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Déliberation - Deliberation 1 Validation du rapport definitif de la CLECT de l API du 29.06.2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Validation du rapport definitif de la CLECT de l API du 29.06.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le 99/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
09/10/2621
RURS
UR
SH
Ken
ANUS
1
CEiens
te”
ID
: 063-216300053-20211006-DELIR120211006-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
octobre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
27/09/2021,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
RABY
Sylvie,
TERRANOVA
Philippe,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
: POJOLAT
Romain,
GERARD
Francine.
Secrétaire
de
séance
: Franck
TREMOUILLER.
Délibération
n°1
: Validation
du
rapport
définitif
de
la
CLECT
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
du
29.06.2021 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Agglo
du
Pays
d'Issoire
(API)
au
1®' janvier
2017 ;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
le
périmètre
des
charges
transférées
au
1°
janvier
2021,
résultant
des
nouveaux
statuts
communautaires,
arrêté
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Vu
le
rapport
définitif de
la CLECT
d’API
du
29.06.2021 ;
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Valide
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
d'API
du
29.06.2021,
statuant
sur
le
poids
des
charges
transférées
au
1°
janvier
2021,
rapport
joint
en
annexe
à
la
présente
;
-
Prend
acte
de
la
notification
de
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
d'API.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.