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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 Delegues SAGE
Document publié le Mercredi 20 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 Delegues SAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 mars 2013
L’an deux mille treize et le vingt mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE –
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET – FOUILLADE (Suppléant) – FOURES (Suppléant) – GALZIN – JEANZAC - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/23
Objet : Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rappelle que l’ex CC du Pays d’Agout est membre du Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout, alors que l’ex CC du Lautrécois ne l’est pas et n’a donc pas cette compétence.
Conformément à la loi, le nouvel EPCI fusionné a deux ans pour préciser l’intérêt communautaire de ses compétences. Pendant ce délai, les compétences de chaque ancien EPCI continuent à s’exercer sur les anciens périmètres.
Monsieur le Président propose au Conseil de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants pour siéger au Comité Syndical.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne les représentants de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout dont les noms suivent :
Titulaires Suppléants
- Michel POUZADOUX - Anne MOULET
- François FOURES - Michel COLOMBIER
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 22 mars 2013 Raymond GARDELLE