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Arrêté - Arrete Circulation Double Sens RUE Ecole
Document publié le Mercredi 14 mars 2012 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Double Sens RUE Ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de SERMESSE Arrêté Municipal n°09-2022
71350 SERMESSE
Canton de GERGY
LEE
| Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE
Département de la Saône et Loire
Téléphone : 03 85 91 56 71
mairie@sermesse-71350.fr
OBJET : Arrêté municipal de remise en double sens de la cireulation, rue de l’Ecole
Abroge et remplace l’arrêté 2012 05 du 14 mars 2012
Nous, Maire de la Commune de SERMESSE,
- VU laloin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5 ;
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- _ CONSIDERANT qu'il n’y a plus lieu de mettre en partie la rue de l'Ecole en sens unique,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation à double sens est rétablie sur la totalité de la rue de l’Ecole à compter du 1% novembre 2022
ARTICLE 2 :
Le panneau mis en place pour l'application de l'arrêté abrogé n° 2012 03 du 13 janvier 2012 sera retiré.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la Commune de
Sermesse
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 5:
Ampliation sera adressée aux services de la Gendarmerie, à la DRI, au SDIS et à la Commune pour information,
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sermesse, le 25/10/2022
Le Maire,