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Compte-Rendu - compte rendu signé 1 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Choisel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signé 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CHOISEL

78460 CHOISEL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2020

Date de Convocation

L'AN DEUX MIL VINGT

4 juin 2020 Le neuf juin à 19 Heures 30

Le Conseil Municipal

Date d'Affichage légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire 4 juin 2020 sous la présidence de Mr Alain SEIGNEUR, Maire

Nombre de Conseillers Etaient présents :

En exercice 15 MM, MMES Luc BATAILLE, Sylvain BERTHON, Mariuca Présents 14 DE HILLERIN, Cécile DISPAU, Gaëlle DIZENGREMEL., Olivier Votants 15 ISSALY, Thierry LEFEVRE, Laurent LIEVAL, Colette MAVIER,

Marie RODRIGUES, Didier ROGER, Olivier ROUXEL, Alain

SEIGNEUR,

Arrivée de Caroline VERGNE à 19 h 40

Absente excusée :

Stéphanie GAHREN VARIN a donné pouvoir à Caroline VERGNE

Formant la majorité des membres en exercice.

Colette MAVIER a été élue secrétaire.

Indemnités du Maire et des Adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24, L2123-30,

VU la possibilité offerte aux Adjoints de percevoir des indemnités de fonction, celle du Maire étant fixée dans le

cadre de l’article L2123-20-1, 1‘ alinéa du CGCT,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux. Elles sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (L2123-30 du CGCT).

DIT que ces indemnités prendront effet à compter du 23 mai 2020.

Frais de déplacement et de garde pour les élus et les délégués auprès des syndicats et des Frais de

déplacement du personnel communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-18,

Vu la possibilité offerte au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux et personnel communal, de percevoir le remboursement des frais de déplacement engagés lors de l’accomplissement de missions et en particulier lors

des réunions des syndicats intercommunaux et formations,

Vu Particle 91 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 concernant la prise en charge des frais

de garde des personnes à charge pour les élus locaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’attribuer aux Conseillers Municipaux, Maire et Adjoints, délégués auprès des syndicats intercommunaux ainsi qu’au personnel communal des frais de déplacement et de séjour en remboursement des sommes engagées.

Décide de prendre en charge pour les conseillers qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction, les frais de garde des personnes à charge (enfants de moins de six ans, personnes dépendantes) engendrés par des réunions obligatoires (à savoir conseils municipaux, commissions et les réunions où ils représentent la commune), dans la

limite du SMIC horaire.

1) Ce versement s’effectuera sur présentation d’un état signé par l’intéressé, 2) Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6251 du Budget.Transports scolaires sur circuits spéciaux. Aide financière de la commune en faveur des familles pour le

transport en bus des enfants scolarisés aux écoles élémentaires de Chevreuse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 modifié par la loi du 1° juillet 2008 sur les transports en région Ile-de- France.

Considérant que depuis le 1% juillet 2011, le STIF est devenu seul responsable de l’organisation des transports scolaires.

Considérant que les enfants de la commune de Choisel scolarisés en classes élémentaires à Chevreuse

bénéficient du transport scolaire dit « sur circuits spéciaux ».

Considérant que le STIF a fixé pour la rentrée 2020/2021, le coût par élève à 308,50 € et que, par délibération, le Conseil Départemental des Y velines a décidé de subventionner le STIF à hauteur

de 195 € par élève, il reste donc à la charge des familles 113,50 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre ce montant à la charge de la commune pour les enfants utilisant le transport scolaire sous réserve que les familles aient inscrit leurs enfants avant fin octobre 2020 sur les circuits spéciaux (inscription en ligne) sauf pour celles arrivant en cours d’année scolaire qui

devront s’inscrire dans les 2 mois suivant leur arrivée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de prendre en charge la totalité du remboursement de la carte du transport scolaire sur circuits spéciaux pour les enfants de Choisel utilisant le car pour se rendre aux écoles élémentaires de Chevreuse.

Indique que les crédits sont inscrits au budget 2020 article 6574.

Cartes jeunes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2003, date de sa création, la carte jeune est renouvelée chaque année. Elle permet aux jeunes choiseliens de bénéficier auprès des clubs sportifs, des associations culturelles, des conservatoires, des bibliothèques et autres activités socio-culturelles, à la condition d’être avoisinants, d’une réduction sur leur cotisation annuelle ou du remboursement aux parents ou responsables.

Il est proposé de reconduire cette disposition pour l’année scolaire 2020/2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de reconduire cette disposition pour l’année scolaire 2020/2021.

Rappelle les conditions d’obtention de ces cartes :

Bénéficiaires : jeunes domiciliés à Choisel de 0 à 21 ans révolus et adhérant auprès d’une association sportive et/ou

culturelle (conservatoires, bibliothèques ou autres).

