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Arrêté - am 2026 06 106 1
Arrêté - am 2026 06 109
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h00 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 06 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Industrie,
LePnzie
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2026/06/109
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Madame Juliette COUSTEIX, en vue d'occuper l’espace public pour
une animation fibre optique auprès de la population, le mercredi 29 juillet et le jeudi 30 juillet 2026
de 9h30 à 17h30, sur la place Vincent Auriol 07250 Le Pouzin ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Juliette COUSTEIX est autorisée à utiliser la Place Vincent Auriol 07250 Le Pouzin le
mercredi 29 juillet et le jeudi 30 juillet 2026 de 9h30 à 17h30 pour une animation fibre optique.
ARTICLE 2 :
Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte-Sur-Rhône et de la Police
Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 23 juin 2026
Le Maire,
Christophe VIGNAL