Procès Verbal - PV CM 10 10 2022

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Procès Verbal - PV CM 10 10 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 3 Œ

5

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=" L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAE - Sixt DU 10 OCTOBRE 2022 5

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E

1 EE, nie ne D an can = ñ ; I SIXT-FER-A-CHEVAL réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BOUVET "" Département de Stéphane, maire. CR Haute-Savoie “ à Présents : BOUVET Stéphane, DEFFAYET Catherine, BARBIER | Alain, MOGENIER Yoan, DENAMBRIDE François-Marie, BONNAZ

“ * | Date de convocation: 05/10/2022 | Matthieu, MOCCAND-JACQUET Emmanuel, MOCCAND Jean- a m | Date d'affichage: 05/10/2022 | Marc, MONET Valérie, ABRAHAM Guy, CHAIGNEAU Anne

“ "| Nombre de conseillers municipaux Renrésentés :

n en exercice : 14 RE . Excusé : MIONNET-PERDU Cédric

_” Absentes : DEFFAYET Violaine, PISON Pauline 5 =

ji M. ABRAHAM Guy a été élu secrétaire de séance.

Fe M Le quorum est atteint. n

sa æ Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 20h27.

s » L'appelest fait.

- Les pouvoirs sont prononcés.

E EE RRRRELRER,

E EE

= ORDRE DU JOUR

=

ss 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2022 BE

= = 2. Communication des décisions du maire

E =

= à 3. Prorogation du Syndicat Mixte du Grand Site

_ _ 4. Budget Général - Admissions en non-valeur

Fe 5. Budget Général - Virement de crédits

5

= 6. Plan Local d'Urbanisme : PLU : Mise en œuvre d'une nouvelle procédure

©

n à de modification dite « de droit commun » / retrait de la délibération

_ _ concernant la modification simplifiée

"_ 7. Conventions de droit d'usage dans le cadre de la construction du réseau D

= = de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute-Savoie

5 Æ

- « 8. Constitution de partie civile / Dossier Guibelin M.J.

mu u LRERRERE ER.

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__Page-+sür9 =

Mod. 540330 - 04/22 Fabréque Entreprise lobelisée iwemuerr-1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2022

Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 12 septembre

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

2. DELIBERATION n° D2022_070 : Communication des décisions du maire

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal {es décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le maire donne communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :

N° Date Objet de la décision Montant HT / Bénéficlalre / Titulaire Redevance

DM2022_32 16/09/2022 Acceptation d'une 130,90 € indemnisation en règlement

de sinistre du 30/03/2022

{véhicule KANGOO}

Le conseil municipal est invité à prendre note de cette décision du maire.

3. DELIBERATION n° D2022_071 : Prorogation du Syndicat Mixte du Grand Site

Vu le courrier de la Préfecture en date du 22 juillet 2022 concernant les conditions de prorogation du Syndicat Mixte du Grand Site,

Vu le courrier du Président du SMSS en date du 22 septembre 2022 relatant la décision du comité syndical de solliciter auprès de la commune et du département la prorogation du Syndicat Mixte pour une durée de 6 mois conformément aux directives de la Préfecture,

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal des derniers échanges avec le Président du conseil départemental. Il relate les discussions et la vision du conseil départemental sur les intérêts touristiques et de développement liés au Grand Site ainsi qu'au Grand Massif.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se conformer à une prorogation pour une durée de 06 mois ; délai qui permettra de poursuivre la réflexion sur la mise en œuvre du scénario le plus adapté au pilotage du projet Grand Site, ainsi qu'au déploiement de son programme d'actions.

Il fait ensuite part du projet de statuts joint en annexe.

Monsieur le maire propose à l'assemblée d'ouvrir une discussion en fin de cette séance, en conseil municipal privé, sur le devenir du Syndicat Mixte du Grand Site et l'organisation des services

techniques / administratifs de la mairie.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

Page 2 sur 9Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

syndicat jusqu'au 31 décembre 2023,

> VALIDE le projet de statuts annexé.

ordres de recouvrer et des créances.

des sommes non recouvrées.

de recouvrement (problème d'adresse, d'identité, etc).

