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Arrêté - 2eme Trimestre 2018
Arrêté - 1er Trimestre 2018 1
Arrêté - 1er Trimestre 2016
Arrêté - 3eme Trimestre 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - 3eme Trimestre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AMBERT (Puy-de-Dôme)
===========
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Etabli en application des dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2321-2, L 2574-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
3ème TRIMESTRE 2018
Le R.A.A. du 3ème trimestre 2018 contient les délibérations du Conseil Municipal, les décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L 2122-22 du CGCT) ainsi que les arrêtés du Maire. Il est consultable à l’accueil de la Mairie d’Ambert
Ville d’AMBERT
R.A.A. 3ème trimestre 2018 JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
2
ARRETES
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 02 Juillet 2018 :
Périmètre de sécurité installé sur une longueur de 12 mètres et une
largeur de 5 mètres côté place Commandant Henri Monnet en
raison de l’état de la façade de l’immeuble situé au n°31 avenue
Georges Clémenceau. Ce périmètre est en vigueur à partir du
02/07/2018.
Du 02 Juillet 2018 :
Trottoir neutralisé à hauteur du n°25 avenue Georges Clémenceau
le 10/07/2018 de 8H00 à 16H00 afin de permettre l’installation
d’une enseigne à l’aide d’un engin.
AR1807039 Du 02 Juillet 2018 :
Délégation à M. Guy GORBINET pour célébration du mariage le
7 juillet à 15H00.
03/07/2018
AR1807040 Du 03 Juillet 2018 :
Autorisation donnée à la pizzeria « Casa Pizza » afin d’exploiter
une terrasse 20 rue de la Filéterie.
04/07/2018
Du 04 Juillet 2018 :
Autorisation de mettre en place une benne rue Michel de l’Hôpital
et stationnement réservé place Notre Dame de Layre du
09/07/2018 à 7H00 au 16/07/2018 à 18H00 à l’occasion du
Festival d’Ambert.
Du 04 Juillet 2018 :
Circulation interdite Esplanade Robert Lacroix dans le sens
avenue de la Gare – rue Pierre de Nolhac du 13/07/2018 au
16/07/2018 afin de faciliter l’arrivée des bus des groupes du
Festival d’Ambert.
Du 04 Juillet 2018 :
Réglementation de circulation le 13/07/2018 de 21H30 à 23H00
pour un défilé à l’occasion de l’édition 2018 du Festival d’Ambert.
Du 04 Juillet 2018 :
Réglementation de circulation et stationnement du 13/07/2018 au
15/07/2018 à l’occasion du Festival d’Ambert.
Du 04 Juillet 2018 :
Stationnement interdit Esplanade Robert Lacroix côté gare le
13/07/2018 de 8H00 jusqu’à la fin de la manifestation à l’occasion
des Festivités du 14 juillet.
Du 04 Juillet 2018 :
Autorisation donnée aux débitants de boissons à laisser leurs
établissements ouverts le 13/07/2018 jusqu’à 4H00 du matin à
l’occasion des festivités.
Du 04 Juillet 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 14/07/2018 de 14H00 à 2H00
et le 15/07/2018 de 15H00 à 1H00 à l’occasion du 30ème Festival
d’Ambert au Plan d’Eau. JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
3
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 05 Juillet 2018 :
Tout rassemblement ou attroupement de personnes troublant la
tranquillité et l’ordre public interdit tous les jours du Festival
d’Ambert entre 15H00 et 6H00.
AR1807041 Du 05 Juillet 2018 :
Autorisation donnée à la SARL Les Saveurs Romaines afin
d’exploiter une terrasse 5 boulevard Sully.
06/04/2018
Du 06 Juillet 2018 :
Réglementation de circulation et de stationnement rue de la
République, rue de la Filèterie, rue du Four, rue de la Barrière,
place des Minimes, rue du Château et rue de la Boucherie du
09/07/2018 à 8H00 au 10/07/2018 à 18H00 afin de permettre la
poursuite des travaux engagés sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux
pluviales et d’eau potable.
Du 10 Juillet 2018 :
Réglementation de circulation et stationnement le 28/07/2018 de
7H30 à 23H00 afin d’organiser un parc fermé et un parc
d’assistance à l’occasion du 26ème Rallye Régional Automobile de
la Fourme.
