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Procès Verbal - view document.php?id=134 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=134)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 1

COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du

14 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à 19h05 le conseil municipal de la commune de

WEITBRUCH, légalement convoqué le 1er mars 2024 s’est réuni en mairie en séance publique sous la

présidence du maire Damien HENRION

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 17

Monsieur le Maire, HENRION Damien

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte, KREBS

Jean-Claude, GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Mathieu (arrivé au point 5),

MERINO Esther (arrivée au point 3), FAULLIMMEL Eddy, MULLER Elodie, SPITZ Philippe,

ANTON TOSTAIN Laëtitia (arrivée au point 4), KLEIN-KOBI Sébastien, VOLLMER Karin

Absents excusés avec pourvoir 4

M. WOLFF Germain donne pouvoir à M. SUSS Jean-Marc

Mme WERLE Sarah donne pouvoir à M. PFRIMMER Jean-Marc

M. SCHNEIDER Bruno donne pouvoir à M. HENRION Damien

Mme MERINO Esther donne pouvoir à M. FAULLIMMEL Eddy (en attendant son arrivée au point 3)

Mme ZELLER RUTTER Gaëlle donne pouvoir à M. SPITZ Philippe

Absente excusée 1

Mme MERCKLING Stéphanie

Absent 1

Mme HERRMANN Murielle Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 2

Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondi à l’entier supérieur 12.

Avec 14 membres présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil

municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.

Le maire accueille les conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

2. Communication du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

3. Intercommunalité – point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn et autres instances

4. CCBZ – convention entre la police intercommunale et les forces de sécurité de l’Etat 5. Chasse – renouvellement des baux 2024 -2033 – détermination des conditions de la 5ème adjudication pour le lot 3

6. Forêt – renouvellement de l’engagement à la certification PEFC

7. Finances communales – décision budgétaire - approbation du compte de gestion 2023 du Comptable Public

8. Finances communales – décision budgétaire- approbation du compte administratif 2023 9. Finances communales – décision budgétaire - affectation du résultat de 2023 10. Finances communales – fiscalité - vote des taux des taxes locales 11. Finances communales – décision budgétaire- fongibilité des crédits 12. Finances communales – décision budgétaire - vote du budget primitif 2024 13. Patrimoine – location – 1, rue de Brumath – cabinet d’infirmières 14. Ecole – enfants scolarisés hors commune - participation aux frais de scolarisation 15. Finances communales – demande de subventions à la commune 16. Fonction publique – création de deux postes de contrats aidés pour le service technique 17. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 vous a été transmis le 16 février 2024

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.

Le maire précise qu’il n’y a pas eu d’observations écrites et demande s’il y a des observations orales.

Comme il n’y en a pas, le maire soumet au vote l’adoption du procès-verbal.

Le conseil municipal

ADOPTE à l’unanimité

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2024. Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 3

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire :

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

 Municipalité : tous les mardis à partir de 19h

 Permanence du maire et des adjoints sur RDV :

le mercredi matin une semaine sur deux en alternance maire et adjoint

 Commission communale / comité de pilotage

- 9 janvier, 13 février : Commission des Finances

- 15 février : commissions Réunies (présentation de la rénovation de la maison Schutzenberger)

- 20 février : commission Environnement

- 28 février : Commission Travaux

 Aménagement foncier Gries - Weitbruch

- 22 janvier, 12 et 14 février, 4 mars

 Divers :

- 19 janvier : réception au Millenium : vœux du maire, nouveaux arrivants et sportifs méritants - 23 janvier, 21 février : Réunion avec le Crédit Mutuel

- 3 février : adjudication du bois au Millenium

- 5 et 21 février : réunion avec les forains

- 8 février : réunion de la Commission consultative communale de la chasse - 8 et 15 février : réunion du conseil municipal (chasse)

- 12 février : 3ème adjudication de la chasse

- 20 février : réunion avec l’association Alliance foot CCBZ et le FCW

- 21 février, 4 mars : réunion avec la directrice de l’école élémentaire Mme DIETZ et M. Léo KRAEMER et les partenaires concernant le « SAVOIR ROULER » à l’école - 29 février : assemblée générale de l’Association d’Histoire et d’Archéologie de Weitbruch

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 8 : concession dans les cimetières

Le maire a accordé une concession pour

 Une tombe simple à 80 € à : HAUSSWIRTH Lucien, WEISS Raymond, MULLER Georgette  Une tombe double à 150 € à : ACKER Hedwige

