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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 Delegues SAGE
Document publié le Mardi 6 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 Delegues SAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze et le six mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2014/78
Objet : Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout est membre du Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout.
Monsieur le Président propose au Conseil de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants pour siéger au Comité Syndical.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne les représentants de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout dont les noms suivent :
Titulaires Suppléants
- M. Claude ALBA - M. Michel COLOMBIER - M. Serge FAGUET - Mme Sophie GILBERT
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 7 mai 2014. Raymond GARDELLE