Montant de la carte (c’est-à-dire de la réduction) : montant correspondant à 100 % du coût de la cotisation et plafonné à 35 euros ou plafonné au montant de l’adhésion si celle-ci est inférieure à 35 € pour une activité

culturelle et une activité sportive.

Indique que les crédits sont inscrits au budget 2020 article 6574.

Précise que l’attribution des subventions aux organismes et parents ou responsables se fera après réception en mairie de Choisel des coupons originaux justificatifs de l’inscription des jeunes et du tarif appliqué. Ils devront nous parvenir avant le ler décembre 2020 dernier délai sauf pour les nouveaux habitants ou les activités

trimestrielles.

Subvention Municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’association des Directeurs Généraux et des Secrétaires de Mairie du Sud-Y velines,

Vu le Budget Primitif 2020,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de voter la subvention suivante :

Amicale des DGS-SM 50 €

La somme sera imputée :

Art. 6574 50€Prime exceptionnelle COVID

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Le Maire propose, d'instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Choisel afin de valoriser la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire au profit des agents mentionnés ci-dessous :

- Matthieu JOBLIN, adjoint technique

- Maria GONCALVES, adjointe administrative

- Catherine DOREMUS, attachée

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020 et sera proratisée en fonction du temps de travail. L'autorité territoriale fixera par arrêté les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l'assemblée, les modalités de versement (mois de paiement, ..….) et le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- de fixer le montant de cette prime à 100 euros

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Désignation des commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

Monsieur le Maire avise le Conseil que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, de nouveaux membres à la Commission Communale des Impôts Directs doivent être nommés à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux.

Cette Commission, présidée d’office par le Maire, comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les Communes de moins de 2 000 habitants qui sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux suivant une liste, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture des conditions à remplir par les Commissaires pour exercer cette fonction et le Conseil procède à la désignation de ces commissaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants parmi lesquels les services fiscaux nommeront six commissaires titulaires et six commissaires suppléants :

Président, Maire, Alain SEIGNEUR

Titulaires

- Monsieur Laurent LIEVAL

- Monsieur Didier ROGER

- Monsieur Pierre CLOTEAUX

- Monsieur Thierry LEFEVRE

- Madame Colette MAVIER

- Monsieur Clément NAULIN

- Monsieur Frédéric JULHES

- Madame Lenaïg ALLENÇON

- Monsieur Louis BIGNON

- Monsieur Michel ANDRÉ

- Madame Annie MORIN

- Monsieur Christian MULLERSuppléants

- Monsieur Dorian PIN

- Madame Evelyne ROQUES

- Monsieur Jean-Yves CARON

- Madame Andréa RAVARY

- Madame Clémence ALASSEUR

- Monsieur Philippe KEERLE

- Madame Marie-Pascale REINHART

- Monsieur Alain CHAUDÉ

- Madame Monique CHANSARD

- Monsieur Philippe ANTUNES

- Madame Alexandra PICHON

- Monsieur Henri-François de BRETEUIL

Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion (CIG) pour une mission de

conseil en urbanisme et d’instruction des autorisations d'occupation des sols pour la commune de Choisel

Vu la délibération 2017/06/07 du 1° juin 2017 pour une convention passée avec le CIG pour une mission de conseil en urbanisme et d’instruction des autorisations d'occupation des sols pour la commune de Choisel et arrivant à terme le 1° juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le CIG - l’article 7.2. « mise à disposition ponctuelle » - et toutes pièces y afférentes,

Précise que la somme est prévue au budget communal.

Indemnités du Maire et des Adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24, VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 portant revalorisation des indemnités de fonction des élus,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Maire : 40,3 %

Adjoints : 10,7 %

DIT que ces indemnités prendront effet à compter du 1° janvier 2020.

Questions Diverses

Monsieur le Maire indique qu’un courrier du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) nous

demande de désigner des représentants des communes membres dans ses commissions thématiques : - Agriculture: Cécile DISPAU

- Architecture, Urbanisme et Paysage : Laurent LIEVAL

- Biodiversité et Environnement : Caroline VERGNE

- Communication et Animation : Stéphanie GAHREN VARIN

- Education à l'Environnement et au Territoire : Cécile DISPAU et Caroline VERGNE

- Patrimoine et Culture : Luc BATAILLE et Gaëlle DIZENGREMEL

- Tourisme, liaisons douces, déplacements durables : Olivier ROUXEL et Sylvain BERTHON - Développement économique et énergie : Colette MAVIERMonsieur le Maire précise que la remise des clefs pour l’auberge se fera fin juillet.

Une commission communale doit être créée afin d’analyser les dossiers et auditionner les futurs gérants.

Elle est composée :

Mariuca DE HILLERIN

Gaëlle DIZENGREMEL

Thierry LEFEVRE

Colette MAVIER

Marie RODRIGUES

Didier ROGER

Olivier ROUXEL

Un tour de table est effectué

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire La secrétaire de séance

Colette MAVIER