Procès Verbal - 1718360635 PV CM 06 06 2024

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Procès Verbal - 1718360635 PV CM 06 06 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Condom-d'Aubrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718360635 PV CM 06 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUIN 2024

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Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à 20 heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trois juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la présidence de Mme GASQ-BARES Geneviève, Maire.

PRESENTS : GASQ-BARES Geneviève, MINISCLOU Jean-Paul, MOULIN Nathalie, ALAZARD Emilie, DOS SANTOS Carlos, JOURDE Philippe, CARRIE Alain, VAYSSADE Daniel, MORIN David REPRESENTES :

EXCUSES : GOMEZ Patrick, GIRBAL Gilles

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : ALAZARD Emilie

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte-rendu du 4 avril 2024

2 - Foncier

3 - SIEDA

4 - Demande de subvention

5 - Attribution de compensation

6 - Décision modificative

7 - Affouage

8 - Service civique

9 - Questions diverses

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Madame le Maire expose au Conseil la modification de conservation des actes conformément au décret paru en juillet 2022.

Madame le Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2024. Compte- rendu adopté par les membres du Conseil municipal.

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1. Foncier : échange multilatéral

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la signature de l’acte multilatéral pour les échanges fonciers aura lieu le 18 juin 2024 à 8h30 à la salle multiaccueil de Condom d’Aubrac en présence de maître Espinasse, notaire à Espalion, et des propriétaires concernés.

Madame le Maire expose qu’il y a eu un acte de vente le 9 mai 2020, chez Maitre Espinasse, notaire à Espalion dans lequel la commune a cédé les parcelles AK 152 et AE 198 au profit de Monsieur Gérard Carabasse.

Ces parcelles doivent faire partie d’un échange multilatéral à venir.

Elle atteste que ces parcelles ont été attribuées à M. Carabasse à tort et par erreur et qu’il est nécessaire de modifier l’acte pour que la signature des échanges puisse avoir lieu.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

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Le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à modifier l’acte rectificatif à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’acquisition de la parcelle AO 178 formulée par M. Kurgouale, seul riverain de cette parcelle. Elle explique que ladite parcelle constitue un délaissé routier de la voie communale et que sa cession à M. Kurgouale ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et ne présente plus d’intérêt pour la commune. En outre cette parcelle est traversée par une conduite d’eau, qui nécessite de constituer une servitude de canalisation afin de pouvoir en assurer l’entretien.

Le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle et la constitution de servitude.

2. SIEDA

• Adhésion au groupement de commande

Madame le Maire expose la proposition faite par le SIEDA d’adhérer à un groupement de commande dédié à l’énergie en partenariat avec treize Syndicats Départementaux d’Energies. Cela permettrait d’obtenir les prix les plus intéressants possible pour les années à venir. L’ensemble des marchés portés par le groupement sera renouvelé en 2024 pour assurer la fourniture d’électricité et de gaz naturel à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commande proposé par le SIEDA et autorise madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive.

• Transfert de la compétence Eclairage Public

Madame le Maire propose de transférer la compétence « Eclairage public » de la commune au SIEDA. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le 1er janvier 2024 par le SIEDA.

Philippe Jourde explique que le changement des ampoules par des ampoules basse consommation et des globes des éclairages publics est prévu. Il explique également que le changement des ampoules et des globes représente un coût équivalent au changement des ampoules seules. Madame le Maire rappelle que le SIEDA prendra en charge les démarches liées à ces travaux et le financement. Coût total : environ 31000€, le SIEDA percevra les subventions (Fonds vert) et facturera le reste à charge (environ 13000€ ) à la commune.

Le Conseil Municipal approuve le transfert de compétence.

3. Demandes de subvention

• Travaux de voirie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de l’Etat accordant une subvention DETR à hauteur de 25% pour les travaux de voirie. Il convient de prendre une délibération avec les montants précis du financement.

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

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• Réhabilitation des burons

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de l’Etat accordant une subvention DETR à hauteur de 30% pour la réhabilitation des burons. Il convient de prendre une délibération avec les montants précis du financement.

