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Procès Verbal - view document.php?id=22 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal du 11 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 11 juin à 20h00, le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 5 juin 2020 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du

maire Damien HENRION,

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 22

Monsieur le Maire, HENRION Damien

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte, KREBS Jean-

Claude, GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Bruno, SCHNEIDER Mathieu, HERRMANN

Murielle, MERINO Esther, FAULLIMMEL Eddy, MULLER Elodie, OTTMANN Yannick, MERCKLING

Stéphanie, WERLE Sarah, SPITZ Philippe, ZELLER RÜUTTER Gaëlle, ANTON TOSTAIN Laëtitia, KLEIN-

KOBI Sébastien

Absent excusé avec pourvoir 1

WOLFF Germain donne procuration à SUSS Jean-Marc

Absent excusé 0

Quorum : calcul du quorum pendant la crise sanitaire : 23 : 3 = 7,67 soit 8

Avec 22 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.

Le maire accueille les conseillers municipaux pour cette première séance de la nouvelle mandature puis entame l'ordre du jour.

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Commune de WEITBRUCH Page 1

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020 Ordre du jour :

1. Adoption des procès-verbaux de la séance du 26 mai 2020 et du 20 février 2020 pour les élus concernés

2 Communications du maire

3 Point d’information sur les compétences exercées par La Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCB2Z)

4. Délégations du conseil municipal au maire

5. Constitution des commissions communales

6 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

7 CCAS - fixation du nombre de représentants et désignation de ces derniers 8 Maison de l'Enfance - désignation des délégués au comité de pilotage 9 Commission communale des impôts directs - constitution

10. Désignation du délégué au Comité National d'Action Social (CNAS) 11. Nomination d’un correspondant défense

12. Détermination du montant de l'indemnité de fonction des adjoints 13. Droit à la formation des élus

14. Finances communales - acceptation de deux recettes

15. Informations et questions diverses

1. Adoption des procès-verbaux du 26 mai 2020 et du 20 février 2020

Le procès-verbal de la séance du 20 février 2020 a été transmis le 24 février 2020 et n’a fait l’objet d’aucune observation écrite.

Aucune observation orale n’est formulée, le conseil municipal adopte à l'unanimité des élus de l’ancien mandat le procès-verbal du 20 février 2020 puis procède à sa signature.

Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 a été transmis le 2 juin 2020 et n’a fait l'objet d'aucune observation écrite.

Aucune observation orale n'est formulée, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal du 26 mai 2020 puis procède à sa signature.

Le maire prend la parole pour répondre au discours de M. Spitz lors de la dernière séance :

« Monsieur SPITZ, lors de l'installation de l'exécutif municipal, vous avez soulevé plusieurs points :

1. Le problème de l’abstention lors de cette élection

Tous les candidats furent pénalisés par ce Covid 19 et surtout par l'absence de la participation des personnes âgées.

Toutefois, même sans cette crise sanitaire, l'abstention est de mise depuis des décennies.

Attention, c'est un sujet important que nos gouvernants devraient traiter d'urgence car à terme,

c'est le fondement même de la démocratie qui risque d’être remise en cause.

2. La représentativité

Les règles sont ce qu'elles sont et définies par la loi et appliquées.

Votre remarque peut également se poser à d'autres types d'élections.

3. Votre groupe que vous nommez vision d'avenir et que vous représentez.

Pour ma part, vous n'avez pas le monopole du terme vision d'avenir. Car il me semble que tous les

élus ici présents dans cette assemblée ont une vision d'avenir pour notre commune, vu leur

engagement.

4. Fonctionnement de l'exécutif

Je peux vous rassurer que toutes les commissions mises en place seront ouvertes même à

l'opposition minoritaire et ce à la proportion des sièges acquis.

