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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 travaux renovation gymnase du clergeon dm 4 au lot 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE - Rumilly, le 11 janvier 2021
KM ::
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . "Tr , ,
| Arrornfisse tien d'année Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés publics
Objet: 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon» - Décision modificative N°4 au lot N°11 : Electricité courants faibles.
Décision n° 2021-09
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1E8 avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Journal le BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°20190021MP lot n°11 électricité courants faibles, à l'entreprise SOGEC, domiciliée à 107 rue de la Curiaz à 73 290 LA MOTTE SERVOLEX, le 26 novembre 2019,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°4 au lot n°11 électricité courants faibles, du marché n°20190021 : travaux de rénovation du gymnase du Clergeon, a pour objet de prendre en compte une plus-value de 1 127.84 € H.T correspondant à des travaux supplémentaires demandés par le contrôleur technique QUALICONSULT.
Le montant du marché initial est ainsi porté à la somme de : 71 830.44 € HT
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4
074-217402254-20210111-2021-09-AU SL OMS ee —_——— ] € D Christian HEISON
Accusé certifié exécutoire Ce À
Réception per le préfet : 14/01/2021
Affichage: 14/01/2021
Le Maire, Christian HEISON