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Déliberation - 2417DEL Budget general compte de gestion 2023
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2417DEL Budget general compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-17
Le 26 mars 2024 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 14 mars
2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Roger SEGUELA, 1° Adjoint au Maire
PRESENTS (16) : M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, Mme
MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. MEYRUEIS,
Mme HERITIER, M. BELIN, Mrne CHAHABIAN, M. BRIAUX.
ABSENTS AVANT DONNE PROCURATION (9} : M. CARDIN à Mme CAZALET, M. ALDEBERT à M.
TROADEC, Mme ETEVE à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M.DUPUIS, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M.
DE GOURCY à M. SEGUELA, M. YANG à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à
Mme MARCHAND.
ABSENTS (3) : Mme SANTANACH, M. MALLET, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER
BUDGET GENERAL : COMPTE DE GESTION 2023
Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2023 du budget général, ainsi que les
décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré auprès que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite concordance des écritures de l’ordonnateur et du Trésorier,
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu df
La réception en Préfecture le :
L'affichage/publication du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. about:blank
S'LO
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2417DEL
Objet : Compte de gestion 2023 commune
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-28 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20240328-2417DEL-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
DANCE T Tele ete ei ele (tt
ACTES : contrôle de légalité
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 030-213000474-20240328-2417DEL-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire)
Nom original : DELIBERATION 2024 17 CG COMMUNE 2023.pdf
Nom métier :
Document principal (Document budgétaire)
Nom original : COMTE DE GESTION COMMUNE 2023.pdf
Nom métier :
Syele de 4-20240328-2417DEL-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 28 mars 2024 à 13h49min49s
En attente de transmission 28 mars 2024 à 13h51min07s
Transmis 28 mars 2024 à 13h51min31s
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 13h51min35s
Page 1
1 sur 1
Type Taille
text/xml 9710
application/pdf 304.2 Ko
application/pdf 1.5 Mo
Message
Dépôtinitial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI Le 2024-03-28
28/03/2024, 13:57