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Déliberation - PVCM 6 avril 2013 Document publié le Samedi 6 avril 2013 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Déliberation - PVCM 6 avril 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 10

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 06 avril 2013

L’an deux mil treize

Le six avril

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2013

Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 14 Votants : 19

PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.

ABSENTS : CHATAL J.P- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L. - PROU A.-

POUVOIRS : Mme DENIGOT B. à DAVID G.- FREOUR J.C. à OILLIC J.P.- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- Mme PANHELLEUX F. à Mme GICQUIAUX C.- PROU A. à THOMAS J.

Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 9H30.

- Le conseil désigne Mme GICQUIAUX Cécile comme secrétaire de séance. - Le procès-verbal de la séance du 05 Mars 2013 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

FINANCES

1- Taux d’imposition 2013

Compte tenu des besoins pour l’équilibre du budget 2013, Monsieur le Maire propose de majorer uniformément de 2 % les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :

IMPOTS TAUX 2012 PROPOSITION 2013 Taxe d’habitation 16,18 16,50 Foncier bâti 20,27 20,68 Foncier non bâti 42,52 43,37 L’assemblée est invitée à fixer les taux pour l’année 2013.

Le conseil municipal, après délibération,

Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget,

- Décide à l’unanimité de majorer de 2% les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 16,50 %

- Foncier bâti : 20,68 %

- Foncier non bâti : 43,37 %.Page 2 sur 10

2- Affectation des résultats de fonctionnement de 2012

A) Budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2012 du budget principal a fait ressortir un excédent de clôture de 896 784,76 € en section de fonctionnement.

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 500 000 € en section d’investissement et de reporter la somme de 396 784,76 € en section de fonctionnement.

Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 500 000,00 € en section d’investissement du budget primitif 2013 du budget principal (compte 1068) et de reporter la somme de 396 784,76 € en section de fonctionnement (compte 002).

B) Budget culture

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2012 du budget annexe de la culture a fait ressortir un excédent de clôture de 5 524,17 € en section de fonctionnement.

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 3 376,25 € en section d’investissement et de reporter la somme de 1 847,92 € en section de fonctionnement.

Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 3 376,25 € en section d’investissement du budget primitif 2013 du budget culture (compte 1068) et de reporter la somme de 1 847,92 € en section de fonctionnement (compte 002).

C) Budget assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2012 du budget annexe « assainissement collectif » a fait ressortir un excédent de clôture de 55 560,48 € en section de fonctionnement.

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter en totalité en section d’investissement la somme de 55 560,48 €.

Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 55 560,48 € en section d’investissement du budget primitif 2013 du budget assainissement collectif (compte 1068).Page 3 sur 10

3- Budgets primitifs 2013 (budget principal et budgets annexes)

Après examen des budgets primitifs 2013 présenté par le Maire, le conseil municipal

adopte les budgets primitifs de l’exercice qui s’équilibrent de la manière suivante :

BUDGETS Section de fonctionnement Section d’investissement Vote

Budget principal 3 819 912,34 € 5 838 382,91 € unanimité

Lotissement L’Orée du Bois 72 504,58 € unanimité

Lotissement Croix Jacques 1 363 885,07 € 1 678 099,78 € unanimité

Lotissement Lourmois 125 550,00 € 125 550,00 € Unanimité

Lotissement Sainte Marie 328 487,24 € 350 474,48 € unanimité

Lotissement Ville Frabourg 5 000,00 € unanimité

Lotissement Champ Roncy 637 888,59 604 966,88 unanimité

Culture 205 138,93 € 34 838,08 € unanimité

Supérette 56 663,41 € 56 705,95 € unanimité

Assainissement collectif 225 808,18 € 1 396 556,38 € unanimité

Initialement, il avait été prévu d’inscrire une recette de 350 000 € en section

d’investissement du budget principal provenant de l’acquisition des parcelles communales de

Cabaray par Arc Sud Bretagne en vue d’aménager une zone commerciale. Or, il ressort qu’à ce jour la

communauté ne s’est toujours pas prononcée sur cette opération. Il a été inscrit un emprunt d’un

même montant dans l’attente de cette décision.