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Commune de WEITBRUCH Page 2

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020Ces commissions seront dirigées par le président ou le vice-président qui aura les compétences requises pour traiter, étudier et proposer les différents thèmes, en collaboration avec leur équipe. Et je souhaite une participation assidue à ces commissions par les élus. »

2. Communications du maire

Réunions et actions diverses

Monsieur le Maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et

un Adjoint au maire ont participé :

* MUNICIPALITÉ (Maire et Adjoints)

- Réunion hebdomadaire le mardi à 19h : 2 et 9 juin

_ NOUVELLES INSTALLATIONS FOOTBALLISTIQUES A L'ESPACE STRIETH - réunion de chantier - _2et9 juin

+ DIVERS

- 2 juin : entretien avec M. BERTEVAS, policier municipal de la CCBZ - 8 juin : entretien avec M. RUGRAFF du RéseauGds

- 11 juin : entretien avec M. TOUSSAINT, Directeur du territoire de Haguenau de la Caisse d'Epargne Grand Est

- 11 juin : réunion avec l'AGF concernant la gestion de la Nouvelle maison de l'Enfance

8. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ)

* COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN +

Réunion du Conseil communautaire :

Le maire informe que la réunion d'installation à la CCBZ a eu lieu le lundi 8 juin. Ont été élus :

Président : M. Denis RIEDINGER

Vices présidents : 1° vice président : Mme Sylvie ROEHLY

2ème vice président : M. Jacky NOLETTA

3ème vice président : M. Damien HENRION

4ème vice président : M. Pierre GROSS

5ème vice président : M. Marc MOSER

Gème vice président : M. Patrick KIEFFER

7ème vice président : Mme Christiane WOLFHUGEL

Le maire donne lecture des membres de Weitbruch dans les diverses commissions.

Le maire rappelle qu'en application de l'article 8 de la Loi 2019-1461, l'ensemble des éléments attachés à la vie communautaire (convocation, notes de synthèses, rapports, procès-verbaux) seront transmis à tous les conseillers municipaux.

TRAVAUX RUE DE LA CHAUX :

- 3 juin: réunion de coordination CCBZ et commune

Divers :

- 27 mai: réunion avec les 7 maires de la CCBZ

- 9 juin : entretien avec Didier ROUSSEL concernant entretien du Bâtiment de l'EHPAD à Hoerdt

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Commune de WEITBRUCH Page 3

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020

4. Délégations du conseil municipal au maire

Le Maire expose,

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil

municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Il propose au conseil municipal, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, de se prononcer sur les possibilités qui lui sont ouvertes et d'adopter le point suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE à l'unanimité

Pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 1.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° supprimé ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque le projet est validé par le conseil municipal et que les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

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Commune de WEITBRUCH Page 4

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article

L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à savoir les opérations d'un

montant inférieur à 150.000 €

16° D'intenter au nom de ia commune ies actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant

toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° supprimé ;

20° supprimé

21° D'exercer, ou de déléguer, le droit de préemption défini en application de l'article L. 214-1 du code

de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions suivantes : pour un montant inférieur à 200.000 £, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code (les fonds de commerces

et artisanaux, baux commerciaux) ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventifs prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 1.000 € ;

25° supprimé

26° De demander à tout organisme financeur, aux meilleures conditions possibles, l'attribution de subventions ;

27°de procéder aux dépôts des demandes d’'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° supprimé

29° supprimé

5. Constitution des commissions communales

Le Maire expose,

En application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut créer diverses commissions communales chargées d'étudier et de préparer les différents dossiers qui lui seront soumis.

RP SR OS SP ou LULU

Commune de WEITBRUCH Page 5

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020 La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de la première réunion.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures avec un nombre maximum de 10 membres dont 8 de la liste majoritaire et 2 de la liste d'opposition.

Les adjoints au maire seront invités systématiquement.

Le maire propose la création de huit commissions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Considérant après appel à candidatures, la présence d’une seule liste pour chacune des commissions,

le conseil municipal ayant décidé à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

DECIDE à l'unanimité

De créer les huit commissions communales mentionnées ci-dessous composées comme suit :

Commission Vie Associative et cultuelle :

Membres :

Le maire, Jean-Marc SUSS, Jean-Claude KREBS, Jean-Marc PFRIMMER, Véronique KOST, Yannick

OTTMAN, Sarah WERLE, Germain WOLFF, Philippe SPITZ, Laëtitia ANTON TOSTAIN

Commission Communication :

Membres :

Le maire, Jean-Marc SUSS, Angèle GELDREICH, Jean-Claude KREBS, Stéphanie MERCKLING, Esther

MERINO, Mathieu SCHNEIDER, Germain WOLFF, Philippe SPITZ, Gaëlle ZELLER RUTTER

Commission Jeunesse, séniors et culturelle :

Membres :