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

N° Date de

réception

Propriétaire Adresse et

nature du bien

n° LOT

section parcelle Nbre

d'ares

Montant €

dont mobilier

Acquéreur Renonciation

au Droit de

Préemption

Urbain

Date

d'envoi

1 02/01/2024 Mme Caroline

RIEFFEL

25 Petite rue du

Vignoble

67500

HAGUENAU

12 rue des

Romains

6 230/2 2.29 136 000.- M. Emre OZTURK

Mme Nurdan KALAYCI

3 impasse du Blaireau

3 rue des Prés

67240 BISCHWILLER

OUI 12/01/2024Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 4

2 26/01/2024 AMELOGIS

11 rue du Marais

Vert

67000

STRASBOURG

Rue des Hêtres 4

4

272/5

282/1

3.13

3.14

118 727.- M. Julien ROTH

2a allée des Cerisiers

67500 HAGUENAU

OUI 30/01/2024

3 05/02/2024 AMELOGIS

11 rue du Marais

Vert

67000

STRASBOURG

* Parcelle issue

de la division de

la parcelle 282/1

(DIA précédente),

soit

S4 n°1/1 (3.04

ares) et

S4 n° 2/1 (0.10

ares)

Rue des Hêtres 4

4

1/1*

272/5

3.04

3.13

117.727.- M. Julien ROTH

2a allée des Cerisiers

67500 HAGUENAU

OUI 05/02/2024

4 19/02/2024 Consorts

WAGNER

15 rue du Lin 6 23 11.36 252.000.- M. Jérôme KOCH

Mme Isabelle GELDREICH

13 rue du Lin

67500 WEITBRUCH

OUI 21/02/2024

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

Arrivée de Mme MERINO Esther

Le maire énumère les réunions avec la CCBZ et les autres instances auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

 Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

 Conseil communautaire : 26 février

 Bureau : 5 février, 19 février

 Commission d’appel d’offres : 19 février, 26 février

 Divers :

 24 et 27 janvier : réunion de chantier MAPAD

 5 février : réunion concernant la MZA à Weitbruch

 6 février : réunion avec les services techniques CCBZ et la commune

 SMITOM

Réunion mensuelle ISDND à Weitbruch : 19 janvier

Réunion du bureau à Schweighouse : 26 janvier

4. CCBZ – convention entre la police intercommunale et les forces de sécurité de l’Etat

Arrivée de Mme ANTON TOSTAIN Laëtitia

Le maire expose :

Le conseil municipal a accepté en date du 15 décembre 2023, la convention de mise en commun du service de Police Municipale et des modalités des remboursement qui en découlent pour notre commune.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 5

La police intercommunale agit sous les autorités du Maire et du Président, et se doit également d’être en étroite collaboration avec les forces de sécurité de l’Etat pour une parfaite organisation et une logique nécessaire d’efficacité.

L’établissement d’une convention de coordination est, dans cette optique, une condition préalable obligatoire, pour armer une police intercommunale, pour lui permettre de travailler entre 23h00 et 06h00 ou encore pour disposer d’une caméra individuelle de protection. Cette convention doit donc être signée par le maire, le président de l’EPCI, le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République territorialement compétent. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la gendarmerie nationale en fonction des problématiques sur notre territoire. La Police Intercommunale échangera du matériel et du renseignement de manière réciproque avec les forces de sécurité de l’état, et de manière intrinsèque du temps en fonction de la demande émanant de la gendarmerie compétente sur notre commune et en fonction de ses attributions ou de ses prérogatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL, est appelé

Vu le diagnostic de sécurité réalisé par le commandant d’unité de la Gendarmerie de Bischwiller OU Brumath OU Haguenau OU La Wantzenau en août 2023 concluant à des problématiques de sécurité bien réels sur notre commune et donc à la pertinence d’armer la police intercommunale afin de la protéger,

Vu l’avis favorable du Général de Gendarmerie du Bas Rhin en décembre 2023,

- A VALIDER les termes et modalités de la convention de coordination entre la police intercommunale et les forces de sécurité de l’Etat telle qu’annexée à la présente délibération ; - A AUTORISER le Maire ou son représentant à signer cette convention de coordination et à en faire appliquer les termes.

Le maire donne la parole à M. SPITZ.

« Monsieur le Maire

Mesdames et messieurs les adjoints

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Mes chers collègues

Autant il nous apparait utile d’avoir une police intercommunale sur la zone de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, autant il ne nous apparait pas pertinent d’armer cette police municipale.

