Procès Verbal - PVCM 06 01 2014

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Procès Verbal - PVCM 06 01 2014 Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 06 01 2014)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 06 Janvier 2014

L’an deux mil quatorze

Le six janvier

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 27 décembre 2013

Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 23

PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.

ABSENTS : ARDOUIN M.- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - PROVOST L.-

POUVOIRS: ARDOUIN M. à THOMAS J.- Mme FRANCO M. à PROU A.- Mme HUGUET E. à DAVID G.- PROVOST L. à PEDRON A.

Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil désigne Mme LEVRAUD Françoise comme secrétaire de séance. - Le procès-verbal de la séance du lundi 02 décembre 2013 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

En préambule, Mme LAPORTE intervient pour signaler l’ouverture depuis le 6 janvier 2014 à 14 heures du site internet de la commune, www.nivillac.fr, et remercie tous les acteurs qui ont contribué à la réussite du projet.

FINANCES

1- Clôture des budgets annexes des lotissements communaux « L’Orée du Bois » et « La Ville

Frabourg »

Monsieur le Maire propose de clôturer les budgets annexes du Lotissement de la Ville Frabourg n°275 (opération reportée) et du lotissement de l’Orée du Bois n°278 (travaux d’aménagement achevés).Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Le conseil municipal, après délibération, décide de clôturer les budgets annexes du lotissement de la Ville Frabourg et du lotissement de l’Orée du Bois au 31 décembre 2013.

Décision modificative pour clôturer le budget du lotissement de l’Orée du Bois

Consécutivement à la clôture du budget annexe du Lotissement de L’Orée du Bois, il

convient de procéder au reversement de l’excédent de fonctionnement au budget principal.

C’est la raison pour laquelle il propose de modifier le budget commune suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

011-605 Travaux 41 400,00 € -5 363,85€ 36 036,15 €

65-6522 Reversement de

l’excédent

31 504,58 € +15 259,46 € 46 764,04 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

74-74758 Participation du

SDEM

0,00 € +9 895,61€ 9 895,61 €

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°2 du budget du

lotissement de L’Orée du Bois.

Le conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité la décision modificative

telle que mentionnée ci-dessus.

2- Budget principal : restes à réaliser 2013 et à reporter en 2014

Monsieur le Maire rappelle que la loi permet d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non compris.

Cependant, au préalable, Monsieur le Maire doit être autorisé à engager, liquider et mandater ces dépenses par le conseil municipal qui doit également préciser le montant et l’affection de ces crédits.

Les crédits votés en 2013 pour les budgets principal et annexes étaient les suivants :Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Budget principal commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 72 638,24 €

Opération 66 Voirie : 379 092,07 €

Opération 68 Espaces verts : 14 785,36 €

Opération 74 Rue des Lilas : 19 984,06 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 3 341 565,60 €

Opération 78 Cimetières : 57 838,58 €

Opération 79 Ecoles : 533 917,65 €

Opération 81 Rue du Vivier : 10 000,00 €

Opération 82 Giratoire du Clos Martin : 69 626,65 €

Opération 85 Complexe sportif : 19 501,00 €

Chapitre 23 Travaux en régie : 120 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 70 451,71 €

Chapitre 204 Subventions d’équipements versées : 23 283,56 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 123 046,68 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours : 2 651,65 €

Budget culture

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 22 384,00 €

Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 32 601,62 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 2 000,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 070 404,60 €

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : 175 500,00 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

Budget principal commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 50 000,00 €

Opération 66 Voirie : 120 000,00 €

Opération 68 Espaces verts : 7 000,00 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 1 540 923,22 €

Opération 78 Cimetières : 15 000,00 €

Opération 79 Ecoles : 417 815,44 €

Opération 81 Rue du Vivier : 10 000,00 €

Opération 85 Complexe sportif : 9 000,00 €

Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées : 18 965,67 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 37 448,09 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 71 518,26 €Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Budget supérette

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 28 345,87 €

Budget assainissement

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 455 555,67 €

Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus.

3- Budget supérette : décision modificative (DM n°2)

Monsieur le Maire précise qu’il convient de compléter le chapitre 66 « Charges

financières » du budget supérette car le crédit concernant les intérêts courus non échus est

insuffisant ainsi que le chapitre 011 concernant l’entretien des bâtiments.

