Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 Avril 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 Avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 Avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Propriété intellectuelle et industrielle, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 3 avril 2015 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mardi 14 avril 2015 à 18 h 30 à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mars 2015

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2014

- Affectation des résultats 2014 pour le budget principal

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2014

- Affectation des résultats 2014 pour le budget de l’eau et de l’assainissement - Vote des taux d’impositions 2015

- Vote du budget primitif 2015 – budget principal

- Attribution des subventions aux associations

- Modification des indemnités du maire et des adjoints

- Avances du Département des Alpes de Haute Provence

- Travaux de voirie 2015

- Frais de formation pour le personnel communal

- Vote du budget primitif 2015 de l’eau et de l’assainissement

- Convention pour les refuges d’art

- Divers

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, Mme Elisabeth DALMAS est arrivé à 19h30 au point n° 4, adjoints, Mme Nathalie DELAYE, M. Michel DENEUVE, Mme Elisabeth JOVET, M. Patrick JULIEN, Mmes Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, M. Guy RAIMON, conseillers municipaux. Excusées : Mmes Annie BAUSSAN, Anaïs DELAYE, Cathy RAMBAUD

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. Jean-Claude FABRE est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mars 2015

Le compte rendu de la réunion du 19 mars 2015 est approuvé à l’unanimité des présents.

DCM14042015-1-Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2014

DCM14042015-1A-Approbation du compte administratif du budget principal 2014

Après présentation des comptes par le Maire, M. Jean-Louis Pin, 1er adjoint prend la présidence du conseil municipal pour soumettre le compte administratif 2014 du budget principal, à l’assemblée, qui se présente comme suit :2

dépenses de fonctionnement 591 398.78 €

recettes de fonctionnement 756 325.04 €

excédent de fonctionnement 164 926.26 €

dépenses d'investissement 351 994.70 €

recettes d'investissement 444 204.38 €

excédent d'investissement 92 209.68 €

excédent global 257 135.94 €

dépenses d'investissement à reporter 204 100.00 €

recettes d'investissement à reporter 28 700.00 €

déficit sur les reports -175 400.00 €

excédent global 81 735.94 €

Hors, la présence de M. Denis BAILLE, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents (10 voix pour) adopte ces résultats.

DCM14042015-1B-Approbation du compte de gestion du budget principal 2014

Après s’être fait présenter les budget primitifs 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif.

Après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2014 du budget principal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion du budget principal M14 dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DCM14042015-2-Affectation des résultats 2014 pour le budget principal

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, qui se monte à 164 926.26 €

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent d'investissement 92 209.68 € excédent de fonctionnement 164 926.26 € solde des restes à réaliser - 175 400.00 €

Le conseil municipal, après délibérations, à l'unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement soit 164 926.26 € en réserves au c/1068 en investissement au budget primitif 2015.3

DCM14042015-3-Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2014

DCM14042015-3A-Approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2014

Il est procédé à l’examen du compte administratif 2014 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement M 49 qui se présente comme suit :

Dépenses d’exploitation 92 950.34 € Recettes d’exploitation 108 075.62 € Excédent d’exploitation 15 125.28 € Dépenses d’investissement 734 981.60 € Recettes d’investissement 779 375.03 € Excédent d’investissement 44 393.43 € excédent global 59 518.71 € Dépenses d’investissement à reporter 396 900.00 € Recettes d’investissement à reporter 600 000.00 € Excédent sur les reports 203 100.00 € Excédent global 262 618.71 €

Le compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, (10 voix pour) hors la présence de M. Denis BAILLE, Maire.

DCM14042015-3B-Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2014

Après s’être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’eau et de l’assainissement dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4

DCM14042015-4-Affectation des résultats 2014 pour le budget de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal après avoir examiné le compte administratif du budget eau et assainissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice qui se monte à 15 125.28 € :

Excédent d'investissement 44 393.43 € Excédent d'exploitation 15 125.28 € Solde des restes à réaliser 203 100.00 €

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d'affecter 15 125.28 € de l'excédent de fonctionnement en réserves au c/1068 en investissement au budget primitif 2015.