Le maire, Brigitte STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Marc PFRIMMER, Murielle HERRMANN, Stéphanie MERCKLING, Esther MERINO, Sarah WERLE, Laëtitia ANTON TOSTAIN, Gaëlle ZELLER RUTTER

Commission Finances :

Membres :

Le maire, Jean-Marc PFRIMMER, Brigitte STEINMETZ, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS, Véronique

KOST, Mathieu SCHNEIDER, Bruno SCHNEIDER, Laëtitia ANTON TOSTAIN, Philippe SPITZ

Commission Aménagement du territoire rural et développement durable :

Membres

Le maire, Jean-Marc PFRIMMER, Bruno DEBUS, Eddy FAULLIMMEL, Murielle HERRMANN, Elodie

MULLER, Yannick OTTMANN, Sarah WERLE, Sébastien KLEIN-KOBI, Philippe SPITZ

Commission Environnement, forêt et fleurissement :

Membres :

Le maire, Jean-Ciaude KREBS, Jean-Marc PFRIMMER, Bruno DEBUS, Elodie MULLER, Yannick

OTTMANN, Brigitte RIEHL, Mathieu SCHNEIDER, Sébastien KLEIN-KOBI, Gaëlle ZELLER RUTTER

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Commune de WEITBRUCH Page 6

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020 Commission Travaux et patrimoine communal :

Membres :

Le maire, Angèle GELDREICH, Eddy FAULLIMMEL, Murielle HERRMANN, Yannick OTTMANN, Brigitte RIEHL, Bruno SCHNEIDER, Germain WOLFF, Sébastien KLEIN-KOBI, Laëtitia ANTON TOSTAIN

Commission Urbanisme :

Membres :

Le maire, Jean-Marc SUSS, Bruno DEBUS, Eddy FAULLIMMEL, Murielle HERRMANN, Véronique KOST, Bruno SCHNEIDER, Mathieu SCHNEIDER, Laëtitia ANTON TOSTAIN, Gaëlle ZELLER RUTTER

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ qui la sollicite,

Philippe Spitz précise que le groupe ne va pas s'opposer au vote des commissions, mais le sens de la représentation lui paraît particulier, car vu le nombre de voix obtenus par l’une et l’autre liste, leur groupe aurait plutôt 3 membres par commission et non 2.

Par ailleurs, ils avaient demandé la vice-présidence d’une commission, question à laquelle ils n'ont pas

eu de réponse.

Le maire précise qu'il est le président de droit des commissions et qu’un adjoint est préconisé pour la

vice-présidence et qu'ils seront à l’écoute de toutes les propositions.

6. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d'une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1411-2 du CGCT)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d'offres et ce

pour la durée du mandat,

Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale doit être garanti,

Considérant qu’en application de l'article L2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste,

Constate qu'après appel à candidatures du maire, une seule liste représentative du pluralisme a été déposée, et dont les candidats sont :

au poste de titulaire :

Mme Angèle GELDREICH Mme Brigitte RIEHL Mr Philippe SPITZ

au poste de suppléants :

Mr Jean-Marc PFRIMMER Mr Eddy FAULLIMMEL Mme Gaëlle ZELLER RUTTER

+

Commune de WEITBRUCH Page 7

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020DESIGNE en tant que

Délégués titulaires :

Mme Angèle GELDREIÏICH Mme Brigitte RIEHL Mr Philippe SPITZ

Délégués suppléants :

Mr Jean-Marc PFRIMMER Mr Eddy FAULLIMMEL Mme Gaëlle ZELLER RUTTER

7. CCAS - fixation du nombre de représentants et désignation de ces derniers

Le maire expose,

En application de l’article R 123-6 et suivant du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le maire est président de droit et ne peut être élu sur une liste.

Les membres désignés par le conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles R 123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu'en application de l’article L2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste,

DECIDE à l'unanimité

+ DE FIXER à dix le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire

e DE DESIGNER les membres élus comme suit :

Mme Brigitte STEINMETZ, Mme Esther MERINO, Mme Brigitte RIEHL, Mr Jean-Claude KREBS, Mr

Philippe SPITZ

Le maire informe l'assemblée qu'il procèdera à la nomination des cinq membres extérieurs en application du code de l’action sociale et des familles après consultation des organismes intéressés.