Rappelons le rôle de la police intercommunale tel que défini dans la future Convention de

coordination entre la police intercommunale de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et les forces de sécurité de l'État dans son article 2 :

Je cite [...] La police intercommunale est chargée : D'assurer l'exécution des arrêtés municipaux ou

intercommunaux (pouvoir de police transféré au Président} et constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ;

 D'appréhender les auteurs de crimes et délits flagrants, conformément aux articles 21-2, 53 et 73 du code de procédure pénale et rendre compte immédiatement à l'officier de police judiciaire territorialement compétent ;

 D'assurer la surveillance et le respect des polices administratives générales et pouvoir de police spéciale du maire ou du Président, en fonction des pouvoirs de polices spéciales transférés ;Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 6

 D'assurer et veiller au respect des arrêtés préfectoraux, notamment ceux relatifs au règlement sanitaire départemental ;

 D'assurer les missions résultant de la police des animaux dangereux ou errants ;

 De constater les infractions liées aux dépôts d'immondices, à l'affichage sauvage et à la réglementation relative aux enseignes, pré-enseigne et aux publicités ;

 D'assurer toutes les missions de renfort à la demande du responsable des forces de sécurité de l'Etat ou de son représentant ;

 D’assurer la surveillance des établissements scolaires suivants en particulier lors des entrées et sorties des élèves des groupes scolaires et des accueils collectifs de mineurs de : HOERDT

- WEYERSHEIM - KURTZENHOUSE - GRIES -WEITBRUCH – GEUDERTHEIM [...]

Rappelons les horaires de travail tels que définis dans l’article 6 de ladite Convention.

Je cite : [...] Sans exclusivité sur le territoire, la police intercommunale assure plus particulièrement

les missions de surveillance générale sur les 7 communes dans les créneaux horaires suivants :

 Du lundi au vendredi : (de manière aléatoire et variée) de 6 heures à 21 heures, en fonction du nombre d'agents disponible, des congés scolaires, et des manifestations exceptionnelles

entre autres

 Le samedi : de 6 heures à 21 heures, une à deux fois par mois ;

 Le dimanche et jours fériés : Exceptionnellement, à la demande d'un élu Ces horaires sont modifiables en cas de besoin, notamment lors d’événements particuliers. Dans ce cas le responsable de la police intercommunale informe les forces de sécurité de l'Etat.

La police intercommunale peut assurer ponctuellement, des patrouilles de surveillance de soirée et de nuit à la demande du Président ou d'un maire de la CCBZ. Elle informe les forces de sécurité de l'Etat des jours et heures de ces patrouilles.

Dans un souci de sécurité, ces patrouilles de fin de soirée (après 20 heures) ou de nuit (22 heures à 6 heures) ne se feront qu'à l'unique condition d'avoir un équipage composé au minimum de deux agents de police municipal intercommunal. [...]

Nos questions seront simples :

 Que dit le diagnostic de sécurité des commandants d’unité des gendarmeries de Bischwiller,

Haguenau, Brumath ou La Wantzenau, dont notre territoire de la CCBZ dépend et qui justifie d’armer nos policiers intercommunaux par « des problématiques de sécurité bien réelles », dites-nous ?

 Avez-vous prévu de spécialiser nos policiers intercommunaux dans la lutte contre une délinquance sur notre territoire qui justifierait d’un armement, et si oui laquelle ?

 Pensez-vous que le fait d’avoir des policiers en capacité de tuer amène à « calmer » les potentiels délinquants ? Peut-on réfléchir une seconde et penser qu’au contraire, tous ceux qui se sentent menacés par la police, à tort ou à raison, sont amenés à s’équiper de la même

façon pour répondre, rendant du coup le métier de policier encore plus dangereux ?

Ça donne un mauvais signal (...) je pense même à nos enfants à l’école, les policiers (intercommunaux) sont chargés de surveiller les entrées des écoles, il y en a environ une

vingtaine sur l’ensemble du territoire de la CCBZ alors qu’ils sont à deux et ils seraient armés devant les enfants ! ça ne me parait pas terrible ».

....Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 7

Le maire

Précise que la convention a été proposée par le président de la CCBZ, qu’il y avait un accord sur ce

point. Il précise aussi que la CCBZ a recruté deux ASVP et qu’il a demandé qu’ils collaborent avec la gendarmerie. Selon la commune de la CCBZ, la gendarmerie de rattachement diffère, Weitbruch est

rattachée à la gendarmerie de Haguenau, il reçoit régulièrement les rapports, il n’y a heureusement pas une forte délinquance sur le secteur.

...

Brigitte STEINMETZ et Angèle GELDREICH partagent l’avis de M. SPITZ et expriment leur réticence à armer les policiers intercommunaux.

...

Après plusieurs échanges, le maire propose de reporter ce point à une séance ultérieure pour permettre de revoir ce point avec le président de la CCBZ et d’apporter les réponses aux questions

posées.

5. Chasse – renouvellement des baux 2024 -2033 – Détermination des conditions de la 5ème adjudication publique pour le lot n°3

Arrivée de M. SCHNEIDER Mathieu

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui expose ;

La 4ème adjudication de chasse a eu lieu le 13 mars 2024 pour le lot n°3. Comme il n’y a pas eu d’enchères, l’adjudication a été déclaré infructueuse. Une 5ème adjudication doit être organisée.

