Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 12 2022 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 12 2022 1 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Choisel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 12 2022 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Collectivités territoriales, MAIRIE DE CHOISEL

78460 CHOISEL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de Convocation

12 décembre 2022

Date d'Affichage

12 décembre 2022

Nombre de Conseillers

Du 16 décembre 2022

L'AN DEUX MIL VINGT DEUX

Le 16 décembre à 18 h 30

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire

sous la présidence de Mr Alain SEIGNEUR, Maire

Etaient présents :

En exercice 14 Sylvain BERTHON, Cécile DISPAU, Gaëlle DIZENGREMEL,

Présents 12 Thierry LEFEVRE, Laurent LIEVAL, Colette MAVIER,

Votants 12 Marie RODRIGUES, Didier ROGER, Olivier ROUXEL,

Alain SEIGNEUR, Stéphanie VARIN GAHREN,

Caroline VERGNE (à partir de 18h48)

Absents excusés :

Luc BATAILLE, Olivier ISSALY

Formant la majorité des membres en exercice.

a été élu secrétaire Laurent LIEVAL

LÉLELLLELLS EEE)

APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2022. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Autorisation donnée au Maire d’ouvrir les crédits d’investissement pour l'année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1,

Vu l'instruction relative à la M14 et M57,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Autorise les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, section Dépenses d’Investissement : chapitre 20 et 21 de l’exercice budgétaire 2022 (BP 2022 - RAR 2021)

OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2023

Chapitre BP 2022 25%

20 5000 € 1250 €

21 386 181 € 96 545,25 €

TOTAL 391 181 € 97 795, 25 €

Décision modificative n°1

Vu le code Général des collectivités territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le Budget Primitif 2022 voté le 1% avril 2022,

Vu la demande de la trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,Adopte la décision modificative n°1 du budget de la commune comme suit :

Désignation Recettes Dépenses

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

INVESTISSEMENT 041 16 762,05 €

2128 autres agenc. et aménag. 5527, 33 €

21318 autres bâtiments publics 20 015, 53 €

2135 instal. général agenc. Constr. 16 762,05 €

2031 frais études 42 304,91 €

TOTAL 42 304, 91 € 42 304, 91 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Création d’un poste de rédacteur principal territorial 1°" classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE la création d’un emploi au grade de rédacteur principal territorial 1°" classe, durée hebdomadaire 37 h 00 à partir du 1° février 2023.

Arrivée de Madame Caroline VERGNE à 18h48

Tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la commune en date du 11 décembre 2020,

Vu la délibération 2022/12/03 portant création d’un poste de rédacteur principal territorial 1°"° classe,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune à compter du 1° février 2023,

Filière technique

% Adjoint technique de 2*" classe

Filière administrative

oint administratif principal 2°" classe : & Adjoint administratif principal 2°" cl

& Rédacteur principal 1°" classe

$ Attaché territorial :

: ancien effectif : 2, nouvel effectif : 2

ancien effectif : 1 nouvel effectif : 1

ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1

ancien effectif : 1 nouvel effectif : 1

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération correspondant à ces postes seront inscrits au budget communal, au chapitre 12, et que ces crédits seront reconduits chaque année.Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CIG- 2023-2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit Le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;

VU la délibération n°2021-33 du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l'exposé du Maire ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Madame Caroline VERGNE demande si cette assurance prend également en charge les élus.

Monsieur le Maire répond que les élus n'étant pas salariés de la collectivité ils ne peuvent bénéficier de cette assurance, seule l'assurance responsabilité civile de la mairie peut prendre en charge les accidents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Choisel par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DÉCIDE d’adhérer à compter du ler Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

Agents CNRACL

Décès

Accident du travail sans franchise

Longue maladie-longue durée sans franchise

Maternité sans franchise

Maladie ordinaire — 10 jours fixes par arrêt

Taux de prime — 6,50 %

Agents IRCANTEC

Décès

Accident du travail sans franchise

Maladie grave sans franchise

Maternité sans franchiseMaladie ordinaire avec franchise de 10 jours fixes par arrêt

Taux de prime — 1,10 %

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :

De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion (CIG) pour une

mission relative aux immobilisations (service remplacement) pour la commune de Choisel

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIG pour les immobilisations (service remplacement) et toutes pièces y afférentes,

Précise que la somme est prévue au budget communal.