Du 10 Juillet 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 28/07/2018 de 21H00 à 2H30 à
l’occasion d’un bal à la Salle Polyvalente.
AR1807042 Du 10 Juillet 2018 :
Délégation à Mme Corinne PEGHEON pour célébration du
mariage le 28 juillet.
11/07/2018
Du 13 Juillet 2018 :
Circulation et stationnement interdits rue de la République à partir
du carrefour avec la rue de la Fileterie jusqu’au boulevard Henri
IV du 13/07/2018 à 8H00 au 20/07/2018 à 18H00 afin de
permettre la poursuite des travaux engagés sur les réseaux d’eaux
usées, d’eaux pluviales et d’eau potable.
Du 13 Juillet 2018 :
Autorisation de débit de boisson les 04/08/2018 et 05/08/2018 de
8H00 à 23H00 à l’occasion d’un trial 4x4 au terrain de moto-cross.
AR1807043 Du 16 Juillet 2018 :
Commission de sécurité Magasin Carrefour Market – Rue de
l’Industrie.
17/07/2018
Du 18 Juillet 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 08/08/2018 de 21H00 à 23H00
à l’occasion de l’organisation des Mercredis en éventail place du
Châtelet.
Du 18 Juillet 2018 :
Circulation interdite dans la portion de la rue Blaise Pascal
comprise entre l’avenue de Lyon et la place Notre-Dame-de-Layre
ainsi que dans la rue Michel de l’Hospital et la rue des Allées le
24/08/2018 entre 18H00 et 20H00 en raison de la tenue d’un
concert dans le cadre du festival de la Chaise-Dieu. JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
4
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 18 Juillet 2018 :
Stationnement interdit place St-Jean au-devant des bâtiments n°14,
18 et 20 le 24/08/2018 de 8H00 à 23H00 à l’occasion du concert
du festival de la Chaise-Dieu à l’église.
Du 23 Juillet 2018 :
Circulation interdite à proximité de la rue de la Barrière le
26/07/2018 entre 8H00 et 12H00 dans le cadre d’un
déménagement dans un bâtiment situé au n°1 rue Saint-Jean.
Du 23 Juillet 2018 :
Voie desservant le village de Gratarelles temporairement barrée à
la circulation à hauteur des parcelles cadastrées section D n°1867
et 41 au cours de deux journées maximum dans la période
comprise entre le 30/07/2018 à 8H00 et le 03/08/2018 à 18H00
afin de permettre la réalisation de travaux d’enfouissement de
conduites d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.
Du 26 Juillet 2018 :
Circulation interdite rue du Petit Cheix le 31/07/2018 entre 13H00
et 19H00 dans le cadre d’une livraison dans un bâtiment situé au
n°15.
Du 26 Juillet 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 04/08/2018 de 8H00 à 19H00 à
l’occasion des Fourmofolies à Ambert.
Du 27 Juillet 2018 :
Autorisation de débit de boisson les 04/08/2018 et 05/08/2018 de
9H00 à 23H00 à l’occasion des Fourmofolies à Ambert.
Du 30 Juillet 2018 :
Réglementation de circulation et stationnement du 03/08/2018 au
06/08/2018 dans le cadre de l’organisation de la douzième édition
des « Fourmofolies d’Ambert ».
Du 31 Juillet 2018 :
Chaussée temporairement rétrécie et pourra être ponctuellement
barrée à la circulation le long des voies communales et chemins
ruraux desservant les villages de Viallis et du Moulin du Lac entre
le 03/09/2018 à 8H00 et le 05/10/2018 à 18H00 afin de permettre
des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques pour le
compte d’Orange.
Du 02 Août 2018 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés en zone bleue
face au n°13 place du Pontel réservés le 09/08/2018 entre 14H00
et 18H00, le 10/08/2018 entre 8H00 et 18H00 et le 11/08/2018
entre 8H00 et 18H00 dans le cadre du nettoyage d’un bâtiment.
Du 02 Août 2018 :
Chaussée rétrécie le long de l’Eglise Saint-Jean (façade sud) en
raison du stationnement ponctuel d’un engin de levage pour
l’approvisionnement du chantier et un emplacement de
stationnement réservé en bout de la rue du Paradis (entrée ouest)
pour un véhicule de chantier entre le 27/08/2018 à 8H00 et le
28/09/2018 à 18H00 dans le cadre des travaux de réfection de la
toiture de l’Eglise Saint-Jean. JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
5
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 02 Août 2018 :
Stationnement interdit suivant l’avancement des travaux du côté
pair et impair de l’avenue de la Dore du 07/08/2018 au 08/08/2018
de 8H00 à 15H00 afin de permettre des travaux de marquage au
sol.
