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Déliberation - 7 DELIBERATION
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL7-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
DE 74
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{ ® ù 0 2 ® u ES
Délibération
n°7
Conseil Municipal
du
13
décembre
2021
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Date
de convocation
:
06/12/2021 Membres
présents
: 26
puis
27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15) Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
puis 3 Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
15/12/2021
Rombly
et
Jean
Moulin
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18h 30, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Jean-Paul
HAGNERE
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
:
DETR
2022
-
Création
d'espaces
plurivalents
au
sein
des
groupes
scolaires
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
DETR
2022-
Appels
à
projets
Projet
de
création
de
2
espaces
plurivalents
-Demande
de
subvention
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
8
novembre
2021
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
DETR
2022
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
programmation
2022 Considérant
que
:
-
le
lieu
actuel
de
restauration
scolaire
est
situé
en
centre
ville,
au
sein
des
bâtiments
de
l'ancienne
école
dénommée
Jules
Ferry
-
cette
unique
structure
accueille
environ
200
élèves
provenant
de
trois
groupes
scolaires
répartis
géographiquement
sur
le
territoire,
donc
deux
établissements
situés
au
cours
des
quartiers
prioritaires
-
cet
éloignement
nécessite
l'usage
des
transports
en
commun,
générant
des
contraintes
et
des
risques
de
sécurité
routière,
mais
également
une
perte
de
temps
pour
les
enfants
-
la
configuration
du
lieu
actuel
de
restauration
à
fait
apparaître
des
difficultés
pour
la
mise
en
place
des
règles
sanitaires
dues
à
l'épidémie
du
Covid,
de
distanciation
physique
et
la
limitation
du
brassage
des
élèves
-
dans
ce
contexte,
la
Commune
envisage
la
construction
de
2
espaces
plurivalents
qui
seront
implantés
à
proximité
des
groupes
scolaires
de
Rombiy
et
Jean
Moulin,
pour
une
surface
respective
de
184
m2
et
158
m2
-
ces
extensions
sont
projetées
dans
une
démarche
d'exemplarité
environnementale
globale
par
l'intégration
de
concepts
bioclimatiques
et
une
utilisation
massive
des
éco-
matériaux -
à
la
fois
structures
d'accueil
dédiées
à
des
activités
périscolaires
et
salles
de
restauration,
ces
nouvelles
constructions
destinées
à
de
multiples
usages,
visent
plusieurs
objectifs
:
-
proximité
entre
le
lieu
scolaire
et
la
prise
de
repas
-
bien-être
et
sécurité
pour
l'enfant
qui
pourra
désormais
disposer
d'une
pause
méridienne
en
adéquation
avec
son
rythme
de
vie
-
Développement
des
activités
périscolaires,
des
temps
éducatifs
et
d'animation
ludique
consacrés
à
|
éveil
et
l'apprentissage
de
l'enfant,
que
ce
soit
pendant
la
pause
méridienne,
lors
ds
garderies
ou
d'accueil
de
loisirs
-
faciliter
l'application
des
règles
liées
au
protocole
sanitaire
-
apporter
un
confort
acoustique
et
environnemental
grâce
à
des
matériaux
adaptés
-
cette
opération
est
éligible
à
la
DETR
2022,
au
titre
de
la
priorité
1/A
«
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
»
au
taux
de
25
%
- le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
-
DEPENSES
HT
-
RECETTES
Honoraires
:
DETR
(25
%})..............,..
287
206,52
€
AMO. esse
120
009,00
€
Divers
: Etudes
de
sol,
SPS,
CAF
ss
400
000,00
€
contrôle
technique,
plans
topo...
22227,00€
Etudes
thermiques...
5
000,00
€
Total
Subv.
Sollicitées.….....…
687
206,52
€
Travaux
:
Espace
Ecole
de
Rombly..........….
410
000,00
€
Fonds
propres...
461
619,54
€
Espace
Ecole
Jean
Moulin
450
000,00
€
Agencements
:
Armoires
de
restauration,
vestiaires,
équipements
de
cuisine
etc...
151
699,06
€
TOTAL
DEPENSES..
1
148
826,06
€
TOTAL
RECETTES
1
148
826,06
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1°)
D'approuver
le
projet
de
création
de
deux
espaces
plurivalents
aux
groupes
scolaires
Rombly
et
Jean
Moulin
selon
plan
de
financement
repris
ci-dessus
;
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DETR
2022
à
hauteur
de
287
206,52
Euros,
soit
25
%
du
coût
total
HT
de
l'opération. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suiva
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.