Sur demande du comptable public, et

> VALIDE la demande du Comité Syndical du Grand Site pour une reconduction du SMGS pour une durée de 6 mois et PRECISE que cette délibération remplace celle du 12

septembre dernier par laquelle le conseil municipal avait sollicité une prorogation du

AFFAIRES FINANCIÈRES ET RESSOURCES HUMAINES

4. DELIBERATION n° D2022_072 : Budget Général - Admissions en non-valeur

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que conformément au principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable public, posé par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, le comptable de la commune est chargé entre autres, sous sa responsabilité, du recouvrement des

Conformément à l'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales, le comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l'encontre des tiers débiteurs de la commune. Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n'a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l'admission en non-valeur

L'admission en non-valeur est votée par l'assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge de fonctionnement sur le budget général.

Monsieur le maire précise que les sommes dues sont constituées de factures émises entre 2017 et 2019. La majorité des créances dues correspond à des secours sur pistes (principalement sur la piste des Cascades qui incombe à la délégation de Sixt) effectués auprès d'une clientèle essentiellement de nationalité étrangère, ce qui génère de réelles difficultés, voir une impossibilité

Vu l'avis du comité technique « Suivi des créances » réunit le 09 septembre 2022,

Le conseil municipal, après délibéré et à la majorité (1 abstention : Matthieu Bonnaz}

> DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables :

Budget Article Montant total

Budget général 6541 Créances admises en

non-valeur

9 638.70 €

les concerne, cette décision,

charges de gestion courante

Procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

> CHARGE Monsieur le maire ainsi que le comptable public d'appliquer, chacun en ce qui

> PRÉCISE que les crédits sont disponibles au budget primitif au chapitre 65 Autres

5. DELIBERATION n° D2022_673 : Budget Général - Virement de crédits

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise laseliséeMonsieur le maire rappelle que par délibération en date du 06 décembre 2021, le conseil municipal a validé {a réalisation de travaux d'extension et dévoiernent du réseau d'eau potable au hameau du Crot par le Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre (SIMG).

Il rappelle que ces travaux ont été inscrits au budget primitif 2022 à l'article 21538 {Autres réseaux).

S'agissant d'une compétence du Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre, la commune doit apporter sa participation, non pas en immobilisation corporelle (inscrit à l'actif de son patrimoine}, mais sous la forme d'une subvention d'équipement, puisqu'il s'agit d'un équipement appartenant au SIMG.

Monsieur le maire reconnait qu'il devient nécessaire de clarifier les choses avec le SIMG.

Catherine Deffayet indique qu'il a été plus opportun d'annuler certains travaux, par exemple à la Chapelle.

Jean-Marc Moccand maintient que les travaux devront de toute façon étre réalisés pour remédier aux dégâts dans les habitations.

En conséquence, Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder au virement de crédits suivant :

- Article 21538 Autres réseaux - 60 000,00 €

- Article 2041582 Subvention d'équipement + 60 000.00 € versée à un groupement de collectivité

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DÉCIDE de procéder, sur le budget général 2022, au virement de crédits suivant : - Article 21538 Autres réseaux - 60 000,00 €

- Article 2041582 Subvention d'équipement + 60 000.00 € versée (groupement de collectivité)

> CHARGE Monsieur te maire d'appliquer cette décision.

URBANISME ET FONCIER

6. DELIBERATION n° D2022_074 : Plan Local d'Urbanisme : PLU : Mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification dite « de droit commun » { retrait de la délibération concernant la modification simplifiée

Vu l'article L. 153-414 du code de l'urbanisme relatif aux modifications de droit commun du PLU,

Considérant la volonté du conseil municipal de toitetter le PLU, Plan Local d'Urbanisme afin de le rendre plus opérant et la décision prise d'engager une révision simplifiée du PLU,

Vu la délibération du conseil municipal du C4 octobre 2021 permettant de définir les conditions de la concertation dans le cadre d'une modification simplifiée.