C’est la raison pour laquelle il propose les modifications suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

66-66112 Intérêts-

rattachement des

intérêts courus

non échus

200,00 € + 2 740,00 € 2 940,00 €

011-61522 Entretien de

bâtiments

1 500,00 € +1 000,00 € 2 500,00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

74-74748 Participations

communales

37 463,41 € + 3 740,00 € 41 203,41 €

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°2

du budget supérette.

Le conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité la décision modificative

telle que mentionnée ci-dessus.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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4- Budget Assainissement : projet d’emprunt de 300 000 € pour la réalisation de travaux

Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal au Maire, Monsieur

THOMAS informe l’assemblée qu’il a contracté auprès du Crédit Agricole un emprunt de 300 000 €

pour financer les travaux d’assainissement aux conditions suivantes :

Montant : 300 000 €

Taux variable : EURIBOR 3 mois + marge de 1,85 %

Echéances: constantes

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicités : trimestrielles

Frais de mise en place : 0,05 %

Commission d’engagement : Néant

Le conseil municipal en prend bonne note.

5- Tarifs Accueil de Loisirs : pour les usagers des Communes « hors » Convention avec Nivillac

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certaines communes, pour la plupart

limitrophes de Nivillac (Herbignac ...), ne souhaitent pas signer la convention « Accueil de Loisirs », en

vue de permettre aux familles de leur territoire de bénéficier des mêmes tarifs que ceux appliqués

aux familles de Nivillac -le « reste à charge » étant supporté, dans ce cas, par la Commune de

résidence concernée-.

Afin néanmoins que la Commune de Nivillac ne supporte plus le reste à charge des enfants résidents sur des communes non conventionnées, Monsieur le Maire de Nivillac propose à l’assemblée de :

- Continuer à accepter les enfants résidents sur des communes non conventionnées,

- Facturer le reste à charge (soit 0.70€ de l’heure, 2.80€ par demi-journée et 5.60€ par

journée) aux familles.

Monsieur le Maire soumet donc les propositions suivantes de tarifs hors convention à partir

du 1er janvier 2014 au vote de l’assemblée délibérante :

QUOTIENT

FAMILIAL

0-550€ 551€-750€ 751€-900€ 901€-1100€ Plus de 1101€

Journée 12.75€ 14.20€ 16.85€ 18.60€ 20.35€

½ journée 6.40€ 7.15€ 8.15€ 9.45€ 10.30€

Repas 3.70€ 3.70€ 3.70€ 3.70€ 3.70€

Garderie 0.50€ le ¼ h 0.50€ le ¼ h 0.50€ le ¼ h 0.50€ le ¼ h 0.50€ le ¼ hCommune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Le conseil municipal, après délibération,

- Adopte par 22 voix et 1 abstention (Mme LE BORGNE) la grille tarifaire détaillée ci-

dessus avec effet au 1er janvier 2014,

- Précise que cette grille s’appliquera à toutes les communes extérieures qui ne

conventionneront pas avec la commune de Nivillac,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à

cette affaire.

Cette délibération complète celle en date du 2 décembre 2013 intitulée « Tarifs Accueil de Loisirs

2014 ».

6- Demande de participation financière faite par l’Ecole Saint-Michel de la Roche-Bernard

pour l’enseignement musical

Par délibération en date du 7 mars 2011, la commune a dénoncé les conventions avec les écoles privées concernant les activités de musique dispensées par les Centres Musicaux Ruraux. Toutefois, la commune s’est engagée à participer au financement de l’enseignement musical en primaire pour tous les élèves de Nivillac scolarisés dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse à Nivillac, et Saint Michel à La Roche Bernard.

Suite à cette délibération, Madame la Directrice de l’école Saint Michel sollicite de la commune de Nivillac une participation pour les 36 élèves résidant à Nivillac et scolarisés dans cette école sachant que le coût par enfant est de 49 €, ce qui représente un montant total de 1 764 €.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la délibération du conseil municipal de Nivillac en date du 7 mars 2011, Vu la demande de la directrice de l’école Saint Michel par courrier du 5 décembre 2013,

- Accorde une participation de 1 764 € à l’école primaire Saint-Michel de la Roche- Bernard au titre de l’année scolaire 2013-2014.

7- Projet de construction d’un groupe scolaire primaire : Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le projet de construction d’une nouvelle école publique primaire en est au stade de l’Avant-Projet Sommaire (APS).

