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Procès Verbal - 1771598484 PV CM 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Condom-d'Aubrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1771598484 PV CM 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2026
__________________________________________________________________________________________
Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac
0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à 20 heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Mme GASQ-BARES Geneviève, Maire.
PRESENTS : GASQ-BARES Geneviève, DOS SANTOS Carlos, JOURDE Philippe, CARRIE Alain, GIRBAL Gilles, ALAZARD Emilie, MINISCLOU Jean-Paul, MOULIN Nathalie, VAYSSADE Daniel REPRESENTES :
EXCUSES : MORIN David, GOMEZ Patrick
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAZARD Emilie
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025
2 – Biens de section : attributions 2026
3 – Foncier : régularisation chemin de la Roque
4 – Demande de subvention DETR
5 – Demande de fonds de concours
6 – Revalorisation indemnités des adjoints
7 – Ressources humaines : accroissement temporaire d’activité
8 - Questions diverses
*******************
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2025
Madame le Maire soumet à approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2026. Procès-verbal approuvé par les membres du Conseil Municipal.
2. Biens de section : attributions 2026
Daniel Vayssade et Emilie Alazard sortent car ils sont intéressés.
Madame le maire présente au conseil municipal la proposition de la commission syndicale concernant les attributions 2026.
Elle rappelle au conseil municipal que monsieur Nicolas Chauvet ne remplit plus les conditions nécessaires pour bénéficier de parcelles de biens de section et que sa convention pluriannuelle de pâturage a été résiliée au 31 décembre 2025. Les parcelles dont il était attributaire doivent être redistribuées. La proposition de la commission syndicale est la suivante :
- Les parcelles AC 120, AC 121, AC 122 sont attribuées à Sébastien Minisclou. - La parcelle AD 65 est attribuée au GAEC des Lines.
- Florence Pegorier ne souhaitant pas bénéficier de 5ème parcelle pour 2026, les parcelles AD 61, AD 62 et AD 63, anciennement attribuées à Sébastien Minisclou sont attribuées en 5ème parcelle comme suit :
o AD 61 à Robin CARRIE
o AD 62 à Marie-Christine AUGUY CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2026
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Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac
0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr
o AD 63 à Benoit MIQUEL
Ces dernières parcelles seront gérées par la SAFER dans le cadre de la réserve foncière. Le Conseil municipal approuve les propositions de la commission syndicale concernant les attributions ainsi que la gestion des 5eme parcelles par la SAFER.
3. Foncier : régularisation chemin de la Roque
Madame le maire informe le conseil municipal que la délibération DE_2025_006 du 28 janvier 2025, concernant la vente à Benoit Miquel des parcelles AM 194, AN 122 et AN 217 pour la fin de la régularisation du chemin de la Roque comporte une erreur et qu’il convient de la reprendre. Délibération adoptée par les membres du conseil municipal.
4. Demande de subvention DETR
• Aménagement du bourg de Salgues
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal la réflexion engagée avec le CAUE concernant l’aménagement du bourg de Salgues. Cet accompagnement ayant un coût de 4000€ HT, elle propose de demander une subvention au titre de la DETR pour un montant de 1000€.
Délibération adoptée.
• Désaffectation de l’ancien cimetière de Salgues
Madame le maire présente les devis reçus pour l’enlèvement des pierres tombales et le transfert des restes humains vers le nouveau cimetière de Salgues afin de pouvoir récupérer le terrain de l’ancien cimetière. Ces devis représentants un montant de 29835€ HT, elle propose de demander une subvention au titre de la DETR pour un montant de 11934€.
Délibération adoptée.
5. Demande de fonds de concours
Madame le maire rappelle au conseil municipal le travail engagé avec le Conseil Départemental pour des diagnostics de voirie et programme de travaux. Le coût de cet accompagnement est de 1900€. L’estimation des travaux à venir étant d’environ 32000€, elle propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène pour un montant de 16000€. Délibération adoptée.
6. Revalorisation des indemnités des adjoints
Philippe Jourde sort car il est intéressé.
Madame le maire explique au conseil municipal que la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, portant création d'un statut de l'élu local, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025 : • augmente les indemnités de fonction des élus ;
• modifie le calcul de l'enveloppe maximale des adjoints. CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2026
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Mairie de Condom d’Aubrac – 62, place André Roustan, Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac
0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr
Si l’augmentation de l’indemnité du maire est automatique, pour les adjoints elle nécessite une délibération. Elle propose de revaloriser les indemnités des adjoints selon le tableau suivant :
Délibération adoptée.
7. Accroissement temporaire d’activité
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’agent technique actuel pourra partir à la retraite à la fin du mois de juin et qu’il est nécessaire de recruter un nouvel agent dès le mois d’avril pour permettre un tuilage. Pour ce faire, il est nécessaire d’ouvrir un poste pour accroissement temporaire d’activité. Elle précise que l’offre d’emploi sera publiée sur le site emploi-territorial. Emilie Alazard suggère de faire passer l’information sur Info Condom.
Délibération adoptée.
8. Questions diverses
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 22h15.
Procès-verbal arrêté le
Madame le maire
Geneviève GASQ-BARES
La secrétaire de séance
Emilie ALAZARD