AR1808044 Du 04 Août 2018 :
Arrêté de péril ordinaire immeuble 31 à 37 avenue Georges
Clémenceau.
07/08/2018
Du 07 Août 2018 :
Chaussée temporairement rétrécie et circulation des véhicules
alternée sur la portion de voie comprise entre l’avenue du 8 mai
1945 et la petite rue du 8 mai 1945 entre le 07/08/2018 à 8H00 et
le 10/08/2018 à 18H00 afin de permettre la réalisation de travaux
rue Francisque Prulhière.
Du 10 Août 2018 :
Rue Victor Hugo classée comme voie non prioritaire.
Du 10 Août 2018 :
Deux emplacements de stationnement réservés au-devant du 9
avenue du 11 Novembre du 15/08/2018 à 14H00 au 16/08/2018 à
18H00 pour un déménagement.
Du 13 Août 2018 :
Bande de stationnement réservée et chaussée rétrécie 22 avenue de
Lyon les 30/08/2018 et 31/08/2018 entre 8H00 et 20H00 pour un
déménagement.
Du 16 Août 2018 :
Chaussée rétrécie et stationnement interdit 8 rue de l’Epargne, 10,
10 bis et 12 rue du Petit Cheix et 6 boulevard Henri IV entre le
17/09/2018 à 8H00 et le 28/09/2018 à 18H00 pour la réalisation de
travaux de fouille pour des branchements au réseau gaz.
Du 17 Août 2018 :
Chaussée rétrécie et circulation alternée au 124 route de Clermont
entre le 01/10/18 à 8H00 et le 12/10/18 à 18H00 pour la réalisation
de travaux de fouille pour des branchements au réseau gaz.
Du 21 Août 2018 :
Emplacements de stationnement réservés 15, 17 et 19 boulevard
Henri IV le 03/09/2018 de 7H00 à 20H00 pour un déménagement.
Du 23 Août 2018 :
Emplacements de stationnement réservés au-devant des numéros
15, 17 et 19 boulevard Henri IV le 02/09/2018 entre 7H00 et
20H00 dans le cadre d’un déménagement.
Du 23 Août 2018 :
Règlementation de stationnement et de circulation place Charles
de Gaulle du 30/08/2018 à 13H30 au 01/09/2018 à 22H00 afin
d’organiser la manifestation intitulée « Focus, la rentrée des
Associations ».
Du 24 Août 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 25/08/2018 de 13H00 à 20H00
à l’occasion d’un concours de tarot à la Maison des Jeunes. JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
6
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 24 Août 2018 :
Réglementation de circulation et de stationnement dans le quartier
Saint-Jean/République entre le 27/08/2018 à 8H00 et le
07/12/2018 à 18H00 afin de permettre la poursuite des travaux de
décaissement de voirie et de pavage.
Du 24 Août 2018 :
Chaussée rétrécie et circulation alternée sur une portion de
l’avenue de Lyon et du chemin de Chardon, emplacements de
stationnement au-devant des n°47 à 51 avenue de Lyon neutralisés
et vitesse maximale autorisée pour les véhicules à hauteur de la
zone de chantier abaissée à 30km/h entre le 03/09/2018 à 8H00 et
le 21/09/2018 à 18H00 afin de permettre la réalisation de travaux
de fouille sur le réseau TELECOM.
Du 27 Août 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 07/10/2018 de 14H30 à 20H00
à l’occasion de l’organisation d’un thé dansant à la Maison des
Jeunes.
Du 30 Août 2018 :
Circulation alternée à l’aide de feux tricolore et vitesse réduite à
50km/h à partir du ruisseau de la Sagne jusqu’au n°124 route de
Clermont entre le 03/09/2018 à 8H00 et le 07/09/2018 à 18H00
afin de permettre la réalisation de travaux de remplacement d’un
câble aérien en vue du renforcement du réseau électrique.