Modalités de partage de la Taxe d'aménagement

Monsieur le Maire, expose les évolutions des modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité.

Le 1° de l'article L331-2 du code de l'urbanisme dispose que les communes qui n'appartiennent pas à une communauté urbaine, une métropole et qui sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols perçoivent de plein droit la taxe d'aménagement sauf renonciation expresse.

Ce même article prévoyait la possibilité pour ces communes de reverser tout ou partie du montant de la taxe d'aménagement à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de ces communes, des compétences de ces EPCI et groupements, dans les conditions prévues par délibérations concordantes.

L'article 109 de la LFI pour 2022 rend obligatoire ce reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l'EPCI dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’EPCI, dès lors que l'EPCI dont elle relève supporte des charges d'équipements publics. Les équipements à prendre en considération sont tous ceux qui concourent aux opérations et actions financées par la taxe d'aménagement en vertu de l'article L331- 1 du code de l'urbanisme et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la collectivité en matière d'urbanisme.

Or, à ce jour, la CCHVC ne dispose d'aucune compétence pouvant donner lieu à travaux d'équipements publics soumis à autorisation d'urbanisme et ne contribue pas financièrement aux opérations d’aménagement d’équipement public de ses communes membres. De plus, lescommunes se sont unanimement prononcées contre le transfert de la compétence PLU lors du renouvellement des conseils municipaux de 2020.

Une délibération concordante de l'EPCI et des communes membres est nécessaire pour adopter les modalités de ce partage.

VU l'article L.331-1 et suivants du code de l’urbanisme codifiant les modalités juridiques de la taxe d’aménagement et Les décrets afférents ;

VU Particle 109 de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 modifiant pour 2022 les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre ;

VU l'ordonnance du 14 juin 2022 prévoyant le reversement de la TAM à partir de 2023 ;

VU le décret n°2022-1102 du ler août 2022 fixant « les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques", paru au JO du 3 août 2022 ;

VU l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT la volonté des communes de la CCHVC de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, de leurs objectifs, selon les formes urbaines qui leurs sont propres ;

CONSIDÉRANT que les délibérations concernant le partage de la taxe d'aménagement de 2022 doivent intervenir d'ici le 31 décembre 2022 pour une application dès 2022 ;

CONSIDÉRANT que ces délibérations concernant le partage de la taxe d'aménagement de 2023 doivent intervenir d’ici le 31 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au ler janvier 2023 ;

Madame Cécile DISPAU demande comment s'effectue le financement de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC)

Monsieur le Maire répond que celui-ci s'effectue au travers des impôts de la population

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d'aménagement à la

Communauté de Communes à partir de 2022 ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

CHARGE le Maire de notifier cette délibération

- aux services préfectoraux ;

- au directeur des finances publiques ;

- au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département.

Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au Foyer Rural pour l'organisation du repas des jeux inter-hameaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation des jeux inter-hameaux,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de voter la subvention suivante :

Foyer Rural de Choisel 1000 €

DIT que la dépense est prévue au budget : Chapitre 65 article 6574 (subvention de fonctionnement à une personne de droit privé).Demande de subvention au Pare Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour la

fourniture et plantations d'une haie à la mare tampon d’Herbouvilliers

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le devis pour des plantations d’un montant total de 513 € HT.

VU la possibilité de demander une subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour cet aménagement, aide 2 — 3 Travaux de mise en valeur paysagère des espaces publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de solliciter une subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour des plantations au taux maximum.

S’ENGAGE :

- à financer la part de travaux restant à sa charge.

- à ne pas acquérir ces plantations avant la notification de la subvention

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

Tarifs récupérateurs d’eau

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la notification d’attribution de subvention de la Région Ile de France concernant le projet intitulé « Récupérateur d’eau de pluie »

CONSIDERANT qu’il convient d’en fixer les tarifs pour leur mise à disposition aux Choiseliens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vote les tarifs suivants :

e 40 euros pour les 650 litres

e 20 euros pour les 300 litres

Un engagement sera demandé pour l'intégration des récupérateurs d’eau. Chaque récupérateur

d’eau appartiendra à la parcelle et non au propriétaire de celle-ci.