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à faire une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR ) auprès des services de l’Etat pour financer ce projet dont l’enveloppe prévisionnelle est estimée à 4 006 439 € H.T., rémunération du mandataire et révision de prix comprises (valeur septembre 2014).Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Le conseil municipal, après délibération,

- Décide à l’unanimité de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2014,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à cette affaire.

PERSONNEL COMMUNAL

8- Création d’un emploi de « Responsable Médiathèque » : assistant de conservation du

patrimoine principal de 1e classe (modification du tableau des effectifs)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique : ce dernier a émis un avis favorable le 10 décembre 2013.

Compte tenu du projet de construction d’une médiathèque destinée à remplacer l’actuelle bibliothèque municipale, il convient de renforcer les effectifs du service Culturel.

Monsieur le Maire précise que le rôle du responsable de la médiathèque sera de préparer l’ouverture de la nouvelle médiathèque prévue en décembre 2014 et d’en assurer ensuite et de façon pérenne la gestion administrative, financière et managériale.

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le projet de nouvelle médiathèque nécessitant le recrutement de personnel qualifié pour en assurer la gestion et le fonctionnement,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

- De créer un emploi de Responsable de la médiathèque à temps complet sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe (catégorie B de la filière Culturelle), à effet du 06 janvier 2014 – si toutefois l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les missions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984-

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Commune,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants (étant précisé que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe (IB 450 / IM 395)).Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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LOTISSEMENTS

9- Prix de vente des lots du lotissement de Sainte Marie

Les travaux de viabilisation du lotissement de Sainte Marie sont achevés concernant la 1ère tranche.

Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.

Le montant de l’opération s’élève à 157 344,91 € TTC pour une superficie à commercialiser de 5 629 m² (9 lots) ce qui correspond à un prix de revient de 27,95 € TTC le m².

Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s’acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle (3,73 € le m²).

Le rapport estimatif des domaines fait ressortir une valeur de l’ensemble immobilier de 31,55 € H.T. le m². Le prix de vente proposé par la commune à 37 € TTC le m² n’appelle pas d’observations particulières des Domaines.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des lots.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant le prix de revient de l’opération mentionné ci-dessus,

Vu le rapport estimatif des Domaines en date du 26 novembre 2013,

- Décide de vendre les lots au prix de 37 € le m² T.T.C,

- Autorise le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à la vente des lots.

OPÉRATIONS FONCIÈRES/ PLU

10- Echange de parcelles à La Ville JOSSY

Dans le cadre du développement futur du secteur de la Ville Jossy, il s’avère nécessaire de procéder à un échange de parcelles entre la commune de Nivillac et les consorts VALLÉE.

Une délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2013 avait rejeté les conditions de l’échange qui avaient été présentées par le Maire.

Après concertation avec Mme et M. VALLÉE, Monsieur le Maire présente la nouvelle proposition d’échange de parcelles avec soulte :Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Cession de parcelles à la commune de Nivillac par M. et Mme VALLÉE Jean

Parcelle YX n° 581 : 0,50 € x 56 m² = 28,00 €

Parcelle YX n° 583 : 0,50 € x 62 m²= 31,00 €

Parcelle YX n°580 : 7,81 € x 2 327 m² = 18 174,00 €

==========

TOTAL cédé 18 233,00 €

Cession de parcelles à M. et Mme VALLÉE Jean par la commune de Nivillac

Parcelle YX n°630 : 0,50 € x 1 219 m² = 609,50 €

Parcelle YX n° 631 : 0,50 € x 1 211 m² = 605,50 €

Parcelle YX n°632 : 0,50 € x 14 m² = 7,00 €

Parcelle YX n° 594 : 45,00 € x 404 m² = 18 180,00 €

===========

TOTAL cédé 19 402,00 €

La soulte en faveur de la commune est donc de 1 169,00 € (19 402,00 € - 18 233,00 €).

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la nouvelle proposition d’échanges de parcelles présentée par le Maire, Vu le rapport d’estimation des Domaines établi le 8 avril 2013,

Considérant l’accord de M. et Mme VALLÉE sur cette proposition d’échanges de parcelles,

- Souscrit par 21 voix « Pour » et 2 voix « Contre » à l’échange de parcelles ci-dessus exposé faisant ressortir une soulte en faveur de la commune de 1 169 €,

- Précise que l’opération foncière est conditionnée à la remise en l’état, par le propriétaire actuel, de la parcelle où était situé l’ancien poulailler (Parcelle YX n°180) à savoir : l’enlèvement des dépôts issus de la démolition du bâtiment et des semelles béton (un courrier en ce sens sera adressé à M. et Mme VALLÉE),

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.