Considérant le travail réalisé par la commission en charge de l'urbanisme et du foncier dans la préparation du dossier de modification,

Considérant le constat dressé par la commission qu'une modification simplifiée ne permettrait pas de répondre à l'ensemble des besoins correctifs d'ores et déjà inventoriés.

Aussi la commission propose de mettre en œuvre une modification de droit commun au lieu et place d'une modification simplifiée.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

Page 4 sur 9Cette procédure présente l'avantage d'ouvrir un champ plus large quant aux modifications susceptibles d'être mises en œuvre, tels que l'évolution du règlement, des OAP, etc.

publique.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

sera engagée par arrêté du maire,

> RETIRE la délibération du 04 octobre 2021 qui avait prescrit les mesures de publicité dans le cadre du projet initiai de modification simplifiée du PLU.

de la Haute-Savoie

aux travaux de déploiement de la fibre optique sur une partie du territoire de la Haute-Savoie. Il

Très Haut Débit ».

secteurs : le mont, balme dessous, l’arblas.

La commission montagne a examiné les secteurs concernés et a émis un avis favorable aux demandes de conventions.

disposition.

Valérie Monet souligne les problèmes récurrents de réseaux pour les téléphones portables.

opérateur.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE les conventions proposées (jointes en annexe) avec une précision qu'il

conviendra de mettre en place un fonçage sur le PR49098-011 section 01 Folio 01, > AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions à venir.

8. Constitution de partie civile/ Dossier Guibelin M.J.

général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme,

conseil municipal le 8 février 2018,

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant délégation à Monsieur le maire d’agir en justice,

Procès-verbal du conseil municipal du +0 octobre 2022

CE

Mod. 540330 -04/2? Fobrèque Entreprise iabellisée

Sur le plan de la concertation, la modification de droit commun prévoit la réalisation d'une enquête

> VALIDE le principe d'une modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme qui

7. DELIBERATION n° D2022_075 : Conventions de droit d'usage dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit

Monsieur le maire informe que le Circet a été mandaté par le Syane afin de procéder aux études et

rappelle que ce programme de développement de la fibre s'inscrit dans le cadre du plan « France

Des conventions de passage sont proposées à la commune en qualité de propriétaire des terrains qui seront traversés, par tranchées souterraines, par le réseau de fibre optique notamment sur les

Emmanuel Moccand-Jacquet propose aux élus qui le souhaitent, de consulter les plans mis à leur

Monsieur le maire Suggère aux personnes concernées de ne pas hésiter à se rapprocher de leur

Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 du code

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval approuvé par délibération du

LT Pages sur 9

Vourauvenr:Vu le procès-verbal d'infractions dressé le 24 septembre 2021 à l'encontre de Madame Marie-José Guibelin concernant :

- La réfection de la toiture avec une augmentation de l'épaisseur de la toiture et le changement de matériau de couverture à savoir ta mise en place de tôles prélaquées de type bac acier profile 850 de couleur grise

- La réfection de bardage en cours, démontage de l'ancien bardage, mise en place d'un pare-pluie et lambourdage

- La mise en place d'une porte-fenêtre

- La mise en place d’une parabole, d'un conduit de cheminée et d'un conduit de ventilation.

Les faits rapportés ci-dessus constituent les infractions au code de l'urbanisme suivantes :

“ Exécution de travaux non autorisés par une autorisation d'urbanisme : Délit prévu par les articles L421-1, R421-1 et R421-14 du Code de l'urbanisme et réprimé par les articles L.480-4-1, L 480-5 et L 480.7 dudit Code NATINF 341),

M Infractions aux dispositions du plan locat d'urbanisme approuvé le 08/02/2018 : Délit prévu par les articles L.610-1 AL.1 L 154-2, L 151-8, L 151-SA42, L.152-1, L.174-4 du Code de l'urbanisme et réprimé par les articles L 610-1 AL.1. L.480-4 AL.1, L.480-5 L.480-7 dudit Code (NATINF 4572).