Le conseil municipal, après délibération,

DECIDE à l’unanimité

De fixer les conditions de l’adjudication comme suit :

* la date de l’adjudication : lundi 8 avril 2024 à 18h00 en mairie

* la date limite de réception des nouvelles candidatures : mercredi 3 avril 2024 à 12h00 * la date de la réunion de la 4 C : jeudi 4 avril 2024 à 11h00 en mairie pour valider les nouvelles candidatures, si nécessaire

* la date du conseil municipal : jeudi 4 avril 2024 à 19h00 pour valider les nouvelles candidatures si nécessaire

* le montant de la mise à prix : 7.000 €

* le montant de réserve : 6.500 €

De préciser que le conseil municipal prévu le jeudi 11 avril 2024 pourra valider l’adjudicataire éventuel.

6. Forêt – renouvellement de l’engagement à la certification PEFC

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS, adjoint au maire qui expose :Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 8

L’Association Française de Certification Forestière, dite également PEFC France, est le dépositaire exclusif de la marque PEFC en France et en assure la promotion sur le territoire.

A travers son schéma de certification forestière, l’association PEFC France définit des bonnes pratiques de gestion forestière adaptées à la forêt française. Ce schéma est révisé tous les 5 ans dans une optique d’amélioration continue.

La gestion forestière durable est une approche holistique définie comme la gérance et l’utilisation des forêts et des terrains boisés, d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et pour le futur les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial et qu’elles ne causent pas de préjudice aux autres écosystèmes.

Depuis 2004, la commune est engagée dans la certification PEFC et l’a renouvelé tous les 5 ans. Ce renouvellement est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.

Philippe SPITZ

Précise qu’il existe un autre label plus contraignant par rapport au développement durable : le FSC.

Jean-Claude KREBS

Précise que l’ONF ne fait référence à ce jour qu’au PEFC, sachant que les entreprises qui travaillent en forêt (bûcherons, débardeurs, ...) doivent aussi se conformer aux exigences du label.

Le maire soumet au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE à l’unanimité

- DE RENOUVELER l’engagement à la certification PEFC pour 5 ans,

- D’AUTORISER le maire à verser la contribution financière,

- D’AUTORISER le maire à signer tous les documents correspondants.

7. Finances communales - décision budgétaire - approbation du compte de gestion 2023 du Comptable Public

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER, adjoint au maire, vice-président de la commission des Finances qui présente les résultats pour l’exercice 2023 transmis par le receveur municipal :

Excédent de Fonctionnement : 470.856,85 €

Déficit d’investissement : 334.375,87 €

Résultat global : 136.480,98 €

Le compte de gestion coïncide en tous points avec le compte administratif de la commune.

Philippe SPITZ

Demande quel est le montant de la CAF nette.

Jean-Marc PFRIMMER

Précise que le tableau de la page 25 indique le montant de la CAF nette de 248.525 € (sans les CR) auquel il faut déduire le remboursement de capital du crédit relais de 370.000 € et donc nous donne une CAF nette négative de l’ordre de 121.000 €. Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 9

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 du receveur municipal, Après avoir entendu l’exposé de Jean-Marc PFRIMMER,

DECIDE par 19 Voix POUR, 2 ABSTENTION (SPITZ Philippe, ZELLER RUTTER Gaëlle) D’APPROUVER le compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal de la commune.

8. Finances communales – décision budgétaire - approbation du compte administratif 2023

Le maire donne la parole à Monsieur PFRIMMER qui présente les chiffres du compte administratif 2023 et répond aux questions des conseillers municipaux.

Philippe SPITZ

Concernant le chapitre 65 dans lequel sont inclus les indemnités des élus, il tient à : - Remercier d’avoir transmis le décompte annuel 2023 des indemnités des élus comme prévu par la loi

- Préciser que les indemnités vont augmenter en 2024 par rapport à 2023 - Indiquer qu’en tant que vice-président de la CCBZ le maire perçoit une indemnité brute de 10.176 €/ an, ce qui fait un total de 35.289 € pour 2023

- Demander si le maire perçoit des indemnités d’autres organismes

- Demander s’il y a des avantages en nature quel que soit l’organisme - Demander ce qu’il en est du voyage au Portugal d’une semaine avec son épouse avec l’amicale des maires du canton de Brumath

Le maire

Indique qu’il préférerait qu’on parle de montant net « je ne peux dépenser que le net » et précise qu’il ne perçoit pas d’indemnités ni d’avantages en nature ni du SDEA ni du SMITOM ni d’un autre organisme et qu’il a payé le voyage au Portugal.

Philippe SPITZ

Indique qu’en France on parle toujours en brut et qu’il va vérifier ses sources concernant le voyage au Portugal pour le prochain conseil municipal.

