019 : recherche de groupes électrogènes, de rallonges ;
Journées Européennes du Patrimoine : un arrêté municipal sera rédigé pour instaurer un double sens Route du Château d’Ardenne – côte du Peu ;
Déviation R.N 141 : les travaux avancent ;
Travaux de réhabilitation de chaussée en septembre à Malvieille : mise en place d’une circulation alternée ; Mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : beaucoup d’élus de l’agglomération décrochent car réunions complexes, d’où un certain nombre de réunions reportées ;
Prochaine réunion de Conseil municipal en septembre.
La séance est levée à 19h50