La parcelle cadastrée section F n° 1082 est située en zone U du PLU (Secteur urbanisé avec pour vocation principale l'habitat.)

Les travaux consistent à changer la destination d'une remise en habitation.

L'article U 42 du règlement du plan local d'urbanisme impose deux places de stationnement par logement; considérant que le projet ne présente aucune place de stationnement ; qu'ainsi lé projet ne respecte pas l'article susvisé du règlement du plan d'urbanisme ;

Ces infractions à un règlement local d'urbanisme sont prévues par les dispositions des articles L.610-1 alinéa 1, L.151-2, L.151-8.L 151-9442, L. 152-1, L.174-4 du code de l'urbanisme, et réprimées par les articles L.6101 alinéa 1, L.480-4 et suivants dudit code (NATINF 4572 pour la personne physique).

m Exécution de travaux en sites inscrits sans information préalable de l'administration :

La parcelle cadastrée section F n° 1082 est située en S.U.P. :

AC 2 - Protection des sites inscrits (Site Inscrit par arrêté ministériel du 23.09.1965)

« À C2 Protection des sites inscrits - Désert de Platé, Coi d'Anterne, Haute vallée du Giffre et teurs abords. Obligation de ne pas procéder à des fravaux, sans avoir avisé, quatre mois auparavant, l'autorité compétente (A.B.F.) de cette intention. »

Cette infraction prévue par les dispositions des articles L.341-19 81 1°, L.341-1 du code de l'environnement et des articles L613-1, L.630-1 du code du patrimoine est réprimée par les articles L.341-19 81 AL.1, L.1735 et L.173-7 du code de l'envirannement (NATINF 1450),

Vu la transmission dudit procès-verbal d'infraction à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Bonneville.

Vu l'arrêté interruptif de travaux du 21 octobre 2021 notifiée à Madame Marie-José Guibelin.

Vu l'avis à victime du 23 septembre 2022, réceptionné par la commune, l'informant de la tenue de l'audience devant le Tribunal correctionnel du Tribunal judiciaire de Bonneville à l'audience du 27 octobre 2022.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

Page 6 sur 9Considérant que des poursuites ont été engagées à l'encontre de Madame Guibelin, procédure enregistrée sous le numéro de parquet 21277000010 ;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de se constituer partie civile dans cette affaire,

Monsieur le maire fait référence à la ligne de conduite fixée par la commission d'urbanisme, en matière d'infractions au code de l'urbanisme.

Considérant qu'il appartient par suite au conseil municipal d'autoriser expressément et préalablement Monsieur le maire à représenter la commune pour se constituer partie civile, dans l'instance pénale destinée à réprimer les infractions dûment constatées par procès-verbal du 24 septembre 2021, dressé à l'encontre de Madame Marie-José Guibelin,

Le conseil municipal, après délibéré et à la majorité (1 abstention : Valérie Monet),

> AUTORISE Monsieur le maire à se constituer partie civile au nom de la commune à la suite de l'engagement par Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Bonnevitle des poursuites à l'encontre de Madame Marie-José Guibelin, > AUTORISE Monsieur le maire à représenter ia commune, dans cette affaire, en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit en demande ou en défense, > DESIGNE le cabinet Itinéraires Avocats, représenté par Maître Vincent Lacroix, domicilié 87, rue de Sèze à Lyon (69006), pour représenter les intéréts de la commune dans cette affaire,

> AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte afférant à cette affaire.

Divers :

Crues du 1/10/2022 :

La commune de Sixt-Fer-à-Cheval a connu des orages forts locatisés sur le Fer à Cheval dans la nuit du 1/10/2022 au 02/10/2022. Les secteurs touchés se situent : Vallon du Tenneverge, Vogealle et Fond de la Combe.

La crue n'est pas encore classifiée, cependant le niveau d'eau du Giffre a dépassé le repère de 2003.

