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Procès Verbal - pv cm Avril Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@saintlaurentdupont.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 24 AVRIL 2023

20 HEURES 30 — MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES VERBAL

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des associations sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 14 avril 2023

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (19)

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie-Aude GONON à donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER, Cédric MOREL a donné pouvoir à Cécile HOOG (05)

ABSENTS : Romaine DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS (03)

SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET

00 -DECISIONS DU MAIRE

00/01 — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES BASSINS DE LA PISCINE MUNICIPALE

Un marché de travaux suivant la procédure adaptée est passé au nom de la commune de SAINT LAURENT DU PONT - exercice 2023 - budget général - pour les travaux de restructuration des deux bassins de la piscine, avec l’entreprise SAS GONTHIER, 12 rue Daniel Rops, 73160 COGNIN.

Le montant de ce contrat s'élève à la somme de 140 260 € HT pour la tranche ferme, soit TVA incluse au taux de 20%, 168 312 € TTC et à 22 270 € HT pour la totalité des tranches optionnelles, soit TVA incluse au taux de 20%, 26 724 € TTC.

00/02 —- CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION

DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE

Un marché d'assistance à la passation des marchés publics et mise en œuvre des contrats d'assurances pour la Commune, est passé au nom de la commune de SAINT LAURENT DU PONT - exercice 2023 - budget général, avec le cabinet SIGMARISK, 50 allée des Hauts de Chaffaud, 01330 VILLARS LES DOMBES.Le montant de ce contrat s'élève à la somme de 2 900€ HT pour la totalité des tranches fermes, soit TVA incluse au taux de 20%, 3 480€ TTC et à 600 € HT pour la totalité des tranches optionnelles, soit TVA incluse au taux de 20%, 720 € TIC.

01 — AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

01/00 - POINT GENERAL SUR LA FINALISATION DE LA CONVENTION PEDT AVEC PLAN MERCREDIS

L'adjointe en charge des affaires scolaires présente les conclusions du travail mené depuis plusieurs mois au titre du renouvellement du PEDT et de l'OTS ainsi que la convention plan mercredi présentée lors de la dernière séance de conseil municipal en version de travail. Cette étape marque l'aboutissement du dossier qui sera envoyé aux services départementaux de la jeunesse et de la CAF pour validation.

01/01 - TARIFS DES TEMPS PERISCOLAIRES

Suite au changement d'organisation des temps scolaires (passage à 4 jours d'école) à compter de la rentrée de septembre 2023, aux modifications des horaires des écoles et à la création d’un nouvel accueil périscolaire les mercredis, il convient de mettre à jour les tarifs de l'ensemble des temps périscolaires communaux.

PERISCOLAIRE DU MATIN

Quotient Familial Tarif du créneau Tarifs imprévus

T1 : 000 à 300 0,60 € 1.20 €

T2 : 301 à 500 0,80 € 1.60 €

T3 : 501 à 700 | 1,00 € | 2.00 €

T4 : 701 à 900 | 1,20 € 2.40 €

T5 : 901 à 1100 | 1,40 € 2.80 €

T6 : 1101 à 1300 1,60 € | 3.20 €

T7 : 1301 à 1500 | 1,80 € | 3.60 €

T8 : 1501 à 1700 2,00 € | 4.00 €

T9 : 1701 et plus | 2,20 € 4.40 €

RESTAURATION SCOLAIRE

Type de tarif Montant Quotient Familial Tarif PAI

Tarif du repas 4,60 € T1 : 000 à 300 0,60 €

Tarif imprévu 9,20 € T2 : 301 à 500 0,80 €

Tarif PAI Selon Quotient farnilial T3 : 501 à 700 1,00 €

T4 : 701 à 900 1,20 €

TS : 901 à 1100 1,40 €

T6 : 1101 à 1300 | 1,60 €

| T7 : 1301 à 1500 | 1,80 €

T8 : 1501 à 1700 | 2,00 €

T9 : 1701 et plus 2,20 €En cas de non remplacement d'un enseignant absent (avec impossibilité d'accueil des enfants dans les autres classes) : il sera facturé aux familles la moitié du repas. L'autre moitié sera prise en charge par la Commune.