Concernant la création d’un poste à la médiathèque, celle-ci interviendra en 2014.

4- Renouvellement de la ligne de trésorerie au Crédit Agricole

Monsieur GUIHARD Alain, président de la caisse locale du Crédit Agricole, n’a pas pris part à la délibération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à examiner la proposition faite par le Crédit Agricole pour un crédit de trésorerie.

Montant de l’autorisation : 500 000 €

Durée : 1 an renouvelable

Mode de tirage : virement

Taux d’intérêts : EURIBOR 3 Mois

Marge : 1,75 %Page 4 sur 10

Base : 365 jours

Frais de mise en place : 500 €

Tirage et remboursement d’un montant minimum de 5 000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu la nécessité d’avoir une ligne de trésorerie ouverte en cas de nécessité,

- autorise le Maire à souscrire auprès du Crédit Agricole un crédit de trésorerie sur les bases précitées

- autorise le Maire à signer le contrat à intervenir aux conditions générales des contrats du prêteur.

5- Montant des participations communales 2013 aux Ecoles privées

Par délibération en date du 14 avril 2012, le conseil municipal a fixé les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de Saint- Michel à La Roche-Bernard, à 962,34 € par élève de maternelle et à 314,35 € par élève de classe élémentaire pour les élèves de ces écoles domiciliés à NIVILLAC.

Monsieur le Maire demande l’assemblée de bien vouloir fixer les participations pour l’exercice 2013 sachant que le coût pour 2012 des dépenses d’un élève scolarisé dans l’école publique est de :

- 997,33 € pour un élève de maternelle

- 332,10 € pour un élève d’élémentaire.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le coût par élève de l’école publique,

- Fixe le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à 997,33 € par élève de maternelle et à 332,10 € par élève de classe élémentaire,

- Autorise le Maire à rédiger et à signer un avenant aux conventions correspondantes avec effet au 1er janvier 2013.

6- Clôture au 31/12/2012 du budget du lotissement de la Butte du Bourg

Toutes les opérations comptables ayant été effectuées concernant le lotissement de la

Butte du Bourg, Monsieur le Maire propose de clôturer ce budget au 31 décembre 2012.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité la clôture au 31

décembre 2012 du budget n°27700 du lotissement de la Butte du Bourg.

7- Demandes d’admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

Sur proposition de Mme DE VETTOR, Comptable de la Commune, Monsieur le Maire

soumet trois listes de présentation en non-valeur :Page 5 sur 10

- La première liste comprend 26 pièces pour un montant total de 261,78 € en raison de

créances minimes ou de surendettement,

- La deuxième liste comprend 3 pièces pour un montant total de 14,60 € en raison de

créances minimes,

- La troisième liste comprend 7 pièces pour un montant total de 418,50 € en raison de

PV de carence.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces trois listes.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’admettre en non-valeur l’ensemble

des pièces mentionnées ci-dessus.

8- Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier communal due par les

opérateurs de communications électroniques

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1 000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2012 = (Index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 + septembre 2012)/4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4Page 6 sur 10

Soit :

(686,5 + 698,3 + 698,6 + 702,3)/ 4

=

696,425

= 1,33319(coefficient

d’actualisation)

(513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/ 4 522,375

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :

Domaine public routier :

- 40 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

- 1 333,19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 866,57€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 .

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

URBANISME

9- Projet de règlement du PLU NIVILLAC et avis à donner sur les PLU de MISSILLAC et de LA

ROCHE-BERNARD

A) Plan Local d’Urbanisme de Nivillac

Mme PHILIPPE, adjointe déléguée, relate l’avancement de l’étude. Actuellement, la

commission finalise le règlement écrit concernant les différentes zones. Le projet de PLU sera soumis

aux personnes publiques associées le 27 juin prochain. Des interrogations subsistent sur la nécessité

ou non de prévoir une étude environnementale concernant le schéma directeur des eaux pluviales et

le zonage d’assainissement.