Monsieur le maire remercie les sapeurs-pompiers, notamment le centre de Sixt, ainsi que les habitants qui ont contribué à l'alerte.

Le SM3A ainsi que ASTERS (Violaine Laucoin — gestionnaire de la réserve naturelle) ont également été associés.

Les acteurs ont passé une partie de la nuit à veilier l'évolution de la crue.

Une seule maison a été légërement impactée au chef-lieu (infiltration d'eau par les portes du rdc/ Maison Richard Pomet au chef-lieu).

Compte tenu du débit de l’eau, il a été bienvenu qu'il n'y ait pas eu d'apport de matériaux conséquent.

Toutefois la plateforme de Nambride, différents Nants (de la Fontaine, des Joathons), passerelles au Fond de la Combe, bords de berge ont été impactés.

Monsieur lé maire souligne l'intérêt d'associer les acteurs locaux, pour rétablir rapidement la circulation des eaux dans les torrents mais également les chemins et les accès. Aussi, le SM3A assure le curage de différents Nants, l'entreprise Bacchetti transmet un devis pour la réfection de la pile du Vivier, l'entreprise Deffayet Terrassement pour les travaux liés aux torrents sur le secteur du Fond de la Combe, l'entreprise Chantry est intervenue pour le rétablissement des cheminements secteur fond de la combe.

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Procès-verbal du conseil municipat du 10 octobre 2022

Mod. 540330- 04/72 Fobréque Entreprise lobelisée Wovrauvear-Monsieur le maire remercie le département de la Haute-Savoie pour son soutien. En effet, le département a annoncé abonder à hauteur de 80 % dès lors qu'une commune de Haute-Savoie est confrontée à un phénomène météoralogique exceptionnel.

Eclairage public :

Jean-Marc Moccand se pose la question du devenir de l'éclairage en cette période de sobriété énergétique.

li lui est précisé que le Syane a été contacté pour voir les solutions envisageables sur les nouveaux éclairages LED. Un retour du Syane sera fait prochainement. Monsieur le Maire rappelle que sur l'ensemble de la commune, excepté au chef-lieu et à Salvagny,

tous les points lumineux ont été rénovés et équipés de LED. Les consommations d'énergie ont largement baissé depuis.

De même les abonnements ont été optimisés au niveau des puissances nécessaires. Cette intervention a également permis de réduire les couts.

Monsieur le maire questionne les élus sur leur volonté de travailler sur une solution de réduction de l'éclairage en anticipant les frais de fonctionnement.

L'assemblée confirme son engagement sur ce thème. Une solution avec mise en place d'horloge sera la moins onéreuse. Une coupure nocturne sera ainsi mise en place {horaires à déterminer).

Les décorations de Noël seront identiques aux années précédentes, avec une extinction en même

temps que l'éclairage public.

Contentieux :

Jugement rendu pour la société LBH exploitant le Tortillard.

Audience pour l'UTN au Tribunal de Lyon le 11/10/2022 {la commune est représentée par son avocat).

Fin de la séance à 21h43

Procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

Page 8 sur 9n

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.. n SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL "_. Sixt DU 10 OCTOBRE 2022 E

Fer-a-Cheval PROCES-VERBAL

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& Numéros d'ordre de délibérations :

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D D2022 070 Communication des décisions du maire

= D2022 071 Prorogation du Syndicat Mixte du Grand Site

D2022_072 Budget Général - Admissions en non-valeur

D2022 073 Budget Général - Virement de crédits

Plan Local d'Urbanisme : PLU : Mise en œuvre d'une nouvelle

D2022_074 procédure de modification dite « de droit commun » / retrait de la dél'hération concernant la modification simplifiée

Conventions de droit d'usage dans le cadre de la construction du

D2022 075 réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute- Savoie

D2022 076 Constitution de partie civile / Dossier Guibelin M.J.

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m Procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022 et

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Acc, 540330 - 04/72 Fobréque Entreprise labelisée Wisræwurer