Le maire

Précise qu’il verse des dons à certaines associations locales, qu’il a pris en charge avec l’adjointe, Brigitte STEINMETZ les frais de l’animation musicale de la fête des séniors en 2023 (CCAS) et qu’il ne demande pas le remboursement des frais de déplacement (essence, frais d’entretien et d’usure du véhicule) pour les réunions.

Philippe SPITZ

Rappelle qu’en tant que représentant des citoyens, il est de son devoir de relever ce point c’est-à- dire que les indemnités s’élèvent à 2.940 € brut/mois soit la moitié des indemnités de député qui s’élèvent à 5.900 € /mois, que ce sont des indemnités et non un salaire et que la charge de maire est honorifique et confiée par les citoyens

Et demande « encore une fois » au conseil municipal de prévoir une réduction des indemnités des élus, « vu la situation difficile de la commune et que ce sont les élus qui nous ont mis dans cette situation » et vu les efforts demandés aux citoyens (augmentation des impôts) et vu les efforts demandés au personnel (limitation des embauches et des dépenses d’entretien). ...

Le maire

Indique qu’il n’est pas d’accord pour la réduction des indemnités.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 10

Mathieu SCHNEIDER

Remercie l’ensemble des élus et les adjoints pour leur engagement qui permet de réaliser des économies par rapport à du personnel.

Philippe SPITZ

« Mais c’est leur rôle ! »

...

Après cet exposé, le maire donne la présidence à Jean-Marc SUSS, 1ER adjoint au maire avant de quitter la salle.

Monsieur SUSS demande s’il y a des questions complémentaires,

Philippe SPITZ précise que c’est une explication de vote.

« Nous allons nous abstenir (...) en précisant que tout n’est pas entrepris pour faire des économies et qu’on fait supporter par les citoyens les erreurs du passé faites par le conseil municipal ».

Puis soumet au vote le compte administratif 2023.

Le conseil municipal,

Vu la réunion de la commission des finances du 13 février 2024,

Vu l’exposé de ce jour,

DECIDE par 17 Voix POUR 2 ABSTENTION (Philippe SPITZ, ZELLER RUTTER Gaëlle)

D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget général comme suit

9. Finances communales – décision budgétaire - affectation du résultat de 2023

Le maire revient dans la salle, reprend la présidence de la séance et donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER.

Il expose qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023.

BUDGET PRINCIPAL 2023 (chiffre en euros)

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice

Résultat

reporté -2022

Affectation

résultat

Résultat de

clôture

Section de

fonctionnement

2.130.568,85 1.659.712,00 470.856,85 470.856,85

Section

d’investissement

906.030,79 823.098,69 82.932,10

- 417.307,97

- 334.375,87

Budget total 3.036.599,64 2.482.810,69 553.788,95 - 417.307,97 136.480,98Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 11

Philippe SPITZ

Précise qu’ils vont voter POUR parce qu’il n’y a pas le choix.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le déficit d’investissement de 334.375,87 € constaté au compte administratif 2023 approuvé au point précédent,

Considérant que le conseil municipal doit d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 en investissement au budget 2024 pour au moins couvrir le déficit d’investissement,

DECIDE à l’unanimité,

 D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement d’un montant de 470.856,85 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer les dépenses d’investissement  DE PRECISER que le déficit d’investissement sera comptabilisé

au compte 001 : 334.375,87€

10. Finances communales – fiscalité - vote des taux des taxes locales

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui expose :

Par délibération du 16 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des taxes locales à :  Taxe d’habitation (TH) 16,63 %

 Taxe foncière bâti (TFPB) 24,20 %

 Taxe foncière non bâti (TFPNB) 45,66 %

 CFE 20,40 %

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus (15,84%) suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublées non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations et à la situation financière de la commune, d’augmenter les taux d’imposition de 2024 de 2,5 % qui représente en moyenne 17,90 € /habitant.

Philippe SPITZ

Précise qu’ils vont voter CONTRE l’augmentation des taxes locales d’environ 58.000 € : Car la charge est mise sur les citoyens depuis plusieurs années, alors que ce sont les « erreurs » des élus qui ont mis la commune dans cette situation.

Par ailleurs l’Etat a beaucoup aidé les personnes pour juguler les effets de l’inflation et la commune vient reprendre l’argent donné par l’Etat.

Enfin, « je n’apprécie pas le raisonnement de 17 €, parce que je peux reprendre le discours sur les indemnités des élus, l’augmentation des indemnités était supérieure à 17 €, (...) les efforts sont demandés aux citoyens alors qu’il n’y a pas d’efforts, ne serait-ce que de 5 ou 10 % sur les indemnités. » Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 14 mars 2024 Page 12

Jean-Claude KREBS

Tient à préciser que la situation actuelle de la commune est pour lui non pas le résultat d’une « erreur » comme le dit M. SPITZ mais d’un choix ou des choix faits en 2018 et rappelle que les travaux ont débuté en plein covid et que si ces choix n’avaient pas été faits à l’époque, il n’y aurait pas de nouvelles installations footballistiques aujourd’hui.

