Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 Mai 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 Mai 2016 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 Mai 2016)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 MAI 2016

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 29 avril 2016 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mardi 10 mai 2016 à 19 h à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mars 2016

 Décisions modificatives au budget eau et assainissement

 Travaux à l’école communale

 Point sur les travaux en cours

 Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

 Transformation d’un CAE en emploi d’avenir

 Décision concernant la maison « Dovifat » aux Bourres

 Convention pour les refuges d’art

 Tirage au sort des jurés d’assises

 Questions diverses

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, Mme Elisabeth DALMAS (arrive à 19h55), adjoints, Mmes Annie BAUSSAN, Anaïs DELAYE, Nathalie DELAYE, M Michel DENEUVE, Mmes Elisabeth JOVET, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, M. Guy RAIMON conseillers municipaux.

Excusés : Cathy RAMBAUD, Patrick JULIEN

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme Anaïs DELAYE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mars 2016

Le compte rendu de la réunion du 22 mars 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM10052016-1-Décisions modificatives au budget eau et assainissement

Le maire informe qu’il y a lieu de modifier l’article pour l’admission en non-valeur de factures d’eau. Il s’agit de l’article 6541 au lieu du 673 initialement prévu au budget primitif. La somme de 1 360 € initialement prévue sera inscrite à l’article 6541. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de rectifier cette imputation en décision modificative n° 1 au budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

DCM10052016-2-Travaux à l’école communale

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, informe l’assemblée que les fenêtres ont été commandées auprès de l’entreprise MC Menuiseries pour un montant de 19 914 € HT. Les rideaux vont également être changés. Un appel à concurrence va être lancé pour l’informatisation, après validation du matériel et options nécessaires par la directrice de l’école. En ce qui concerne le changement de la chaudière, plusieurs devis ont été fournis. La solution adéquate va être étudiée.

DCM10052016-3-Point sur les travaux en cours

- Travaux sur la voirie : M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, rappelle que le Département va procéder au rabotage et à la pose d’une nouvelle couche d’enrobés sur le boulevard Paul Avignon. La commune doit prendre en charge les abords correspondants aux places de stationnement. Il indique que l’entreprise2

attributaire du marché départemental est différente de celle retenue par la commune. La coordination des travaux devrait toutefois être possible. Le chantier durerait 3 jours et est prévu début juin. Le montant des travaux actualisés se monte à 23 228.27 € TTC soit une baisse de 19 %. Le maire est autorisé à signer la commande avec COLAS MIDI MEDITERRANEE dans le cadre du marché à bons de commande.

- Auberge : M. Jean-Louis PIN, adjoint, indique que les travaux pris en charge par la commune (plomberie, gaz et électricité) sont achevés. Toutefois, compte tenu des travaux réalisés par le gérant, la date d’ouverture est reportée en juin.

- Aménagement d’une partie de la poste : M. Jean-Louis PIN, indique être en attente du 2ème devis sollicité pour l’aménagement d’une boulangerie dans une partie des locaux de la poste. En attendant cet aménagement, un boulanger a repris l’ancien local de vente et y effectuera un dépôt de pains à compter du 17 mai 2016.

- Réseaux du village : M. Jean-Claude COLLAVINI indique que suite à la consultation pour les études géotechniques, une seule offre a été reçue pour un montant de 5 982 € TTC. Le conseil municipal autorise le maire à signer la commande pour cette étude.

- Aire de camping-car : M. Jean-Louis PIN, informe l’assemblée des nouvelles modalités d’attribution du FRAT (fonds régional d’aménagement du territoire) qui remplace le FSL. Le dossier de subvention pour l’aménagement d’une aire de camping-car répondra aux critères du FRAT. Un devis va être sollicité.

DCM10052016-4-Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Le maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention de 50 % dans le cadre des amendes de police de la part du Département. Il est proposé la réalisation de peinture routière sur le boulevard et la pose d’une barrière à l’entrée de la place, afin de sécuriser l’entrée de l’école pour un montant de 2 320.00€ HT. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, sollicite une subvention, dans le cadre des amendes de police, pour la réalisation de peinture routière et la mise en place d’une barrière et adopte le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux : 2 320.00 €

Subvention : 1 160.00 €

Autofinancement : 1 160.00 €

Mme Elisabeth DALMAS, rejoint la séance à 19 h 55.

DCM10052016-5-Transformation d’un CAE en emploi d’avenir

M. Le maire informe l’assemblée que le contrat d’accompagnement dans l’emploi arrivera à son terme en août 2016. Il est possible de transformer le CAE en emploi d’avenir pour une période de deux ans. L’agent étant reconnu « travailleur handicapé » il est possible de l’employer, par dérogation, à raison de 20 heures hebdomadaire. La participation de l’Etat sera de 75 %.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, émet un avis favorable et indique que les crédits sont prévus au budget primitif 2016.

