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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 031
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 031)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
W EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avnl2025, s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE IVIEMBR.ES EN EXERCICE :
E§E!Ë_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
Nombre de Mernbres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de suftages exprimés : l8
Votes Pour : l8
Votes Contre : 0
Abstention : 0
OBJET:
REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR DES EOUIPEMENTS LED
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2l2l -29 et suivants;
Vu les enjeux de transition énergétique et les engagements de la commune en faveur du développement durable ;
Vu les objectifs de réduction de la consommation énergétique et des dépenses publiques liés à l'éclairage public ;
Vu l'état du parc actuel d'éclairage public, composé majoritairement de luminaires énergivores de type sodium haute pression et autres technologies obsolètes ;
Considérant que le remplacemenl de ces équipements par des luminaires à technologie LED permettrait :
o Une réduction significative de la consommation électrique (usqu'à 60 % selon les estimations) ; o
Une diminution des coûts de maintenance I
. Une amélioration de la qualité de l'éclairage et de la sécurité publique ;
o Une réduction de la pollution lumineuse ; Considérant que ce projet pourra faire I'objet d'un cofinancement de 350lo du montant HT avec le SEHV, de subventions départementales ou de l'Etat DETR;
Considérant que le budget d'investissement 2025 prévoit une enveloppe affectée à ceüe modemisa- tion,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
DÉCIDE:
o D'APPROUVf,R le principe de la modemisation de l'éclairage public avenue du Pont la Prairie et
avenue René Regaudie par le remplacement progressif des luminaires actuels par des équipements
LED pour un montant HT coefficienté de 4l 766.78 euros.
o D'AUTORISER la Maire à lancer les études préalables, à consulter le SEIIV, à solliciter les
subventions possibles et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de ce projet.
o D'AUTORISER la Maire à signer tout contrat, convention ou avenant afférent à cette opération.
Fait en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sonl les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 07 mai 2025.