Les élus soulignent la complexité de la procédure, car la règlementation en matière

d’urbanisme et d’environnement est en perpétuelle évolution.Page 7 sur 10

B) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Missillac

La commune de MISSILLAC a arrêté son Plan Local d’Urbanisme et va le soumettre à enquête publique.

En tant que commune limitrophe, la commune de NIVILLAC a souhaité être consultée sur ce projet (délibération du 7 juin 2010).

La commune a reçu le 15 janvier 2013 un cédérom contenant toutes les pièces du dossier.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet de P.L.U. conformément à l’article 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Après examen du projet, en particulier les secteurs limitrophes de la commune de NIVILLAC, le conseil municipal n’émet aucune observation sur le projet et donne donc un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de la commune de MISSILLAC.

C) Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roche Bernard

Il est nécessaire que la règlementation des PLU des communes de Nivillac et de La Roche

Bernard soit cohérente dans les secteurs urbains limitrophes. C’est la raison pour laquelle le PLU de

la commune de La Roche Bernard doit être finalisé pour tenir compte de cette situation.

Le conseil municipal émettra donc un avis sur ce PLU au conseil prochain lorsqu’il sera

en possession de tous les éléments.

ENVIRONNEMENT

10- Convention accueil des animaux errants avec la Clinique vétérinaire

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire représentée par les Docteurs LALLEMENT, DAUVILLIER et LE ROUX de Nivillac pour l’accueil des chiens et des chats errants.

Après avoir pris connaissance des tarifs que la clinique entend appliquer pour l’année 2013 (+ 3 % en moyenne) et considérant le bien-fondé de l’opération puisque la commune ne dispose pas de fourrière,

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide à l’unanimité de renouveler la convention pour l’année 2013 avec la clinique vétérinaire,

- Donne pleins pouvoirs à Mr le Maire pour signer la nouvelle convention jointe à la présente délibération.Page 8 sur 10

CULTURE/ COMMUNICATION

11- Rapport d’activités 2012 de la Bibliothèque municipale

Les élus ont pris connaissance de ce rapport rédigé par Mme LAPORTE. La bibliothèque

disposait au 31 décembre 2012 d’un fonds de 10 178 documents ou cédéroms. Le nombre de

familles adhérentes est de 139. 31 nouvelles familles se sont inscrites en 2012. Le taux de

renouvellement des inscriptions des nouvelles familles n’est que 9,70 % ce qui est faible. Par rapport

à 2011, il est constaté une baisse de la tranche d’âge des 10-14 ans.

Il se confirme, au fil des années, que le nombre des lecteurs de plus de 14 ans c’est-à-

dire les lycéens et, surtout, les adultes de plus de 30 ans est beaucoup plus important que celui des

jeunes. Les 15-29 ans ne représentent que 7 % du total des lecteurs. Une attention toute particulière

devra être portée en direction des jeunes lors du fonctionnement de la médiathèque. La

bibliothèque reçoit un peu plus de 10 % de la population ce qui est peu.

Par ailleurs, il apparaît indispensable de prévoir un poste pour animer la future

médiathèque et pour bénéficier des subventions dans le cadre de ce projet.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport. Une dotation de 2 € par habitant a été

inscrite au budget pour renouveler le fonds documentaire soit un montant de 8 132 € pour une

population municipal de 4 066 habitants.

12- Projets culturels 2013 : demande de subvention auprès du CG 56

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Morbihan des subventions au

taux le plus élevé pour chacun des projets organisés en 2013 dans le cadre de la politique culturelle

de la commune.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

13- Convention avec Arc Sud Bretagne pour la desserte de la zone d’activités de la Grée Nevet

Le programme 2013 des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif prévoit la desserte de la zone d’activités de la Grée Nevet. Le montant des travaux est estimé à 108 880 € H.T., honoraires non compris.