Le maire

Précise que ces choix ont été faits pour répondre à des demandes de citoyens.

Brigitte STEINMETZ

Partage l’avis de Jean-Claude KREBS pour dire que c’étaient des choix.

Philippe SPITZ

Persiste en parlant d’erreur vu « la procédure engagée par la Chambre Régionale des Comptes ».

...

Jean-Marc PFRIMMER

Confirme que depuis deux ans les budgets sont plus compliqués mais qu’en 2025 la situation devrait nettement s’améliorer en raison de la baisse du capital à rembourser et des recettes attendues suite à la vente des terrains du lotissement.

Suite à l’interpellation de M. SPITZ concernant une CAF nette positive en 2025, il répond par la positive si les fonds attendus des terrains sont encaissés en 2024.

...

Le maire clôt le débat et demande le vote

Le conseil municipal,

Vu la loi de finance initiale 2024,

Vu la situation financière de la commune,

Vu l’augmentation des tarifs des énergies, de l’inflation, ...

Vu le débat d’orientation budgétaire,

DECIDE par 19 voix POUR, 2 voix CONTRE (Philippe SPITZ, ZELLER RUTTER Gaëlle)

D’AUGMENTER de 2,5 % les taux en 2024.

Les taux pour 2024 sont ainsi portés à :

 Taxe d’habitation (THRS) 17,05 %

 Taxe foncière bâti (TFPB) 24,81 %

 Taxe foncière non bâti (TFPNB) 46,81 %

 CFE 20,91 %

11. Finances communales – décision budgétaire - fongibilité des crédits

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui expose :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.Commune de WEITBRUCH

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Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 17 mars 2022 décidant d'adopter par anticipation à compter du 1er janvier 2023 la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE par 19 voix POUR 2 ABSTENTIONS (Philippe SPITZ, ZELLER RUTTER Gaëlle)

- D’AUTORISER le maire pour l'exercice 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- D’AUTORISER le maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Weitbruch pour mise en œuvre.

12. Finances communales – décision budgétaire - vote du budget primitif 2024

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui présente le projet du budget primitif 2024.

Le conseil municipal, après délibération

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 février 2024,

DECIDE par 19 voix POUR 2 ABSTENTIONS (Philippe SPITZ, ZELLER RUTTER Gaëlle)

De voter le budget primitif 2024 comme suit :

 La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes : 2.140.200,00€  La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes : 2.733.934,85 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les règles de subventionnement aux associations sont reconduites à l’identique du budget précédent notamment le montant de la subvention de fonctionnement de 500 € après transmission de l’association à la commune du procès-verbal de l’assemblée générale, du compte de résultat et du bilan. Commune de WEITBRUCH

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Pour les associations qui sont propriétaires des locaux, les demandes de subventions d’investissement doivent parvenir à la commune le 1er novembre de l’année N-1 pour une inscription éventuelle au budget primitif de l’année N (examen du cas par cas). Il est rappelé que les demandes sont accompagnées des devis et que les travaux ne doivent pas avoir été réalisés avant accord de la commune.

Pour rappel, les associations qui bénéficient d’une mise à disposition des locaux par la commune : le FCW, l’ASC Gallia, l’APP, l’ASC La Garance, doivent transmettre tous les ans une copie du procès-verbal de l’assemblée générale et des bilans financiers tout comme les associations qui bénéficie d’une subvention de fonctionnement.

Le conseil municipal décide d’augmenter :

* la subvention de 1.600 € à 1.800 € pour l’organisation des festivités du 14 juillet * la dotation du point lecture de 1.600 à 2.000 € /an

BUDGET ALLOUE AUX ECOLES

Le conseil municipal décide de reconduire la dotation de 650 € / an à chaque classe pour l’acquisition de matériels pédagogiques pour les écoles maternelle et élémentaire.

