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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 006 2023 rh modification du poste de responsable gemapi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 006 2023 rh modification du poste de responsable gemapi)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAÏRecuen
préfecture
le 80/01/2028
me
EXTRAIT
DU
REGISTH'
EI
Févreuir
ID
:090-200069060-20230124-006_2023-DE
Séance
du
24
janvier
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Vosges du Sud Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
:M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En
exercice
:
42
|O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
Présents
:
31
|J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
11
|J.
GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
dont
suppléés
:
0
|P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
G.
MICLO,
S.
MOREL,
À.
NAWROT,
dont
représentés
:
5 |
V.
ORIAT-BELOT,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
Votes
pour
:
36
|J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
A.
ZIEGLER
Votes:contrez:
0 |
pouvoirs
:C.
LESOU
à J.
CHIPAUX,
C.
CONILH-NOBLAT
à E.
PARROT,
Abstention
:
0
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS,
P.
MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
Suffrages
exprimés
:36
|
ONCHABLON
à G.
MICLO
Date
de
la
convocation
ee
x
.
16/01/2023
Secrétaire
de
séance
:E.
PARROT
Date
de
publication
30/01/2023 Délibération
n°
006-2023
Objet
:Ressources
humaines
- modification
du
poste
de
responsable
GEMAPI
Vu +
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
2°,
ele
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
e
le décret
n°2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
e
la délibération
n°022-2020
du
10
mars
2020,
relative
à la création
du
poste
de
chargé
de
mission
GEMAPI,
Considérant +
le départ
du
Responsable
GEMAPI,
en
poste
depuis
le 28
février
2022
à l'issue
de
son
contrat,
le
27
février
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
constitue
une
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes
depuis
2018.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
son
exercice
par
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
il
sollicite
l’autorisation
de
recruter
un
nouvel
agent,
si
possible
fonctionnaire,
sinon
contractuel.
Il
précise
que
le
poste
actuel
ne
répond
que
partiellement
à
cela,
puisqu'il
n’autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
que
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Il propose
donc
:
+
que
l’assemblée
confirme
que
le
poste
de
Responsable
GEMAPI
correspond
à
l’un
des
différents
grades
du
cadres
d’emplois
d'ingénieurs
ou
de
celui
des
techniciens,
+
de
recruter
soit
un
agent
titulaire,
soit
un
agent
contractuel,
le cas
échéant
sur
le fondement
de
besoins
ou
de
la nature
des
fonctions
particuliers
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
les
caractéristiques
du
poste
de
Responsable
GEMAPI
qui
correspond
soit
à
l’un
de
grades
du
cadre
d'emplois
des
techniciens,
soit
au
grade
des
ingénieurs
territoriaux,
pour
un
temps
complet,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
pourvoir
ce
poste
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
2°,
si
la
recherche
statutaire
s’avérait
infructueuse,
PRECISE
que
l'organigramme
du
personnel
et
le
tableau
des
effectifs
seront
modifiés
en
conséquence,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communautaire.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
°__
SGC
Belfort
2
-
Antenne
Giromagny.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,