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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARI
Q Ë Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTR ID : 090-200069060-20231003-095_2023-DE
Séance du 03 octobre 2023
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du Sud loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-
Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers |Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER,
En exercice : 42 | O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, Présents : 32 | M-J. CHASSIGNET, C. CONILH-NOBLAT, A. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 10 | J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, dont suppléés : 0 | P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, S. MOREL, dont représentés : 5 | A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD), E. PARROT, A-$. PEUREUX- Votes pour : 37 | DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER noue 0 |pouvoirs : 1. CHIPAUX à C. LESOU, C. CODDET à I-L. SALORT, C. PARTY à Abstention : 0 bee C. CANAL, E. WILLEMAIN à M. AERENS, F. MONCHABLON à G. MICLO Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation | Secrétaire de séance : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE 27/09/2023
Date de publication
11/10/2023
Délibération n° 095-2023
Objet : Ressources humaines - modification de la durée hebdomadaire de service de deux emplois à temps complet
Vu
e le code général de la fonction publique notamment son article L313-1,
e le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
e le tableau des emplois,
Monsieur le Président expose la nécessité de modifier le tableau des effectifs compte tenu du souhait exprimé par écrit, par deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) occupant un emploi permanent à temps
complet, de réduire la durée hebdomadaire de leur service de 35 heures à 34 heures.
Cette modification inférieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée n’est pas considérée comme
une suppression de poste.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la création d’emplois, ainsi que les modifications du tableau des effectifs et de l'organigramme du personnel.
Monsieur le Président propose de valider la réduction de la durée hebdomadaire de service des agents concernés et
de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de valider la réduction de la durée hebdomadaire des emplois présentés,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs et l'organigramme du personnel,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Anne UREUX-DEMANGELLE