DCM14042015-5-Vote des taux d’impositions 2015

Le maire informe l’assemblée que la commission des finances propose d’augmenter le taux d’imposition de la taxe d’habitation actuellement à 16.10 % à 17.10 %.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d’augmenter la taxe d’habitation pour 2015 et de maintenir les autres taux, qui sont les suivants :

Taxes Bases d’imposition Taux Produits Taxe d’habitation 709 000 17.10 121 239 Taxe foncière bâti 492 200 29.99 147 611 Taxe foncière non bâti 18 700 57.16 10 689 CFE 37 100 26.19 9 716 Produit fiscal attendu 289 255

(le montant à reverser au titre du GIR est de 3 978 €)

DCM14042015-6-Vote du budget primitif 2015 – budget principal

Le maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif principal, élaboré en commission et qui se résume comme suit en incorporant les restes à réaliser en investissement

Dépenses de fonctionnement 742 300 € Recettes de fonctionnement 742 300 € Dépenses d'investissement 481 000 € Recettes d'investissement 481 000 €

DCM14042015-7-Attribution des subventions aux associations

Mme Maryvonne POMMIER et M. Jean-Claude FABRE quittent la séance étant président d’associations subventionnées par la commune.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité (10 voix) décide d’attribuer les subventions aux associations et organismes suivants :

NOM Montant accordé

ADMR 250.00 AIDER 04 500,00 Ass des parents d’élèves de Thoard (APET) 250.00 Ass. « Allez A Thoard » 900.005

Ass. « Débauch’arts » 500.00 Ass. des jardiniers de Thoard 80.00 Ass. France Palestine Solidarité 04 200,00 Ass. Jeunesse, sport et culture à Thoard 1 500.00 Ass. Judo Club 50.00 Ass. Le Petit musée des cuivres 1 000.00 Ass. Musique Barras Mirabeau 50.00 Ass. Musiques dans les Alpes 200.00 Ass. pour le développement de l’audiovisuel en milieu rural « cinéma de pays » 450.00

Ass. Thoard en fête 2 500.00 Caisse d'Allocations Familiales FSL 460,00 Cercle de l'Amitié de Thoard 400,00 Comité des fêtes de Vaunavès 300.00 Coopérative scolaire de Thoard 2 000,00 G.D.A 1 000,00 La mobile compagnie 500.00 La Prévention Routière 50,00 Office intercommunal des sports Duyes et Bléone 200.00 Solidarité paysans Provence 50,00 USEP 50.00 JULIEN Eric pour réfection de façades 215.75 Total c/6574 13 655.75

Mme Maryvonne POMMIER et M. Jean-Claude FABRE rejoignent la séance.

DCM14042015-8-Modification des indemnités du maire et des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et compte tenu des crédits inscrits au budget primitif 2015 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les indemnités comme suit à compter du 1er mai 2015 :

Maire : 13.70 % de l’indice brut 1015

Adjoints : 4.315 % de l’indice brut 1015

Soit :

Nom Prénom Fonction Montant brut de l’indemnité mensuelle au 01/05/2015 BAILLE Denis Maire 520.80 €

PIN Jean-Louis Adjoint 164.05 €

FABRE Jean-Claude Adjoint 164.05 €

COLLAVINI Jean-Claude Adjoint 164.05 €

DALMAS Elisabeth Adjointe 164.05 €

DCM14042015-9-Avances du Département des Alpes de Haute Provence

Le maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une avance du conseil départemental des Alpes de Haute Provence de 10 000 € pour l’extension du réseau6

d’assainissement de l’ancienne vers la nouvelle station d’épuration. Le remboursement s’effectuera sur 5 ans sans intérêts soit 2 000 € par an.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité sollicite auprès du Département des Alpes de Haute Provence, une avance de 10 000 € (dix mille euros) remboursable sur 5 ans, pour le budget annexe eau et assainissement.

DCM14042015-10-Travaux de voirie 2015

M. Jean-Claude COLLAVINI, indique qu’il reste des travaux de pose d’enrobés à effectuer au quartier de Vaunavès pour environ 30 000 € HT. La commission des travaux définira les travaux à réaliser en septembre 2015, dans le cadre du marché à bons de commande.