INTERCOMMUNALITE / SYNDICAT

11- Communauté de Communes Arc Sud Bretagne : Validation de la participation de la

Commune au Programme OCMACS (Opération collective de Modernisation de l’Artisanat,

du Commerce et des Services)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne propose la mise en œuvre d’un programme de soutien du commerce, de l’artisanat et des services destiné à préserver leur attractivité et leur diversité.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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La Communauté de Communes a pris l’initiative de piloter ce projet, avec l’appui des municipalités de La Roche Bernard et de Nivillac, de l’association des commerçants et des chambres consulaires.

Depuis le 1er janvier 2014, un ancien agent du Pays Touristique de la Baie Rhuys Vilaine, désormais salariée d’Arc Sud Bretagne, assure les missions d’animateur « commerce et artisanat » à raison de 17h30 hebdomadaires.

Le programme, dénommé OCMACS, comporte des actions de soutien à l’investissement et au fonctionnement pour des opérations individuelles et collectives.

Les orientations et les taux d’aide sont fixés par la circulaire du 22 juin 2009 et la circulaire modificative du 12 avril 2009. La dernière circulaire met fortement l’accent sur les projets liés aux activités non sédentaires et à l’appropriation des outils en lien avec le commerce électronique.

Dans sa mise en œuvre, l’OCMACS comporte 2 volets :

-un volet « actions collectives »

-un volet « aide directe aux entreprises ».

Si la partie actions collectives concerne la mise place d’outils et d’animations portés collectivement par l’union des commerçants et par ailleurs soutenues par l’intercommunalité et potentiellement par l’Etat, le second volet s’adresse individuellement à chaque porteur de projet concernant la modernisation de son « outil de travail » au sens large (immobilier…..).

Selon les hypothèses de travail médianes, établies à priori, ces aides bénéficieraient à un maximum de 12 entreprises (12 x 7 500 €), l’objectif restant clairement de servir le plus grand nombre éligibles de demandes.

Pour les opérations individuelles, les entreprises sédentaires et non sédentaires peuvent être subventionnées sur les investissements suivants :

-les rénovations de vitrines, d’enseignes et de devantures commerciales,

-les équipements liés à la sécurité des locaux,

-les dépenses de modernisation relatives aux agencements et équipements professionnels, -la mise en œuvre du site internet.

Les conditions d’octroi sont les suivantes :

-la participation des collectivités doit être à minima égale à celle de l’Etat,

-le chiffre d’affaires de l’entreprise concernée doit être inférieur à 1 million d’euros, certains secteurs d’activités ne sont pas éligibles,

-le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 7500 €.

La participation de l’Etat est limitée à 30 000 € par entreprise étant précisé que cette aide incertaine, est dans tous les cas possiblement tardive, les entreprises devant anticiper ce risque.

Les aides OCMACS peuvent se cumuler avec celles accordées au titre des Petites Cités de Caractères (concerne donc la Commune de La Roche-Bernard).Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Pour rappel, un autre dispositif appelé ODESCA (Opération de Développement et de Structuration du Commerce et de l’Artisanat) est mis à disposition des professionnels pour la mise en accessibilité de leurs établissement.

Le 08 octobre 2013, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement quant à sa participation aux opérations individuelles, le taux d’aides directes aux entreprises, à hauteur de 30 %, étant réparti entre la Communauté de Communes pour 25 % et la Commune concernée pour 5 %.

La Commune de la Roche-Bernard a, quant à elle, délibéré favorablement, le 25 novembre 2013.

L’enveloppe budgétaire maximum d’Arc Sud Bretagne est de 90 000 € sur 18 mois à compter de janvier 2014 sur ce volet (hors frais de personnel) dédié à l’aide directe aux entreprises du périmètre défini (La Roche Bernard, bourg de Nivillac), sur une période de 18 mois et avec un taux d’aide de 25% applicable sur un montant plafonné à 30 000 € d’investissement.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de valider ces taux, c'est-à-dire que la Commune participe à hauteur de 5 % sur les demandes correspondant aux critères énoncés précédemment.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 octobre 2013, Vu l’intérêt pour la Commune de permettre aux entreprises de son territoire éligibles à l’OCMACS de bénéficier des aides directes rattachées à ce programme,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- De VALIDER le taux d’aides directes aux entreprises pour une enveloppe budgétaire plafonnée à 18 000 € sur 18 mois,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif de 2014.