8. Maison de l’Enfance - désignation des délégués au comité de pilotage

Le maire rappelle que la gestion de la Maison de l'Enfance (multi-accueil et périscolaire) a été confiée à l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin à Strasbourg sous le contrôle d’un Comité de Pilotage dont le maire est le président d'office.

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Commune de WEITBRUCH Page 8

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de la

commune au nombre de cinq, au sein de ce comité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

DE DESIGNER les membres suivants : (4 de la liste majoritaire et 1 liste d'opposition)

M. Jean-Marc SUSS, Mme Brigitte STEINMETZ, M. Eddy FAULLIMMEL, Mme Stéphanie MERCKLING, Mme Laëtitia ANTON TOSTAIN.

9. Commission communale des impôts directs - constitution

Le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Peuvent participer à la CCID un agent communal.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressé par le conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

DE DRESSER une liste de 16 titulaires et 16 suppléants, comme suit :

16 titulaires

Monsieur SUSS Jean-Marc

Madame STEINMETZ Brigitte

Monsieur KREBS Jean-Claude

Monsieur GELDREICH Angèle

Monsieur PFRIMMER Jean-Marc

Monsieur WOLFF Germain

Madame ZELLER RUTTER Gaëlle

Madame ANTON TOSTAIN Laëtitia

Madame RIEHL Brigitte

Monsieur DEBUS Bruno

Madame MERINO Esther

Monsieur FAULLIMMEL Eddy

Madame MULLER Elodie

Madame OTTMANN Yannick

Monsieur MERCKLING Stéphanie

Monsieur KLEIN-KOBI Sébastien

16 suppléants

Madame KOST Véronique

Monsieur SCHNEIDER Bruno

Monsieur SCHNEIDER Mathieu

Madame HERRMANN Murielle

Monsieur HEITZ Roger

Madame KLEIN Lysiane

Madame VOLLMER Karine

Monsieur BAUER Bruno

Madame METZ Christa

Monsieur KALLENBACH Jean-Marie

Madame BLANCK Micheline

Monsieur GOTTRI Jean-Claude

Monsieur DISS François

Monsieur BIRGEL Jean-François

Madame GEROME Murielle

Monsieur PETER Raymond

ELLE EL EEE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 9

10. Désignation du délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le maire informe qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il faut procéder à la désignation

des nouveaux délégués de la commune pour la représenter au sein du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité

Le maire, Damien HENRION comme délégué élu de la commune au CNAS.

11. Nomination d'un correspondant défense

Le maire expose,

Selon la réglementation en vigueur, chaque conseil municipal désigne un correspondant défense dont les missions sont :

- Informer et sensibiliser les administrés aux questions de défense (notamment sur la

journée défense et citoyenneté - JDC ., les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire, le devoir de mémoire et la reconnaissance)

- Etre l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région

- Disposer d’un espace spécifique sur le site internet du ministère de la défense

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

DESIGNE à l'unanimité

Le maire, Damien HENRION comme correspondant défense.

12. Détermination du montant de l'indemnité de fonction des adjoints

Le maire expose,

Vu les articles L 2123-20 et suivants du CGCT,

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire comme suit :

Monsieur Jean-Marc SUSS, 1er adjoint au maire, reçoit délégation dans le domaine de la vie associative, de la communication et du numérique

Il est chargé à ce titre notamment des relations avec les associations sportives, culturelles et cultuelles, de l’élaboration de tous les documents destinés à la communication des citoyens.

Madame Brigitte STEINMETZ, 2ème adjointe au maire, reçoit délégation dans le domaine social, des affaires scolaires et périscolaires, de la petite enfance et de la jeunesse, des séniors et de la culture.

Elle est chargée à ce titre notamment des questions relatives au C.C.AS, à la Maison de l'Enfance et au Point lecture.

Monsieur Jean-Claude KREBS, 3ème adjoint au maire, reçoit délégation dans le domaine de l’environnement et de la gestion du Millenium.

Il est chargé à ce titre notamment du suivi de la gestion de la forêt communale, des espaces verts de l’ensemble de la commune (fleurissement, cimetière, illuminations de Noël, ....) et de la qualité de vie, notamment en veillant au respect de la protection de l’environnement.

