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Arrêté - R CP N°462 Mise en place dune benne au 12 rue G.Eiffel
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°462 Mise en place dune benne au 12 rue G.Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/462
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une
Benne au droit du 12 rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L 2213-
1et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que l'entreprise RM Recyclage - 6, rue Gustave Eiffel - 91100 CORBEIL-ESSONNES
doit réaliser la pose d'une benne pour des travaux dans l'enceinte du restaurant « La Frégate » situé
16, rue Joël Le Theule.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la pose d'une benne pour des
travaux dans l'enceinte du restaurant « La Frégate » situé 16, rue Joël Le Theule.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une benne au droit du 12 rue Joël Le Theule.
Article 3 :
Un état des lieux devra être réalisé avant la pose de la benne.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/46 | 1/2 Article 4 :
Un balisage réglementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment
à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 25 septembre au samedi 5 octobre 2024,
Du Jeudi 24 octobre au lundi 28 octobre 2024,
Du jeudi 14 novembre au lundi 18 novembre 2024,
Du jeudi 28 novembre au lundi 2 décembre 2024.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par le bénéficiaire.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise La Frégate-16 rue Joël Le Theule -78180 Montigny le Bretonneux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise - La Frégate - Mail : challal.farid@live.fr
- Entreprise - RM Recyclage - Mail : rm-recyclage@outlook.com
Qui sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois .
- D'un recours gracieux aupres de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un delai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 SEP. 207
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Transmission Préfecture le : Non applicable _ Et Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le : 23 À2024
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Notification le : ] ( SEP 1024 Ke ss,f
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/462 2/2