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal sa volonté de répondre à un appel à projet sur le tourisme auprès de la région afin d’obtenir des financements pour la réhabilitation des burons. Cet appel à projet vient en remplacement du Fonds Régional d’aide à l’Innovation envisagé en premier lieu. Si la commune n’était pas retenue pour l’appel à projet, la demande basculerait automatiquement sur le FRI. Il convient de prendre une délibération avec les montants précis de l’opération.

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention.

4. Attribution de compensation

Madame le Maire rappelle au Conseil la présentation du Pacte Financier et Fiscal passé avec la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadene. Lors du vote du budget 2024, le Conseil Municipal a accepté la proposition de la CCACV de réduire les taux communaux et d’augmenter les taux communautaires. Il est présenté au Conseil Municipal une proposition de révision libre des attributions de compensation calculée au regard de la diminution des recettes fiscales induites par le déploiement du Pacte Financier et fiscal soit une variation pour la commune de +8551€ versés sous forme d’une attribution de compensation supplémentaire. L’attribution de compensation de la commune serait donc d’un montant de 33651.23€ pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal décide de valider la révision libre de l’attribution de compensation.

5. Décision modificative

Madame le Maire explique qu’il convient de modifier certaines lignes du budget car il n’est pas à l’équilibre. Elle propose de retirer 10067.25€ au chapitre 042 et de retirer la même somme au chapitre 011 pour que le budget soit équilibré.

Par ailleurs, elle explique qu’une erreur de facturation sur l’exercice 2023 nécessite d’être rectifiée sur l’exercice 2024 et qu’il faut donc ouvrir les crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal approuve ces deux décisions modificatives.

6. Affouage

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en concurrence pour l’affouage a été infructueuse. Elle propose d’accorder un délai supplémentaire aux exploitants forestiers pour faire parvenir leurs offres.

Le Conseil Municipal est d’accord pour accorder un délai court, et se questionnent sur les tarifs que pourraient proposer d’autres exploitants par rapport à l’exploitant actuel.

Madame le Maire rappelle également que le nombre de stères proposées aux habitants ne doit pas obligatoirement être de 15 stères.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

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7. Service civique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité de recruter quelqu’un pour effectuer un service civique à partir de la fin du mois de juin, en collaboration avec l’association InSite. Ses missions porteront principalement sur l’exposition « 1000 ans de traces en Aubrac » ainsi que sur les signalétiques présentes aux Enguilhens.

Une convention de partenariat devra être signée avec l’association InSite.

Le Conseil Municipal approuve le recrutement d’un service civique.

8. Questions diverses

• Viala haut

Madame le Maire rappelle que l’aire de pique-nique du Viala haut se trouvant sur un terrain privé, une proposition d’échange de cette parcelle avec une partie d’une parcelle appartenant à la section avait été proposée. Une autre partie de la parcelle sera vendue aux acheteurs de la grange attenante.

• Logements vacants

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion aura lieu le 19 juin à 20h30 à la salle de la mairie de Condom d’Aubrac concernant les logements vacants. Cette réunion a pour objectif de sensibiliser et informer les propriétaires de ces logements sur les possibilités d’effectuer des travaux rénovation pour pouvoir proposer des logements à l’année.

• Extension du garage communal

Madame le Maire explique qu’une nouvelle réunion a eu lieu concernant l’extension du garage communal et le projet d’installation photovoltaïque sur celui-ci. Une ébauche de projet devrait arriver courant septembre.

• Bâtiments communaux

Madame le Maire informe que des diagnostics énergétiques vont avoir lieu le 27 juin dans l’ancienne école de Condom et de Salgues.

• Eglise

Madame le Maire explique que le moteur des cloches de l’église de Condom doit être changé. Une intervention est prévue pendant l’été.

• Journal communal

David Morin informe le Conseil municipal que le comité de rédaction du journal communal se réunira le 24 juin à 20h30 à la mairie pour commencer à travailler sur le prochain numéro. Il propose de diffuserCONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

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l’information via Info Condom afin que les associations ou particuliers qui voudraient participer ou partager des photos et informations puissent le faire.

• Défibrillateur

David Morin propose de faire des demandes de devis pour l’installation et la maintenance de défibrillateurs à Condom et Salgues. Il se propose également de former ceux qui le souhaitent à l’utilisation d’un défibrillateur ainsi qu’aux gestes de premiers secours.

• Commission voirie

Madame le Maire rappelle qu’une réunion de la commission voirie est à fixer.