Commune de WEITBRUCH Page 10

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020Madame Angèle GELDREICH, 4ère adjointe au maire, reçoit délégation dans le domaine des travaux et du patrimoine communal. Elle est chargée notamment à ce titre de participer à l'élaboration des projets, au suivi de chantiers, à la conservation des bâtiments et au respect des normes de sécurité.

Monsieur Jean-Marc PFRIMMER, 5ère adjoint au maire, reçoit délégation dans le domaine des finances, de l'aménagement du territoire rural et du développement durable.

Il est chargé à ce titre notamment de participer à l'élaboration des budgets et de leur présentation, de veiller au suivi des engagements des dépenses et de l’encaissement des recettes, de la gestion des chemins ruraux, des cours d'eau et des relations avec le monde agricole,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le maire propose de fixer le montant des indemnités des adjoints au maire au taux maximal de 19,8%

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ qui la sollicite,

« Monsieur le Maire, je vous remercie

Monsieur le Maire,

Mesdames, messieurs les adjoints,

Chers collègues,

Le groupe Une vision d'avenir voudrait faire une remarque préliminaire, une remarque globale sur les délégations que vous avez confiés aux adjointes et adjoints. Votre liste s'appelait Construire l'avenir ensemble. Toutefois les délégations portent pratiquement totalement sur une simple gestion communale de l'existant et patrimoniale.

Nous n'y trouvons aucune référence à l'innovation, au développement économique et associatif, à l'attractivité qu'elle soit commerciale, artisanale ou des populations actives.

Le monde change, les citoyens sont en demande de démocratie participative, de développement durable, d'écologie et de changements quant à la mobilité.

Nous ne trouvons aucun adjoint en charge de la démocratie participative ni d'éventuel conseil

municipal des enfants et des jeunes, ni de conseil des anciens.

L'adjoint en charge du développement durable à par ailleurs des fonctions au sein de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) dont on sait que les positions écologiques sont plutôt timorées et basiques. L'environnement ne se cantonne pas qu'au respect des règles en vigueur mais aussi à son développement dans ce monde en plein changement dû à la crise climatique à venir.

Pour notre village enclavé, la mobilité est un point chaud. Les pistes cyclables sont une obligation, le

plan de circulation et le stationnement est un réel problème, aucun service public de déplacement. Là aussi nous notons une absence dans les délégations.

Le bureau nous semble timoré et insuffisamment tourné vers les deux graves crises qui nous attendent : la première viendra rapidement : elle sera la crise économique qui fait suite à la pandémie du Covid-19. La 2ème qui demande de la prévision, de l'anticipation et de l'audace : le changement climatique.

Sachez que nous serons attentifs à vos travaux et que nous ne manquerons pas de faire des

propositions, si vous nous en laissez la place.

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Commune de WEITBRUÜCH Page 11

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020 Indemnités des élus

Quant aux indemnités de fonction du maire et des adjoints, vous avez choisi d'aller au maximum de ce que vous permet le code général des collectivités territoriales, nous le remarquons.

Pour garantir que l'information soit concrète et juste, nous nous permettons de traduire en € le

montant des indemnités mensuelies que le maire et les adjoints toucheront :

°__ pour le maire : Indemnité brute mensuelle : 51.60% de l’Indice Brute 1027 - Indice Majoré 830

soit 2006,93 € au 1° janvier 2020 :

+ pour un ädjoint au maire ayant reçu délégation : Indemnité brute mensuelle : 19,80% du

l'Indice Brut 1027 - Indice Majoré 826 soit 770,10€ au 1° janvier 2020.

L'exigence de transparence, de clarté, de morale est devenue déterminante pour restaurer la

confiance des citoyens.

Pour cette raison de démocratie renouvelée, la responsabilité qui est la notre sera également amplifiée

par la crise économique qui s'amorce.

D'un point de vue moral on ne doit pas s'enrichir à être élu. Aussi le niveau de tous les revenus (salaire, retraite, honoraires, etc.), plus l'indemnité éventuelle d'élu ne devraient pas excéder les revenus que

l’on avait dans sa profession avant d’être élu.