12- Modification des statuts du Syndicat Morbihan Energies (infrastructures de charges pour

les véhicules électriques ou hybrides

Vu les statuts du syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006 et le 7 mars 2008,

Vu la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle et notamment son article 57,

Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM) qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son comité syndical en date du 12 décembre 2013, le SDEM a lancé une procédure d’adaptation de ses statuts.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Cette adaptation porte sur l’intégration d’une nouvelle compétence optionnelle que peuvent lui transférer ses communes membres en matière d’infrastructures de charge pour véhicules électriques.

La proposition d’adaptation des statuts faite ci-après a donc pour but de permettre au SDEM de répondre opportunément à la demande de certains adhérents. Les communes restent, à terme, libres de leur choix puisqu’il s’agit de compétences dites « à la carte » qu’elles pourront ensuite décider ou non de transférer au Syndicat.

Il est proposé d’insérer aux statuts actuels un article 3.2.5 intitulé : Infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides.

« Le syndicat exerce en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT

- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

- Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ».

Il s’agit pour le SDEM de répondre aux communes qui le solliciteraient et de contribuer ainsi à l’équipement des communes morbihannaises en matière d’infrastructures de charge.

Chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT.

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

- Approuve la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, selon les dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT,

- Précise que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEM.

CONVENTIONS COMMUNALES

13- Convention de mutualisation entre les Polices Municipales de NIVILLAC et La ROCHE-

BERNARD

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante une proposition de convention de mise en commun des agents de police municipale des communes de Nivillac et de La Roche-Bernard, tous deux exerçant à temps complet dans leur Collectivité.

Les deux policiers municipaux concernés remplissant leurs missions sur des territoiresCommune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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contigus, il apparaît opportun, dans un souci d'efficacité et d'économie d'échelle mais aussi pour répondre aux besoins croissants de la population en matière de sécurité, salubrité et tranquillité publiques, de permettre une mutualisation ponctuelle de leurs moyens d’intervention respectifs (à hauteur de 10% de leur temps de travail notamment), étant précisé que chacun d’entre eux est et reste sous l’autorité du pouvoir de police du Maire de sa Commune de rattachement.

Monsieur le Maire donne lecture de ce projet de convention, annexée à la présente délibération : cette convention détaille les missions de police municipale, objets de la mutualisation ainsi que les équipements qui pourront être mis au service de la Collectivité cocontractante (véhicule, bâton de défense…)

La Convention aura une durée de validité initiale d’un an, renouvelable ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette convention et, le cas échéant, de l’autoriser à la signer au nom de la Commune.

Vu l’intérêt pour la Commune de permettre aux services de police municipale de La Roche-Bernard et de Nivillac de mettre en commun leurs effectif et moyens au bénéfice de la population de leur territoire,

Le conseil municipal, après délibération,

- Approuve, à l’unanimité, la convention (annexée à la présente délibération) de mise en commun des policiers municipaux de La Roche-Bernard et de Nivillac et de leurs équipements,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer ladite convention et tous autres documents se rapportant à cette affaire.

14- Avenant à la convention avec l’UCPA pour l’occupation du terrain de la Garenne du 1er

janvier 2014 au 31 décembre 2015

Une convention a été signée le 11 avril 2011 pour une durée de 3 ans avec l’UCPA qui a accueilli des centres de vacances durant les étés 2011, 2012 et 2013 sur le terrain municipal de « La Garenne ».

Cette convention étant arrivée à son terme à l’été 2013, il est proposé de la prolonger de deux ans moyennant une location par nuitée et par enfant de 3,30 € étant précisé que cette location est révisée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation « ensemble des ménages » hors tabac du mois de juillet publié par l’INSEE.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la qualité de l’encadrement et les moyens mis en place par l’UCPA pour accueillir les enfants chaque été dans les meilleures conditions,

- Décide à l’unanimité de prolonger jusqu’à l’été 2015 la convention de location du terrain municipal de la Garenne à l’UCPA aux conditions définies ci-dessus,Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer l’avenant à la convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

15- Avis sur le projet d’exploitation d’un atelier de préparation de produits d’origine animale

par la société TRACE EXPORT à MARZAN

Une enquête publique se déroule actuellement et jusqu’au 17 janvier 2014 inclus concernant le projet d’exploitation d’un atelier de préparation de produits d’origine animale par la société TRACE EXPORT à Marzan.

