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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2515DEL Budget annexe caveaux compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025-15
Le 8 avril 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 26 mars
2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET,
Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. de
GOURCY, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. BERTHUOT à M. DUPUIS, M. CARDIN à M.
ALDEBERT, Mme CAZALET à Mme MARCHAND, Mme SANTANACH à M. MEYRUEIS, Mme BATTE à M.
FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à Mme GARNIER, M. YANG à Mme ETEVE,
Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENT (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » : COMPTE DE GESTION 2024
Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2024, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après s'être assuré auprès que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite concordance des écritures de l’ordonnateur et du Comptable public,
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire par M. le Maire, com
La réception en Préfecture le :
L'affichage du : Au l© fe
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ? Me Re
d Ven re ET AT ET TT ES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2515DEL
Objet : Budget annexe caveaux compte de gestion 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-04-10 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 -Decisions budgetaires
identifiant unique : 030-213000474-20250410-2515DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9850
Nom métier : 030-213000474-20250410-2515DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 277.1 Ko
Nom original : 2515DEL.pdf
Nom métier :
Document principal (Délibération) application/pdf 3.9 Mo
Nom original : Gestion des caveaux budget annexe.pdf
Nom métier:
99_DE-030-213000474-20250410-2515DEL-DE-1-1_2.pdf Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 10h39min39s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 10h39min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 10h39min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 10h39min55s Reçu par Le MI Le 2025-04-10
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