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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2517DEL Budget general compte d gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025-17
Le 8 avril 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 26 mars
2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Roger SEGUELA, 1° Adjoint au Maire.
PRESENTS (16) : M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET, Mme
MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. de GOURCY,
M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. BERTHUOT à M. DUPUIS, M. CARDIN à M.
ALDEBERT, Mme CAZALETà Mme MARCHAND, Mme SANTANACH à M. MEYRUEIS, Mme BATTE à M.
FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à Mme GARNIER, M. YANG à Mme ETEVE,
Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENT (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET GENERAL : COMPTE DE GESTION 2024
Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2024 du budget général, ainsi que les
décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré auprès que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite concordance des écritures de l’ordonnateur et du Comptable public,
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable public, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu ge
La réception en Préfecture le Xo7 0 ÿ L
L'affichage/publication du : y Joy ? &
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 7 tone TE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : 2517DEL
Objet : Budget général, compte de gestion 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-10 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20250410-2517DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Eext/xml 9790
Nom métier : 030-213000474-20250410-2517DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 284.6 Ko
Nom original : 2517DEL.pdf
Nom métier:
Document principal (Délibération) application/pdf 12.9 Mo
Nom original : Budget principal compte de gestion.pdf
Nom métier:
99_DE-030-213000474-20250410-2517DEL-DE-1-1_2.pdf Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 10h47mini5s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 10h47min55s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 10hS50min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 10h50min50s Reçu par le MI Le 2025-04-10
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