La société TRACE EXPORT a racheté l’ancien abattoir SATBV basé à Marzan et a remis en service une partie des locaux pour y créer une plate-forme logistique de produits congelés alimentaires avec des chambres froides de stockage.

Cette activité a débuté et a fait l’objet d’une déclaration d’activité au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La société TRACE EXPORT souhaite élargir son activité sur le site en se consacrant également à la découpe de quartiers de viande d’animaux de boucherie.

Pour cela, une autre partie de l’usine doit être réaménagée et mise aux normes, comprenant notamment une chaîne de découpe et des locaux de stockage.

Les quartiers d’animaux (bovins, ovins, porcins, équins, caprins) provenant d’abattoirs français ou de l’Union Européenne seront acheminés par camions frigorifiques, la température de l’ensemble de l’atelier sera adaptée à cette activité (froid positif).

La quantité des produits entrants est estimée à 35 tonnes/jour et la capacité de production sera de 28 tonnes/jour. Le stockage maximum sera de 2 500 tonnes pour un temps moyen de stockage de 60 jours.

Concernant l’atelier de désossage de quartiers d’animaux, la quantité de produits entrants est estimée à 35 tonnes/jour (400 quartiers équivalents bovins) et la quantité de produits finis sera de 28 tonnes/jour.

La commune de Nivillac étant limitrophe de la commune de Marzan, l’assemblée est invitée à formuler un avis sur le projet.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le dossier de présentation du projet,

- Donne à l’unanimité un avis favorable au projet tel que décrit ci-dessus.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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16- Bilan communal 2013 : en Urbanisme (Permis de Construire, Déclarations Préalables) + Etat

Civil (Mariages, Naissances, Décès) et Chiffres de la population pour 2014

M. THOMAS communique à l’assemblée les chiffres suivants concernant l’année 2013 :

Urbanisme : 33 permis de construire ont été enregistrés pour des maisons neuves. Ce chiffre était

de 72 l’an passé.

Etat civil : ont été comptabilisés : 59 naissances (47 en 2012), 23 mariages (13 en 2012), 66 décès

(73 en 2012). Parmi les 66 décès, 41 concernent l’hôpital.

Population :

Répartition du nombre d'habitants Année Evolution 2013 2014 Nbre d'habit. %

Population municipale 4 066 4 146 80 1,97

Population comptée à part 86 86 0 0

Population totale 4 152 4 232 80 1,93

Résidences secondaires 259 259 0 0

Population DGF 4 411 4 491 80 1,81

17- Délibération « mandat spécial » pour le remboursement au Maire et adjoints des frais de

déplacement au Congrès des Maires

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le « Congrès annuel des Maires et Présidents de Communautés » s’est tenu au Parc des Expositions de Paris-Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2013 et que trois adjoints et lui-même y ont participé.

En application de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, un mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport ...) par l’élu concerné dans les conditions fixées à l’article R.2123-22-1 du CGCT.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de lui accorder ce mandat spécial ainsi qu’aux élus qui l’accompagnaient afin que la Commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement liés au Congrès sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’intérêt communal que revêt le Congrès des Maires,Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal 06 janvier 2014

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Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide :

- La prise en charge par la Commune, des frais de déplacement (transports,

hébergement, restauration..) liés à la participation du Maire et des adjoints au Congrès des

Maires de novembre 2013,

- Le remboursement forfaitaire de ces frais aux élus concernés à savoir M. le Maire et

ses trois adjoints dans la limite du montant des indemnités de mission allouées aux agents

de l’Etat et sur présentation d’un état de frais,

- L’inscription des crédits nécessaires au chapitre 65 du budget 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.

THOMAS Jean LEVRAUD Françoise

BRIAND Yves LE BORGNE Sabrina

CHATAL Jean-Paul MATHIEU Jean-Paul

DAVID Gérard OILLIC Jean-Paul

DENIGOT Béatrice PANHELLEUX Françoise

GICQUIAUX Cécile PEDRON André

GRUEL Nathalie PERRAUD Chantal

GUIHARD Alain PHILIPPE Jocelyne

LAPORTE Martine PROU André

THURIAUD Michel