Cependant, on ne doit pas non plus s'appauvrir à être élu. Ce n’est pas une question de confort

personnel : c’est un principe démocratique. En effet, ces indemnités sont indispensables si on ne veut

pas que les fonctions électives soient réservées à des gens qui en auraient les moyens et permettre à des citoyens, notamment les salariés les plus fragiles et les plus précaires, de pouvoir accéder à des responsabilités.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons une baisse des indemnités d'un minimum de 10%, que

le reliquat soit versé sur un fond de solidarité pour les plus nécessiteux, également pour aider commerces, artisans et associations affectés par la crise récente du Covid-19 et la crise économique à venir.

Nous suggérons aussi que les indemnités soient liées à la présence effective des élus au Conseil municipal et dans les commissions.

Nous souhaitons également nous investir pleinement dans les affaires de la commune.

Nous vous remercions de votre écoute attentive. »

Le maire précise les montants nets avant imposition :

- de l'indemnité du maire : 1.589,49 €

- de l'indemnité des adjoints : 666,14 €

puis poursuit :

« Monsieur SPITZ, je pense que l’on ne peut pas toujours demander aux premiers de cordée de faire

des efforts supplémentaires, ces personnes sont sur le terrain quotidiennement. Nous appliquerons les rêgles mises en place par le gouvernement ayant statué sur l'augmentation

des indemnités allouant de 50, 30 et 20 % selon la taille des communes. Notre commune se situe

dans la tranche des 20%.

Je peux vous rassurer que les indemnités des élus de notre commune n'ont pas évoluées depuis 12 ans et je peux vous le certifier, étant adjoint au maire ces deux derniers mandats.

À titre d'information, les élus dans la mandature précédentes se sont fortement impliqués pour leur commune en réalisant la maîtrise d'œuvre, l'ingénieries de divers projets qui ont permis de réaliser de fortes économies budgétaires.

oo +

Commune de WEITBRUCH Page 12

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020Je peux en parler aisément étant adjoint aux travaux et avec mon équipe de la commission, nous avons élaboré les cahiers de charges techniques pour les appels d'offres, plans, suivi de travaux, ce qui équivaut à des économies d’honoraire à minima de 11 % pour des contrats.

Je ne citerais que quelques exemples car la liste serait bien trop longue : parking Alsatia, presbytère

catholique isolation façade - ouverture, restructuration des sanitaires avec WCPMP de l’école maternelle, Gallia - mise aux normes des vestiaires arbitres, WC PMR et local infirmière, Millenium - la PAC chauffage.

Ces 5 opérations ont généré à elles seules une économie de 35 000 € HT de frais de contrat. Cela vaut également pour d'autres commissions qui ont réalisé une gestion directe.

Monsieur SPITZ, votre proposition est louable, mais vous devriez d'abord l'appliquer à vous-même en

tant qu’assistant parlementaire.

L'exemple doit venir du haut, car les indemnités que perçoivent les élus des petites communes sont

à des années lumières des élus de grandes villes et des métropoles, et qui de surcroît, sont accompagnés des services internes administratifs et techniques très conséquents que les petites communes n'ont pas car celles-ci doivent faire appel aux compétences de leurs élus. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints,

DECIDE par 19 voix POUR, 4 ABSTENTION (Philippe SPITZ, Gaëlle ZELLER RUTTER, Laëtitia ANTON TOSTAIN, Sébastien KLEIN-KOBI)

DE VERSER

* à compter de la date d'entrée en fonction,

+le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire fixée à 19,8%,

taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027) correspondant à la

strate de population

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (art. 78 de la loin° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION : 2.870 {totale au dernier recensement)

1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant

délégation = 5.857,43 €/mois, 70.289,16 € /an (à titre indicatif le 11/06/2020)

I! - INDEMNITÉS ALLOUEES AU (X)

A. Maire

Nom Indemnité (allouée en | Majoration éventuelle | Total en %

du bénéficiaire % de l'indice brut

terminal de la fonction

publique)

Damien HENRION 51,6 % 0 51,6 %

Se ee AS UP SRE LE LIRE RSR LS SRE DS à

Commune de WEITBRUCH Page 13

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020B. Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom Indemnité (allouée en | Majoration éventuelle | Total en %

du bénéficiaire % de l'indice brut

terminal de la fonction

publique)

Jean-Marc SUSS 19,8 % 0 19,8 %

Brigitte STEINMETZ 19,8 % 0 19,8 %

Jean-Claude KREBS 19,8 % 0 19,8 %

Angèle GELDREICH 19,8 % 0 19,8 %

Jean-Marc PFRIMMER | 19,8 % 0 19,8 %

Enveloppe globale : 150,6. % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation) Total général : 150,6 % 13. Droit à la formation des élus

Le maire expose :

Tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives. (article L 2123-12 du CGCT)

Chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant (article L 2123-14 du CGCT)

Conformément à l’article L 2123-12 du CGCT, le conseil municipal délibère dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.

