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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
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foi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPÂL
L'an deux mil vinglcinq, le dix avril à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
IS,ES-: Mme RIVEI M. FOUR, Mme DUPRAI, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, M. CHANGION
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme PARNIERE, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE: MMC DUPRAT
@E : DELIBERATION N o 2025/016 - AFFECTATION DES R-ESULTATSBUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le CFU définitifde I'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
(002 inscrit au BP 2024)
Excédent d'investissement antérieur reporté (001 inscrit au BP 2024)
Solde d'exécution de I'exercice 2024 / solde des réalisations de l'exercice
Solde d'exécution cumdé au 3l/12/2024
I I lJo -lJ0
-7419'74.20
-169 482,94
168 050,12
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU
Rappel du solde d'exécution cumulé -169 482,94
Rappel du solde des restes à réaliser -95 827.18
DEFICIT DE FINANCEMENT TOTAL -265 310.12
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 265 310.12
( Résultal antérieur (002 inscrit au BP 2024)
TOTAL FONCTIONNEMENT A AFFECTER (au 3111212024')
+ Décide à I'unanimité d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:
Fait et déliberé en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l0 avril 2025.
265 310,12 l) Couverturc du besoin de Iinrncement dc h Section drinvestisscment (crédit du compte 1068 sur BP 2025)
2) Affeclation complémentaire en "Rés€rve" (crédit du compte 1068 sur BP 2025)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068)
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2025 ligne 002 (report à nouveau
créditeur)