Le lancement d’un appel à idées est à envisager pour le projet participatif 2023.

Demande _ de __subvention_au Conseil_ Régional _d’Ile-de-France pour trois pièges photographiques

La région Ile-de-France a mis en place un fonds propreté afin de lutter contre les dépôts sauvages.

VU la possibilité de demander une subvention au Conseil Régional d’[le-de-France pour des projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de solliciter une subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France « Fonds propreté: projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages » pour l’achat de trois pièges photographiques au taux maximum de 60 %.

S’ENGAGE :

- à financer la part restant à sa charge.

DIT que la dépense sera imputée au budget de la commune chapitre 21.Colis de Noël

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

APRES AVOIR ENTENDU Monsieur Alain SEIGNEUR, Maire, au sujet de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité, des membres présents,

DONNE SON ACCORD pour prendre en charge les colis de Noël 2022 pour les habitants de plus de 70 ans de la commune,

DIT que la somme est prévue au Budget, imputation 6232.

Cette délibération reste valide jusqu’à nouvelle décision du conseil municipal.

Concernant la bouteille fournie, l'absence du CRD est normale, elle n'est plus obligatoire depuis le 1° juin 2019 par arrêté.

Autorisation de signer un marché de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché la Maîtrise d'œuvre de la rénovation énergétique de la mairie,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la rénovation énergétique de la mairie,

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces et à effectuer toutes les démarches nécessaires

Participation de la commune de Choisel en faveur des enfants pour deux séjours en « classe

découverte » organisés par l’école Jean Piaget (Chevreuse)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que l’école Jean Piaget à Chevreuse organise deux séjours en classe de découverte pour cinq classes élémentaires de l’école Jean Piaget concernant 8 élèves de Choisel.

Ces séjours se dérouleront sur cinq jours à Arcy-sur-Cure sur le thème des « compagnons bâtisseurs ». [l est demandé aux familles la participation de 470 euros.

CONSIDÉRANT que la commune de Chevreuse participe à hauteur de 20 € par enfant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

Alain SEIGNEUR ne participant pas au vote,

SOUHAITE que cette prise en charge soit identique à celle de la commune de Chevreuse et FIXE à 20 € par enfant la participation à ces frais de séjour.

INDIQUE que cette participation sera versée par la commune de Choisel à l’USEP de l’école et que la dépense est prévue à l’article 65738 du budget.

INDIQUE qu’une aide complémentaire peut être accordée aux familles en fonction de leur quotient familial selon la délibération 2020/12/13 du 11 décembre 2020.

AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant le règlement de ce dossier.

onvention avec Ja Région Ile-de-France pour les budgets participatifs écologiques et solidaires €

CONSIDÉRANT la notification d’attribution de subvention de la Région Ile-de-France pour les projets :e Création d’une haie chemin de Bonnelles,

° Mise en place de récupérateur d'eau de pluie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Région pour les budgets participatifs écologiques et solidaires et toutes pièces y afférentes,

Précise que les dépenses sont prévues au budget communal.

Présentation du rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri des Ordures Ménagères (SICTOM)

Considérant que l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la communication aux membres du Conseil Municipal du rapport d’activité du SICTOM de la région de Rambouillet et du compte Administratif 2021.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2021 du SICTOM de la Région de Rambouillet.

INDIQUE que ce rapport est tenu à la disposition du public, consultable en mairie et transmissible en version numérique.

Questions diverses : sans

Informations diverses :

Madame Caroline VERGNE indique qu'un relevé des compteurs d'eau réalisé systématiquement par la SAUR contrairement à la SUEZ qui se contentait d'estimations en cas de défaillance de la télérelève.

Madame Caroline VERGNE nous a également informé sur les travaux envisagés et l'état du réseau communal.

Madame Cécile DISPAU précise qu'une animation organisée par l'ALC aura lieu samedi 17 décembre 2022 à l'Espace Ingrid Bergman.

Un tour de table est effectué.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Le Maire e taire de séance

Alain SEIGNEUR Laurent LIEVAL