Des crédits sont ouverts au Budget Primitif 2020 au compte 6535.

Les offres de formations seront transmises par mail et les bulletins d'inscription devront être transmis en mairie pour validation et transmission à l'organisme de formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du maire,

ADOPTE à l'unanimité

Le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle selon les possibilités financières de la commune, de 2% du montant des indemnités des élus.

14, Finances communales - acceptation de deux recettes

Le maire expose,

- La commune a reçu un don de 1.000 € de M. et Mme Pascal EYERMANN au titre d’une participation à l’achat/fabrication de masques pour enfants

RS ELLES EE ee mm à mm SUR D OO RE EE UE GO QU

Commune de WEITBRUCH Page 14

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020- Le Football Club de Weitbruch remet un chèque de 3.000 € au titre du remboursement de la vente de la main courante, des éclairages/luminaires extérieurs, concernant du terrain de football rue Strieth réalisé au nom de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

ACCEPTE à l'unanimité les recettes suivantes :

- 1.000 € au titre d’un don des époux EYERMANN

- 3.000 € au titre du remboursement par le FCW de cession de bien mobilier.

15. Informations et questions diverses

Dates à retenir :

e Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 9 juillet à 20H00 au Millenium

+ Prochaine réunion de la commission de communication : jeudi 18 juin à 17h30 en mairie

Divers :

Le maire remercie Jean-Claude KREBS d’avoir initié et organisé l'atelier de couture des masques, ainsi que tous les bénévoles et donateurs.

Jean-Claude KREBS précise qu'il y avait un bel engouement pour cette action solidaire et que s’il le fallait, il restait du tissu. Cette action a effectivement demandé du temps et de l’énergie, il y a passé 7 après-midis sans compter les matinées et qu'il n'avait pas compris la réticence de certain pour la fabrication des masques. Par ailleurs, nous attendons la livraison du 2ème masque financé par le Département et la CCBZ qui sera distribué dans la foulée.

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ

« Monsieur le Maire, je vous remercie

Monsieur le Maire,

Mesdames, messieurs les adjoints,

Chers collègues,

Le groupe Une vision d'avenir a bien compris depuis la campagne électorale et depuis notre élection

que la place que vous lui faite est celle de l'opposition.

Souvent éloigné de l'information, l'élu d'opposition se doit pourtant d'exercer pleinement sa mission,

celle de vigilance et de contrôle de l’action de la majorité.

Aussi, nous vous demandons de clarifier nos possibilités d'intervention,

e les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen,

fréquence...) sur les actions menées par la municipalité ;

e les modalités d'expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant

pas à la majorité municipale afin de garantir l'expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales et sur la gestion du conseil municipal ;

e toutes règles permettant la libre expression et l'accès aux informations ;

les modalités d'aide (secrétariat, photocopie) nécessaire à l'exercice de notre mandat, ainsi

qu'un local pouvant servir à nos réunions...

Nous vous demandons de bien vouloir établir un règlement intérieur, même si celui-ci est optionnel. Nous sommes prêts à participer à sa rédaction.

Nous vous remercions. »

RS ES RS

Commune de WEITBRUCH Page 15

Séance du conseil municipal du 11 juin 2020Par ailleurs, Philippe SPITZ demande un point sur la situation financière tout particulièrement sur les incidences en dépenses et en recettes de la crise sanitaire du covic-19 (recettes fiscales, remises de taxes aux commerçants, subventions aux associations, CAF brute, DGF, si une avance de trésorerie a

été demandée à l'Etat, si une augmentation des taxes locales est prévue) la réponse peut être transmise par mail ou au prochain conseil municipal.

Le maire clos la séance à 21 heures 20 minutes.

Délibération publiée et transmise à la Sous-préfecture le 19 juin 2020.

RS © à au EL LL US Page 16 Commune de WEITBRUCH Séance du conseil municipal du 11 juin 2020