Il est précisé que la commune prend en outre en charge :

Pour l’école élémentaire :

- Une participation aux frais de classe de découverte pour 7 €/ élève / 3 jours - Les frais de transport pour les sorties ou classes délocalisées (poney, canoé) à hauteur de 50 % soit 820 €

- Les séances de piscine : transport pour environ 1.914 €/an et 50% des billets d’entrée pour environ 715 €/an

- Le livre de la république remis aux élèves du CM2 d’une valeur de 7,23 € /livre soit environ 230 € /an - Les séances de maîtrise du vélo dans le cadre de « Savoir rouler » pour les 64 élèves /2 classes des CM1 et CM2 une prise en charge de 25 % soit au total 700 €

Pour l’école maternelle :

- Les fruits du goûter d’une valeur d’environ 1.750 € /an

- Le kit buccodentaire pour environ 300 €

- Le transport pour les diverses sorties (2 transports par bus /classe) pour environ 1.400 € - Le chocolat de Noël remis à l’occasion de la décoration du sapin de la mairie pour environ 300 €

13. Patrimoine – location – 1, rue de Brumath – cabinet d’infirmières

Le maire expose :

Les infirmières qui louent les locaux du rez-de-chaussée au 1 rue de Brumath ont demandé à la commune de réaliser des travaux en vue de l’accueil de patients à compter du 1er mars 2024. Les principaux travaux sont des travaux de peinture, d’élargissement de deux portes, d’adaptation des toilettes aux PMR, de la création d’un point d’eau dans la salle principale, ... Au vu de ces travaux, il a été convenu de revoir le montant du loyer mensuel qui est actuellement de 443,84 €. Le maire propose de le fixer à 500 € /mois.

Eddy FAULLIMMEL

Demande à combien se sont élevés les coûts des travaux. Commune de WEITBRUCH

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Le maire

Précise qu’ils ont été réalisés en régie et que le montant pourra être communiqué au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après délibération

DECIDE à l’unanimité,

 DE FIXER le montant du loyer mensuel à 500 € à compter du 1er mars 2024,  D’AUTORISER le maire à signer un nouveau bail et tout document correspondant.

14. Ecole – enfants scolarisés hors commune - participation aux frais de scolarisation

Le maire donne la parole à STEINMETZ Brigitte qui expose :

L’école ABCM Zweisprachrigkeit à Schweighouse-sur Moder a sollicité par courrier du 28 novembre 2023, la participation de la commune pour 7 enfants (1 en maternelle et 6 en élémentaire) domiciliés dans la commune et scolarisés dans leur établissement dans des classes sous contrat, pour l’année scolaire 2023 - 2024.

Depuis la loi n°2021-641 du 21 mai 2021, la contribution des communes de résidence devient obligatoire si elle ne peut proposer un enseignement bilingue.

Le montant est déterminé en fonction des dépenses de fonctionnement (hors périscolaire) assumées par la commune de Weitbruch pour ses écoles maternelles et élémentaires. Le coût par élève à l’école maternelle en 2022 est de 1.279 € et à l’école élémentaire de 364 €. Ainsi, la participation totale s’élève à 3.463 €.

Philippe SPITZ

Demande quand est-ce qu’on va réfléchir pour l’ouverture d’une classe bilingue.

Brigitte STEINMETZ

Précise que ce n’est pas si simple, qu’il faut commencer par une classe de maternelle.

Philippe SPITZ

Précise que Mme Emmanuelle PARISSE, suppléante de notre député, conseillère municipale à Gries et membre du bureau de l’association Eltern pourra répondre à toutes nos interrogations.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité,

DE VERSER la somme de 3.463 € au titre du forfait scolaire pour les 7 enfants scolarisés à l’école ABCM Zweisprachrigkeit, année scolaire 2023-2024.

15. Finances communales –demande de subventions à la commune

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui expose :

Mme DIETZ, directrice de l’école élémentaire, a sollicité :

- Une participation de la commune pour les classes de découvertes comme les années précédentes à raison de 7 € / élève / jour, sachant que sur demande de la commune seuls 3 jours seront demandésCommune de WEITBRUCH

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Deux classes (41 élèves) iront à La Hoube (du 20 au 25 avril) soit 41 x 7 € x 3 jours = 861,00 € et une classe (29 élèves) ira à Paris (du 18 au 21 juin) soit 29 x 7 € x 3 jours = 609 €, pour un total de 1.470 €.

- Une participation aux séances « savoir rouler » à vélo pour une classe (CM2) à hauteur de 50 % du reste à charge soit 350 €

La fédération française des usagers de la bicyclette finance à 50 % les collectivités avec un plafond de 850 €/ classe. Le devis pour une classe s’élève à 1.400 € moins la subvention de 50 % il reste à charge 700 € dont les parents d’élèves prendraient 50% à charge soit 350 € pour la commune et 350 € pour les parents d’élèves.

Le maire propose les séances également à la classe de CM1.

Philippe SPITZ

Fait remarquer que des pistes cyclables devraient être aménagées dans la commune pour faciliter le déplacement à vélo.

Jean-Claude KREBS

Relève que ce n’est pas si simple et qu’à l’occasion de l’aménagement de la rue Principale la demande a été faite mais qu’on leur a répondu qu’il fallait choisir entre la piste cyclable et les parkings voiture.

Philippe SPITZ

Précise qu’on peut demander à un urbaniste d’élaborer un plan de circulation

....