Du 04 Septembre 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 15/09/2018 de 7H00 à 19H00 à
l’occasion de l’organisation d’un vide grenier sous les arcades de
la Mairie.
AR1809048 Du 06 Septembre 2018 :
Délégation de signature à certains agents territoriaux.
12/09/2018
AR1809049 Du 06 Septembre 2018 :
Autorisation de poursuites sur le budget principal et les budgets
annexes donnée à M. Laurent SAMUEL, Trésorier.
12/09/2018
Du 10 Septembre 2018 :
Quatre emplacements de stationnement réservés à l’attention du
pétitionnaire au-devant du n°14 boulevard Henri IV au cours de la
période comprise entre le 13/09/2018 à 7H30 et le 13/10/2018 à
18H00 dans le cadre d’un chantier de réfection de toiture.
Du 10 Septembre 2018 :
Intégralité de la zone de loisirs réservée à l’attention des
organisateurs de l’épreuve le 06/10/2018 entre 8H00 et 18H30 à
l’occasion d’une épreuve cycliste de type « Cyclo-Cross ».
Du 13 Septembre 2018 :
Deux emplacements de parking situés place Saint-Jean (côté sud)
réservés pour le stationnement des personnes à mobilité réduite à
proximité immédiate de l’église Saint-Jean d’Ambert au cours des
journées du 15/09/2018 et du 16/09/2018 entre 8H00 et 18H00
dans le cadre de l’organisation des Journées du Patrimoine. JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
7
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 12 Septembre 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 06/10/2018 de 12H00 à 19H00
à l’occasion du Cyclo-Cross à la zone de loisirs.
Du 13 Septembre 2018 :
Réglementation de stationnement et circulation à hauteur du n°4
avenue du Docteur Chassaing au cours des journées du 15/09/2018
et du 16/09/2018 entre 8H00 et 18H00 afin de permettre la
réalisation d’un chantier de déménagement.
Du 14 Septembre 2018 :
Neutralisation des trois emplacements de stationnement
matérialisés au-devant du n°7 rue du Petit Cheix et circulation
interdite dans la portion de la rue du Petit Cheix comprise entre le
n°7 et 17 au cours des journées du 26/09/2018 et 27/09/2018 entre
8H00 et 18H00 afin de permettre le stationnement d’un camion de
déménagement.
Du 18 Septembre 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 14/10/2018 de 10H30 à 17H00
à l’occasion de la bourse aux poissons 6 rue de Goye.
Du 18 Septembre 2018 :
Autorisation de débit de boisson le 27/10/2018 de 23H00 à 2H30 à
l’occasion de l’organisation d’un bal à la Maison des Jeunes.
Du 18 Septembre 2018 :
Circulation interdite rue de la Panneterie et deux emplacements de
stationnement réservés face au n°3 au cours de la période comprise
entre le 24/09/2018 et le 26/10/2018 de 8H00 à 16H00 dans le
cadre d’un chantier de réfection de toiture.
Du 18 Septembre 2018 :
Stationnement interdit du n°24 au n°42 boulevard Henri IV du
02/10/2018 au 05/10/2018 (sauf jeudi matin entre 7H00 et 13H00),
du 08/10/2018 au 09/10/2018 et le 15/10/2018 afin de permettre
des travaux sur le réseau électrique.
Du 20 Septembre 2018 :
Circulation alternée au-devant de la propriété cadastrée AR n° 128
et 163 le long de la voie communale n°11 au lieu-dit Les Perriers
afin de permettre les travaux de démolition d’un mur.
Du 20 Septembre 2018 :
Chaussée rétrécie et circulation alternée sur une portion de
l’avenue de Lyon et du chemin de Chardon, emplacements de
stationnement au-devant des n°47 à 51 avenue de Lyon neutralisés
et vitesse maximale autorisée pour les véhicules à hauteur de la
zone de chantier abaissée à 30km/h entre le 25/09/2018 à 8H00 et
le 12/10/2018 à 18H00 afin de permettre la réalisation de travaux
de fouille sur le réseau TELECOM. JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
8
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 20 Septembre 2018 :
Stationnement interdit entre les n°29 et 33 avenue du 8 mai 1945,
chaussée rétrécie et circulation alternée dans le sens avenue du
Docteur Eymard / avenue du Docteur Chassaing entre le
08/10/2018 à 8H00 et le 19/10/2018 à 18H00 afin de permettre la
réalisation de travaux de fouille en vue d’effectuer un branchement
au réseau gaz.
