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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 16 Fixation du nombre d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 mars 2026, se sont réunis à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : LAGNEAU Thierry, GARCIA Stéphane, FERRARO Sylviane, RIGEADE Bernard, PEPIN Christelle, PAILLOUX Fabien, DEVOS Jacqueline, LAPORTE Jean-François, COURTIER Patricia, RIOU Christian, MATHERON Evelyne, ATTUEL Dominique, CHARMET Magali, ROUX Thierry, ROCA Emmanuelle, AULAS Frédéric, KOENIG François, PUIG Stéphane, BARRA Virginie, FEYBESSE Virginie, GAILLARD Cyrille, CAMBIER Clément, REYNIER Thierry, CORDIER Sylvie, ONIC Vanessa, LAGNEAU Sandrine, ROUME Florian, CLOP Cindy, MARBOH Jaouad, REIG Manon, BELLUCCI David, EYMARD WILSON Nathalie, LE GALL David Alexandre
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir :
A été nommée secrétaire de séance : Manon REIG
DEL_2026_16
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Conformément à l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Il est proposé de fixer à neuf le nombre d’adjoints.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE à neuf le nombre d’adjoints au Maire
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publiée le 27 mars 2026