Après délibération le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité

D’accorder une subvention de 7 €/élève/3 jours pour les classes de découvertes en 2024 soit au total 1.470 €.

D’accorder une subvention de 350 € pour la classe de CM1 et de CM2 soit 700 € au total pour les séances de « Savoir rouler » à vélo /année scolaire 2023-2024.

16. Fonction publique – création de deux postes de contrats aidés pour le service technique

Le maire expose :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) qui restent prescrits dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI -CAE) dans le secteur non marchand, à droit constant. Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi.

Les contrats aidés en cours ont été interrompus (1 pour suivre une formation) ou arrivent à échéance (1 en 07/2023 et 1 en 07/2024.

Le maire propose de créer deux autres postes pour les mêmes fonctions : d’agent d’entretien polyvalent (entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie) à raison de 20 h par semaine. Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois renouvelable jusqu’à 2 ans ou plus selon la législation. Commune de WEITBRUCH

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Selon les situations des candidats, l’Etat prendra en charge 60 % du SMIC horaire brut et exonèrera les charges patronales partiellement et la Collectivité européenne d’Alsace prendra en charge 20 % du SMIC horaire brut (pour les bénéficiaires du RSA).

Le reste à charge de la commune est de 20 % à 40 % du SMIC horaire brut et d’une partie des charges patronales.

Philippe SPITZ

Demande :

1. Comment ce dispositif s’articule-t-il avec la nouvelle obligation pour les bénéficiaires du RSA de faire 15h00 ?

2. Quelles seront les mesures d’accompagnement mises en place pour ces contrats ?

Le maire

Précise que les réponses seront données lors du prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi,

DECIDE à l’unanimité

- D’ADOPTER la proposition du maire en créant deux postes pour des contrats aidés,

- DE CHARGER le maire de procéder au recrutement,

- D’AUTORISER le maire de signer toutes les pièces correspondantes.

17. Informations et questions diverses

Le maire remercie les adjoints pour leur travail important ainsi que Mme WEISBECKER.

Philippe SPITZ

« Si je peux participer à l’autocongratulation, je vais me féliciter pour tout le travail que je fais par rapport au conseil municipal qui me prend beaucoup de temps, tout en n’étant pas indemnisé alors qu’il existe dans la loi la possibilité d’indemniser certains conseillers municipaux mais le problème c’est que c’est à prendre sur le montant global des indemnités, c’est un choix (...) c’est intéressant d’éclairer le conseil municipal qui est souvent réceptif à des subtilités que je peux amener d’ordre social, d’ordre légal et surtout de lui rappeler comme je l’ai fait ce soir que nous sommes issu de la volonté des citoyens. »

Jean-Claude KREBS rappelle qu’une opération de stockage et de broyage est en cours en collaboration avec la CCBZ et que samedi il y aura le nettoyage de printemps. Il constate que sur 23 conseillers seulement 12 ont répondu. C’est une manifestation importante pour la commune et qui prend du temps pour l’organiser. Commune de WEITBRUCH

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Philippe SPITZ

Précise qu’il n’est pas disponible pour le nettoyage de printemps parce qu’il travaille le samedi matin Et dit : « M. le Maire vous avez rassuré le conseil municipal sur la légalité de la sécurité de la Gallia, j’attire votre attention que la Gallia ne devrait pas avoir un brevet de sécurité puisque l’évacuation en cas d’incendie ou autre problème ne peut pas se faire du côté où il y a le conteneur. »

Le maire

Précise que la commission de sécurité passe régulièrement et que le nombre d’unités de sorties est proportionnel au nombre de spectateurs.

Philippe SPITZ

« Et en plus ce conteneur est hideux pour les voisins ».

Le maire

« Il est déjà convenu avec l’association que la commune va acheter la peinture et que l’association va repeindre le conteneur, elle a besoin de cet espace comme lieu de stockage ».

Philippe SPITZ

Demande si les agents communaux nettoient des trottoirs devant des espaces privés.

Le maire

« Non sauf sous le nid de cigogne et ils ramassent les feuilles des arbres sans faire le tri (privé/ public). »

Dates à retenir :

DIVERS Séances du conseil municipal en 2024 (prévisions)

Samedi 16 mars : nettoyage de printemps

Jeudi 4 avril : 4 C si nécessaire

Dimanche 9 juin 2024 : élections européennes

4 avril / Chasse si nécessaire

11 avril

20 juin

12 septembre

17 octobre

13 décembre

Le maire clôt la séance à 22 h24.

Délibérations transmises en Sous-préfecture le 28 mars 2024.

Délibérations mises en ligne sur le site internet le 28 mars 2024.

Le Maire,

La secrétaire de séance,

Damien HENRION

Marie-Thérèse WEISBECKER