Sachant que les zones d’activités relèvent de la compétence de la Communauté Arc Sud Bretagne, il est nécessaire d’établir une convention de financement afin que la commune de Nivillac puisse solliciter le remboursement des travaux auprès de cette dernière.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire soumet une convention de financement avec la Communauté Arc Sud Bretagne concernant ces travaux et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce document.Page 9 sur 10

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant que la commune dispose de la compétence assainissement collectif depuis le 1er janvier 2011,

Considérant que la Communauté Arc Sud Bretagne dispose de la compétence économique comprenant entre autres la gestion des zones d’activités,

- Décide de faire supporter par Arc Sud Bretagne le financement des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sur la zone d’activités de la Grée Nevet,

- Autorise le Maire à établir une convention de financement avec la Communauté Arc Sud Bretagne conformément au document joint en annexe,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer la convention ainsi que tous les documents qui se rapporteront à cette affaire.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

14- Attribution du marché concernant l’inspection du réseau d’assainissement collectif à la

suite des travaux d’extension au Soleil Levant

Un marché a été signé avec la société SGTS pour le contrôle du réseau d’assainissement

à la suite des travaux au Soleil Levant, à la zone d’activités de la Grée Nevet, aux abords du gymnase

intercommunal. Le montant du marché s’élève à 6 225 € H.T.

DIVERS

15- Projet de nouvelle Ecole primaire : Liste des candidats admis à concourir

Ont été admis à concourir les trois cabinets suivants : Dominique VIGNAULT et Isabelle

FAURE- Atelier de la Maison Rouge- Atelier PELLEGRINO.

16- Inauguration de la Capitainerie de FOLLEUX le 27 avril 2013 à 10H30

M. THOMAS informe l’assemblée de cette inauguration à laquelle les élus sont conviés.

17- Proposition de vœu envoyé par Mr le Sénateur du Morbihan et à adresser au

Gouvernement pour le financement des Collectivités locales

Monsieur Michel LE SCOUARNEC, sénateur communiste, souhaiterait que l’assemblée

délibérante adopte un vœu pour une fiscalité plus juste et plus efficace.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition en considérant

que les collectivités n’ont pas à interférer dans les missions de l’Etat.Page 10 sur 10

18- Personnel communal : Prise de poste respectivement au 04 et 11 mars 2013 de 2 agents

(Cendrine LORIN à raison de 15/35 par semaine et Céline JOUIN à raison de 20/35 par

semaine) au service « cantine/ entretien des salles » en remplacement de Marcelle GUILLE

(en retraite depuis le 18 10 2012)

L’assemblée est informée de ces recrutements à la suite du départ en retraite de Mme

Marcelle GUILLE.

19- Prochain bulletin municipal : à paraître en mai 2013

Sachant qu’il n’y a pas eu de flash infos en début d’année, M. PEDRON, informe que le

prochain bulletin paraîtra plus tôt qu’habituellement. En conséquence, tous les articles devront être

transmis pour le vendredi 12 avril au plus tard.

20- Fixation d’une date pour la commission communale « octroi des subventions »

Celle-ci aura lieu le mardi 23 avril à 18H30 en mairie.

21- Maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du lotissement du Champ Roncy III

Par délibération en date du 5 novembre 2012, le conseil municipal a confié l’étude et la maîtrise d’œuvre concernant le lotissement du Champ Roncy III au cabinet RENAUD-BOURGOIS pour un montant de 42 435 € H.T.

Le cabinet Bruno RENAUD ayant cessé son activité, c’est le cabinet THOMAS Bruno qui lui a succédé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir acter ce changement étant précisé que les conditions du marché restent inchangées.

Le conseil municipal, après délibération, souscrit à ce changement. Le titulaire du marché est donc le groupement THOMAS/BOURGOIS pour un montant de 42 435 €.

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12H25.

THOMAS Jean LAPORTE Martine

ARDOUIN Michel MATHIEU Jean-Paul

BRIAND Yves OILLIC Jean-Paul

DAVID Gérard PEDRON André

GICQUIAUX Cécile PERRAUD Chantal

GRUEL Nathalie PHILIPPE Jocelyne

GUIHARD Alain THURIAUD Michel