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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 032)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
l( ){ ll
EXTRAIT DU R-EGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avril2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBR-E DE MEMBRES EN EXERCICE :
I§[l[[: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
OBJET: DELIBEBAIION No2025/032 - RELATM A UACOUISITION D'UNE PLATEFORME PLONGEOIR POUR LE LAC DE LA PRAIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,
Vu la volonté de la commune de modemiser et de sécuriser les équipements proposés pour la bai- gnade au lac de la prairie,
Considérant I'intérêt de proposer au public une offre diversifiée d'activités aquatiques, notamment en direction des jeunes,
Considérant la nécessité de remplacer le ponton par une plateforme plongeoir conforme aux normes en vigueur,
:, tl, ,,
Norntre de Membres en exercice : t9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de sufhases exorimés : 18
Votes Pour : l8
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Considérant les propositions techniques et financières reçues dans le cadre de la consultation préa- lable,
Considérant que le budget d'investissement 2025 prévoit une enveloppe afiectée à cet équipement,
ô Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE:
D'APPROUVER l'acquisition d'une plateforme plongeoir destinée à être installée dans la partie de baignade autorisée au lac de la Prairie.
D'AUTORISER Madame la Maire à lancer les études préalables et à signer tous les actes néces- saires à la bonne exécution de I'acquisition et à I'installation de la plateforme, pour un montant estimatifde 14 000 HT, selon les procédures réglementaires en vigueur.
DE CHARGER Madame la Maire de solliciter toute subvention ou aide financière auprès des partenaires institutionnels (Région, Département, Agence nationale du sport, etc.) pour financer partiellement cette opération.
D'AUTORISER la Maire à signer tout contrat, convention ou avenant afférent à cette opération
Fait en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 07 mai 2025.
RIVET.