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Arrêté - ARRETE 34 2026 Delegation de signature Alain ALBRECHT Serv. Technique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 34 2026 Delegation de signature Alain ALBRECHT Serv. Technique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Registre du Personnel pubtéie 2 8 AVR. 2026
ARRETE N° 34/2026 | 12: 067-216702829-20260428-ARR342026-AU L
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
MÉÉuem A MONSIEUR ALAIN ALBRECHT, RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE
LE MAIRE DE MARLENHEIM,
conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous responsabilité et sa surveillance sa Vu Particle L2122-19 du Code général des collectivités territoriales, directeur général, au directeur général des services techniques et aux signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au
responsables de services communaux,
Considérant que le Maire peut déléguer sa signature à un où plusieurs fonctionnaires titulaires de la Commune,
Considérant que Monsieur Alain ALBRECHT est fonctionnaire titulaire au sein des services de la Ville deMarlenheim,
Considérant que dans le souci d’une bonne administration locale, if est nécessaire de donner délégation de signature dans une série de domaines aux agents
communaux,
ARRETE
Article 1 : Selon les dispositions de l’article L.2122-19 précité, Monsieur Daniel FISCHER, Maire de Marlenheim, donne sous sa responsabilité et sous sa surveillance, délégation de signature à Alain
ALBRECHT, Responsable des Services Techniques, pour les actes suivants :
e En matière financière, toutes les pièces {administratives et financières) telles que :
© Les bons de commande et la validation des devis en section de fonctionnement et
d'investissement pour un montant inférieur ou égal à 500 € HT (cinq cent €uros Hors
Taxes) pour les achats en lien avec les activités du service technique.
© Les bons d'engagement et de commande relatifs aux marchés conclus (procédures
MAPA et formalisées) dans la limite d’un montant unitaire inférieur ou égal à 500€
HT {cinq cent €uros Hors Taxes) pour les achats en lien avec les activités du service
technique.
© Les ordres de services, en lien avec les activités du service technique, destinés aux
prestataires de service et aux entreprises, contrats et conventions, passés avec des
tiers titulaires de marchés, attribués ou non à l'issue des consultations MAPA ou
formalisées, dans la limite d’un montant unitaire inférieur ou égal à 500 € HT (cinq
cent Euros Hors Taxes).
«+ En matière de ressources humaines, les actes tels que :
© Les autorisations de congés et d'absence des agents du service technique.
© Les ordres de mission des agents du service technique.
© Les courriers de convocation des agents du service technique.
La signature par Monsieur Alain ALBRECHT des pièces et actes repris à l’article 1 du présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :.
Le Maire,
Par délégation du Maire,
Alain Albrecht, Responsable des Services Techniques
Article 4 :
La présente délégation sera effective durant toute ja durée de l’exercice des fonctions de l’agent
et dans la limite du mandat du Maire.
Article 5 : Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Procureur du Tribunal de Saverne,
- Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saverne,
- L'intéressé.
Fait à MARLENHEIM, le 2 7 AVR. 2026
Le Maire,
Daniel FISCHER
Notifié à l'intéressé le : 3 ere Pase
Signature :
Envoyé en préfecture le 28/04/2028
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28 AR. 2026
ID : 067-216702829-20260428-ARR342026-AU