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Déliberation - DELIBERATION N°18
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Déliberation - DEL4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL4)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ALCUDE
UE
IELBHUUI
- IVHINOUIE
US
LIAGTIEUT
062-216203182-20240610-DEL4-100624-DE Accusé
certifié
exécutoire
EE
CE
J
3
me]
_
Liberté + Égalité + Fraternité
6taples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
10
juin
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
8-7
- Transports
Le
Lundi
Dix
Juin
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire. Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
31/05/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 19
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir
: 6
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Merbre(s)
non excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
:
.
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Ge DELSAUX Domaique quite |
BOUTOILLE,
Madame
Laurence
PLAISANT
à Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Ia séance À 18 h 55)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur Jean-Pierre
BOUVILLE.
Affiché
le
13/05/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 25
puis
23
(Madame
Dominique
DELSAUX
quitte
la
séance
à
18h55) Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE
Objet
:
Précision
sur
les
modes
de
déplacements
doux
pour
le
développement
du
secteur
commercial
d'Opalopolis.
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Les
futurs
permis
d'OPALOPOLIS
doivent
présenter
un
axe
« Mobilité»,
à
la
Commission
Départementale,
puis
Nationale
d'Aménagement
Commercial
(CNAC).
Leur
convention
d'Objectifs
avec
la
collectivité
doit
détailler
les
modes
de
déplacement
doux
et
la
fréquence
de
passage
de
la
navette,
sur
une
base
de
30
minutes,
complétant
la
délibération
initiale.
VU
les
lois
de
décentralisation
n°2014-58
du
27
janvier
2024
de
modernisation
de
l'action publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
n°
2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(NOTRe),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
communale
initiale
en
date
du
19
février
2024,
relative
aux
modes
de
déplacement
doux
pour
le
développement
du
secteur
commercial
d'Opalopolis,
VU
la
Commission
n°4
«Aménager
durablement
la
ville
d'Etaples
sur
mer»
en
date
du
16
avril
2024,
ayant
donné
un
avis
favorable
à
l'ajout
de
cette
précision,
Considérant
que
la
commune
reste
compétente
pour
des
transports,
internes
au
territoire
communale,
la
CA2BM
étant
par
ailleurs
Autorité
organisatrice
de
Transports,
Considérant
les
négociations
avec
la
SODEC
et
la
SCI
des
Deux
Baies,
afin
de
réaliser
le
pôle
commercial
et
de
services
sur
la
phase
1
d'Opalopolis,
Considérant
leur
demande
de
compléter
la
délibération
déjà
prise
le
19
février
dernier,
par
la
fréquence
de
rotation
de
la
navette,
élément
majeur
au
dossier
devant
la
Commission
Nationale
d'aménagement
Commercial,
Considérant
que
cette
information
manque
dans
les
formulations
initiales
de
la
délibération
du
19
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
maintenir
l'ensemble
des
décisions
relatives
aux
modes
de
déplacement
doux
accompagnant
le
développement
commercial
du
secteur
d'Opalopolis,
de
la
délibération
initiale ;
-
De
valider
la
précision
,
pour
la
fréquence
de
passage
de
la
navette,
d'une
valeur
de
toutes
les
30
minutes.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
13
Juin
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.