DCM10052016-6-Décision concernant la maison « Dovifat » aux Bourres

Le maire rappelle au conseil municipal que la maison située au quartier des Bourres, occupée de longues années par M. DOVIFAT, n’a pas été reloué compte tenu de son état de vétusté. Il s’agit de délibérer sur l’avenir de ce bâtiment. Après délibérations, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas vendre ce bien et de solliciter des devis pour la remise aux normes afin de la relouer.3

DCM10052016-7-Convention pour les refuges d’art

M. Jean-Louis PIN, adjoint rappelle au conseil municipal, les principaux résultats de l’étude portée par le Comité du Pays dignois sur la situation juridique des Refuges d’art et les discussions qu’il a eues avec les représentants de la ville de Digne et du Musée Gassendi.

Cette étude, réalisée par une avocate spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle, a analysé tant la propriété matérielle que les droits immatériels attachés aux œuvres d’art que constituent chacun des refuges d’art.

Il en résulte qu’il convient de dissocier la propriété du sol de celle de l’œuvre et que l’artiste a donné celle-ci à la ville de Digne et qu’ainsi, tous les Refuges d’art font partie des collections publiques du Musée Gassendi et sont donc protégées par la loi de façon exhaustive.

L’étude est assortie d’une convention-cadre qui règle les rapports entre toutes les parties et confie à la ville de Digne, propriétaire des œuvres, la responsabilité de leur entretien. Cette convention attribue en outre à chaque collectivité sur le territoire de laquelle un refuge d’art est construit, une sous-cession des droits de représentation lui permettant de valoriser ce patrimoine.

Le Maire propose donc au Conseil de renoncer formellement et irrévocablement à faire jouer son droit à l’accession à la propriété et de l’autoriser à signer ladite convention.

Le conseil municipal par 12 voix pour et une voix contre (M. Guy RAIMON) : - autorise le maire à signer la convention cadre entre M. Andy GOLDSWORTHY, la ville de DIGNE LES BAINS, le musée GASSENDI, la Fondation de France, l’association pour la gestion de la réserve géologique de Haute Provence, le syndicat mixte du massif des Monges (Géoparc) et l’office national des forêts

- renonce formellement et irrévocablement à faire jouer son droit à l’accession à la propriété

DCM10052016-8-Tirage au sort des jurés d’assises

Le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de tirer au sort 3 noms sur la liste électorale en vue de la préparation de la liste des jurés d’assises. Les trois personnes suivantes ont été tirées au sort : - M. Fernand TARDY (n° 490)

- M. Sébastien ARNIAUD (n° 011)

- Mme ROSINACH Nativité (n° 442)

DCM10052016-9-Questions diverses

DCM10052016-9-A-Géoparc

Le maire informe l’assemblée que le Géoparc sollicite l’autorisation d’installer des panneaux indiquant « Géoparc » sur les panneaux d’agglomération. Le conseil municipal émet un avis favorable.

DCM10052016-9-B-Ancienne maison de retraite

Le maire indique que le compromis de vente va être signé prochainement.

DCM10052016-9-C-Fête des voisins

Les commerçants ont sollicité l’autorisation de privatiser le boulevard le 27 mai 2016 afin d’organiser la fête des voisins. En raison de l’inauguration du donjon clocher ce même jour, les commerçants seront autorisés à installer les tables sur le côté droit (en venant du pont vers la Chaumasse) à partir de 19 heures. Le stationnement des voitures sera également autorisé exceptionnellement sur la place à partir de 16 h. Le problème récurrent du stationnement anarchique même sur le parking est évoqué, le car de ramassage scolaire n’a encore pas pu passer récemment.4

DCM10052016-9-D-Future communauté d’agglomération

M. le maire indique qu’il vient d’assister à une réunion de travail pour définir les futures compétences de la communauté d’agglomération. Plusieurs réunions du comité de pilotage sont prévues.

DCM10052016-9-E-Questions diverses

Mme Isabelle PEIGNEUX demande s’il y a eu une suite à la délibération concernant la demande de retrait du syndicat intercommunal de la fourrière de Vallongues. M le Maire indique qu’il va les relancer.

Mme Nathalie DELAYE indique que de nombreux habitants se plaignent du disfonctionnement de la télévision, de nombreuses chaines ne fonctionnant plus. Le problème vient du relais, suite à un orage, des pièces ont été endommagées, les réparations sont en cours. Le numéro de téléphone permettant de joindre l’AFNR est communiqué.

M. Guy RAIMON indique qu’il va recenser les petits travaux d’amélioration qui pourraient être réalisés à la bibliothèque, afin de mieux exploiter le lieu.

En réponse à la demande de Mme Anaïs DELAYE, le maire indique qu’un courrier a été fait au ferronnier, lui rappelant les conditions prévues lors de la signature du bail.

La séance est close à 21 h.