PERISCOLAIRE DU SOIR

Quotient Tarif de la 1° demi- Tarif Imprévu Tarif des demi-heures Tarif imprévu pour Familial heure avec goûter | pour la 1° demi- supplémentaires les dermi-heures inclus à 0.60€ heure supplémentaires

T1 : 000 à 300 0,90 € 1.80 € 0,30 € 0,60 €

T2 : 301 à 500 | 1,00 € | 2.00 € | 0,40 € 0,80 €

T3 : 501 à 700 1,10 € | 2.20 € | 0,50 € 1,00 €

T4 : 701 à 900 1,20 € 2.40 € 0,60 € 1,20 €

| T5 : 901 à 1100 1,30 € 2.60 € | 0,70 € | 1,40 €

T6 : 1101 à 1300 1,40 € | 2.80 € | 0,80 € | 1,60 €

T7 : 1301 à 1500 1,50 € : 3.00 € | 0,90 € 1,80 €

T8 : 1501 à 1700 | 1,60 € 3.20 € 1,00 € | 2,00 €

T9 : 1701 et plus 1,70 € 3.40 € | 1,10 € | 2,20€

PERISCOLAIRE DU MERCREDI

Quotient Résident 4C Extérieur

Lame! Matin Journée Matin Journée

Ti : 000 à 300 3,00 € 5,00 € 4,00 € 6,00 €

T2 : 301 à 500 5,00 € | 8,00 € | 6,00 € 9,00 €

T3 : 501 à 700 D 7,00 € | 10,00 € | 8,00 € 11,00 €

T4 : 701 à 900 | 9,00 € | 13,00 € | 10,00 € 14,00€ |

T5 : 901 à 1100 | 10,00 € | 15,00 € | 11,00 € 16,00 €

T6 : 1101 à 1300 12,00 € 18,00 € 13,00 € | 19,00 €

T7 : 1301 à 1500 13,00 € | 20,00 € | 14,00 € 21,00 €

T8 : 1501 à 1700 14,00 € 22,00 € 15,00 € | 23,00 €

T9 : 1701 et plus | 16,00 € | 25,00 € | 17,00 € 26,00 €

Une réduction de 10% est accordée aux familles dès l'inscription d'un deuxième enfant pour tous les temps périscolaires.

Dans le cas d'un départ imprévu dans un autre établissement scolaire en cours d'année (pour raisons familiales, de santé ou professionnelles), à l'origine d’un solde positif sur le porte-monnaie électronique, les sommes prépayées pourront être remboursées à partir d'un solde de 5€.

Les nouveaux tarifs des temps périscolaires sont ainsi proposés au conseil municipal pour approbation et mise en place à compter de la rentrée scolaire 2023.POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

01/02 - REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES

Suite au changement d'organisation des temps scolaires (passage à 4 jours d'école) à compter de la rentrée de septembre 2023, aux modifications des horaires des écoles et à la création d'un nouvel accueil périscolaire les mercredis, il convient de mettre à jour le règlement intérieur des temps périscolaires.

Le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires joint à la présente, est ainsi proposé au conseil municipal pour approbation et mise en place à compter de la rentrée scolaire 2023.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions :00

02 - PISCINE MUNICIPALE

02/01- REGLEMENT INTERIEUR ET PLAN D'ORGANISATION DES SECOURS PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire indique que la Commune disposait, pour la piscine municipale, d'un règlement intérieur et d'un plan d'organisation des secours qu'il est apparu nécessaire de mettre à jour. Les nouveaux documents joints à la présente, sont ainsi proposés au conseil municipal pour approbation et mise en place à compter de la saison 2023.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

02/02 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE

La Commune met à disposition ses installations sportives et notamment la piscine municipale, pour différents intervenants (maîtres-nageurs, associations, centre social.....). Afin d'encadrer les conditions de cette mise à disposition, il y a lieu de convenir d'une convention triennale avec chacun d'eux et d'autoriser le Maire à la signer. L'ensemble des conventions concernées sont jointes à la présente.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

03 - ACCEPTATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A APPROBATION DU PLUI-H PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE D'EXERCER CETTE COMPETENCE

En application de la loi du 24 mars 2014, dite loi « ALUR », la compétence en matière de «< Plan Local d'Urbanisme (PLU), documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » a été transférée automatiquement à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, comme le prévoient les statuts de l'EPCI sur le partage des compétences.

Ce transfert de la compétence PLU entraîne automatiquement le transfert de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) au profit de la Communauté de Communes Cœur deChartreuse sur la totalité du territoire (article L 211-2 du Code de l'urbanisme modifié par la loi ALUR).

