Compte-Rendu - CM 15 JUILLET pdf

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Compte-Rendu - CM 15 JUILLET pdf Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 JUILLET pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 15 Juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 8 juillet 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.

Présents : BELLOTEAU Stéphanie, BONNIN Mylène, COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, DEYCARD Dimitri, GOMBEAU Jean-René, GARREAULT Véronique , JOUANAUD Dominique, LACOURARIE Christophe, MAURIN Jean-Bernard, PREVOST Nicolas, SAÏD HOUSSEINE Moustoifa, MOCOEUR Sylvie.

Procurations : MARTINAUD Alexandre à Monsieur SAÏD HOUSSEINE Moustoifa ; BAJOT Véronique à Madame GARREAULT Véronique ;

Secrétaire de séance : BELLOTEAU Stéphanie

1. CHEMIN D’ACCÈS A UNE PLATEFORME DE DÉCHETS VERTS EN PARTENARIAT

AVEC CALITOM ET LA COMMUNE DE MÉRIGNAC :

Reporté au prochain conseil municipal.

2. FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de confirmer les durées d’amortissements appliquées par la commune.

Compte 2046 : Attribution de compensation d’investissement : 5 ans Compte 204412 : Subventions d’équipements en nature (Bâtiments et installations) : 5 ans Compte 2041582 : Subventions d’équipements autres groupements (Bâtiments et installations) : 5 ans Compte 202 : Documents d’urbanisme : 5 ans

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces durées d’amortissements.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les durées d’amortissement mentionnées supra.

3. DÉCISION MODIFICATIVE : PANNEAUX DE SIGNALISATION :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il avait été prévu à l’opération 297 panneaux de signalisation : 1 800€. Cependant, suite à de nombreux vols de panneaux sur la commune ainsi que la commande de deux plaques nominatives, le nouveau montant s’élève à 2 422.98 € TTC.

Madame le Maire expose qu’il y a besoin de prendre une décision modificative afin d’abonder l’opération en conséquence, comme ceci :

020) : - 623 € 2152 – 297) : + 623 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative et le virement de crédits au compte 2152 opération 297.4. DÉCISION MODIFICATIVE : PORTE ET FENÊTRES LOGEMENT

COMMUNAL / MAIRIE :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer au logement communal (les fenêtres et la porte d’entrée) ainsi que deux fenêtres à la mairie. Madame le Maire avait déposé une demande d’aide auprès du Conseil Départemental qui s’est avérée positive : une aide de 40%.

Madame le Maire expose que les travaux coûtent 9 873.07 € TTC. Pour cela, il a lieu de prendre une décision modificative car il a été prévu au budget 4 000€. La subvention du Conseil Départemental est d’un montant de 3 743€. Pour cela, il convient de prendre la décision modificative suivante :

2313 opération 317 : + 5874 € 020 : - 2131 €

1323 opération 317 : + 3743 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer les devis et approuve la décision modificative et le virement de crédits.

5. CHANGEMENT D’ABRIS BUS MALVIEILLE :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle a été contactée par l’entreprise GRAPHIC AFFICHAGE afin de changer l’abris bus sur la RN 141 gratuitement. L’entreprise propose d’établir un contrat de prestation de services (valable 9 ans) ayant pour objet d’entretien le mobilier urbain et d’y apposer de la publicité.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter le changement de l’abris bus par l’entreprise GRAPHIC AFFICHAGE et autorise Mme le Maire à signer le contrat de prestation de services.

6. ALIÉNATION D’UN TERRAIN A MR BISCUIT :

Vu le Code rural, et notamment son article L161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R 141-4 à R.141-10 ; Considérant que la parcelle n° D 773, n’est pas utilisée par le public et non entretenue par la commune, Considérant l’offre faite par Monsieur BISCUIT Mickaël d’acquérir cette parcelle après bornage ; Compte tenu de la désaffection de cette parcelle, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L161-10 du Code rural, qui autorise la vente de cette parcelle lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (13 pour, 2 contre) ;

- Constate la désaffection de cette parcelle,

- Décide de lancer la procédure de cession de cette parcelle prévue par l’article L161-10 du Code rural,

- Demande à Madame le maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.7. PRÊT RELAIS AMÉNAGEMENT DU BOURG :

CONTRAT DE PRET RELAIS TVA BANQUE POSTALE

Vu la proposition commerciale de la Banque Postale en date du 15/07/2021, annexée à la présente délibération.

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’aménagement du bourg, il a été opportun de recourir à un emprunt prêt relais TVA d'un montant de 75 000,00 EUR. Cependant, ce financement a été contracté trop tôt, nous sommes dans l’obligation de recourir au remplacement du prêt relais.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de

prêt : 75 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 2 ans

Objet du contrat de prêt : préfinancement FCTVA

Nature : prêt relais

Versement des fonds : trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition

Taux d'intérêt : taux fixe de 0.620 % l’an

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine

Garantie néant

Commission d'engagement : 100€, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Modalités de remboursement anticipé autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Madame le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Questions diverses :

- Le Feu de Saint-Jean a rapporté 596 € de bénéfices à l’association du Trail. 200 € seront versés à l’APE.

La séance est levée à 21h05