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Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=115)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 23 mars 2018 Page 1
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal du 23 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le 23 mars à 19h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,
légalement convoqué le 14 mars 2018 s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence
du maire Fernand HELMER
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Monsieur le Maire, Fernand HELMER
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte
STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS,
Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Laure BIENFAIT
Absents excusés avec pourvoir 5
Mme Brigitte RIEHL donne pouvoir à M. Damien HENRION
Mme Véronique KOST donne pouvoir à Mme Micheline BLANCK
Mme Audrey GASSET donne pouvoir à Mme Esther MERINO
Mme Valérie BECKER donne pouvoir à Eddy FAULLIMMEL
M. Albert JUNG donne pouvoir à M. Jean-Claude KREBS
Absent excusé 2
M. Jean-Marc PFRIMMER, Mme Sandrine LUX
Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.
Avec 16 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et à M. Guillaume ZILIO et Mme Anne Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 23 mars 2018 Page 2
HOELLINGER de Nunc Architectes, Mme Anne-Claire STIEL de Nunc +, et M. Pascal GRAYER de GECOBAT représentant l’équipe de maîtrise d’œuvre de la nouvelle maison de l’enfance puis entame
l’ordre du jour
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
2. Jeunesse – construction de la nouvelle maison de l’enfance – validation de l’APD 3. Informations et questions diverses
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2018 a été transmis le 22 mars 2018 et n’a fait l’objet d’aucune observation écrite.
Aucune observation orale n’étant formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
2. Jeunesse – construction de la nouvelle maison de l’enfance – validation de l’APD
Le maire donne la parole à Monsieur Guillaume ZILIO pour présenter l’avant-projet définitif de la nouvelle maison de l’enfance.
Tout d’abord, M. ZILIO rappelle l’historique du dossier : le concours et l’APS. Ensuite il présente les plans de l’APD, les diverses vues et études en expliquant les différentes évolutions liées aux études Climaxion et E+ C-, à l’étude de sol, aux observations du comité de pilotage et des utilisatrices pour obtenir notamment un projet passif tout en privilégiant la lumière naturelle et le rapport à l’extérieur (nature), compact (réduction d’une cinquantaine de m² de circulation et de locaux techniques soit près de 8% de la surface de plancher du projet), avec un confort acoustique et une qualité de l’air, des meubles conçus sur mesure pour répondre au plus près aux besoins, tout en respectant l’enveloppe budgétaire.
Enfin, M. ZILIO présente le planning qui a été très serré jusqu’à présent et qui le sera également à l’avenir pour permettre une réception des travaux dans les délais impartis soit en novembre 2019.
Après avoir entendu l’exposé de M. ZILIO,
Le conseil municipal,
Vu l’APS approuvé par le conseil municipal le 11 janvier 2018 pour un montant du 1.909.803 € HT
Vu le rapport de l’étude de sol et les conséquences financières soit une majoration de 47.487 € HT
Vu le projet APD soumis et les choix retenus par le conseil municipal (des matériaux biosourcés, le chauffage gaz et la toiture en zinc) pour un montant de 1.967.563 € HT
Décide à l’unanimité
D’approuver l’Avant-Projet Définitif pour un montant total de 1.967.563 € HT
De valider les plans de financement estimatifs en euros HT suivants : Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 23 mars 2018 Page 3
PLAN DE FINANCEMENT – MULTI-ACCUEIL
DEPENSES RECETTES
Poste de dépenses Montant HT Organismes Financeurs Montant HT Taux
Travaux 867.168 DETR 245.738,70 20,00 %
Autres dépenses *
Acquisition de
terrains, mobilier,
honoraires, études,
tolérances, révisions
361.525,50
CAF 313.424 25,51 %
FEADER* 251.496 20,47 %
REGION GRAND
EST*
«Bâtiments passifs»
Etudes + travaux
23.730 1,93 %
ADEME *
E+ C- (études) 3.364 0,27 %
COMMUNE /
EMPRUNTS 390.940,80 31,82 %
TOTAL 1.228.693,50 TOTAL 1.228.693,50 100 %
*Au prorata de la surface entre le périscolaire (55,09 %) et le multi-accueil (44,91%)
PLAN DE FINANCEMENT
PERISCOLAIRE et COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
DEPENSES RECETTES
Poste de dépenses Montant HT Organismes Financeurs Montant HT Taux
Travaux /périscolaire 1.063.731 DETR 617.547,80 40,00 %
Travaux /Cour de
l’école élémentaire 36.664 CAF 180.000 11,66 %
Autres dépenses *
Acquisition de
terrains, mobilier,
honoraires, études,
tolérances, révisions
443.474,50
FEADER* 308.504 19,98 %
REGION GRAND
EST*
«Bâtiments passifs»
Etudes + travaux
29.110 1,89 %
ADEME *
E+ C-(étude) 4.126 0,27 %
COMMUNE /
EMPRUNTS 404.581,70 26,20 %
TOTAL 1.543.869,50 TOTAL 1.543.869,50 100 %
*Au prorata de la surface entre le périscolaire (55,09 %) et le multi-accueil (44,91%) Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 23 mars 2018 Page 4
PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ENSEMBLE DU PROJET
Dépenses Recettes
Total des travaux
MULTI
ACCUEIL
868.784
PERISCOLAIRE
1.065.715
COURS DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
33.063
1.967.563
État
(DETR)
863.286,50
CAF
493.424
FEADER 560.000
Région Grand
Est
« Bâtiments
passifs »
52.840
Acquisitions de
terrains
Mobilier
Honoraires, études
Tolérances et
révisions
100.000 ADEME 7.490
120.000
COMMUNE
EMPRUNTS 795.522,50
391.000
194.000
Total 2.772.563 2.772.563
De valider le planning prévisionnel suivant :
– Appel d’offres : 13/06 au 20/07/18
– Démarrage des travaux : 29/10/18
– Réception des travaux : 29/11/19
D’autoriser le maire à signer toutes les pièces correspondantes,
De charger le maire de solliciter toutes les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux et notamment celles mentionnées dans les plans de financement ci-dessus,
D’inscrire la dépense aux budgets primitifs 2018 et 2019 en fonction de l’avancement
des travaux.
3. Informations et questions diverses
Les dates à retenir
DIVERS Séances du Conseil Municipal en 2018
Mardi 3 avril à 19h30 : commission réunion /étude de
faisabilité pour les nouvelles installations sportives
Mardi 10 avril à 18h00 : comité de pilotage Nouvelle maison
de l’enfance
Les jeudis :
26 avril
14 juin
5 juillet (en option)
13 septembre
25 octobre
Vendredi : 14 décembre
Le maire clôt la séance à 22h10
Lu et approuvé : Le Maire,
Fernand HELMER