Procès Verbal - 1774521044 PV CM 10 03 2026

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Procès Verbal - 1774521044 PV CM 10 03 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Condom-d'Aubrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774521044 PV CM 10 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à 20 heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq mars deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Mme GASQ-BARES Geneviève, Maire. PRESENTS : GASQ-BARES Geneviève, DOS SANTOS Carlos, JOURDE Philippe, CARRIE Alain, GIRBAL Gilles, ALAZARD Emilie, MINISCLOU Jean-Paul, VAYSSADE Daniel, MORIN David, GOMEZ Patrick REPRESENTES :

EXCUSES : MOULIN Nathalie

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : ALAZARD Emilie

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2026

2 – Approbation du rapport de la CLECT

3 – Forêt : changement de destination

4 – Autorisation virement de crédits

5 – Compte Financier Unique 2025 et affectation des résultats pour 2026 6 – Budget primitif des budgets commune, photovoltaïque et biens de section 7 – Subventions 2026

8 - Questions diverses

*******************

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 26 janvier 2026

Madame le Maire soumet à approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2026. Procès-verbal approuvé par les membres du Conseil Municipal.

2. Approbation du rapport de la CLECT

Madame le Maire rappelle que le Conseil Communautaire dans sa séance du 21 octobre 2025 a validé la révision des statuts de la Communauté de Communes (article 5) pour inclure dans les compétences supplémentaires de l’EPCI les gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole.

Dans ce cadre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer les charges à considérer dans l’exercice de la nouvelle compétence exercée jusqu’au 12/12/2025 par la commune de Laguiole dans le cadre de l’adhésion au Syndicat Mixte des Stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais (SMSSAA). Le rapport souligne que, en 2024, la contribution de la commune de Laguiole au fonctionnement du syndicat s’est élevée à 170 000 €.

Madame le maire soumet donc au vote le rapport fixant à 170 000 € annuels la contribution de la commune de Laguiole au processus de transfert de compétence qui lui substitue la CCACV en responsabilité de la station de ski.

Délibération adoptée à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026

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Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

3. Forêt : changement de destination

Madame le maire, sur la proposition de monsieur Patrick Arnal de l’Office National des Forêts, propose que la parcelle 14u destinée initialement à la vente change de destination vers l’affouage bois sur pied. Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Autorisation virement de crédit

Madame le maire rappelle que l’instruction M 57 donne la possibilité à l’exécutif, sur l’autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5. Compte Financier Unique 2025 et affectation des résultats pour 2026

• Budget Commune

Madame le maire présente le Compte Financier Unique pour le budget principal de la commune pour l’année 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

326 705.02€ 439 995.26€

Résultat fonctionnement

113 290.24€

Investissement

Dépenses Recettes

295 801.21€ 226 355.66€

Résultat investissement

-69 445.55€

Compte Financier Unique approuvé par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026

__________________________________________________________________________________________

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Madame le maire propose d’affecter les résultats pour 2026 comme suit, constatant que le Compte Financier Unique un excédent de fonctionnement de 113 290.24€ :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté 314 302.29 € Résultat de l’exercice

Affectation à l’investissement

Déficit

Excédent

-23 958.99 €

113 290.24 €

Résultat à affecter 403 633.54€

Affectation obligatoire :

- à l’apurement des déficits

- à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

- Affectation complémentaire en réserve au compte 1068

- Affectation à l’excédent reporté

98 654.61 €

304 978.93€

Affectation du résultat approuvée par le Conseil Municipal.

• Budget photovoltaïque

Madame le maire présente le Compte Financier Unique pour le budget photovoltaïque pour l’année 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

4 191.11€ 4 455.73€

Résultat fonctionnement

264.62€

Investissement

Dépenses Recettes

2 121.81€ 2 111.62€

Résultat investissement

-10.19€

Compte Financier Unique approuvé par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026

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Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

Madame le maire propose d’affecter les résultats pour 2026 comme suit, constatant que le Compte Financier Unique un excédent de fonctionnement de 264.62€ :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté

35.39 €

Résultat de l’exercice

Déficit

Excédent 264.62 €

Résultat à affecter 229.23 €

Affectation obligatoire :

- à l’apurement des déficits

- à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

- Affectation complémentaire en réserve au compte 1068

- Affectation à l’excédent reporté 229.23 € Affectation du résultat approuvée par le Conseil Municipal.

• Budget biens sectionnaux

Madame le maire présente le Compte Financier Unique pour le budget biens sectionnaux pour l’année 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

21 418.23€ 24 453.60€

Résultat fonctionnement

3 035.37€

Investissement

Dépenses Recettes

0€ 0€

Résultat investissement

0€

Compte Financier Unique approuvé par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026

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Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

Madame le maire propose d’affecter les résultats pour 2026 comme suit, constatant que le Compte Financier Unique un excédent de fonctionnement de 16 694.03€ :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté 13 658.66€ Résultat de l’exercice

Déficit

Excédent 3 035.37 €

Résultat à affecter 16 694.03 €

Affectation obligatoire :

- à l’apurement des déficits

- à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

- Affectation complémentaire en réserve au compte 1068

- Affectation à l’excédent reporté 16 694.03 € Affectation du résultat approuvée par le Conseil Municipal.

6. Budget primitif des budgets commune, photovoltaïque et biens sectionnaux

• Budget commune

Madame le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions, articles pour le budget primitif 2026 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 669 040.38 € 669 040.38 €

Section d’investissement 711 332.47 € 711 332.47 €

TOTAL 1 380 362.85 € 1 380 362.85 €

Budget adopté à l’unanimité.

• Budget photovoltaïque

Madame le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions, articles pour le budget photovoltaïque 2026 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 4729.23 € 4729.23 €

Section d’investissement 10 683.93 € 10 683.93 €

TOTAL 15 413.16 € 15413.16 €

Budget adopté à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026

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Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

• Budget biens sectionnaux

Madame le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions, articles pour le budget primitif du budget biens sectionnaux 2026 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 39 994.03 € 39 994.03 €

Section d’investissement 9 090 € 9 090 €

TOTAL 49 084.03 € 49 084.03 €

Budget adopté à l’unanimité

7. Subventions 2026

• Subventions aux associations

Madame le maire soumet une proposition de subventions aux associations pour un montant total de 6790€. Proposition approuvée par le Conseil Municipal.

• Subvention exceptionnelle

Madame le maire présente au conseil municipal la demande reçue du de l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers de l’Aveyron dans le cadre de l’organisation du 21ème championnat de France de trekking des pompiers dont le trajet passera sur la commune de Condom d’Aubrac le 8 et 9 mai 2026. Elle propose de verser une subvention exceptionnelle de 800€.

Proposition approuvée par le Conseil Municipal.

8. Questions diverses

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 23h15.

Procès-verbal arrêté le

Madame le maire

Geneviève GASQ-BARES

La secrétaire de séance

Emilie ALAZARD