DCM14042015-11-Frais de formation pour le personnel communal

Le maire informe l’assemblée qu’une formation PSC1 (1er secours) sera organisée avec les communes avoisinantes, les mercredis après-midi pour le personnel intervenant dans les écoles, garderie et cantine. L’association provençale de secourisme et sauvetage assurera cette formation au prix de 60 € par agent pour 12 heures. Cinq agents communaux pourront bénéficier de cette intervention. Le conseil municipal émet un avis favorable, les frais de formation sont inscrits au budget primitif 2015, les éventuels frais de déplacement seront également pris en charge par la commune.

DCM14042015-12-Vote du budget primitif 2015 de l’eau et de l’assainissement

Le maire soumet le projet de budget primitif pour le service de l'eau et de l'assainissement qui se présente comme suit, avec reprise des restes à réaliser :

Dépenses de fonctionnement 113 100 € Recettes de fonctionnement 113 100 € Dépenses d'investissement 774 000 € Recettes d'investissement 774 000 €

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité adopte le budget annexe eau et assainissement 2015.

DCM14042015-13-Convention pour les refuges d’art

Le Maire expose au conseil municipal:

- les principaux résultats de l’étude portée par le Comité du Pays dignois sur la situation juridique des Refuges d’art

- les discussions qu’il a eues avec les représentants de la ville de Digne et du Musée Gassendi.

Cette étude, réalisée par une avocate spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle, a analysé tant la propriété matérielle que les droits immatériels attachés aux œuvres d’art que constituent chacun des refuges d’art.

Il en résulte qu’il convient de dissocier la propriété du sol de celle de l’œuvre et que l’artiste a donné celle-ci à la ville de DIGNE LES BAINS et qu’ainsi, tous les refuges d’art font partie des collections publiques du musée Gassendi et sont donc protégées par la loi de façon exhaustive.

L’étude est assortie d’une convention-cadre qui règle les rapports entre toutes les parties et confie à la ville de DIGNE LES BAINS, propriétaire des œuvres, la responsabilité de leur entretien. Cette convention attribue en outre à chaque collectivité sur le territoire de laquelle7

un refuge d’art est construit, une sous-cession des droits de représentation lui permettant de valoriser ce patrimoine.

Le conseil municipal, après délibérations, décide de reporter sa décision à une séance ultérieure.

DCM14042015-14-Divers

DCM14042015-14A-Courrier de M. et Mme Claude BEAUDUN

Le maire donne lecture du courrier de M. et Mme Claude BEAUDUN sollicitant une aide financière pour la remise aux normes de l’assainissement autonome desservant leur propriété. Les aides du Département et de l’agence de l’eau sont octroyées aux communes pour les opérations qu’elles réalisent. La commune ne prenant pas en charge les mises en place d’assainissements individuels, le conseil municipal, regrette de ne pas pouvoir donner une suite favorable à la demande de M. et Mme Claude BEAUDUN.

DCM14042015-14B-Courrier de M. Benoit HENOCQ

M. HENOCQ, paysan éleveur et boulanger souhaiterait vendre ses produits (fromage, beurre, yaourt et pain) le vendredi après-midi de 15h30 à 17h30 sur la place.

Le conseil municipal rappelle que des commerces sédentaires existent sur la commune. Toutefois, dans le cadre de la libre concurrence, il autorise M. HENOCQ à s’installer sur le parking.

DCM14042015-14-C-Courrier de M et Mme BANHOLZER

M et Mme BANHOLZER recherchent un lieu de culte soit une chapelle ou un local pour y célébrer la liturgie chrétienne selon le rite orthodoxe.

Questions diverses

M. Patrick JULIEN demande si dans le cadre de la vente du domaine de Beaucouse, la commune devrait réserver la partie de chemin vers la chapelle de St Joseph de la Pérusse, qui situé sur terrain privé. Il est chargé d’en référer à la SAFER.

Mme Nathalie DELAYE souhaite que le terrain de football soit mieux entretenu (tonte, changement des filets, nivellement du terrain)

Mme Isabelle PEIGNEUX souhaiterait qu’un rappel sur le tri sélectif soit effectué, car elle constate que toutes sortes de déchets se retrouvent dans les conteneurs d’ordures ménagères. Les couvercles de ces conteneurs sont souvent ouverts et les ordures éparpillées par les chiens et chats, ce qui ne donne pas une image accueillante de Thoard. Un rappel sera fait dans le prochain bulletin municipal ainsi que le nombre important de chiens divagants et des excréments jaugeant les voies publiques.

La séance est close à 21 h 30.