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme de l'Habitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi-H valant SCoT) ;

Considérant la délibération du Conseil communautaire du 06 février 2020 annulant la délibération du 16 juin 2015 relative aux conditions d'exercice du DPU applicable aux anciens documents d'urbanisme en vigueur ;

Considérant que la délibération du Conseil communautaire du 06 février 2020 relative au droit de préemption urbain a été remplacée par une nouvelle délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2020 ;

Considérant que par délibération du 5 mars 2020, le Conseil communautaire a : + Remplacé la délibération du 06 février 2020,

° Instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU définies dans le PLUi-H valant SCoT de Cœur de Chartreuse,

° Instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UAÏ, UB, UB1, UC, UE, UY, UT, 1AU, 1AUe et 2AU (2AU, 2 AUt) définies dans le PLUi-H valant SCoT de Cœur de Chartreuse,

+ Conservé l'exercice du droit de préemption urbain dans tous les domaines relevant de la compétence propre de la Communauté de Communes et qui sont d'intérêt communautaire,

+ Délégué l'exercice du droit de préemption urbain à ses Communes membres en fonction de leurs champs de compétence, sur toutes les zones U et AU du PLUIi-H valant SCoT, à l'exception des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires (UE et 1AUe), telles que listées dans ladite délibération, ° Délégué au Président le pouvoir d'exercer, au nom de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le droit de préemption urbain sur les zones U et/ou AU sur lesquelles le Conseil communautaire n'aurait pas déjà délégué l'exercice du DPU aux communes et ce pour les acquisitions d'un montant inférieur à 75 000 Euros ;

Considérant que le Conseil municipal doit délibérer pour accepter cette délégation de l'exercice du droit de préemption urbain ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_Annule et remplace, par la présente, la délibération du Conseil municipal du 25 février 2020,

- Accepte la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération le Conseil communautaire du 5 mars 2020, - Acte que la Commune reste le lieu de réception et d'enregistrement des Déclarations d'Intention d’Aliéner (DIA). Les DIA qui relèvent des domaines de compétence de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse lui seront transmises dès leur réception par la Commune,

-_ Délègue au Maire l'exercice de ce droit de préemption au nom de la Commune délégataire, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, l'article L2122-18 du CGCT est applicable.

POUR : 24

Abstentions : 00

Contre : 0004 - CONVENTION DE SERVITUDES POUR DEPLACEMENT D'OUVRAGES ELECTRIQUES CHEMIN DES MARTINS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents de convention de servitudes pour déplacement d'ouvrages électriques sur le secteur du chemin des Martins.

Cette servitude permet de régulariser entre la société ENEDIS et le maire de la commune de St Laurent du Pont la constitution des droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :

Commune de SAINT-LAURENT-DU-PONT

Section : AE n°:177

Moyennant une indemnité de 15 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci- après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations :

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

05 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATIONS DE POSTES

Monsieur le Maire indique que compte tenu des mouvements de personnel intervenus ou à intervenir prochainement, il y a lieu de créer à compter du 1° mai prochain : - Deux postes de rédacteur territorial 2è"e classe à temps complet

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 0006 - CONVENTION FINANCIERE COMMUNE/OGEC - ECOLE NOTRE DAME EN CHARTREUSE, PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'EXERCICE 2023

Ce point est reporté à la prochaine session du Conseil municipal.

07 - REFACTURATION DES FRAIS DE DIFFUSION PORTES PAR LA COMMUNE DE VOIRON AU TITRE DES FETES DE LA CHARTREUSE

Radio France est une société nationale de radiodiffusion qui regroupe plusieurs chaînes dont la chaîne « France Bleu Isère » qui a décidé de s’associer à l'évènement des Fêtes de La Chartreuse qui se déroulera du 16 au 21 mai 2025.

Ce partenariat permettra ainsi la diffusion de l'évènement de manière large tout en permettant un focus sur le déroulement des journées portées par les différentes communes parties prenantes au projet.

La Ville de Voiron portera ce conventionnement et refacturera les frais associés à ce partenariat à la commune de St Laurent du Pont

l'est proposé au conseil de valider la prise en charge de la refacturation à intervenir

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

08 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « L'OUEST AMERICAIN EN CHARTREUSE »

Ce point est retiré suite à l'annulation de la manifestation.

09 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE MALRAUX

Monsieur le Maire, sur proposition de la commission culture, indique au conseil municipal qu'une convention de partenariat avec la compagnie Malraux est proposée pour l'organisation d'un spectacle le 2 juin 2023.

La convention proposée permet de définir les modalités d'organisation de cette représentation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière d'un montant maximum de 700 euros TIC est sollicitée auprès de là Commune pour l’organisation de l'évènement.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de la convention, autorise le Maire à la signer et le charge de sa mise en œuvre.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

10 — SUBVENTION TRAIL DES 3 COUVENTS

Sur proposition de la commission culture, M. le MAIRE propose au conseil d'octroyer une subvention d’un montant de 1 500 € à l'association du Sous des Ecole dans le cadre de l'organisation du Trail des 3 couvents sur la Commune fin avril.

Le conseil municipal, approuve le versement de la subvention ci-dessus référencé.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00Le 24 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance M. Jean-Claude SARTER M. Jean-Paul SIRAND-PUGNET