Du 21 Septembre 2018 :
Trottoir privatisé au-devant du bâtiment 22 bis avenue de Lyon au
cours de la période comprise entre le 24/09/2018 à 8H00 et le
23/11/2018 à 18H00 dans le cadre de travaux de réhabilitation
d’une maison.
Du 27 Septembre 2018 :
Emplacements de stationnement neutralisés à l’attention du
pétitionnaire et voie de circulation rétrécie à hauteur des n°2 à 6
boulevard Henri IV au cours de la période comprise entre le
01/10/2018 à 8H00 et le 03/10/2018 à 18H00 afin de permettre la
réalisation de travaux sur le réseau d’électricité.
Du 28 Septembre 2018 :
Neutralisation de la circulation des véhicules et réservation de
l’ensemble des emplacements de stationnement à l’attention des
organisateurs le 12/10/2018 entre 13H00 et 17H00 dans le cadre
du déroulement de la « Semaine bleue ». JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
9
DECISIONS - DELIBERATIONS
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 09 Juillet 2018 :
Approbation de la convention avec le Conseil Départemental pour
l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Intervention
Communal 2018 pour une 2ème tranche de travaux de l’opération
Aménagement du Quartier Saint Jean / République.
Du 16 Juillet 2018 :
Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant total de
50 000 € pour le financement des besoins ponctuels de la régie de
distribution de chaleur.
Du 1er Août 2018 :
Approbation de la convention de partenariat 2018 conclue avec la
Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, le Centre
Culturel Le Bief et l’association « Festival de La Chaise-Dieu »
pour l’organisation du Festival de musique de La Chaise Dieu.
Du 07 Août 2018 :
Résiliation de la convention de mise à disposition conclue avec
l’association « L’Association » pour des locaux situés au rez-de-
chaussée et au 1er étage 3 rue de Goye. Date d’effet 11 Juillet
2018 inclus.
Approbation de la convention de mise à disposition conclue avec
l’association « L’Association » pour des locaux situés au 1er étage
3 rue de Goye. Date d’effet le 12 Juillet 2018.
Du 07 Août 2018 :
Approbation de la convention de mise à disposition conclue avec
l’association Les Petits Frères des Pauvres pour des locaux situés
au rez-de-chaussée 3 rue de Goye. Date d’effet le 12 Juillet 2018.
Du 17 Août 2018 :
Acceptation du sous-traitant 9 Cabinet-Conseil en remplacement
du cotraitant défaillant Banc Publics dans le cadre du
réaménagement du Quartier St-Jean/République.
Du 10 Septembre 2018 :
Approbation de l’avenant n°1 au marché de réfection des réseaux
humides du quartier St Jean/République avec l’entreprise BTP du
Livradois.
Conseil Municipal du 14 Septembre 2018
Du 17 Septembre 2018 :
Approbation de l’avenant n°2 concernant la répartition des
règlements entre les deux entreprises co-traitantes au marché MIC
SIGNALOC et PROBALIS pour la signalétique urbaine.
Du 21 Septembre 2018 :
Résiliation d’un bail de location conclu avec Madame Johanna
SARRAUTON pour un appartement de type F2 situé 3 rue de
Goye. Date d’effet le 21 Septembre 2018 inclus. JUILLET – AOUT – SEPTEMBRE 2018
10
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 25 Septembre 2018 :
Conclusion d’un bail de location avec Monsieur Gregory SUCKY
pour un appartement de type T2 situé 30 rue du Chicot. Date
d’effet le 1er Octobre 2018.
Du 27 Septembre 2018 :
Conclusion d’un bail de location avec Monsieur Jordan
JEZEQUEL pour un appartement de type F2 situé 3 rue de Goye.
Date d’effet le 1er Octobre 2018.
Du 27 Septembre 2018 :
Résiliation d’un bail de location u avec Monsieur Adrien CREY
pour un appartement de type F2 situé 10 rue des Allées. Date
d’effet le 27 Septembre 2018 inclus.
Du 27 Septembre 2018 :
Conclusion d’un marché maîtrise d’œuvre avec l’entreprise
GEOVAL pour la mise en place d’un assainissement collectif aux
Villages de La Brugerette et La Chardie.